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Procès Verbal - PV approuve CM 07.11.2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve CM 07.11.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 07 novembre 2023 à 20h00

Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, M. LEQUIN Didier, Mme REBOUL SALZE, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Petra, M. FERRARI

Antoine, M. POURRIER Luc, M. LACHAUX Patrice, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme SLADE Judith, Mme LACHAUX Laurie, Mme LENG-GOLLIET Amély

Excusés : M. GATTONE Emmanuel, Mme COTTIN Véronique, M. NOUVELLE Philippe

Procurations : M. GATTONE Emmanuel à M. LEQUIN Didier, Mme COTTIN Véronique à Mme SLADE Judith, M. CHANEL Michel à Mme LENG-GOLLIET Amély

Absents : Mme POMMES Kathy, M. DU BOIS Jérôme

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil 3 octobre 2023

FINANCES

Point n°1 : Factures et engagements

Point n°2 : Décision Modificative n°3 Budget Principal

Point n°3 : Dissolution du budget annexe VTT

Point n°4 : Passage à la nomenclature M57

Point n°5 : Tarifs 2023-2024 des secours en montagne

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 6 : Rétrocession d’une parcelle communale

Point n° 7 : Campagne de recensement de la population 2024 : désignation d’un agent coordonnateur et création d’un/des

emploi(s) d’agent(s) recenseur(s) et rémunération des agents recenseurs

VIE ASSOCIATIVE

Point n° 8 : Demande de sponsoring Télémark

Point n° 9 : Calendrier des fêtes

TRAVAUX / FORETS

Point n°10 : Compte-rendu de la commission

Point n°11 : SIEA : APD alimentation électriques Les Corneillettes

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°12 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n°13 : Travaux de la commission Solidarité

INTERCOMMUNALITE

Rapports annuels de l’eau

Contrat Territorial de Santé

INFORMATIONS DIVERSES

11 novembre

Ouverture de séance à 20h00

Mme Sophie REBOUL SALZE est nommée secrétaire de séance

Madame la Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant les membres du CCAS.

Mme Pommès Kathy ayant fait part de sa démission du CCAS le 02 novembre 2023, il est proposé de rajouter ce point à

l'ordre du jour et de désigner un nouveau membre élu du conseil d'administration du CCAS. Pas d'oppositions.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Approbation du PV

Pas de remarques.

FINANCES

Point N°1 Factures et engagements

Concernant les factures du budget bois, M. Ferrari demande qui est l’entreprise Pralon. M. Baguet répond que c'est une

entreprise de sous-traitance de l'ONF qui a exploité le bois cette année. Les 29 000€ correspondent aux frais d’affouage, de

scierie et de bois de chauffage.

M. Baguet ajoute que l’entreprise peut changer d’une année à l’autre.

Point N°2 Décision modificative n°3 Budget Principal

Madame la Maire présente la décision modificative n°3.

Lors du conseil du mois précédent, avaient été évoqués les travaux à prévoir pour l’arrivée du bus, travaux qui n'étaient pas

prévus en début d'année.

Les dépenses d’investissements ajoutées concernent donc les travaux d'aménagement des arrêts de bus et un complément

pour les travaux du chemin des Reinnets qui devraient débuter très prochainement. En fonctionnement, le réajustement

concerne des frais financiers liés au remboursement des intérêts à hauteur de 650€.

SECTION D'INVESTISSEMENT { Baisse

DEPENSES

21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 000,00 €

DEPENSES

OPERATION 146 ENROBE ET MARQUAGE 70 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Augmentation Baisse

DEPENSES 650,00

66 - CHARGES FINANCIERES

DEPENSES

022 - DEPENSES IMPREVUS 650,00

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D'ADOPTER la décision modificative n°3 du Budget principal 2023 comme présenté ci-dessus.

Point N°3 Dissolution du budget annexe VTT

Mme la Maire informe que le budget annexe VTT est aujourd’hui un budget dont les dépenses d'investissement réalisées sont liées à l'entretien courant et aux travaux du bâtiment « Les Loges du Léman » (restaurant et hôtel) qui peuvent aujourd’hui être intégrées dans le budget principal de la Commune.

La DGFIP est favorable à l'intégration des budgets annexes de ce type dans les budgets principaux des collectivités, comme cela a été fait en décembre 2021 pour le budget annexe Bois.

Cette dissolution n'avait pas pu être faite l’an dernier à cause des dettes de l’ancien gérant. Depuis la reprise du nouveau

gestionnaire, les comptes ont été rééquilibrés, cette dissolution est donc possible,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident :

D’APPROUVER la dissolution du budget annexe VTT à compter du 1° janvier 2024Commune de CROZET - République Française - Département de l'Ain

D'AUTORISER le transfert des résultats de clôture ainsi que la reprise de l'actif et du passif du budget annexe VTT vers le budget principal

sur l'exercice 2024, sachant que le compte administratif de ce budget annexe ne sera voté qu'après le 31 décembre 2023 au vu du compte de gestion

de l’exercice concerné,

D'AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Point N°4 Passage à la nomenclature comptable M57

Madame la Maire informe qu’à compter du 1° janvier 2024, toutes les collectivités doivent évoluer vers Ja nomenclature

comptable M57. Aujourd’hui nous sommes en M14. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février

2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS.

Cette nouvelle nomenclature permet d'améliorer la qualité comptable et tend à se rapprocher de la comptabilité privée. Le chapitre de dépenses imprévues sera

supprimé car il sera possible pour l'exécutif, sous autorisation du conseil, de faire des virements de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5%. C'est une simplification administrative, il n’y aura pas de grands bouleversements.

Vu l'article 106, 111 de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l'adoption de la nomenclature M57,

Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024 :

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

- D'AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de ia commune et d'appliquer la

nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024.

- D'UTILISER la nomenclature abrégée (pour les communes de moins de 3 500 ha.)

- DE DEROGER au principe de prorata temporis concernant les amortissements

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DE PRECISER qu’un règlement budgétaire et financier n’est pas nécessaire pour la nomenclature abrégée.

Point N°5 Tarifs 2023-2024 des secours en montagne

Mme la Maire présente les tarifs de secours sur piste 2023/2024.

Le Syndicat Mixte des Mont Jura (SMMI) ayant fixé ses tarifs pour cette nouvelle saison, il est proposé de s’aligner avec ceux

proposés par la commune de Lélex comme il en avait été délibéré l’an dernier. Les tarifs proposés cette année présentent

une légère augmentation. Pour rappel, le SMMI envoie aux communes la factures des secours que nous payerons au SMMIJ

puis nous récupérons auprès des victimes. Comme les domaines de Crozet et Lélex sont liés, nous avons convenu d’avoir les

mêmes tarifs.

FRONT DE NEIGE : 59 €

Soins effectués aux postes de secours

ZONES RAPPROCHEES

Secours et transport de moins de 1km : 225 €

ZONES ELOIGNEES :

Secours et transport de plus de 1km : 405 €

ZONE EXCEPTIONNELLE : 800 €

Tout ce qui ne fait pas partie du domaine balisé nécessitant l'intervention de plus de 2 secouristes

TEMPS PASSE PAR UN PISTEUR à l'heure : 98 €

TRANSPORT SCOOTER : 92 €

TRANSPORT ENGIN DE DAMAGE : 265 €Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

COUT D'EXPLOITATION TELECABINE à l'heure : 415 €

M. Baguet demande pourquoi la commune de Lélex ne propose pas les mêmes tarifs que le SMMI ? Mme la Maire répond

que la commune de Lélex a beaucoup de factures de secours qu’elle n’arrive pas à recouvrer. Crozet en a mais nettement

moins que Lélex.

Mme Reboul Salze demande où sont évacués les blessés de Lélex ? Mme la Maire répond que cela dépend des accords

avec les transporteurs.

M. Baguet ajoute que Lélex demandent un peu plus pour compenser ceux qui ne payent pas.

Mme la Maire précise que normalement les skieurs sont assurés.

M. Lachaux ajoute que l’on aurait pu appliquer 10% sur tous les types de secours.

M. Lesegretain s'étonne de ces non paiements de secours. Mme la Maire répond que ces non-recouvrements sont

transmis au Trésor Public en charge de faire des recherches.

Mme Mosteiro ajoute qu’il est constaté le même phénomène pour la restauration scolaire et que c’est parfois compliqué

de retrouver les non payeurs. M. Lesegretain suit l’avis de Mme Mosteiro mais ajoute que la différence est que le ski reste

du loisir.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident :

D’'APPROUVER les tarifs de secours sur piste 2023-2024 tels que présentés.

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°6 Rétrocession d’une parcelle communale. E1205

Mme la Maire propose au Conseil Municipal la vente de la parcelle communale n° E1205 d’une surface de 28m2 à M.

GOUDARD Michel au prix de 5€ le m2, soit 140 €. Le propriétaire souhaite régulariser la situation avec la commune, situation

qui date d’une quarantaine d'année. Les frais administratifs seront à la charge de l’acheteur.

Les membres du Conseil municipal, à lunanimité décident :

D'ACCEPTER la vente de la parcelle section E 1205 d’une surface de 28 m2 à M. GOUDARD Michel pour le montant de 140 €.

D’ACCEPTER de mandater un cabinet certifié pour établir l'acte administratif.

D’AUTORISER Mme la Maire, à signer l'acte de vente.

Point N°7 Campagne de recensement de la population 2024

Madame la Maire indique à l'assemblée que la commune de Crozet figure parmi les villes dont le recensement de la

population est prévu pour 2024, entre le jeudi 18 janvier 2024 et le samedi 17 février 2024.

A cet effet, Mme la Maire informe le conseil municipal que la commune doit désigner un coordonnateur d'enquête chargé

de la préparation et de la centralisation des données collectées par les agents recenseurs ainsi qu’un coordonnateur

suppléant.

Afin de réaliser les opérations du recensement 2024, Mme le Maire rappelle également à l'assemblée la nécessité de créer

des emplois d'agents recenseurs, d'en fixer le nombre et la rémunération.

e Ilest proposé de désigner 2 coordonnateurs dont un coordonnateur suppléant en les personnes d’Emilie DYDUCH,

titulaire, et Cécile PERQUIN en tant que suppléante.

e Il est proposé de décider la création d'emplois de non titulaires pour faire face au besoin occasionnel du

recensement 2024 à raison de :

- 4 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

4Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

e Ilest proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

> Une part forfaitaire indemnisant :

O Les deux formations obligatoires, à hauteur de 75 euros chacune,

O Les frais de carburant, à hauteur de 80 euros.

> Une part variable, rémunérant la collecte des feuilles de logement à hauteur de 4 euros par feuille.

> Des primes incitatives comme suit :

O Une prime de 150 euros si 75% des logements ont été démarchés à la fin de la deuxième

semaine.

O Une prime de 300 euros si 100% des logements ont été démarchés à la fin de latroisième

semaine.

étant entendu qu'aucune rémunération ne pourra être inférieure au SMIC mensuel brut pour tout agent recenseur

ayant totalement complété sa mission.

M. Lesegretain demande comment s'organise la campagne.

Mme la Maire informe que le village sera divisé en 4 secteurs. L'agent recenseur déposera une fiche dans chaque logement

{une fiche logement et une fiche par habitant). Si les personnes sont présentes, l'agent recenseur leur remettra en mains

propres. S'ils ne sont pas là, les formulaires seront mis dans la boîte aux lettres. Les habitants pourront soit remplir le

formulaire par internet (site de l'Insee), soit le remettre à la mairie. Les personnes ayant besoin d’aide pourront demander

de se faire assister par l'agent recenseur ou par téléphone.

Mme la Maire ajoute que ce recensement est important, il fixe le nombre d'habitants qui détermine la dotation globale de

financement (DGF), il donne un regard précis de la population française et permet de faire des statistiques globales pour

l'Insee. Cette campagne demande un gros investissement des la part de agents recenseurs. Les 2 premières semaines sont

cruciales.

M. Lequin demande s’il y a une aide financière de l’Etat ? Mme la Maire répond oui.

M. Pourrier demande si on a une idée du montant de la paie ? Mme la Maire répond près de 2000 €. On rémunèrera àla

feuille rendue.

Elle ajoute qu'il ÿ aura une problématique : ceux qui ne souhaitent pas répondre car résidence secondaire.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

DE DESIGNER 2 coordonnateurs dont un coordonnateur suppléant,

DE DECIDER la création d'emplois non titulaires pour faire face au besoin occasionnel du recensement 2024 à raison

de 4 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024,

D'AUTORISER Madame la Maire à recruter 4 agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 17 février 2024,

D'ACCEPTER la rémunération nette selon le barème suivant :

° Une part forfaitaire indemnisant :

Les deux formations obligatoires, à hauteur de 75 euros chacune

Les frais de carburant, à hauteur de 80 euros.

Une part variable, rémunérant la collecte des feuilles de logement à hauteur de 4 euros par .

OO

oO

feuille.

Des primes incitatives comme suit :

o Une prime de 150 euros si 75% des logements ont été démarchés à la fin de la deuxième

semaine.

o Une prime de 300 euros si 100% des logements ont été démarchés à la fin de la troisième

semaine.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

VIE ASSOCIATIVE

Point N°8 Demande de sponsoring Télémark

Mme Lily MERINE SERVAIS, jeune athlète de 19 ans habitant Crozet, intègre l'équipe de France de Télémark pour la saison

2023-2024, Elle sollicite la Commune pour un soutien financier. Son budget prévisionnel pour la saison à venir est de

9500€. Celui-ci comprend la matériel, les frais de stage, de coupe du monde et de France, les inscriptions club et licence et

les soins préparatoires aux courses.

M. Lequin demande si elle apposera le logo de Crozet quelque part? Mme Mosteiro répond qu'elle pourra le faire sur du

matériel et dans la presse.

Mme Lachaux demande pourquoi avoir proposé 500€ ? Mme la Maire répond qu’il fallait fixer une somme, cela nous

semblait déjà bien. Cette athlète a un niveau élevé dans sa discipline et cet effort doit être soutenu.

Mme Mosteiro propose qu’il serait opportun de définir une ligne budgétaire destinée au sponsoring pour 2024.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

DE DECIDER l'attribution d’une subvention à hauteur de 500 € à Mme Lily MERINE SERVAIS ainsi qu’une location gratuite

de la salle des fêtes pour organiser une manifestation en lien avec ses compétitions.

DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2023

Point N°9 calendrier des fêtes 2024

M. Lequin fait part aux membres du conseil que les associations ont donné leurs dates d'évènements pour 2024,

M. Baguet ajoute qu'il va donner prochainement les deux dates de manifestations de la Chasse qui auront lieu à Crozet, la

salle des fêtes d’Echenevex étant moins fonctionnelle.

La vogue de la Jeunesse aurait lieu le 8 et 9 juin, cela reste à confirmer. La journée des associations est à fixer.

TRAVAUX/ FORET/SECURITE

Point N°10 Compte-rendu de la commission du 3 novembre

Mme Mosteiro présente le compte rendu de la dernière commission :

Aménagement du chemin des Reinnets

Une rencontre a eu lieu le 20 octobre avec les riverains concernés par une modification impactant leur propriété.

Les absents à cette réunion ont été contactés par la suite.

Une demande a été faite pour un ralentisseur supplémentaire : la commission ne souhaite pas ajouter d'équipement supplémentaire. Eventuellement, la demande pourrait être réenvisagée si nécessité. Les travaux débutent mi-novembre. Le goudronnage est prévu à la réouverture de l’unité de production. Réunion de travaux le mardi après-midi.

Travaux à envisager :

Chemin de La Pralay dont l’état est assez détérioré.

Implantation des nouveaux panneaux de rues

Les poteaux ont été installés, les administrés font leurs démarches. De son côté la commune transmet à La Poste et au

Service d’information géographique du SIEA qui transmet aux services des impôts et au cadastre.Commune de CROZET - République Française -— Département de l'Ain

Etude de flux du SIEA sur l’ensemble de nos bâtiments communaux.

Prise de connaissance des fiches de préconisations réalisées par Madame Auffrey du SIEA sur nos bâtiments étudiés : groupe scolaire, Ateliers

municipaux et CPI, ancienne école, lo

Rossillon, Salle des fêtes.

La priorité est donnée pour les gros travaux au groupe scolaire et salle des fêtes. Ils

maître d'œuvre pour définir les travaux à réaliser. Le SIEA peut nous accompagner dans cette démarche.

Artelec : société qui régule notre chauffage. Le devis est en attente

une sonde par classe permettant de piloter depuis la mairie.

Point N°11 SIEA : APD alimentation électriques « Les CorneilletteS »

Mme la Maire informe les membres du conseil municipal du

« Les Corneillettes ».

Montant des travaux : 57 200.00 € TTC (47 666.67 € HT)

Participation du syndicat : 23 833.33 €

Fonds de compensation de TVA : 9 533.33 €

Dépenses prévisionnelles pour la Commune : 23 833.33 €

S'agissant d'alimentation de propriété privée, nous avons convenu d’un PUP(projet Urbain Partenarial) participation du promoteur a ce projet à hauteur de 37 143€ HT. Comme c’est une dépense prévisionnel

au PUP pour le moment.

M. Chanel a regardé le projet, nous allons exiger que les réseaux soient enterrés sous les trottoirs.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident :

D'APPROUVER les montants,

D'AUTORISER Mme la maire à signer le programms.

URBANISME

Point N° 12 Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

Mme Reboul Salze présente les autorisations d’urbanisme.

gements de la Cure, Mairie, salle associative de [a Cure,

era nécessaire de rechercher un

pour de la régulation précise du chauffage de l’école,

programme APD pour l'alimentation électrique des logements

dans lequel il a une

e, on ne touche pas

Numéro LCL DES me CT Demandeur ET Nature des travaux RASE Décision

dossier

DP00113523 26/05/23 | CANTILLO Juan | 214 route de Gex Modification de façade au sous-sol : 24/10/2023 REFUS TACITE B0042 Création de surface habitable 35 M?

DP00113523 | 26/06/23 | BUGNET 12 chemin Champ | . 19/10/2023 FAVORABLE B0054 Bernard Téchaud- pré |Pose degrillagerigide panneau AVEC RESERVE Burtin soudé gris

DP00113523 08/07/23 | HOMANS Hilary | 141 impasse des . 20/10/2023 REFUS TACITE BD059 Corneillettes Auvent aluminium,

Non clos, surface non habitable.

Uniquement toiture polycarbonate

fixe.

DP00113523 | 24/07/23 | TENCALEC 27 rue du Pré Pose d’un portail coulissant 21/09/2023 | OPPOSITION B0064 Theodor d'Anaïs télescopique

DP00113523 03/08/23 | SCI SAIDA - M. 58 rue des Biolles Installation de clôtures tout autour du | 29/10/2023 TACITE

B0068 et Mme terrain en respectant les bornes et

EL MOROU installation d’un portail à l'avant du

Hassan et Sarah terrain.

DP00113523 12/09/23 | DION Marie Les Sarsonnières Couvert à véhicule ossature bois et 24/10/2023 NON

B0074 tuiles OPPOSITIONCommune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

DP00113523 22/09/23 | POURRIER Luc 230 route de la Installation photovoltaïque en vue de 22/10/2023 TACITE

B0076 Télécabine la production d'énergie renouvelable

DP00113523 27/09/23 | SASU EDF ENR- | 54 rue du Jura Installation d'un générateur 13/10/2023 OPPOSITION

B0077 M, DECLAS photovoltaïque sur le plan de la toiture

Benjamin parallèlement à la couverture,

DP00113523 | 06/10/23 | BAJON Theo Mossillon construction d'un petit local agricole | 31/10/2023 | OPPOSITION

B0075 de stockage,

d'une surface au sol inférieure à 20 M?,

PCO0113522 28/07/23 | ZEDGUINIDZE Rue du jura Modification des ouvertures en 18/09/2023 REFUS

B0004M02 Hia façades. Création de surface de

plancher. Modification accès et

stationnement. Modification

dimension et implantation piscine.

PCO0113523 05/06/23 22 les Sarsonnières | Création de deux extensions, une sur 27/09/2023 FAVORABLE

B0014 un niveau et une deuxième sur deux AVEC RESERVE niveaux.Création d'une piscine.

PC00113523 29/06/23 | TURNER 146 impasse des Réalisation d'une chambre 18/09/2023 FAVORABLE

B0015 Jacqueline Corneillettes supplémentaire adaptée au niveau de AVEC RESERVE

l'étage courant de la maison. Pour

compléter la réalisation de l'extension

une rampe sera réalisée au niveau de

l'entrée pour faciliter l'accès au niveau

intermédiaire de la maison qui est

l'espace de vie principal.

Mme Reboul Salze fait part aux membres de l'assemblée des récents problèmes d’inondations dans les nouveaux logements

collectifs route de Gex. Le parking sous-terrain est inondé à près de 70 cm d’eau. Il semblerait que le projet de construction

ait sous-évalué les évacuations d'eaux pluviales au vu des nombreuses sources existantes autour et des champs

environnants. Concernant ce quartier, il faudra envisager une solution pérenne pour faire évacuer les eaux pluviales.

Mme Reboul Salze précise qu'il va falloir travailler sur le zonage du PLUIH à Crozet afin de réfléchir et de revoir la

constructibilité de certaines zones, ou du moins, l'opportunité d'envisager des sous-sols, à commencer par la deuxième

tranche de l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) Sarsonnières qui est en cours de révision. Une

proposition avait été émise par la commune.

Mme la Maire informe que cette proposition va être soumise à enquête publique dans le cadre de la modification n°4 du

PLUÏH qui va débuter le 4 décembre prochain. Des remarques pourront être faites par les Crozatis notamment par rapport

aux OAP.

M. Ferrari ajoute qu'au chemin des Carrières il y a une source importante juste au-dessus.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N° 13 Travaux des commissions

CCAS : Mme la Maire fait part que le 3 décembre prochain aura lieu le repas des Aînés au restaurant « Le Bois Joly ». La

distribution des paniers se déroulera les 7 et 8 décembre.

l'Opération Brioche qui a eu lieu le 13 et 14 octobre a rapporté près de 500 € au profit de l’Adapei. La Jeunesse de Crozet

est remerciée pour son active participation.

Point N° 14 Désignation d’un nouveau membre du CCAS

Madame la Maire a fait part à l'assemblée en début de séance, de la démission de Mme Pommès du conseil d'administration

du CCAS. Elle sollicite l'assemblée afin de la remplacer. Pour rappel, la commission est composée de 6 membres élus et 6

membres issus d'associations ou autres.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Après appel à candidature, M. FERRARI Antoine se porte candidat.

Madame la Maire propose un vote à mains levées.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident de :

DESIGNER M. FERRARI Antoine, membre de la commission CCAS de Crozet

| INTERCOMMUNALITE

e Rapports d'activité 2022 de la Régie des eaux gessiennes. Il est disponible en ligne, Mme la Maire invite les

conseillers municipaux à en prendre connaissance.

e Pays de Gex Agglo a signé le nouveau Contrat Territorial de Santé avec comme partenaires, l’ARS et l'Etat. Il

présente 16 fiches actions qui vont concerner notamment le CESIM (Centre de soins immédiats). L'objectif de ces

fiches est de pouvoir développer les services du CESIM qui sont en partie financés par l'Etat. Pour rappel, la mise

en place d’un Contrat Territorial de Santé est une volonté de PGA alors même qu’elle n’a pas cette compétence

dans ses attributions. C’est une compétence d’Etat. Sa durée est de 5 ans.

e Gestion et Valorisation des Déchets : du 18 au 26 novembre aura lieu la semaine de la réduction des déchets.

Beaucoup d'animations vont être organisées, des visites, des ateliers, des marchés gratuits.

INFORMATION DIVERSES

e 11 novembre : rendez-vous à 11h30 sur la place de la mairie.

e Les vœux auront lieu le lundi 22 janvier à la salle des fêtes à 19h00.

e Prochain conseil le 05 décembre

Fin de conseil à 21h50

Le 5 décembre 2023,

Mme JOUANNET Martine Le secrétaire de séance

Maire D ac HF Fm d2