Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 57 23
unknown - 57 23
unknown - 57 23
Arrêté - 35 23
Arrêté - 31 23
Arrêté - 172 23
Arrêté - 74 23
Arrêté - 38 23
Arrêté - 74 23
Arrêté - 39 23
Arrêté - 57 23
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 57 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
VILLE DE
= ROQUEFORT ES
partement des Landes
LI: T
Commune
de ROQUEFORT
Cr:
N° 57-23
".
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ee
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
".
LE MAIRE
“
"VU
la demande
en date du 23 mai 2023
par laquelle
la société
SAINT-ETIENNE
"
"
OUTILLAGE,
demeurant
Parc des
Essarts
BP- 20086
42162
ANDREZIEUX
—
.
BOUTHEON
CEDEX,
.
Représenté par Monsieur François FAURE
=
=
demande
l'autorisation d'occuper le domaine
public, sur l'avenue des Arènes, en
”“
=
agglomération,
=
« VU
le code de la voirie routière,
VU
le code général des collectivités territoriales,
“VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des
à
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
.
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
=
= VU
le règlement
général de voirie relatif à la conservation
et à la surveillance des
="
voies communales,
=
= VU
l'état des
lieux,
LT
ARRETE
*_# ARTICLE 1 - Autorisation. =
# Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
=»
demande
: Camion
pour vente d'outillage, à charge pour lui de se conformer aux
=»
dispositions des articles suivants :
« « ARTICLE 2
- Prescriptions techniques particulières.
à IMPLANTATION Conformément
à la demande,
l'installation visée à l'article 1 occupera
sept places
de
“ stationnement,
et
ne
pourra
empiéter
sur
le domaine
public
sur
une
distance
de
plus
* de 5.00 mètres à partir du domaine privé. L'emplacement réservé se situera entre le » 288 et le 310 avenue du Docteur Jean
Lamothe.
=
=
ARTICLE
3 -
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
=
= Les bénéficiaires informeront le signataire du présent arrêté ou son représentant 1 jour
:
À
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
.
* Cette
dernière
est
autorisée
du
vendredi
01
septembre
20h00
au
samedi
02
septembre
* 2023
12h30, comme
précisée dans la demande.
=
= ARTICLE 4 - Responsabilité.
==
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
« n Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
==
Signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions “techniques définies précédemment,
le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier
“aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
*_* substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et =»
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. -Les droits des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés. ARTICLE 5 - Formalités d'urbanisme. Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles L421-1
et suivants.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à
titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire :
elle peut être retirée
à tout moment
pour des
raisons de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 2 (deux) jours. En cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l'exigent, de remettre
les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre,
et la remise
en état des
lieux
sera exécutée
d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 7 - Redevance Le droit d'occupation est fixé à 105.00€ pour la journée du samedi 02 septembre.
Fait à Roquefort, le?
4 MAI
2023
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié exécutoire à compter du:
2 4 MAI
2993
Publié sur le site internet le:
2 j May 2973
Le Maire F. HUBERT
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de Pau
dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.