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Conseil Municipal - 2026 28 05 08 Constitution de la Commission Communale des Impots Directs CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 28 05 08 Constitution de la Commission Communale des Impots Directs CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 35
N° 2026-28-05-08
Objet : Constitution de
la Commission
Communale des Impôts
Directs (CCID)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-deux
mai deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Madame le Maire, Sophie RIGAULT.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mmes et MM. Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX, Carole COUTON,
Nicolas de BOISHUE, Florine EKOUE, Denis NOIROT-DUVAL, Liliana
NUNES, Ali ABOU CHAKRA, Bogoul GAYE, Stéphane RIDARD, Isabelle
OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Blaise CAVESTRI, Nevil
WICKREMANAYAKE, Aurélie LALLET, Arnaud HERARD, Anne ROLLIN, Marc
AUDEBERT, Elise COURNUT, Xavier PASSERI, Stéphanie ARNOUX, Isabelle
CATRAIN-GOUDEAU, Jean-Louis BERLAND, Esteban LELONG conseillers
municipaux.
Absents et excusés :
Monsieur Magid ALAOUI donne pouvoir à Sophie RIGAULT
Madame Roselyne DACOURY-TABLEY donne pouvoir à Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Mathieu VIENNE donne pouvoir à Monsieur Guy PREAUX
Madame Adélaïde PERRIN donne pouvoir à Madame Liliana NUNES
Madame Sophie HANICHE donne pouvoirà Madame Bogoul GAYE
Madame Amel ALOUI donne pouvoir à Madame Florien EKOUE
Monsieur José CASTICO-OLIVEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle
OUDARD
Madame Fatima KHOBEIZI donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis
BERLAND
Absents :
Adrien DERAIN et Lina BELHAJ-SAÏF
Secrétaire :
Xavier PASSERI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2026-28-05-08 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(CCID)
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des services ressources
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,
VU le Conseil municipal d'installation du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que suite à l'installation du Conseil municipal une nouvelle Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) doit être constituée à partir d’une liste de contribuables,
en nombre double, proposée sur délibération du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la désignation des membres de la CCID doit être effectuée par le Directeur
régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de
l'installation de l’organe délibérant de la commune,
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du
mandat du Conseil municipal,
VU la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CCID produite à cet effet et
annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Aménagement, Administration Générale et Démocratie Locale du
20 mai 2026,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
ARRETE le tableau de proposition annexée à la présente délibération en vue de la désignation
des membres de la CCID par l’administration fiscale.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 MAI 2026
Le Secrétaire,
Xavier PASSERI SdRhiEe RIGAULT
Publication en lignele: 1 6 JUIN 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.