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Déliberation - dm 2022 565 indemnisation sinistre 9 06 2022 vehicule fd540tz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 565 indemnisation sinistre 9 06 2022 vehicule fd540tz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
|
©:
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché le 27/07/202#
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220725-DM_2022_565-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es Sables Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
565
-
INDEMNISATION
SINISTRE
DU
9/06/2022
-
VEHICULE
FD-540-TZ
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
le
sinistre
survenu
le
9
juin
2022
avec
le
véhicule
immatriculé
FD-
540-TZ, Considérant
la
déclaration
de
sinistre
effectuée
auprès
de
SMACL
Assurances,
sis
141
avenue
Salvador
Allende
-
CS
20000
-
79031
Niort,
numéro
de
police
297120,
afin
de
faire
procéder
à
l'indemnisation
suite
au
dommage
survenu,
référencé
sous
le
numéro
de
dossier
d2205050138,
Considérant
l'indemnisation
de
785,10
€
TTC
versée
par
SMACL
Assurances
le
14
juin
2022,
DÉCIDE
Article
1
:
D'accepter
l'indemnisation
d'un
montant
de
785,10
€
TTC
versée
par
virement
bancaire
par
SMACL
Assurances
le
14
juin
2022.
Article
2
: D'imputer
la
recette
sur
le
Budget
Ville
1040
020
7788.
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fair
Sablés
d'Olonne,
le
2 5
JUIL. 207?
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
arme) PECHEUL
É
2
HS
Le Premier
Adjoint