Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202304 10 Budget Primitif Commune tampon
Déliberation - 202304 07 Affectation resultat budget commune tamp
Déliberation - 202304 06 Approbation CA Budget commune tampon
Déliberation - subvention ccas tampon
Déliberation - 202304 02 Approbation CA CCAS tampon
Déliberation - 202304 09 subvention associations tampon
Déliberation - 20260210 budget primitif 2026 tampon
Déliberation - 20241203 SUBVENTION BUDGET CCAS tampon
Déliberation - 202304 12 Numerotation tampon
Déliberation - 202304 04 Aide destruction nids frelons asiatiques
Déliberation - 202304 03 Budget Primitif CCAS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202304 03 Budget Primitif CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
202304-
03
Le
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230414-202304
03-DE
KAWAN
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ti Ker
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 14
Avril,
à 17
heures
30,
le C.C.A.S
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Président
du
C.C.A.S
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 9
Présents
: Maurice
OFFRET,
Président,
Magali
BODEREAU,
Vice-Présidente,
Catherine
DENIS,
Membre,
Didier
NEVEUX,
Membre,
Maryvonne
GUILLOU,
Membre,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Membre,
Marie-Paule
KERAMBRUN,
Membre,
Michel
NICOLAS,
membre
Procurations
: Lydie
LE
FLOC'H
à Magali
BODEREAU
Absents
:
Date
de
convocation
: 30
Mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Catherine
DENIS
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2023
CCAS
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
C.C.A.S
de
la commune
de
Cavan
pour
l'exercice
2023,
Le
Conseil
d'administration
:
Après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité,
le budget
primitif
2023
du
budget
C.C.A.S
de
la
commune
de
Cavan
comme
suit
:
- _
Dépenses
: 8 850.00
€
-
Recettes
: 8 850.00
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Cr
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr