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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 008?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
NE a ZT? NORVILLE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023/008
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LES ORGANISATEURS DU RALLYE’N CAUX
A OUVRIR UNE BUVETTE A L'OCCASION DU RALLYE
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
* Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
CONSIDERANT la demande d’autorisation de Mr Xavier CAREL, Président du Rallye’n Caux,
à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons le 26 mars 2023, à proximité du stade de football, de 9h à 19h, à l’occasion du rallye.
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Xavier CAREL, Président du Rallye’n Caux est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 2° groupe, le 26 mars 2023, de 9h à 19h.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mojs à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Norville, le 28/02/2023
Le Maire,
Reynald HAUCHARD
Téléphone : 02 35 39 91 15 — Télécopie : 02 35 38 86 98
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr