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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 195 marche 2023v006 marche subsequent 7 amenagement route maraichers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 195 – MARCHE N°2023V006 : MARCHE SUBSÉQUENT 7 – ACCORD-CADRE VOIRIE LOT 2 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ROUTE DES MARAÎCHERS
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12,
Vu l’accord-cadre Voirie - Lot 2 - n°20210067 multi-attributaire notifié le 2 mars 2022,
Vu l’avis de la commission marché du 14 mars 2023,
Considérant la consultation n°2023V006 relative au marché subséquent 7 de l’accord-cadre voirie lot 2 pour les travaux d’aménagement de la route des maraîchers,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché subséquent 7 n°2023V006 portant sur les travaux d’aménagement de la route des maraîchers pour un montant estimé de 987 588,40€ HT soit 1 185 106,08€ TTC, avec l’entreprise COLAS France – 14 rue Louis de Lagrange – 85180 LES SABLES D’OLONNE.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint