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Déliberation - 202304 12 Numerotation tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202304 12 Numerotation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
202304-
12
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230414-202304_12-DE
CAVAN LOL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
{i ker
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 14
Avril,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
Sylvie
LE
CARVENNEC
Procurations
: Pascal
PRIGENT
à Lydie
LE
FLOC'H,
Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL,
Alain
BROCHEN
à Didier
NEVEUX
Absents
:
Date
de
convocation
: 30
Mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Déploiement
de
la fibre
optique
— numérotation
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
la
commercialisation
est
conditionnée
par
la dénomination
de
la voie
et l'existence
d'un
numéro.
La
phase
3 a
été
réalisé
par
la société
Axione,
un
diagnostic
des
adresses
a donc
été
fait
et doit
être
mis
à jour.
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
nouvelle
numérotation
pour
les
rues
existantes
et les
nouvelles.
Monsieur
Le
Maire
propose
la numérotation
suivante
:
Conservation
de
la numérotation
Rue
Yves
Derriennic
:
Parcelle
Rue
Numéro
OB
1073
Rue
Yves
Derriennic
1
OB
1077
Rue
Yves
Derriennic
2
OB
1070
Rue
Yves
Derriennic
3
OB
1276
Rue
Yves
Derriennic
4
OB
1923
Rue
Yves
Derriennic
6
OB
1055
Rue
Yves
Derriennic
8
OB
1079
Rue
Yves
Derriennic
9
OB
1873
Rue
Yves
Derriennic
11
OB
1498
Rue
Yves
Derriennic
13
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22 140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr 202304-
12
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230414-202304_12-DE
Numérotation
Impasse
Yves
Derriennic
(nouvelle
voie
) : parcelles
situées
auparavant
sur
la rue
Yves
Derriennic
Modification
numérotation
Rue
René
Cassin
:
Numérotation
Venelle
Cassin Modification
numérotation
Rue
Jean
Mo
Parcelle
Rue
Ancien
Numéro
Numéro
attribué
OB
1054
Impasse
Yves
Derriennic
15
1
OB
1083
Impasse
Yves
Derriennic
10
2
OB
1430
Impasse
Yves
Derriennic
17
3
OB
1083
Impasse
Yves
Derriennic
nouvelle
|4
OB
1764
Impasse
Yves
Derriennic
12ter
5
OB
1763
Impasse
Yves
Derriennic
12
bis
6
OB
1764
Impasse
Yves
Derriennic
12
7
Parcelle
Rue
Ancien
Numéro
Numéro
attribué
OB
1871
Rue
René
Cassin
4
1
OB
1871
Rue
René
Cassin
4b
3
OB
1069
Rue
René
Cassin
6
2
René
Cassin
(nouvelle
voie)
: parcelles
situées
auparavant
sur
la rue
René
Parcelle
Rue
Ancien
Numéro
Numéro
attribué
OB
1065
Venelle
René
Cassin
1
1
OB
1064
Venelle
René
Cassin
3
3
OB
1063
Venelle
René
Cassin
5
5
nnet
:
Parcelle
Rue
Ancien
Numéro
Numéro
attribué
OB
1533
Rue
Jean
Monnet
12
10
OB
0818
Rue
Jean
Monnet
10
12
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
Considérant
que
le numérotage
de
rue
doit
être
cohérent
avec
la numérotation
des
rues
environnantes
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'arrêté
portant
numérotation
des
voies
listées
ci-dessus
après
modification.
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
202304-
12
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230414-202304_12-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
18
voix
pour
et 1
abstention,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'arrêté
portant
numérotation
des
voies
listées
ci-dessus
après
modification.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET