Procès Verbal - PV approuve 04.04.2023

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Procès Verbal - PV approuve 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 04.04.2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Fiscalité, Commune de CROZET - République Française - Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 04 avril 2023 à 20h00

Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, M. GATTONE Emmanuel, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. Didier LEQUIN,

Mme COTTIN Véronique, Mme DELCOUR Petra, M. LACHAUX Patrice, M. NOUVELLE Philippe, Mme POMMES Kathy, M. POURRIER Luc,

Michel CHANEL, Mme LACHAUX Laurie

Excusés : M. BAGUET André, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme SLADE Judith, Mme LENG-GOLLIET Amély,

Absent : Mme VALLECORSA Sofia

Procurations : M. BAGUET André à Mme JOUANNET Martine, M. Du BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel, Mme LENG-GOLLIET Amély à Mme

LACHAUX Laurie

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil 07 mars 2023

FINANCES

Point n°1 : Décisions du Maire

Point n°2 : Factures et engagements

Point n°3 : Vote des taux d'imposition 2023

Point n°4 : Subventions Actions sociales

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 5 : Modification du tableau des emplois

Point n° 6 : Convention d'occupation du domaine public : distributeur de baguettes

VIE SCOLAIRE :

Point n°7 : Modification des horaires d'entrée et sortie de l’école

VIE ASSOCIATIVE

Point n° 8 : Subvention Course cycliste « Tour du Léman »

TRAVAUX / FORETS

Point n°9 : Compte-rendu de la commission

Point n°10 : Dénomination des voies communales

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°11 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n°12 : Travaux des commissions

INTERCOMMUNALITE

INFORMATIONS DIVERSES

Commission de contrôle des listes électorales

Information sur la sécurité des élus en lien avec leur engagement.

Ouverture du conseil à 20h02.

Mme LACHAUX Laurie est nommée secrétaire de séance.

Approbation du PV du Conseil municipal du 07 mars 2023 : pas de remarques.

FINANCES

Point N°1 Décisions du Maire

Avenant au protocole accord Centre Musicaux Ruraux (cours de

07/03/2023 musique à l'école) 2 066,56 €

07/03/2023 | Adhésion 2023 à l'AMF de l'Ain 831,11 € Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Point N°2 Factures et engagements

M. Gattone demande si l’entreprise « Schillinger » est une entreprise Suisse ? Mme la Maire répond non, elle est à Crozet.

Mme Reboul Salze se questionne sur le nom du fournisseur d'électricité avec Enercoop. M. Chanel confirme qu'il y a bien un groupement d’achat via le SIEA et qui concerne le gaz et l'électricité.

Il faudrait vérifier qui a remporté le marché du biogaz (Total Energie ?)

Point N°3 Vote des taux d'imposition 2023

Mme la Maire rappelle que chaque année, les communes doivent voter les taux de taxes.

La particularité cette année est que l’Etat demande aux collectivités de revoter la taxe pour les logements

secondaires, logements vacants et location saisonnières.

Mme la Maire rappelle les taux actuels qui sont :

-Taxe foncier bâti : 22.24%

-Taxe foncier non-bâti : 47.57 %

Le dernier taux de la taxe d’habitation voté par la Commune était à 11.5%.

M. Lequin rappelle que la question d'instaurer une taxe pour les résidences secondaires avec le Percepteur avait

été soulevée il y a quelques mois. Cependant, cette possibilité n’est pas encore possible pour la Commune.

Mme la Maire présente l’état de fiscalité envoyé par les services fiscaux qui s'élève à un montant prévisionnel de 989 599€.

M. Chanel ajoute que ce qui est important dans le document c’est de regarder les bases d'imposition et fait remarquer que cette année il y a une augmentation. :

M. Nouvelle ajoute que cela s'explique par le fait que le nombre de maisons construites a augmenté.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :

DECIDENT les taux d'imposition 2023 suivants :

-Taxe foncier bâti : 22.24%

-Taxe foncier non bâti : 47.57 %

-Taxe d'habitation : 11.50%

Point N°4 Subvention aux associations à vocation sociale

Mme Cottin présente les dossiers qui ont été étudiés à la commission CCAS du 13 mars 2023.

L'Equipe Entraide est une association pour les personnes précaires. Elle récupère des meubles et propose un

vestiaire solidaire. Il est proposé une subvention à hauteur de 350€.

L’Amicale de l'Hôpital de Gex est une association qui s’occupe de l’animation pour les résidents. Il est proposé

une subvention pour un montant de 500€.

Mme Cottin ajoute qu’un bon d'achat a été offert aux Restos du Cœur d’un montant de 500€ à l’antenne du

Pays de Gex.

2 dossiers sont en attente : l’'APAJ (jeune en situation de handicap) et la Ligue contre le cancer qui a créé une

antenne dans le Pays de Gex.

Les membres du conseil municipal à l'unanimité :

DECIDENT d'attribuer les subventions aux associations suivantes :Commune de CROZET - République Française - Département de l'Ain

e Equipe d’Entraide : 350 €

e _L’Amicale de l'Hôpital de Gex : 500€

+ L’Amicale des donneurs de sang : 50 € (déjà voté au conseil du 07 mars 2023 à hauteur de 200 €, mais

montant sous-évalué).

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°5 Modification du tableau des emplois

Mme la Maire rappelle qu’une création de poste au grade de Technicien a été prévue au budget 2023 afin de

renforcer l’équipe administrative et technique.

l'est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :

SUPPRESSION :

> Un poste de rédacteur à temps complet

> Un poste d’Adjoint administratif 2è classe à temps complet

> Un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet

> Un Agent spécialisé principal 2è classe des écoles maternelles à temps complet

CREATION :

Création d’un poste de Technicien territorial à temps complet

Mme la Maire ajoute que pour toute embauche, que pour ce soit un CDD ou un titulaire, les collectivités ont

l'obligation de créer le poste. Le poste de technicien aura pour mission d'accompagner la commune dans le

développement des projets (rénovation énergétique des bâtiments, aménagement urbain, pôle de production

de l'Energie).

Mme Reboul Salze demande s’il y a des conséquences particulières sur le fait de supprimer des postes mis à

part une mise à jour du tableau qui reflète la réalité. Mme la Maire répond qu’il n’y a pas de conséquences. Si

un agent réussi un examen ou un concours, la collectivité le nommera sur son nouveau grade et créera le

poste. Elle ajoute qu’un agent des services techniques part à la retraite cet été et qu’un poste est à pourvoir

pour son remplacement.

Tableau des emplois au 04 avril 2023

Temps complet / | temps

Grades Fonctions Catégorie temps non non

complet complet

Fillière administrative

Attaché DGS A TC

Adjoint administratif principal 1ere

classe état civil, urbanisme C TC

Adjoint administratif 2eme classe accueil, secrétariat C TE

Adjoint administratif 2è classe comptabilité, budget, RH C TNC 32h

Filière culture

adjoint au patrimoine responsable de la bibliothèque G TNC 10h

adjoint au patrimoine animatrice bibliothèque GC TNC 10hCommune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Filière technique

Agent de maîtrise principal responsable services techniques, encadrement TE

Agent de maîtrise principal entretien voiries, espaces verts, bâtiment TC

Adjoint technique principal 2ème

classe entretien voiries, espaces verts, bâtiment TC

Adjoint technique 2ème classe entretien voiries, espaces verts, bâtiment TC

Adjoint technique 2ème classe aide auprès des professeurs, surveillance enfants,

entretien bât TC

Adjoint technique 2ème classe aide auprès des professeurs, surveillance enfants,

entretien bât TC

Adjoint technique 2ème classe restauration scolaire et entretien bâtiments TC

Adjoint technique principal 2ème

classe entretien bâtiments communaux TNC 28h

Adjoint technique 2ème classe entretien bâtiment scolaire TNC 16h

Adjoint technique 2è classe aide et surveillance au restaurant scolaire TNC 14h

Adjoint technique 2è classe surveillance cour et restaurant scolaire TNC 6h

Filière sociale

Agent spécialisé 1ere classe des écoles | aide auprès des professeurs, surveillance enfants, maternelles entretien bâtiments € TC

Agent spécialisé principal 2è classe des | aide auprès des professeurs, surveillance enfants,

écoles mat entretien bâtiments C TC

POSTES OUVERTS NON POURVUS

Technicien chargé de mission B TC

Emplois saisonniers

Adjoint technique 2ème classe entretien voiries, espaces verts, bâtiment G TC

Adjoint technique 2ème classe entretien voiries, espaces verts, bâtiment C (TG

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT la proposition de Madame la Maire

FIXENT le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 04 avril 2023

Point N°6 Convention d'occupation du domaine public

Mme Mosteiro informe l'assemblée qu’une proposition d'installation d’un distributeur de baguettes de pain

devant la Table du 195 a été faite par le boulanger qui fournit le restaurant.

Ce distributeur complètera le dépôt de pains spéciaux assuré par le restaurateur et permettra aux usagers de

venir acheter leur pain à n’importe quelle heure.

La convention d'occupation est consentie à titre gratuit cependant l'électricité sera facturée tous les 2 mois au boulanger.

Les services techniques vont faire une dalle en béton pour poser le distributeur dessus.

Le distributeur proposera environ 70 baguettes dans la machine. Le boulanger pourra le recharger dans la

journée, un système d’alerte est intégré au distributeur.

M. Gattone demande comment est géré le gaspillage, 70 baguettes semble beaucoup. Il lui est répondu que cette quantité n’est pas si élevée.

Mme Reboul Salze demande si Crozet est le premier village où le boulanger installe un distributeur. Il lui est répondu oui.

M. Pourrier demande s’il livrera tous les jours ? Ceci sera à vérifier.

Mme la Maire donne lecture de la convention aux conseillers et précise que la surface bétonnée pour déposer

le distributeur est réalisée par les services techniques et prise en charge pas la mairie.Commune de CROZET - République Française - Département de l'Ain

L'entreprise a estimé la facture à hauteur de 700€ d'électricité par an. || est proposé dans la convention de

refacturer au réel tous les 2 mois la consommation d'électricité au boulanger.

Mme Reboul Salze demande si un commerce ambulant pourra se brancher également sur le coffret ? Mme la

Mosteiro répond oui.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISENT Mme la Maire à signer la convention d'occupation du Domaine Public

AFFAIRES SCOLAIRES

Point n°7 : Modification des horaires d’entrée et sortie de l’école

Mme Mosteiro présente la modification des horaires d’entrée et de sortie de l’école à compter de la rentrée de

septembre 2023.

Par délibération du 1° février 2018, le rythme scolaire de l’école des Chardons Bleus avait été fixé comme suit :

Semaine de 4 jours avec les horaires suivants : 8h30h - 12h et 13H30 - 16h.

Le projet de changement des horaires scolaires a été annoncé lors du conseil d'école du 23 novembre 2022. En

effet, le temps de pause méridienne s’avère trop court au vu du nombre d'enfants qui déjeunent au restaurant

scolaire aujourd’hui (en moyenne 190 enfants). Afin que tous les enfants puissent bénéficier du temps nécessaire

pour se restaurer, il a été proposé au conseil d'école du 15 mars 2023 de rallonger la pause méridienne de 30

minutes. Le conseil d'école s’est prononcé à la majorité pour le changement d'horaires scolaires suivants :

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Cette modification nécessitera une réorganisation pour le personnel et le périscolaire.

Ces nouveaux horaires seront transmis à l'inspection académique pour validation.

M. Chanel demande s’il y a une alternative pour conserver les horaires actuels ? Mme Mosteiro répond que

l’école ne peut pas réduire son temps pédagogique et que depuis quelques années, le temps méridien empiète

déjà sur le temps pédagogique.

Mme la Maire ajoute que Crozet est l’une des dernières écoles avec un temps méridien si court.

M. Lachaux soulève que les enfants qui rentrent chez eux auront également plus de temps pour déjeuner.

Mme la Maire précise qu'aujourd'hui, Alfa 3A met à disposition 4 animateurs, pour l'encadrement des élèves qui

s'ajoutent aux 7 agents communaux. Depuis cette année, la mairie met à disposition une salle de jeux le midi.

Les membres du conseil municipal, à la majorité, avec 1 abstention :

FIXENT des horaires scolaires d'entrée et de sortie à partir de la rentrée de septembre 2023 comme suit :

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

e Information : exercice incendie sur le temps méridien

Mme Lachaux fait le compte-rendu de l'exercice incendie du restaurant scolaire qui s’est déroulé le 23 mars à

12h20 et qui n'avait jamais été fait jusqu’à présent.

Il'a été réalisé en 4.26 minutes et s’est très bien déroulé. Les agents ont bien suivi les consignes qui leur ont été

données. Une formation particulière complémentaire pourra être donnée aux agents.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Point n°8 : Compte rendu du Conseil Municipal des Jeunes par Mme Mosteiro

Le conseil municipal jeunes est de plus en plus actif malgré le nombre réduit de jeunes conseillers (4 jeunes

filles actuellement). Le groupe a prévu d’interviewer les ainés du village et va travailler sur le projet Zéro

Waste.

Deux enfants sont allés à l’école pour recruter d’autres enfants. 10 candidatures ont été reçues. Mme Mosteiro

salue le travail de Mme Slade sur cette commission.

VIE ASSOCIATIVE

Point N° 9 Demande de subvention Tour du Léman

Dossier non reçu à ce jour, point reporté ultérieurement.

TRAVAUX — FORET

Point n°10 Compte-rendu de la commission par Mme Mosteiro

Une rencontre a eu lieu avec le responsable du secteur de la Direction Départementale des Territoires,

plusieurs aménagements ont été évoqués.

Le département a prévu un budget de 100 000€ de travaux sur la Commune pour les deux projets suivants :

e Crozet centre : Réfection de la voirie de la mairie aux terrains de tennis M. Nouvelle demande si le

plateau surélevé est conservé. Mme Mosteiro répond oui.

e Crozet Villeneuve : Réfection de la voirie entre le plateau surélevé bas des Longets jusqu’à la ferme

PERRIER.

Route de Gex, deux possibilités d'aménagement :

En haut de la rue des Noyers, installation d’un plateau surélevé avec 2 coussins. Cet aménagement permet de

déplacer l'entrée de l’agglomération à 50 mètres en amont.

En haut de la rue des Borgeats, installation d’une écluse avec coussins béton afin de renforcer la visibilité. Les

deux projets sont à chiffrer pour validation à la prochaine commission travaux.

Bâtiment de l’école : des sociétés sont actuellement rencontrées pour faire des devis d'installation d'alarme.

Point n°11 Dénomination des voies communales

Madame la Maire informe l'assemblée qu'aujourd'hui, il y a de nombreuses impasses dans le village qui n’ont

pas de nom et précise qu’il appartient au conseil municipal de fixer, par délibération, le nom à donner aux rues,

voies, places, impasses et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et

d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident de :- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voie

Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),

- d'AUTORISER Madame la Maire à signer toute

- d'ADOPTER les dénominations suivantes.

Point N° 12 Autorisations d’

Mme Reboul Salze présente les a

Numéro de

dossier

Demandeur

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

CRE TT

urbanisme et compte-rendu de la commission

utorisations d'urbanisme

Nature des travaux

S communales et privées ouvertes à la circulation et des

s les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Décision

AT00113522 | L'ENTREPRISE 250 rue des Etangs

BO005 CREATIVE- M.

SWIFT Gwynfor

DP00113523 | THIOLLAY Daniel Poizieux Ravalement

des façades de la maison principale. TACITE B0002

Couleur identique à celle existante. DP00113523

| DAVAL Pascal 307 rue de la Le projet consiste

en l'implantation d'une pergola sur la terrasse | NON OPPOSITION B0003 Montagne carrelée existante, soit 18 M2.

DP00113523 | FOURQUIER Jonas | 83 route du Marais Trois

panneaux solaires type tubes sous-vides seront installés sur TACITE B0008

le pan de toiture exposé sud-est. Deux panneaux

photovoltaïques seront installés sur le pan de toiture exposé sud-

ouest. DP00113523

| DUCIMETIERE 235 rue des Pose de quatre volets

battants sur les façades nord et nord- TACITE B0009 Laurent

Châtaigniers ouest.

DP00113523 | BUFFAZ Michel 409 route de la -

& NON OPPOSITION se Division en vue de construire B0010 Télécabine

DP00113523 | MASSARD FABRE 65 impasse des

TACITE B0011 Lucie Quatre Saisons Pose d'un grillage simple torsion métallique vert.

DP00113523 | GAUTHIER Florent ee route dela Installation

photovoltaïque en vue de la production d'énergie FFE BO012

Télécabine renouvelable : Surface solaire prévue : 56,83

M2.

DP00113523 | LACHAUX Patrice 73 impasse des Deux | Installation photovoltaïque en vue de la production d'énergie TACITE B0013 et Violette

Potes renouvelable. Surface solaire prévue : 16,65 M2.

DP00113523 | LESEGRETAIN 58 rue de Montoisey :

à . ” . TACITE B0014 Bernärd &tAnne Installation photovoltaïque en vue

de la PAONARON d'énergie MratiE

renouvelable : Surface solaire prévue : 16,65 M2.

DP00113523 | FERT Gilles 357 Ioute de la Clôture pour

limiter le bruit de la route et améliorer la visibilité | TACITE BOOTS

Télécabine des véhicules circulants, en sortie de garage.

DP00113523 | VENEL Benjamin et | 87 rue de la Ramaz Installation photovoltaïque en vue de la production d'énergie TACITE B0016 LACHAUX Prisca

renouvelable comprenant 8 panneaux PA00113522

| SNC CROZET 205 route de la Création de 4 lots dont :

FAVORABLE AVEC B0002 TELECABINE 2022 - | Télécabine - 3 lots à bâtir

pour la réalisation d'habitations individuelles, RESERVE M.

FICHARD - 1 lot non destiné à recevoir de

construction, destiné à la Christian

desserte éventuelle et ultérieure de la parcelle C 1644 par la voie

du lotissement, conformément à l'OAP en cours de réalisation

par la commune sur le terrain objet de la demande

d'autorisation. PC00113523

| BOUIX Yoann Le Marais Sud Construction d'une maison sur

deux niveaux (un rez-de-chaussée | REFUS B0001

et un étage).

PC00113523 | SLABY Adrien 367 route de Flies - Surélévation du garage

existant avec accès indépendant depuis | REFUS B0002

façade Sud, Extension de la maison sur la façade Est, Création

d'une piscine. Création d'un carport.

PCO011352 | VOISIN Anaïs 2 chemin des Modification de la clôture,

Modification du portail, Déplacement | FAVORABLE AVEC 3B0003 Reinnets

de la boîte aux lettres. Extension de l'annexe (Modification de la | RESERVE

toiture pour pose de panneaux solaires.

COMMISSIONS MUNICIPALES Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

Point N° 13 Commission communication :

Mme la Maire informe l’assemblée que le dernier Crozet Contact est imprimé et en cours de distribution.

Mme Reboul Salze propose un sujet sur la montagne d'été dans le prochain numéro. La rédaction des articles

sera répartie entre conseillers.

INTERCOMMUNALITE

INFORMATIONS DIVERSES

e Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle doit être renouvelée tous les trois ans. La Commune de Crozet doit désigner : 3 élus

de la liste majoritaire et 2 élus de la liste minoritaire.

Actuellement, les conseillers membres de la commission sont :

POURRIER Luc

POMMES Kathy

BAGUET André

CHANEL Michel

LACHAUX Laurie

Les mêmes élus peuvent être renommés. La Maire, les adjoints et conseillers délégués ne peuvent être nommés.

Mme la Maire propose de reconduire la même liste, sous réserve de l'accord de chacun des membres. En cas

de désistement, il conviendra de désigner dans l’ordre du tableau un nouveau membre.

Les 5 membres sont favorables à leur reconduction de leur mandat.

e Information sur la sécurité des élus en lien avec leur engagement.

Mme Reboul Salze informe l’assemblée qu’elle a participé à une réunion proposée par la Gendarmerie sur la sécurité des élus et fait part du bilan aux conseillers.

Prochain conseil le 02 mai

Fin de Conseil à 21h50

Le 02 mai 2023,

Mme JOUANNET Martine Le secrétaire de séance

Maire