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Arrêté - 2025 334
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 334)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/334
ARRETE
PORTANT AUTORISATION
DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À nnurrun Du Nol AvENUE DEs vERDEAUx
DU MARDI 6 JANVIER 2026
AU VENDREDI 30 JANVIER 2026
À r'OcclsION DE TRAvAUx rrrrCrUÉs PAR MSNSIEUR BIXQUERT vINCENT
Jean gÉRARD, Maire de ta Commune de eÉonnRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L22Lt-L,LZZL2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements etdes Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean eÉRAno en qualité de Maire ;
VU la demande en date du 31 décembre 2025 émanant de Monsieur Vincent BIXQUERT, sise, Nol Avenue des Verdeaux à AÉOnnRIDES (84370), sollicitant une occupation du domaine public du mardi 06 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026 à lbccasion de travaux de ravalement de façade ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police ;
ARRÊTT
AÊicle 1 : Autorisation d'occupation du domaine
Du mardi 06 janvier 2026 à 07 h 0O au vendredi 30 janvier 2026 jusquâ 17 h 00, le demandeur est autorisé à occuper le àomaine public avec l'installation d'un échafaudage sur le lieu ci-dessous énoncé :
Article 2 : Signalisation
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre lhpplication des présentes dispoiitions. Elle devra notamment permettre aux piétons de circuler en toutes sécurités aux abords du chantier.
Article 3 : Véhicules prioritaires
La réglementation viséè à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seruice.
Afticle 4 : Restitution de la chaussée
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à
tout moment aux besoins, la largeur totale du trottoir.
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Publié le 08/01/2026 AÉicle 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Afticle 6 : Exécution, publicité et recours
M, le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d Agglomération les Sorgues du Comtat ;
- au seruice technique de la commune ;
- au service municiPalde Police ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les seruices de la Mairie'
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 31 décembre 2025
Le Maire,
:ean BÉRRRo
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