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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 05 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 05 2017 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Investissement et développement économique,
.__..
… PROCES
VERBAL
DE
LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Avis
sur
avenant
supérieur
à
5%
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
article
L1414-4
Collectivité
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Objet
du
marché
Services
de
télécommunications
relatifs
à
la
téléphonie
fixe
et
mobile,
au
réseau
VPN
et
aux
accès
internet
Date
de
la
réunion
45 avril
2017
Date
de
convocation
DELCUIPE
Composition
de
la
Commission
Nom
Fonction
Signature
:
£
Fr
+
en
Monsieur
Jean
BOULAIS
Représentant
du
Président
de
la
hs
Communauté
d’Agglomération
i
KT
88
-
Ju
.
\
LV
Monsieur
Jacques
MORISSET
Titulaire
_
\f
Monsieur
Elmano
MARTINS
1e
|
Titulaire
>
Monsieur
Lucien-Jean
Titulaire
DA
_
LAHOUSSE
Î pommes
Monsieur
Adrien
PROUST
Titulaire
|
ST
Monsieur
Gérard
GIBAULT
Titulaire
Monsieur
Jean-Claude
FRADIN
,
Suppléant
Monsieur
Christian
BREMAUD
!
Suppléant
Madame
Rose-Marie
NIETO
/
Suppléant
Monsieur
Guillaume
JUIN
,
Suppléant
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C33-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 2
Les
services
de
télécom
font
actuellement
l’objet
de
marchés
passés
en
2013
en
groupement
de
commande-avec-ta-Vitte-de-Niort,
coordonnateur;
et-le-département-des-Deux-Sèvres;
tes
marchés
passés
pour
une
durée
de
deux
ans
et
reconduits
une
fois
pour
la
même
durée,
viennent
à
échéance
courant juillet 2017. Pour
la CAN
Lot
n°
- Objet
Titulaire
Montant
estimatif
initial
HT
(2
ans)
1
—
Abonnements,
matériels
et
services
de |
Bouygues
télécom
120
422
€
communications
entrantes
et
sortantes
depuis
Îles
fixes
et
les
mobiles,
vers
toutes
les
destinations
2
—
Abonnements
et matériels
pour
service
de |
Orange
850
€
renforcement
des
communications
mobile
3
— Réseau
d’interconnexion
de
sites
(VPN)
niveaux |
SFR
145
440
€
2
et3
4
—
Accès
internet
principal,
sites
centraux
et
sites | Orange
14
184
€
isolés
avec
services
évolués
Le
dispositif de
groupement
de
commandes
a été
reconduit
pour
la passation
des
nouveaux
marchés,
en
intégrant
dans
l’étude
des
besoins
les
communes
de
la CAN
qui
l’ont
souhaité.
Du
fait
du
nombre
plus
important
de
membres
intégrant
le
groupement
de
commande,
et
la
nécessité
d’identifier
clairement
les
besoins
de
chacun
qui
sont
apparus
très
hétérogènes,
le montage
de
ce
nouveau
groupement
a
été
plus
complexe
et
a
pris
plus
de
temps
que
prévu
et
de
ce
fait
le
déploiement
commencera
sur
la
période
estivale
qui
n’est
pas
une
période
propice
pour
la
mise
en
place
de
liens
Telecom.
En
effet,
pour
le
bon
déroulement
du
déploiement
des
services
attribués
aux
nouveaux
titulaires,
il
est
indispensable
que
tous
les
moyens
humains
du
Service
TI
et
du
service
Assainissement
(ce
dernier
doit
modifier
le paramétrage
des
pompes
de
relèvement
qui
utilisent
des
cartes
SIM
Machine
To
Machine)
soient
présents.
De
ce
fait
il est nécessaire
d’envisager
la prolongation
des
quatre
lots jusqu’au
31
décembre
2017.
Ci-dessous
tableau
récapitulatif de
l’évolution
des
montants
de
chaque
lot
liée
à la prolongation.
Pour
le calcul
de
la hausse
résultant
de
la prolongation,
les
montants
estimatifs
initiaux
des
marchés
ont
été
recalculés
pour
tenir
compte
des
évolutions
intervenues
après
la signature
des
marchés :
-
Reconduction
pour
deux
ans
-_
Evolutions
des
besoins :
-
Fusion
de
la
CAN
au
Ier
Janvier
2014
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance
et
intégration
de
la
Commune
de
Germond
Rouvre.
(6
lignes
analogiques
Assainissement,
7 lignes
téléphones
portables,
23
lignes
fixes,
7 abonnements
Internet)
-
Création
au
ler
Janvier
2016
du
service
commun
Communication
avec
intégration
de
10
nouveaux
agents.
-
Intégration
des
Piscines
de
Magné
et
Sansais
dans
le
patrimoine
de
la
CAN
( Création
de
lignes
analogiques,
liens
IPNET,
TO
avec
tranches
SDA)
-
Restructuration
du
site
Vallon
d’Arty
avec
intégration
de
nouveaux
agents
(
Création
TO
avec
Tranche
SDA)
-
Augmentation
des
besoins
des
services
de
la CAN :
o
en
Téléphonie
Mobile
(déploiement
de
smartphones)
o
création
de
liens
SDSL
pour
la
STEP
de
Goilard
et
La
Médiathèque
Pierre
Moinot
afin
d’avoir
une
meilleure
qualité
de
service
oO
création
de
nouveaux
abonnements
ADSL
suite
nouveaux
Sites
{Pour
assainissement,
MESS
— locaux
syndicats,
aire
accueil
GDY
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C33-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 G2
|
| BOUYGUES TEL
314
458.73
€
33
618.65
€
10.69%
2
ORANGE
1 776.00
€
222.00
€
12.50%
SFR
246
303.99
€
3490800€
|
14.17%
ORANGE
107
666.85
€
13
459,73
€
12.50%
ti 5
La
hausse
étant
supérieure
à
5%
pour
tous
les
lots,
les
avenants
sont
soumis
à
l’avis
préalable
de
la
Commission
d’appel
d’offres.
Avis
de
la
Commission
.
RS
ne
mms
sn
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nn
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nn
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nn
nn
an
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rss
names
nsereresasresersnssaeresmnsnes
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C33-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C33-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017