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Arrêté - arrete 2024 016?x68262
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 016?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
MORNILE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024/016
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'ASSOCIATION LES AMIS DE L’ECOLE
A OUVRIR UNE BUVETTE A L'OCCASION DU LOTO DE L’ECOLE
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
* Vu les articles L3321-let L3355-8 du code de la santé publique,
CONSIDERANT la demande d’autorisation de Mr Laurent BICHEREL, Président de PAssociation Les Amis de l'Ecole, à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons le 23 mars 2024, à la salle des fêtes, à l’occasion du loto de l’école.
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Laurent BICHEREL, Président des Amis de l’Ecole est autorisé à ouvrir
un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 2° groupe, le 23 mars 2024.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le
Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Norville, le 18/03/2024
Le Maire,