Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 261 0002

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 275 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 274 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 181 0002 GP RMB

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 285 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 182 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015086 0002 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 264 0002

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 261 0005

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 261 0006

Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté 125 0002 GP Nofrayane

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 261 0002 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 261 0002)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Démocratie, Liberté « Liberté + Égulné + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l'immigration

Bureau des élections et de la réglementation générale

Arrêté n° 2015-261-0002 PREF BERGE du 18 septembre 2015

portant autorisation d'organiser une course pédestre

intitulée « Semi-Marathon Roura Matoury »

le 27 septembre 2015

Le préfet de région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 ;

Vu la demande, parvenue en préfecture le 4 septembre 2015, par laquelle, le président de l'association,

« Matoury 2000 » sollicite l’autorisation d’organiser une course pédestre intitulée « semi-marathon Roura

Matoury », le 27 septembre 2015 dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le

territoire des communes de Matoury et de Roura ;

Vu le règlement type de l'épreuve ;

Vu l'attestation d'assurance établie le 18 août 2015 par la Mutuelle Assurances de l'Education ;

Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l'avis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l'avis émis par le directeur de l’environnement, de L'aménagement et du logement ;

Vu les avis favorables émis par les maires de Matoury et de Roura ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

Arrête

Article 1: L'association « Matourÿ 2000 » est autorisée à organiser, le 27 septembre 2015, une course

pédestre, intitulée « Semi-marathon Roura Matoury », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à La

circulation sur le territoire des communes de Matoury et de Roura.

Cette course est ouverte aux licenciés et aux non licenciés des catégories juniors, espoir, séniors, vétérans

hommes et femmes en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à

pied en compétition datant de moins d’un an.

1/3

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39,47.25 — Télécopie 05.94.30.45.37

Courriel : berge@guyane.pref gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref-gouv.fr2/3

Article 2 : L'épreuve se déroulera comme suit : en individuel,

Nombre de participants attendus : 120 environ

Départ : 06h30 devant la mairie de Roura rue Edmée Georges Labrador.

Parcours : rue du Calvaire — rue Montravel — pont du Mahury — entrée chemin Moges — pont crique

Claude — carrefour RD6/RN2 de Stoupan — RN2 — giratoire Califourchon — RN2 — entrée mairie de

Matoury — rue Victor Ceide — rue du fort Trio — rue des Bougainvilliers — chemin de la Levée — rue

Frédérick Marthyr.

Arrivée : 10h00 devant le plateau sportif esplanade centre socio culturel.

Distance : 21 Km 100

Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par les organisateurs de la

réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française délégataire, du règlement

particulier de l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.

SECURITE

Article 4 : L’organisateur doit inviter les participants à respecter le code de la route en occupant notamment

uniquement le coté droit de la chaussée. :

L'organisateur doit prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Des

signaleurs agréés majeurs et titulaires du permis de conduire, en possession de l’arrêté autorisant la course,

seront placés à chaque croisement et carrefours et revêtiront des baudriers de couleurs fluorescentes.

Pour assurer la protection de passage dans les carrefours, il sera mis en place un piquet mobile à deux faces

(modèle K10) qui sert à régler manuellement la circulation. En outre, pourront être utilisés Les barrages

mobiles (modèle K2) présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot

« Course » sera inscrit.

Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents seront précédés par une voiture ouvreuse avec

gyrophare signalant par banderoles ou pancartes le déroulement de Pépreuve et suivis par une « voiture

balai »,

Atticle 5 : L’organisateur doit prévoir un dispositif de secours adapté présent pendant toute la manifestation

sportive composé d’un médecin, d’une ambulance avec une équipe de secauristes titulaires du PSC niveau 1

et d’un système de liaison radio pour alerter les services de secours préalablement informés de la tenue de la

manifestation. Outre le déroulement de l’épreuve sur la totalité du parcours le dispositif de secours devra en

particulier prévoir la gestion de l’arrivée.

Les signaleurs doivent également être équipés de moyen de communication permettant de joindre les

services de secours et la direction de la course.

Article 6: Le jet de tracts, journaux prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est

rigoureusement interdit,

Après le passage des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la route

soient nettoyés (gabelets, bouteilles, etc).

Article 7 l'organisateur devra assurer la réparation des dommages dégradation, modifications de

toutes natures de la voie ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou a

leurs préposés.

Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres

autorisations nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées.

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne cedex — Tél. 05.94,39,47.25 — Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : berge@euyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref gouv.fr3/3

Article 9 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1)

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du Conseil général de la

Guyane (direction des infrastructures) les maires de Matoury et de Roura, le général commandant la

gendarmerie en Guyane, Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de

la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

Pour le préfet,

le secrétaire général

signé

Vves de ROQUEFEUIL

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être

introduits :

+ un recours gracieux adressé à: M. le préfet de la région Guyane - direction de la

réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la

réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne cedex

° un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’Intérieur — Direction des Libertés

Publiques et des Affaires Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police

Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 Rue Schælcher —

97300 Cayenne.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou

hiérarchique).

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47.25 - Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref. gouv.fr