Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 016?x68262
Arrêté - arrete 2023 010?x68262
Arrêté - arrete 2023 020?x68262
Arrêté - arrete 2023 008?x68262
Arrêté - arrete 2023 019?x68262
Arrêté - arrete 2023 007?x68262
Arrêté - arrete 2024 010?x68262
Arrêté - arrete 2023 029?x68262
Arrêté - arrete 2023 34?x68262
Arrêté - arrete 2023 002?x68262
Arrêté - arrete 2024 007?x68262
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 007?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
WORVILLE
Las ra |
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024/007
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L’ANSL A
OUVRIR UNE BUVETTE A L'OCCASION DE LA SOIREE TARTIFLETTE
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, * Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
CONSIDERANT la demande d’autorisation de Mr Antoine LEROUX, Président de l’association
ANSL, à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons le samedi 10 février 2024, à la salle des fêtes, à partir de 19h et jusqu’à 3h le dimanche 11 février 2024, à l’occasion de la soirée
tartiflette.
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Antoine LEROUX, Président de l’association ANSL est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 2° groupe, le 10 février 2024, à partir de 19h
et jusqu’à 3h le dimanche 11 février 2024.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Norville, le 09/02/2024
Le Maire Adjoint,
Christian BOYE
Téléphone : 02 35 39 91 15 — Télécopie : 02 35 38 86 98
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr