Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV approuve 02.07.2024
Procès Verbal - PV approuve 06.02.2024
Procès Verbal - PV approuve 06.12.2022
Procès Verbal - PV approuve 04.04.2023
Procès Verbal - PV approuve CM 07.11.2023
Procès Verbal - PV approuve CM 03.12.2024
Procès Verbal - PV approuve CM 07.05.2024
Procès Verbal - PV CM 02.12.2025 approuve
Procès Verbal - PV approuve CM 07.11.2023
Procès Verbal - PV approuve octobre 2022 2
Procès Verbal - PV approuve 03.09.2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 03.09.2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de CROZET — République Française - Département de l'Ain Procès verbal Conseil municipal du mardi 03 septembre 2024 à 20h00 Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, M. GATTONE Emmanuel, M. LEQUIN Didier, Mme COTTIN Véronique, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Petra, M. FERRARI Antoine, M. NOUVELLE Philippe, M. POURRIER Luc, M. CHANEL Michel, Mme LENG- GOLLIET Amély, Mme LACHAUX Laurie, Excusés : Mme REBOUL SALZE Sophie, Mme SLADE Judith, M. LESEGRETAIN Bernard, M. LACHAUX Patrice Procurations : Mme REBOUL SALZE Sophie à Mme JOUANNET Martine, Mme SLADE Judith à Mme COTTIN Véronique, M. LESEGRETAIN Bernard à M. GATTONE Emmanuel, M. LACHAUX Patrice à M. LEQIIN Didier Absents : Mme POMMES Kathy M. DU BOIS Jérôme Ouverture de séance à 20h25 Monsieur Lequin est nommé secrétaire de séance ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil du 02 juillet 2024 En préambule, il est proposé une discussion sur le devenir du bâtiment communal « Les Loges du Léman ». FINANCES Point n°1 : Factures et engagements Point n°2 : Décision modificative n°1- Budget principal ADMINISTRATION GENERALE Point n°3 : Avenant n°1 : marché de fourniture des bâtiments modulaires Point n°4 : Demande de garantie d'emprunt ERILIA Point n° 5 : Approbation d’une convention de stage Point n° 6 : Fixation des tarifs d'intervention du SLIS TRAVAUX / FORETS/ SECURITE Point n°7 : Compte-rendu de la commission Point n°8 : SIEA - modification des statuts Point n°9 : SIEA - validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le SIEA dans le cadre d’une prestation de service. Point n°10 : Renouvellement de l’adhésion au service d’économe de flux du SIEA VIE ASSOCIATIVE Point n° 11 : Compte-rendu de la commission Point n°12 : Fixation des tarifs des salles communales URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE Point n°13 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission Point n°14 : Convention tripartite GRDF, SIEA Ville engagée Gaz Vert Point N°15 : Préfecture - demande d’avis conforme sur la carte départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables de la (ZAErN) ENFANCE JEUNESSE Point n°16 : Compte-rendu de la commission et point sur la rentrée scolaire INTERCOMMUNALITE Rapport d'activité 2023 INFORMATIONS DIVERSES Retour sur le 14 juillet Bilan 2023 des interventions de la Gendarmerie sur la Commune Commune de CROZET — République Française - Département de l'Ain FINANCES Point n°1 : Factures et engagements Pas de questions Point N°2 : Décision modificative n°1 budget principal Madame la maire fait part aux membres du conseil que faisant suite à un courrier reçu de la Préfecture de l'Ain, il est demandé de procéder au reversement de 246.85 € relatif au vol de plusieurs ordinateurs et tablettes de l’école acquis en 2021. Ce montant est retiré à la suite des dotations perçues au titre de la FCTVA. Monsieur Chanel demande à quel taux on rembourse la TVA ? Madame la maire répond au même taux que ce que l’on a perçu. SECTION D'INVESTISSEMENT Augmentation Baisse DEPENSES 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 246,85 € DEPENSES 10 - DOTATION FONDS DIVERS ET RESERVES 246,85 € Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décdident : D’ADOPTER la décision modificative n°1 du budget principal 2024 comme présenté ci-dessus. ADMINISTRATION GENERALE Point N°3 : Avenant n°1 : marché de fourniture des bâtiments modulaires Madame la maire rappelle aux membres du conseil que le marché de fourniture et travaux des bâtiments modulaires a été attribué à l’entreprise COUGNAUD par délibération n°07-10-2023 du 5 décembre 2023 pour un montant de 377 144.80 € HT. Suite à des moins-values pour travaux retirés (suppression de fenêtres, d’une porte battante, d'une porte coulissante, d’une colonne électrique, suppression du local de brassage et de la rocade fibre) et suite à la commande de travaux supplémentaires, à savoir : ajout de 6 prises RJ45, fourniture et pose d’un témoin lumineux, le montant de cet avenant n°1 est de : — 3681.79 € HT, soit — 0,98% du montant total du marché. Le montant final du marché s'élève donc à 373 463.01 € HT Les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident : D’ADOPTER l'avenant n°1, relatif au marché de fournitures et travaux des bâtiments modulaires D’AUTORISER Madame la maire à signer l'avenant n°1 au marché de fourniture et travaux avec l'entreprise COUGNAUD Point N°4 : Demande de garantie d'emprunt ERILIA Commune de CROZET -— République Française - Département de l'Ain Madame la maire donne la parole à Monsieur Lequin. Monsieur Lequin informe les membres du conseil municipal que la demande de Garantie d'emprunt par le bailleur ERILIA concerne le projet immobilier « Les Corneillettes » situé route du Col. L’emprunt d’un montant total s'élève à 1 573 634 € et est contracté auprès de la Banque des Territoires (Caisse de Dépôts et Consignations). Le Conseil départemental s'est engagé à garantir 20% de l'emprunt. La présente demande s'élève à hauteur de 1258 907.20 €, soit 80% du prêt. En contrepartie, la commune se réserve le droit de réservation de deux logements par le biais d’une convention signée des deux parties. Monsieur Lequin précise que tous les documents sont joints en annexe. || ajoute qu'aujourd'hui, la commune a garanti des prêts pour divers bailleurs à hauteur de près de 4 000 GO0€. Il ajoute que si l’un des bailleurs fait faillite, la commune se substitue au bailleur et les remboursements seront bien mensuels et non en une seule fois. Cela représente tout de même 75 000 € par an sur l’ensemble des lignes de prêts Monsieur Chanel demande si la durée des prêts est de 80 ans ? Monsieur Lequin confirme. Monsieur Nouvelle demande qui deviendrait propriétaire en cas de faillite ? Il est répondu que ce sont les banques qui deviendraient propriétaires. Monsieur Lequin soulève tout de même le risque financier d’acter un grand nombre d'emprunt vu la durée de celle-ci, cela laisse peu de vision sur l’avenir. Monsieur Pourrier demande si les remboursements sont dégressifs. Monsieur Lequin précise que les montants mensuels sont toujours les mêmes. Monsieur Nouvelle s'interroge sur la possibilité de faire hypothéquer les biens. Monsieur Lequin répond que si les bailleurs demandent cette garantie c’est justement pour ne pas contracter d’hypothèque. Madame la maire ajoute que les bailleurs sociaux comptent sur les collectivités, que le Département dégage une somme importante de garantie d'emprunt dans son budget. Sachant qu'il y a un grand besoin de logements sociaux, s’il n’y a plus la part des communes, il deviendrait très compliqué de construire des logements sociaux. Madame la maire et monsieur Lequin se demandent jusqu'où la commune aura la capacité financière de garantir ces emprunts. Monsieur Chanel ajoute que là commune a une capacité suffisante d'excédent aujourd’hui, mais il serait difficile de prévoir demain si les bailleurs seront solvables ou non. Il y a quelques années, des bailleurs sociaux étaient en difficultés, les conseils départementaux et les collectivités les ont soutenus en réinjectant des fonds, et leur équilibre financier s’est amélioré. Monsieur Baguet demande si la commune n’a le droit de réservation que sur 2 logements sur ce programme ? Madame la maire confirme et précise que d’autres organismes et institutions ont une priorité sur des logements tels que la Préfecture, le 1% patronal, le bailleur. Madame la maire conclut le débat en rappelant le projet immobilier qui reste en suspens, celui de Villeneuve qui prévoit 60 logements. À ce jour, le projet est toujours en recours auprès du Tribunal, 12 logements étant prévus à caractère social, la commune sera sollicitée. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident de délibérer sur le contrat de Prêt dans les conditions présentées en annexe D’'APPROUVER les articles mentionnés. D’AUTORISER Mme la Maire à signer tous actes liés à cette garantie d'emprunt. Point N°5 : Accueil des stagiaires au sein de la commune « Les élèves de l’enseignement scolaire ou les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. La période de stage peut faire l’objet d’une contrepartie financière prenant la forme d’une gratification. L’organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent plusieurs changements au cadre juridique des stages. » Madame la maire rappelle les conditions d’accueil et de gratification des élèves ou étudiants effectuant un stage au sein de la collectivité selon les modalités définies par ces textes. Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité. Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation). Cette convention précisera notamment l’objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration...), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l’article L.124-13 du Code de l'éducation. Le stagiaire bénéficiera d’une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s’apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non. Le montant de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident de : e FIXER le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : + les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non + la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale ° AUTORISER le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre ° PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice Point n° 6 : Fixation des tarifs d'intervention du Service Local et d'incendie de Secours Madame la maire informe les conseillers que lors du dernier comité consultatif des Sapeurs-pompiers, une demande a été faite pour faire payer les interventions de nids de guêpes et autres hyménoptères chez les particuliers. Les nids de guêpes ne sont pas forcément le cœur de métier des sapeurs-pompiers, surtout s’il n’y à pas de danger imminent. De plus, il existe des sociétés spécialisées prêtent à intervenir chez les particuliers. A cet effet, || est proposé de fixer un tarif d'intervention du SLIS pour la prestation suivante : Destruction de nid d’hyménoptères ne présentant pas de danger pour l’environnement humain immédiat ou ne se trouvant pas dans un lieu public. Montant de la participation : 250.00 € (montant identique au SDIS de l'Ain). Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain Madame Lachaux ajoute qu'en effet il y a certains abus de la part des particuliers. Madame Mosteiro précise que ce sera le chef de corps qui décidera, avec Madame la maire s’il faudra intervenir ou non sur certaine situation. Les membres du conseil, à l’unanimité décident : D’APPROUVER le nouveau dispositif de prestation payante du SLIS de Crozet qui entrera en vigueur à la date de communication de la délibération au contrôle de légalité D’AUTORISER Madame la maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. TRAVAUX / FORET / SECURITE Point n° 7 : Compte-rendu de la commission Madame Mosteiro fait part du compte-rendu de la dernière commission et annonce qu’un responsable du pôle technique et urbanisme a été recruté et rentrera en fonction le 16 septembre prochain. Travaux réalisés : + Route d'Avouzon: le revêtement et le marquage au sol à été réalisé par le département. + Route de Gex : un plateau et le rétrécissement de la chaussée ont été réalisés. + Chaucidou route de la mairie (du haut de la route d’Harée jusqu’au tennis). Il reste à installer le panneau et prévoir un article dans le Crozet contact pour le rappel d'usage. ° Les coussins berlinois route de la mairie ont été posés. + Bibliothèque : la clôture est l'aménagement paysager sont à terminer. L’inauguration aura lieu le 21 septembre Courrier riverains + Vitesse excessive route de la Télécabine. Une demande de contrôles de vitesse a été demandée. Sujet qui mène à réflexion et à revoir avec la Gendarmerie. + Impasse des Bleuets : difficultés pour sortir sur chemin des Borgeats. Une demande doit être faite à un propriétaire pour tailler sa haie. La pose d’un miroir est à réfléchir. ll faut rappeler que les miroirs ne sont pas des éléments de sécurité routière. + Des problèmes de rodéo sur la route d'Avouzon ont été constatés. Point Budget Accord cadre voirie : Le marché est composé de 2 lots. Lot 1 enrobé avec la société Eiffage : minimum: 48 000 euros TTC maximum :300 000 euros TTC Il reste à ce jour 114 000 euros de budget disponible. Lot ? marquage au sol avec la société Signaux Girod : minimum : 2400 euros TTC maximum 18 000 euros TTC. Le montant maximal de commande a été atteint cette année. Travaux à réaliser : e Chemin de Peillon, résoudre le problème de la Cuille. + Aménagement de 15 places de parking devant l’aire de jeux centre village : rechercher une solution de sol perméable {environ 200 m° carré). e Engazonnement autour de la bibliothèque prévu en automne. + Marquage au sol pour la voie piétons sur chemin des Borgeats et au centre du village. + Clôture à installer sur un terrain communal route du Col : début des travaux le 09/09/24 Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain Travaux à prévoir : + Accès piétons et cyclistes route de la Thène en remontant. + Barrière au chemin de Poisieux. + Clôture pour la bibliothèque {devis à demander) grillage + portail. + Potelets ou barrières en limite de la bande piétonne sur le parking de l’école ainsi que dans la zone artisanale. + __ Aménagement du rond-point de la télécabine (devis en attente). * Ecole : devis de maîtrise d'œuvre pour rénovation partie ancienne (maternelle) Estimation de 22 000 euros pour environ 200 000 euros de travaux + Vidéo surveillance : environ 100 000 euros pour cette année + __ Démolition d’une maison et de l’ancienne bibliothèque : environ 100 000 euros. Monsieur Nouvelle demande si une réflexion peut être menée sur les fontaines qui sont presque taries. Madame Mosteiro répond que le responsable des services techniques est vigilant sur ce sujet. Madame la maire propose que ce sujet soit vu dans une prochaine commission. Monsieur Chanel propose de le prendre en charge Point n° 8 : SIEA -modification des statuts Monsieur Chanel fait part aux membres de l'assemblée que lors de l’Assemblée Générale exceptionnelle du SIEA qui s’est tenue le 26 juin dernier en visioconférence, les délégués ont voté les deux délibérations suivantes : - Modification des statuts du SIEA permettant d'ajouter la possibilité de réaliser des prestations de services pour le compte de ses communes membres. - Création d’une prestation de services pour la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) par le SIEA. (point n°9) Pour rappel, la mise en place d’un SDIRVE permet de bénéficier des aides maximales sur les coûts du raccordement au réseau électrique des bornes de recharge. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident : D’APPROUVER dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) ; D'AUTORISER Madame la maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération. Point n° 9 : SIEA - validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le SIEA dans le cadre d’une prestation de service. Faisant suite au point précédent, Les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident de : - CONFIER, par le biais d'une prestation de service, l'élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ; - D'APPROUVER, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe : - D'ACCEPTER de rétribuer le SIEA pour l'élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT : - D'AUTORISER Madame la maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution : - D'ADOPTER, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu'il répond aux besoins du territoire de la commune de [à compléter]: Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain - D’ AUTORISER Madame la maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération. Point n° 10 : Renouvellement de l’adhésion au service d’économe de flux du SIEA Madame la maire rappelle aux membres du conseil municipal que la convention d'adhésion au service d'économie de flux avec le SIEA prend fin le 09 septembre 2024, il convient de renouveler l'adhésion au service. Dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service d'économe de flux. Ce service permet de mutualiser entre plusieurs collectivités un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments. En plus d’une mission de base permettant de faire l'inventaire et l’analyse des consommations énergétiques du parc bâti, des missions supplémentaires optionnelles sont disponibles comme le bilan énergétique d’un bâtiment, l'accompagnement au décret « éco-énergie tertiaire », l'accompagnement a un projet de rénovation, etc. Dans le cadre du programme ACTEE2, la prise en charge est de 50% des montants HT du salaire chargé de l’'économe de flux jusqu'au 15/03/2023. On pourra également disposer de subvention sur la maitrise d'œuvre du projet pour l’école ou d’autres : Pour la bonne réalisation de ses missions, l'économe de flux sera équipé d’enregistreurs de température et de CO:, d'une caméra thermique et d’un logiciel de suivi énergétique qui sont également financés à hauteur de 50% jusqu’au 15/03/2023 (seulement la première année pour le logiciel de suivi énergétique). Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : 1) Acceptent d'adhérer au service économe de flux du SIEA pour un montant total de cotisation de 1.66 € HT/an/hab ; 2} Autorisent Madame la maire à signer la convention d'adhésion au service économe de flux du SIEA ; 3) S’engagent à désigner un élu, un agent administratif et un référent technique pour le suivi du service économe de flux pendant la durée de la convention. ; 4) S’'engagent à communiquer toutes les informations requises dont le SIEA aura besoin dans le cadre de la mise en œuvre du service ; 5) Mandatent le SIEA pour la collecte des informations auprès des gestionnaires de réseaux ; 6) Informent le SIEA de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions d’utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d'abonnement : 7) Confient la collecte et la valorisation des CEE au SIEA conformément à la convention afférente, en délibérant en ce sens ; 8) Associent et cite l'accompagnement du SIEA et de la FNCCR dans toute opération de communication relative aux actions réalisées dans le cadre de la mission d’économe de flux : 9) informent et invite le SIEA de toutes actions et réalisations effectuées dans le cadre du service d’économe de flux ; Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain VIE ASSOCIATIVE Point n° 11 et Point n° 12 : Compte-rendu de la commission et fixation des tarifs de location des salles communales Monsieur Lequin informe que la commission s’est réunie pour travailler sur un nouveau règlement des salles communales et leurs tarifs. Madame la maire ajoute que ce point (n°12) est retiré et sera délibéré le mois prochain pour apporter quelques modifications, notamment sur les modalités de paiement des locations de salles. De plus, il reste à préciser la nature du type d'associations qui bénéficieront d’un tarif communal. Mme Mosteiro ajoute que c’est du cas par cas selon l'intérêt communal. Monsieur Baguet propose de faire un prix aux associations adhérentes à « Crozet Associations ». Il'est répondu que certaines associations n’ont pas d'intérêt pour adhérer a « Crozet Associations ». Journée des associations : Monsieur Lequin indique que l’idée proposée par la commission est de coupler cette journée avec un autre évènement de la commune pour qu’elle attire plus de personnes. Prochains évènements : le Vide greniers aura lieu le 29 septembre et la Foulée le 06 octobre. A l’occasion des 20 ans de l'évènement, l'association « La bulle rose » s’est associée à l'évènement. 1€ de plus sera reversé à cette association à chaque inscription. URBANISME / DÉVELOPPEMENT DURABLE Point n°13 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission Madame Mosteiro fait un point sur les travaux réalisés sur le Pont de l’Altondon : Une canalisation de GRDF doit être remplacée. La mairie de Saint Genis Pouilly et la mairie de Crozet ont refusé le passage en encorbellement de la canalisation. GRDF s’est engagé pendant à enlever les conduites en encorbellement a l'issue des travaux. Présentation des autorisations d’urbanisme : Numéro de Demandeur dossier PNR LE Nature des travaux Date décision Décision | AT00113524 | 14/03/24 SARL PIYADI 195 route 08/07/24 | FAVORABLE B0003 GAMAGE - d'Avouzon - M. PIYADI Avouzon | GAMAGE Robert | ATO0113524 | 18/03/24 SCI 1131 route 17/07/24 | FAVORABLE | B0004 CHEVASSUS- de la AGNES - M. Télécabine CHEVASSUS- L AGNES Didier ] = | USE 27/06/24 | VADOT David Crozet Projet de division en vue de construire une 22/08/24 | POSITIF unité d'habitation [ ! | trs Sie 25/03/24 na SILVA ae Donnute Installation d'un portail électrique. 01/08/24 | REFUS TACITE DP00113524 | 25/03/24 DA SILVA 387 chemin | Agrandissement de l'espace de 18/07/24 | REFUS TACITE B0025 Alexandre des Longets | stationnement d'environ 47,42 M. Comblement du chemin d'accès piéton et suppression | du portillon et continuation du muret | Lo existant. _ | DP00113524 | 30/04/24 SCI SAIDA - M. et | 58 rue des Projet d'ouvrir un lavage auto, mais pour 01/07/24 | OPPOSITION B0036 Mme EL Biolies réaliser celui-ci, il faudrait installer des MOROU Hassan grilles de drainage ainsi qu'un bac de et Sarah décantation. | ne 06/05/24 BILLET Mike ns RU Remplacement clôture actuelle bois par un 13/08/24 | TACITE muret et une clôture composite. | - Avouzon DP00113524 | 07/05/24 MASTRULLO 66 impasse | Construction d'une piscine enterrée 6 M. x 05/07/24 | FAVORABLE B0040 Alba des 3,25 M. - Profondeur 1,50 M. AVEC Gentianes (Environ 29 M3). RESERVE Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain DP00113524 | 03/06/24 SAS LES 165 rue de 03/07/24 | TACITE B0048 CHAUFFAGISTES | Montoisey Installation de 6 panneaux photovoltaïques DE FRANCE - M. en surimposition de toiture. BELKADI Calepinage : 1 ligne/6 colonnes. Mohamed _ DP00113524 | 05/06/24 SARL GOY 5025 chemin | Projet de réaliser une voie empierrée d'une | 27/06/24 | OPPOSITION B0049 Géomètres- de la Cuille | pente régulière de 14 % se terminant par une Experts Associés plateforme permettant le stationnement de 1 deux véhicules. | LES Î 20/06/24 LIDOME Sylvain a la Forge Construction d'une pergola en aluminium 22/08/24 | TACITE | DP00113524 25/06/24 PINTO Claudia 5 impasse 18/07/24 | SANS SUITE | B0053 Rollin - Ajout de clôture ajourée sur mur existant. | | Villeneuve : CRUE 25/06/24 | PINTO Claudia L EEE Installation d'un po rtail de 4 M. de long sur 25/07/24 | TACITE | | Villeneuve 1,80 M. de haut, gris anthracite. | SE 27/06/2024 | VADOT Dave Crozet Division en vue de construire 06/08/24 CPP | DP00113524 | 27/06/24 KIRCHHOFER S4 impasse | installation de 12 panneaux photovoltaïques | 27/07/24 | TACITE B0057 Nicolas de laForge | en vue de ja production d'énergie renouvelable DP00113524 | 27/06/24 RITCHIE FUCHS | 116 chemin 18/07/24 | OPPOSITION B0058 Michelle Marie des Reinnets | Petit muret de 80 cm et avec grillage (pas - Impasse | complètement occultant) pour clôturer le des terrain et la voie publique. | Moraines DP00113524 | 12/07/24 ABECASSIS 187 rue des 12/08/24 | TACITE B0060 Astrid Châtaigniers | Installation de 12 panneaux solaires photovoltaïques DP00113524 | 18/07/24 SAS 108 impasse 18/08/24 | TACITE B0061 RE OOV- | de la Moline installation de 8 panneaux photovoltaïques. Vincent DP00113524 | 19/07/24 MAIRIE DE 102 chemin | pose d'une clôture sur 100 mètres linéaires | 19/08/24 | TACITE B0062 CROZET - des Croux et de deux portails pour la nouvelle Mrs JOUSNNEN bibliothèque. Martine DP00113524 | 25/07/24 SARL SOLIS -M. | 335 rue de la 25/08/24 | TACITE B0064 DEMIRCI Younes | Montagne Ajout de 6 panneaux photovoltaïques. DP00113524 | 26/07/24 CAMACHO 128 impasse 26/08/24 | TACITE B0065 GONZALO Diego | des Quatre Le projet consiste en l'installation de 14 Saisons panneaux photovoltaïques en intégration simplifiée à la toiture. an 13/08/24 An 75 passe Construction d'un carport par extension 28/08/24 | IRRECEVABLE Blanc un garage. PC00113518 | 03/06/24 HUISSOUD 202 route de | L'entreprise ayant entrepris la réalisation de | 10/07/24 | FAVORABLE B0002M01 Pierre-Yves la Télécabine | la véranda n'a pas respecté le dessin. AVEC RESERVE | PC00113520 | 18/03/24 SCI Chapeaux L'extension et la réhabilitation du bâtiment | 17/07/24 | FAVORABLE | B0002M02 CHEVASSUS- de l'hôtel sont annulées. Seules des mises AVEC | AGNES - M. aux normes concernant l'accessibilité et la RESERVE CHEVASSUS- sécurité incendie sont prévues pour ce AGNES Didier bâtiment. Les aménagements extérieurs prévus sont annulés. L'existant est conservé. Le bâtiment d'hébergement des employés et son auvent, construits à l'arrière de l'hôtel et ayant fait l'objet d'un accord à travers le permis précédemment accordé sont maintenus. PC00113521 | 21/05/24 GRIGORESCU 235 rue des | La surface du pavé. Une pergola de 12 M2a | 12/07/24 | REFUS B0021M04 Razvan-George Châtaigniers | été installée sur la terrasse. Le grillage = Le | autour de la maison a été remplacé par des Perchet panneaux non pleins, Un abri sera posé dans le jardin. PC00113524 | 17/04/24 BECKERT Steve | 93 rue du Construction d'un bâtiment artisanal. 22/08/24 | REFUS TACITE B0011 Salève Régularisation d'une extension d'une activité commerciale pour un local technique. Régularisation d'un chenil. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain Point n°14 : Convention tripartite GRDF, SIEA Ville engagée Gaz Vert Madame la maire présente la convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties conviennent de coopérer pour promouvoir le biométhane, appelé aussi « gaz vert » ou « gaz renouvelable » auprès des citoyens, et de tous les acteurs et visiteurs du territoire. L'objet central de cette convention est la pose de panneau « VILLE ENGAGEE GAZ VERT » sur la commune et la communication autour de la production et de la consommation de gaz vert sur son territoire. Elle s'inscrit dans le contexte actuel de transition énergétique avec le développement de projets d'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel. Monsieur Chanel demande si c’est GRDF qui fournira les panneaux ? Il est confirmé qu'ils seront en effet livrés par GRDF. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident : D’ADOPTER les conditions de la convention tri GRDF, SIEA Ville engagée Gaz Vert D’AUTORISER madame la maire à signer la convention Point N°15 : Préfecture - demande d’avis conforme sur la carte départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables de la (ZAErN) Madame la maire rappelle aux conseillers que le conseil municipal du 02 avril 2024 a délibéré sur la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables. Les zones définies ont été intégrées dans une cartographie départementale. Conformément aux dispositions de la loi, un projet d’arrêté préfectoral (en annexe) est soumis pour avis conforme par le conseil municipal. Arbre des couches simplifiè Œ Scssre Pr Fatures Lim 8 4 Œ Sue pe so or 4 Se Ecsrce P. Gribrare M Sos dures Ye Base “remave , f 4 F4 Geste À * des dopé ) » x, 4 letpaure i ; > Homrtrars 1 ” l / F2 Bémausr : LOU Pue 7 on 1 / } ET . , y Ÿ2 rombemarn ie ( | es Fos F PR. £ h / L . N o (9 = f = ae Î ” { l DU f “ 2 Wereuve ts 4 ' à Î ! : 4 . S , . | ÿ $ K } V SR. # s à “« € À s69 À Connie et “ Eur 2 AE .. 4 10 : SZ ks Souges Lune An 3 CS ntm) | 9 Commune de CROZET — République Française - Département de l'Ain Donne un avis conforme au projet d'arrêté préfectoral de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental ENFANCE / JEUNESSE Point N°16 : Compte-rendu de la commission et point sur la rentrée scolaire Madame Mosteiro présente les points abordés lors de la dernière commission e Restauration scolaire : A ce jour, 2 familles n’ont pas payé des factures de l’année scolaires 2023-2024. Siles règlements ne sont pas effectués, les enfants ne seront pas acceptés à la cantine. Organisation du temps méridien : les postes des agents communaux ont été revus et sont fixes jusqu'aux vacances d'automne. Les animateurs sont dans la cour. Cantine à 1 euro : Madame Cottin va faire le point pour connaître les bénéficiaires potentiels d'ici la fin du mois de septembre. + Rentrée scolaire : 256 enfants sont inscrits à l’école. Il y a deux nouvelles enseignantes et une nouvelle ATSEM embauchée à temps partiel pour l’aide pédagogique. + Cour de l’école : le projet de végétalisation de la cour est à peaufiner avec la directrice de l’école. + Des travaux de mise aux normes énergétiques vont être effectués dans la partie ancienne de l’école + La cérémonie de remise des livres de fin de scolarité aura lieu le 23 septembre prochain ° _ Biodéchets de la restauration scolaire : une solution pour traiter les déchets de la cantine va être étudiée. L'idée serait d'installer soit un composteur simple, soit un petit composteur électro- mécanique. + Conseil Municipal des Jeunes : les réunions auront lieu les lundis, il y a 8 nouveaux membres et 4 anciens. INTERCOMMUNALITE Madame la maire fait part aux membres du conseil que le rapport d'activité 2023 de Pays de Gex Agglo est accessible dans les dossiers du conseil. INFORMATIONS DIVERSES Gendarmerie : Madame la maire présente le bilan 2023 des interventions sur la Commune. Fin de conseil à 22h05 Madame Martine JOUANNET Le secrétaire de séance 11