Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 123 du 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 109 du 16
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 048 du 14
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 123 du 08
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 127 du 28
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 124 du 21
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 123 du 03
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 092 du 21
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 117 du 07
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 123 du 03
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 123 du 20 octobre 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 123 du 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Tourisme,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-123
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2020 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-10-19-002 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux du
département du Puy-de-Dôme (6 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-10-19-002
Arrêté portant obligation du port du masque dans certains
lieux du département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-10-19-002 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme 3 FRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
TÉ N° EH ARRÈ
PRÉFET | DU 2 0 2021 L) 6 Cabinet
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fran Clermont-Ferrand, le 19 octobre 2020
ARRÊTÉ
portant obligation du port du masque
dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Vu le décret du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-
de-Dôme
Vu les avis des maires des communes concernées ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que, en application du II de l'article 1 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, le préfet de
département est habilité à rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales
l'exigent ;
Considérant que, en l'état actuel des connaissances, la Covid-19 peut se transmettre par gouttelettes
respiratoires, par contacts et par voie aéroportée ; que les personnes peuvent être contagieuses sans le
savoir ;
Considérant le nombre de contaminations dans la métropole Clermont Auvergne qui excède depuis
plusieurs jours le seuil d'alerte fixé à 150/100 000 habitants : le classement le 12 septembre 2020 du
département en zone de circulation active de la Covid-19 et la décision du gouvernement de classer
la métropole en « zone d'alerte renforcée » le jeudi 8 octobre ;
Considérant que le taux d'incidence de la Covid-19 parmi les personnes âgées de plus de 65 ans de la
métropole, classe d'âge la plus susceptible de présenter des formes graves du virus, est
significativement et continüment supérieur au seuil d'alerte fixé à 50/100 000 :
Considérant l'augmentation continue des personnes hospitalisées, intervenue depuis le 12 septembre
2020 et l'augmentation des malades de la Covid-19 admis en réanimation ; qu'une telle situation est
de nature à obérer les capacités de prise en charge hospitalière des malades dans le Puy-de-Dôme ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de contamination par la Covid-19 en
prenant des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances locales
afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
1/6 18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-10-19-002 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme 4 Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux
rassemblements et, par suite, à la circulation du virus ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans
l'espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d’induire un risque
sanitaire accru ;
Considérant que les marchés de plein air, les brocantes, vide-greniers, fêtes votives, fêtes patronales et
fêtes foraines présentent un fort risque de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de
population en raison notamment de l'activité touristique, où le respect des gestes barrières ou de
distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut être garantie ;
Considérant que certains sites touristiques du département du Puy-de-Dôme présentent un fort risque
de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de population en raison notamment de l'activité
touristique, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre deux individus ne
peut être garantie ;
Considérant qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque pour les rassemblements au sens de l’article 3 du décret n°2020- 1262 du 16 octobre 2020 susvisé est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 —- À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 15 novembre 2020 inclus, le port du
masque est obligatoire pour :
. pour toutes les personnes de onze ans et plus, accédant ou demeurant dans les zones suivantes :
COMMUNE ZONES CONCERNÉES
Aigueperse aux abords des établissements scolaires et
de petite enfance, dans un rayon
approximatif de 100 mètres
Aubière aux abords des établissements scolaires et
de petite enfance, dans un rayon
approximatif de 100 mètres
Beaumont aux abords des établissements scolaires et + zone du centre-ville figurant en
de petite enfance, dans Un rayon annexe
approximatif de 100 mètres,
les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à
| 9h00, de 11h15 à 13h45 et de 16h15 à 18h30
Chamalières aux abords des centres de loisirs, des + zone du centre-ville figurant en
établissements scolaires et de petite annexe
enfance, dans un rayon approximatif de 100
mètres
2/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-10-19-002 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme 5 Clermont-Ferrand
Cournon
d'Auvergne
Durtol
Gerzat
Issoire
Lempdes
| Le Crest
Les Martres-sur-
Morge
Malintrat
| Nohanent
Orbeil
Pont-du-Château
Randan
Saint-Genès-
Champanelle
Saint-Germain-
Lembron
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des centres de
établissements scolaires et
scolaires et
Un rayon
loisirs, des
de petite
enfance, dans Un rayon approximatif de 100
mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
| approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissernents
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
aux abords des établissements
de petite enfance, dans
approximatif de 100 mètres
scolaires et
Un rayon
scolaires et
un rayon
scolaires et
Un rayon
scolaires et
un rayon
scolaires et
un rayon
scolaires et
Un rayon
scolaires et
Un rayon
scolaires et
un rayon
scolaires et
Un rayon
scolaires et
un rayon
scolaires et
un rayon
scolaires et
Un rayon
scolaires et
Un rayon
scolaires et
Un rayon
+ zone du centre-ville figurant en
annexe
+ zone du centre-ville figurant en
annexe
+ zone du centre-ville figurant en
annexe
| + le samedi de 8h00 à 13h00, dans
la zone du centre-ville figurant en
annexe
+ zone du centre-ville figurant en
annexe
+ zone du centre-ville figurant en
annexe
+ zone du centre-ville figurant en
annexe
+ zone du centre-ville figurant en
annexe
3/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-10-19-002 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme 6 Thiers aaux abords des établissements scolaires et + zone du centre-ville figurant en
de petite enfance, dans un rayon annexe
approximatif de 100 mètres
- pour toutes les personnes de onze ans et plus sur tous les marchés de plein-air, brocantes, vide-
greniers, fêtes votives, fêtes patronales et fêtes foraines diurnes et nocturnes organisés sur le
département du Puy-de-Dôme ;
Article 2 - L'obligation de port du masque fixée par le présent arrêté n'est pas applicable aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 - Les maires des communes concernées prennent les dispositions nécessaires sur la voie
publique pour informer les personnes concernées par l'obligation du port du masque, notamment en
signalant les zones concernées par un affichage approprié sur la chaussée ou sur le mobilier urbain.
Article 4 - Conformément aux dispositions du VII de l'article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020
susvisées, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les
contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les
contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours,
de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail
d'intérêt général.
Article 5 - L'arrêté 2020-2086 du 9 octobre 2020 portant obligation du masque dans certains lieux du
département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 6- La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements d’Ambert,
Issoire, Riom et Thiers, le directeur de cabinet, les maires des communes concernées, le directeur
départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Puy-De-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera affiché par les maires des communes concernées, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et consultable sur le site Internet de
la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr).
Le préfet,
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa publication :
— soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux
mois faisant naître une décision implicite de rejet ;
— soit d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi depuis
l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
4/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-10-19-002 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme 7 Avenue du Parc
Avenue des Rivaux
Rue René Brut
| Rue du Square
Rue Lufbéry
Rue de la Coiïfferie
Place Sully
Avenue de Royat
ANNEXE
BEAUMONT
périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
Rue du Massage Place du Parc
| Rue Molière Rue de l'Hôtel de Ville
| Rue du Grand Champ Avenue du Maréchal Leclerc
CHAMALIÈRES
périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
Rue Marceau Rue Hippolyte Chatrousse
| Rue du Languedoc | Rue de l'Arsenal
(dans sa portion entre la rue du
Bosquet et la place des Sarrazins)
Place des Sarrazins Square de Verdun
(entre la rue Charles Fournier et
la rue du Bosquet (côté pair))
CLERMONT-FERRAND
périmètre du centre-ville au sein duquel le port du masque est obligatoire
Rue André Moinier Rue Montlosier Place Delille
Boulevard Trudaine Cours Sablon | Boulevard François Miterrand
Boulevard Charles de Gaulle | Rue Gonod | Place de Jaude
| Rue des Minimes Avenue des Etats-Unis | Place Gilbert Gaillard
rues où le port du masque est obligatoire
Place de la Rodade Place de la Fontaine
Place Gambetta Avenue de l'Union Soviétique,
(gare routière) (aux abords de la gare SNCF)
DURTOL
Place du centre Bourg
Rue Jean Jaurès
rues où le port masque est obligatoire
Square Charles Sabourin
GERZAT
rues où le port masque est obligatoire
Place Dr Pommerol
5/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-10-19-002 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme 8 ISSOIRE
périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire (chaque samedi de 8 h 00 à 13 h 00)
Boulevard de la Manlière Boulevard Triozon Bayle Boulevard Georges Hainl
Boulevard de la Sous-préfecture Boulevard Albert-Buisson Boulevard Jules Cibrand
LEMPDES
périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
Place du poids de Ville Place Roger Cournil Place Saint-Etienne
Place René Marssin Place Charles de Gaulle Place François Mitterrand
Rue René Marssin Rue du fort Rue Saint-Vincent
Rue des écoles Rue du Caire
NOHANENT
rues où le port masque est obligatoire
Place de la Farge Place de la Barreyre
PONT-DU-CHÂTEAU
périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
Rue de l’Abeille Rue Saint-Denis Rue du Dr Chambige
Rue du Petit Chazeron | Rue de Chazeron | Rue de l'Hôtel-de-Ville Place de la République | Rue des Remparts | RueJacques Antoine Dulaure
Place de l’Aire | Place de l'Hôtel-de-la-Ville | Rue de la Motte Rue du Dr Calmette Rue de l'Abbaye Rue du Dr Chambige
RIOM
périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
Boulevard Desaix Boulevard Etienne Clémentel Boulevard de la République
Boulevard de la Liberté | Boulevard Chancelier de | l'Hospital
THIERS
périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire
Rue de la Coutellerie Rue du Bourg Rue Lasteyras Rue Prosper Marilhat Place Belfort Rue des Grammonts | Rue de la Paix | Impasse de la Paix | Rue François Mitterrand | Place Antonin Chastel | Rue du 8 mai 1945 | Rue Mancel Chabot
6/6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-10-19-002 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme 9