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Arrêté - 15 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 15-2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise SPIE CityNetworks de Challans (85) le 22/01/2025 ;
Considérant qu'en raison de travaux de raccordement des producteurs HTA & BT au 244 les Ormeaux à Bois-de-Céné effectués par l'entreprise SPIE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
Du 14/04/2025 au 07/06/2025, date prévisionneile des travaux, la circulation au 244 les Ormeaux à Bois-
de-Céné sera réduite à une voie et régulée « avec un alternat par panneaux B15 et C18 ».
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SPIE.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
en vigueur.
SPIE s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l'entreprise SPIE.
À Bois-de-Céné, le 26 février 2025
"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Glorieite - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de se publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'apolication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ème géodésique 5
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