Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2022 718 signature marche subsequent 8
Déliberation - dm 2022 533signature marche subsequent n7 0386534
Déliberation - dm 2022 749 marche 202190046ms1 accord cadre moe u
Déliberation - dm 2022 572 marche 2022014 accord cadre voirie lot
Déliberation - dm 2022 574 marche 2022015 accord cadre voirie lot
Déliberation - dm 2022 769 mad vehicule banque alimentaire
Déliberation - dm 2022 657 pret vehicules commune libre chaume
Déliberation - dm 2022 565 indemnisation sinistre 9 06 2022 vehic
Déliberation - dm 2023 195 marche 2023v006 marche subsequent 7 am
Déliberation - dm 2022 678 marche 20220052 amenagement rue des ba
Déliberation - dm 2022 848 signature marche subsequent 9 accord cadre achat vehicules occasion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 848 signature marche subsequent 9 accord cadre achat vehicules occasion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Publiéle
08/12/2027
=
ID
: 085-200082139-20221207-DM
2022
848-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
lonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
848
-
SIGNATURE
DU
MARCHE
SUBSÉQUENT
N°9
A
L’ACCORD
CADRE
D'ACHAT
DE
VÉHICULES
D'OCCASION
-
LOT
N°2
: UTILITAIRES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R2162-1
à
R2162-12, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
le
marché
subséquent
n°20190047MS902
relatif
à
l'achat
d'un
véhicule
utilitaire
d'occasion,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
subséquent
n°20190047MS802
avec
l'entreprise
CLARA
AUTOMOBILES,
relatif
à
l'achat
de
véhicules
utilitaires
d'occasion,
pour
un
montant
de
31
941,67€
HT
(soit
38
330€
TIC),
hors
carte
grise
(383,76€).
Article
2:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait-aux
Sables
d'Olonne,
le
O 7
DEC.
2077
Pa
Pour
leMaire
et
par
délégation,
Arniel/PECHEUL
”
\ Le Premier Adjoint