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Arrêté - syndicat bas languedoc secheresse 22 mars
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - syndicat bas languedoc secheresse 22 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’eau Marseillan, le 22 mars 2024
des Communes du Bas Languedoc
BP 15
2 chemin de l’Infirmerie
34340 MARSEILLAN
04.67.77.20.10
FAX : 04-67-77-39-26
Mail : contact@syndicatbaslanguedoc.com
Madame, Monsieur le Maire
Madame, Monsieur le Directeur Général des
Services
Mairie
Objet : Point sècheresse du 21 mars 2024 - Mesures restrictives d'usage de l'eau liées à l’état de sécheresse – Réseau d’eau potable
Madame, Monsieur le Maire,
Suite à la consultation du 15 mars dernier de la cellule sécheresse et compte tenu de l’état des ressources et des prévisions météorologiques de la quinzaine à venir, des mesures de restriction des usages de l’eau ont été prises le 21 mars 2024 par un arrêté de la préfecture de l’Hérault :
• La rétrogradation en alerte renforcée des bassins versants de l'Orb aval (zone 11) et de l'Aude aval Berre et Rieu (zone 13),
• le maintien en alerte renforcée de la nappe astienne (zone 14)
• la rétrogradation en alerte des bassins versants du Lez-Mosson (zone 3),de l'Hérault aval (zone 7), de l'Orb amont (zone 8), du Jaur (zone 10),
• le maintien en alerte des bassins versants de l'Hérault amont (zone 5) et de la Lergue (zone 6),
• la rétrogradation en vigilance des bassins versants de l'Or (zone 2) et de la Cesse (zone 16),
• le maintien en vigilance du bassin versant de l'Argent double Ognon (zone 15), des nappes molasses de Castries (zone 17) et du canal du Midi (zone 18)
• la levée des restrictions sur l'axe Orb soutenu (zone 9),
• et toujours sans restriction l'axe Lez soutenu (zone 4), ainsi que les bassins versants du Vidourle (zone 1), de l'Agout (zone 12) et du Thoré amont (zone 19) Limke des zones d'alerte Seuils de restriction Nappe souterraine
BR Etangs et plans d'eau Bassin versant Z'S's Here renforcée
Cours d'eau ER Ce fJ'Ls Vence
EM Arte renforcée Canal du Midi et cours d'eau
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Vigilance ee Alerte renforcée
, Ville Vigiance
Pour le territoire alimenté depuis le réseau d’adduction d’eau du Syndicat, les restrictions d’usages prises par zone d’alerte, dans l’arrêté préfectoral, sont indiquées dans le tableau suivant :
Arrêté cadre sècheresse 2023
Zone d'alerte par communes
Collectivité Lez Mosson 3 Hérault Aval 7 Orb aval 11
Nappe
Astienne
14
Canal du midi
18
BALARUC LE VIEUX SAM Alerte
BALARUC LES BAINS SAM Alerte
BOUZIGUES SAM Alerte
FRONTIGNAN SAM Alerte
GIGEAN SAM Alerte
LOUPIAN SAM Alerte
MARSEILLAN SAM Alerte Alerte renforcée Vigilance
MEZE SAM Alerte Alerte renforcée
MIREVAL SAM Alerte Alerte
MONTBAZIN SAM Alerte Alerte
POUSSAN SAM Alerte
SETE SAM Alerte Alerte renforcée
VIC LA GARDIOLE SAM Alerte
VILLEVEYRAC SAM Alerte
AGDE CAHM Alerte Alerte renforcée
MONTAGNAC CAHM Alerte
PINET CAHM Alerte Alerte renforcée
VIAS CAHM Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Vigilance
COURNONSEC 3M Alerte Alerte
COURNONTERRAL 3M Alerte Alerte
FABREGUES 3M Alerte Alerte
LAVERUNE 3M Alerte
MURVIEL LES MTP 3M Alerte
PIGNAN 3M Alerte
ST GEORGES D'ORQUES 3M Alerte
ST JEAN DE VEDAS 3M Alerte
SAUSSAN 3M Alerte
Zone d'alerte - carte sèchersse Pour rappel :
• Ne sont pas concernés par les restrictions les prélèvements pour l’adduction d’eau potable. • Les usages qui sont alimentés par une ressource extérieure à la zone d'alerte sur laquelle ils se situent (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui concernent cette ressource extérieure.
Dans un but d'utilisation rationnelle de l'eau depuis une ressource même réputée sécurisée, sont interdits si la zone où a lieu l'arrosage est en alerte, en alerte renforcée ou en crise : l'arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points végétalisés et des espaces verts non ouverts au public. Cependant, en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée, l'arrosage des espaces verts fréquentes régulièrement par le public avec un rôle avèré d'ilot de fraicheur en période estivale est autorisé́ sous réserve de justification auprès du service police de l'eau.
• Les particuliers, professionnels (entreprises, exploitations agricoles) et collectivités peuvent connaître, en temps réel, le niveau d’alerte relatif à la ressource en eau et les restrictions d’usage qui s’appliquent à une commune en utilisant l'outil de la DDTM de l'Hérault Restreau 34
Lien : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/
Vous trouverez l'Arrêté complet en pièce jointe à ce courrier ainsi que les mesures de restriction d’usage par seuils qui sont détaillées à l’annexe 9 de l’arrêté cadre de 2023.
Un affichage en mairie et dans les lieux publics doit être fait pour appeler à une utilisation économe de l'eau.
Pour plus d'information sur l'arrêté en cours, ainsi que sur la situation de votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site internet des services de l’état où vous trouverez les documents de référence sur la sécheresse et le point de situation au 21 mars 2024 :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et- technologiques/Eau/Secheresse
Je reste à votre disposition pour tous compléments d'information et vous tiendrai informé de l'évolution de la situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes cordiales salutations
Le Directeur,
M. COUSTOL PRÉFET DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Service eau risques nature Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SERN Montpellier, le
Téléphone : 04 67 46 60 00 2 À MARS 2024 Mél : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-03-14731
portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre
de la gestion de la sécheresse
Le préfet de l'Hérault
VU la directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L2111, L211-3, L211-8, L214-1 et 6, L215-7 et 10;
VU la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de
sécheresse ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour- Garonne approuvé le 10 mars 2022;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-02-14668 du 29 février 2024 instaurant des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2024-002 du 29 février 2024 du département de l'Aude maintenant en crise le bassin versant de l'Aude aval Berre-Rieu, en vigilance le bassin versant de la Cesse, le bassin versant de l'Argent-double et le canal du Midi ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-12-20-00001 du 20 décembre 2023 du département du Gard plaçant hors restriction le bassin versant du Vidourle ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 du département du Tarn levant les restrictions sur l'ensemble du département ;
VU le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse édité en mai 2023 par le ministère de la transition écologique ;
Considérant que les niveaux de gravité de la sécheresse décidés par les préfets des départements pilotes des zones limitrophes non pilotées par le préfet de l'Hérault doivent être suivis ;
Considérant que les déficits hydrologiques cumulés depuis l'étiage 2022 se maintiennent malgré les précipitations ;
Considérant que les pluies du 9 et 10 mars permettent une remontée des niveaux des cours d'eau et des nappes sur les bassins versants de l’Orb et de l'Or, mais restent insuffisantes au niveau des eaux souterraines pour garantir un retour à la normale sur les bassins versants Fleuve Hérault et du Lez-Mosson ;
Considérant que de nombreuses communes situées dans le bassin versant Fleuve Hérault rencontrent toujours des difficultés pour l'alimentation en eau potable de la population ;
Considérant que, compte-tenu de cette situation, il y a eu lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;
Considérant la date programmée du prochain comité ressource en eau;
Sur proposition de monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTE :
ARTICLE 1: l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-02-14668 du 29 février 2024 instaurant des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau est abrogé.
ARTICLE 2: en fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés par zone d'alerte conformément à l'article 3 du présent arrêté. Ils seront actualisés ou levés en tant que de besoin dans le cadre d'application de l'arrêté cadre susvisé. Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables jusqu'à nouvel ordre et au plus tard jusqu'au 30 avril 2024.
ARTICLE 3 : les secteurs concernés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.
n° | Zones d'alerte sécheresse | | LL Niveau |
4 | Bassin versant du Vidourle (partie +héraultaise) | “Hors restriction
|2 Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or Vigilance
|3 Bassin versant : du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu | Alerte
4 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure Hors restriction |
5 Bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la DE ARRET |
| confluence avec la Lergue (partie héraultaise)
6 Bassin versant de la Lergue FT AAC0
2/4 Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau risques nature
embouchure
7 |Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à son Alerte
8 IT ASE | Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l’'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu
9 |Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb Hors restriction
10 |Bassin versant du Jaur
11 |Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à
l'embouchure hors axe Orb soutenu
12 |Bassin versant de l’Agout (partie héraultaise) Hors restriction
13 |Bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu (partie héraultaise)
14 |Nappe des sables de l’Astien (Eaux souterraines partie héraultaise)
15 |Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (partie héraultaise)
16 |Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
17 |Nappe des molasses miocènes du bassin de Castries
18 | Canal du Midi (partie héraultaise)
19 |Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise) | Hors restriction
ARTICLE 4 : les usages concernés sont précisés par l'article 74 de l'arrêté cadre départemental sus-visé. A l'exception des zones de superposition entre zones d'alerte souterraine et superficielles, l'ensemble des prélèvements sur la zone d'alerte concernée sont visés, y compris les forages domestiques.
ARTICLE 5 : les mesures de restriction par niveau de gravité et selon les usages sont précisées dans l'article 7 et l'annexe 9 de l'arrêté cadre départemental. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté. Les prélèvements liés aux usages non listés dans le tableau sont réputés interdits dès l'alerte. Les usages réalisés à partir d'eaux pluviales ou usées récupérées, sous réserve du respect de la réglementation applicable pour cette réutilisation, ne sont pas concernés par les restrictions.
ARTICLE 6 : les demandes d'adaptation individuelles des mesures de restriction sollicitées en application de l’article 75 de l'arrêté cadre départemental, sont à adresser au service police de l'eau de la DDTM 34 (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées et justifiées. Elles doivent être déposées selon le formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture : httos://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques- naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference
Ces demandes sont examinées et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra être présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux mois suivant le dépôt officiel de la demande, l'administration peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deux mois, en l'absence de réponse de l'administration, la demande est considérée comme accordée.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 7 : les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit au moins aussi contraignant que le présent arrêté. Ils peuvent ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée, pour restreindre l'usage de l'eau potable, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publique (article L.2212- 2 du CGCT). Le cas échéant, l'arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau de la DDTM (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr) ainsi qu'à l'agence régionale de santé (ARS-OC-DD34- SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr).
ARTICLE 8 : en vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge
de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les gardes champêtres et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
ARTICLE 9: tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers ou 3 000 euros pour les récidives, et 7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du code de
l'environnement.
ARTICLE 10 : le présent arrêté sera affiché à la préfecture, aux sous-préfectures de Béziers et de Lodève, ainsi que dans les mairies. Il sera publié sur le site IDE des services de l’État et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11: les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, le sous-préfet de l'arrondissement de Lodève, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, les maires, les chefs des services de l’État concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Ne La présente décision peut, dans
le délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires - 246, boulevard Saint- Germain - 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fi
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sobesn La sécheresse dans le département de l'Hérault
Au 15 mars 2024
[=] Limite des zones d'alerte Seuils de restriction Nappe souterraine
DM Etangs et plans d'eau Bassin versant f'L 1 Arte renforcée
Cours d'eau MMM Alerte renforcée SAS \igilance
nu Alerte Canal du Midi et cours d'eau
\ww/ Barrage Vigilance soutenus : Orb et Lez
* _ Vile Pas de restriction M
[| Pas de restriction
NUMERO | LIBELLE
of Bassin versant du Vidourle (partie héraultaise)
œ Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or
03 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
04 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure
05 Bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec la Lergue (partie héraultaise) 06 Bassin versant de la Lergue
07 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à l'embouchure
o8 Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu ve Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb
10 Bassin versant du Jaur
mi Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Orb soutenu 12 Bassin versant de l'Agout (Partie héraultaise)
13 Bassin versant de l'Aude aval — Berre et Rieu (partie héraultaise)
m4 Nappe des sables de l'Astien (Eaux souterraines parie héraullaise)
15 Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (partie héraultaise)
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
77 Molasses miocènes du bassin de Castries (Eaux souterraines)
18 Canal du Midi (partie héraultaise)
19 Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise)
© DDTM 34/ SERN - IGN D PRÉFET CHAMBRE
DE L'HÉRAULT À | D'AGRICULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
HÉRAULT
Les infographies ci-après ont pour vocation d’informer les exploitants agricoles des mesures de restriction des usages de l’eau établies par l’arrêté cadre départemental sécheresse du 24 mai 2023.
Pour connaitre les restrictions en vigueur pour l’ensemble des catégories d’usages ou consulter l’intégralité de l’arrêté cadre départemental sécheresse suivre le lien ci-dessous : Arrêté Préfectoral N°DDTM34-2023-05-13904
Pour connaître, en temps réel, le niveau d’alerte relatif à la ressource en eau et les restrictions d’usage qui s’appliquent à une commune, rendez-vous sur la carte interactive RestrEAU : https:// herault.adm-occitanie.fr/restreau/
Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault. Vous pouvez aussi prendre contact directement avec votre fournisseur d’eau.
La Chambre d’agriculture de l’Hérault vous accompagne au quotidien pour relever les défis du changement climatique. Elle vous informe et vous conseille pour adapter vos pratiques d’irrigation et culturales.
Contact de la Chambre d’agriculture Hérault :
• mail : julie.catherinot@herault.chambagri.fr
• tel : 04 67 20 88 55
Contact de la DDTM :
• mail : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU
POUR L’AGRICULTURE PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
NIVEAUX DE GRAVITÉ
1. Vigilance
2. Alerte
3. Alerte renforcée
4. Crise 4
Au quotidien et avant tout niveau de gravité,
LIMITONS NOS CONSOMMATIONS ET ÉCONOMISONS L’EAU Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT CHAMBRE D'AGRICULTURE
HÉRAULT
#° Liberté
Egalité
Fraternité
NIVEAU
PRINCIPES GÉNÉRAUX DES RESTRICTIONS
S’APPLIQUANT AUX USAGES AGRICOLES
1. Les usages agricoles alimentés par une ressource extérieure – cas de l’eau du Rhône - ne sont pas concernés par les restrictions en vigueur dans le département de l’Hérault. 2.
L’abreuvement des animaux est autorisé quel que soit le niveau d’alerte en adoptant des pratiques économes en eau. 3.
Les prélèvements non domestiques (> 1000 m3 par an) : forages et prélèvements en cours d’eau doivent être équipés de compteurs. Les relevés de compteur doivent être réalisés au minimum une fois par mois et être consignés dans un registre. Les indicateurs suivants sont à renseigner lors de chaque relevé : date du relevé de compteur, fonctionnement ou arrêt de l’installation, index du compteur et volume prélevé depuis le mois précédent.
/!\ Selon le niveau de gravité en vigueur (alerte, alerte renforcée, crise) la fréquence de relevé demandée par la police de l’eau varie et est précisée pour chaque niveau gravité.
4.
Pour le maraichage, les cultures semences, les cultures hors-sol et l’arboriculture, des adaptions des restrictions sont possibles soit :
• En demandant une adaptation individuelle : les demandes de dérogation (individuelles ou par syndicat de filière) sont à adresser au service police de l’eau de la DDTM 34 (ddtmmise@ herault.gouv.fr). Le formulaire à utiliser est accessible en lien ci-dessous : https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/46021/346719/file/Fomulaire_ Demande_Adaptations_V3.pdf
• En bénéficiant d’une exemption collective : s’appliquant à l’ensemble de la ou des filières concernées et décidée par le Comité de suivi de la ressource en eau. Dans ce cas, seront spécifiées clairement les cultures exemptées de restrictions dans l’arrêté préfectoral.
5.
Toute structure collective ou exploitation peut adresser un plan de gestion devant être validé par les services de l’État. Le formulaire est accessible au lien ci-dessous : https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/46257/348209/file/Notice_Plan-de- gestion.pdf
6.
Les mairies peuvent décider - par arrêté municipal - d’adopter des mesures de restriction plus contraignantes que celles présentées ici. Dans ce cas, ce sont les mesures de restriction les plus contraignantes qui s’appliquent.
Au quotidien et avant tout niveau de gravité,
LIMITONS NOS CONSOMMATIONS ET ÉCONOMISONS L’EAU
Les usages agricoles alimentés par une retenue d’eau constituée pendant l’hiver ne sont pas concernés par les restrictions.
7. Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité © pikisuperstar / macrovector / upklyak / pch.vector sur Freepik
Façades, toitures et autres
surfaces imperméabilisées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Installations classées pour
la protection de l’environnement
(élevages, caves coopératives, etc.)
Lavage du matériel
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures
NIVEAU VIGILANCE
LIMITER les consommations pour ÉCONOMISER l’eau
Irrigation pour
plantations de - de 3 ans
PAS DE LIMITATION sauf arrêté de restriction spécifique
Culture hors sol
Arboriculture
Semences Maraîchage
PAS DE LIMITATON sauf arrêté préfectoral ou arrêté ministériel
RELEVÉ DE COMPTEUR TOUS LES MOIS PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Irrigation pour
plantations de - de 3 ans
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NIVEAU ALERTE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures
Culture hors sol
Arboriculture
Semences Maraîchage
ADAPTATIONS possibles après accord police de l’eau (voir page 2 n° 5 )
Irrigation pour
plantations de - de 3 ans
INTERDIT entre 10h et 18h
RESTRICTIONS avec plan de gestion de l’eau (voir page 2 n° 6)
-30 %* pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire
-20 %* des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Irrigation des cultures
Façades, toitures et autres
surfaces imperméabilisées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Installations classées pour
la protection de l’environnement
(élevages, caves coopératives, etc.)
Lavage du matériel
INTERDIT entre 10h et 18h INTERDIT sauf impératif sanitaire
ou réglementaire
INTERDIT sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
LIMITATIONS au max des risques de perturbation
des milieux aquatiques
RELEVÉ DE COMPTEUR TOUS LES 15 JOURS
MESURES PRÉVUES dans l’arrêté ICPE
* Diminution à constater par la police de l’eau par rapport au volume maximal consommé le même mois au cours des 5 dernières années PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
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NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures
Culture hors sol
Arboriculture
Semences Maraîchage
Irrigation pour
plantations de - de 3 ans
INTERDIT entre 8h et 20h
-50 %* pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire -30 %*
des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Façades, toitures et autres
surfaces imperméabilisées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Installations classées pour
la protection de l’environnement
(élevages, caves coopératives, etc.)
Lavage du matériel
INTERDIT sauf impératif sanitaire ou réglementaire
et réalisé par des professionnels
INTERDIT sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
REPORTÉS sauf situation d’assec total ou pour
des raisons de sécurité publique
après accord police de l’eau
INTERDIT sauf impératif sanitaire
ou réglementaire
RELEVÉ DE COMPTEUR TOUS LES 15 JOURS
MESURES PRÉVUES dans l’arrêté ICPE
RESTRICTIONS avec plan de gestion de l’eau (voir page 2 n° 6)
Irrigation des cultures Irrigation pour
plantations de - de 3 ans
ADAPTATIONS possibles après accord police de l’eau (voir page 2 n° 5)
* Diminution à constater par la police de l’eau par rapport au volume maximal consommé le même mois au cours des 5 dernières années Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
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NIVEAU CRISE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures
INTERDIT INTERDIT entre 8h et 20h
Irrigation pour plantations
de - de 3 ans
-30 %* des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Irrigation pour plantations
de - de 3 ans
-50 %* pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire
Culture hors sol
Semences
Maraîchage
-50 % pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire
-30 % des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Restrictions avec plan de
gestion de l’eau
Culture hors sol
Semences
Maraîchage
Restrictions sans plan de
gestion de l’eau
INTERDIT entre 8h et 20h
Arboriculture
INTERDIT * sauf arrosage de sauvegarde
limités au min nécessaire
entre 20h et 8h
2 fois / semaine max
Façades, toitures et autres
surfaces imperméabilisées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Installations classées pour
la protection de l’environnement
(élevages, caves coopératives, etc.)
Lavage du matériel
INTERDIT sauf impératif sanitaire ou réglementaire
et réalisé par des professionnels
INTERDIT sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
REPORTÉS sauf situation d’assec total ou pour
des raisons de sécurité publique
après accord police de l’eau
INTERDIT sauf impératif sanitaire
ou réglementaire
RELEVÉ DE COMPTEUR TOUTES LES SEMAINES
MESURES PRÉVUES dans l’arrêté ICPE
RESTRICTIONS avec plan de gestion de l’eau (voir page 2 n° 6)
ADAPTATIONS possibles après accord police de l’eau (voir page 2 n° 5)
* Diminution à constater par la police de l’eau par rapport au volume maximal consommé le même mois au cours des 5 dernières années E
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Les infographies ci-après ont pour vocation d’informer chaque usager des mesures de restriction des usages de l’eau établies par l’arrêté cadre départemental 2023.
Pour connaître, en temps réel, le niveau d’alerte relatif à la ressource en eau et les restrictions d’usage qui s’appliquent à une commune, rendez-vous sur la carte interactive RestrEAU : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/
Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault et sur Propluvia. Vous pouvez aussi prendre contact directement avec votre fournisseur d’eau.
Au quotidien et avant tout niveau de gravité,
LIMITONS NOS CONSOMMATIONS ET ÉCONOMISONS L’EAU
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
CATÉGORIES DE POPULATION
1. Particuliers
2. Entreprises
3. Collectivités
4. Exploitants agricoles 4
NIVEAUX DE GRAVITÉ
1. Vigilance
2. Alerte
3. Alerte renforcée
4. Crise 4 E 3
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
Jardins potagers
(inférieurs à 250 m²) Stations de lavage
Lavage de véhicules par des particuliers
(y compris bateaux de plaisance)
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures Autres plantations
PARTICULIERS
NIVEAU VIGILANCE
LIMITER les consommations pour ÉCONOMISER l’eau
Piscines privées
(plus d’1 m3)
Navigation fluviale
EXPLOITANTS AGRICOLES
Fontaines
Façades, toitures, et autres
surfaces imperméabilisées
Pelouses, massifs fleuris PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
NIVEAU VIGILANCE
Installations de production
d’électricité d’origine hydraulique
Remplissage / vidange
des plans d’eau Travaux en cours d’eau
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Piscines ouvertes au public
Terrains de sport
Fontaines
COLLECTIVITÉS / ENTREPRISES
INDUSTRIELS
NIVEAU VIGILANCE
LIMITER les consommations pour ÉCONOMISER l’eau
Façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Golfs
Espaces verts et ronds-points
Installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE) E 3
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
NIVEAU ALERTE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Hors stations équipées d’un système de recyclage de l’eau fonctionnel répertoriées auprès du service police de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée). Obligation d’affichage des mesures de restriction par les gestionnaires des stations de lavage. 2 Les prélèvements issus d’une ressource extérieure ne sont pas concernés, hors arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds- points végétalisés et espaces verts non ouverts au public dès le niveau d’alerte. 3 Privilégier regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Restrictions adaptées et spécifiques selon axes et enjeux locaux. 4 Sauf remise à niveau et 1er remplissage si le chantier avait débuté avant les 1ères restrictions en cas d’impossibilité de report. 5 Pour maraîchage, semences, culture hors sol et arboriculture, des adaptations pourront être accordées.
Irrigation pour plantations
d’arbres ou arbustes de - de 3 ans
INTERDIT entre 10h et 18h
Irrigation des cultures :
restrictions sans plan de
gestion de l’eau
Irrigation des cultures :
restrictions avec plan
de gestion de l’eau
-30 % pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire 5
INTERDIT 5 entre 10h et 18h
-20 % des prélèvements pour
l’irrigation localisée 5
Jardins potagers
(inférieurs à 250 m²) Stations de lavage
Lavage de véhicules par des particuliers
(y compris bateaux de plaisance)
PARTICULIERS
Piscines privées
(plus d’1 m3)
EXPLOITANTS AGRICOLES
Fontaines
Façades, toitures, et autres
surfaces imperméabilisées
INTERDIT entre 10h et 18h
INTERDIT 1
Pelouses, massifs fleuris
INTERDIT 2 entre 10h et 18h
INTERDIT à titre privé
Navigation fluviale
LIMITÉE 3
INTERDIT 4
INTERDIT entre 10h et 18h
INTERDIT E 3
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
NIVEAU ALERTE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
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1 Si fonction avérée d’îlot de fraîcheur et fonctionnement en circuit fermé, une demande de dérogation est possible.
2 Les prélèvements issus d’une ressource extérieure ne sont pas concernés, hors arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-
points végétalisés et espaces verts non ouverts au public dès le niveau d’alerte. 3 Sauf pour les usages commerciaux après accord police de l’eau. 4 Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques. 5 Les manoeuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité.
Installations de production
d’électricité d’origine hydraulique
Remplissage / vidange
des plans d’eau Travaux en cours d’eau
Piscines ouvertes au public
Terrains de sport
Fontaines
COLLECTIVITÉS / ENTREPRISES
INDUSTRIELS
Façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Golfs
Espaces verts et ronds-points
Installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE)
Arrosage
INTERDIT entre 10h et 18h
Remplissage
LIMITÉ
Arrosage
INTERDIT entre 8h et 20h
INTERDIT 1
INTERDIT entre 10h et 18h
AUTORISÉES 5 sous conditions Mesures prévues dans l’arrêté
préfectoral ou dans l’arrêté ministériel
INTERDIT 2 entre 10h et 18h
LIMITÉS 4
INTERDIT 3 E 3
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Hors stations équipées d’un système de recyclage de l’eau fonctionnel répertoriées auprès du service police de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée). Obligation d’affichage des mesures de restriction par les gestionnaires des stations de lavage. 2 Les prélèvements issus d’une ressource extérieure ne sont pas concernés, hors arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds- points végétalisés et espaces verts non ouverts au public dès le niveau d’alerte. 3 Privilégier regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Restrictions adaptées et spécifiques selon axes et enjeux locaux. 4 Sauf remise à niveau et 1er remplissage si le chantier avait débuté avant les 1ères restrictions en cas d’impossibilité de report. 5 Pour maraîchage, semences, culture hors sol et arboriculture, des adaptations pourront être accordées. 6 Limité au min nécessaire, 2 fois/semaine max, sous réserve qu’il n’y ait pas de pénurie d’eau potable. + Prévoir justificatifs d’achat.
Irrigation pour plantations
d’arbres ou arbustes de - de 3 ans
Irrigation des cultures :
restrictions sans plan de
gestion de l’eau
Irrigation des cultures :
restrictions avec plan
de gestion de l’eau
Jardins potagers
(inférieurs à 250 m²) Stations de lavage
Lavage de véhicules par des particuliers
(y compris bateaux de plaisance)
PARTICULIERS
Piscines privées
(plus d’1 m3)
EXPLOITANTS AGRICOLES
Fontaines
Façades, toitures, et autres
surfaces imperméabilisées
Pelouses, massifs fleuris Navigation fluviale
INTERDIT entre 8h et 20h INTERDIT 1
INTERDIT 2 LIMITÉE
3
INTERDIT à titre privé Remplissage INTERDIT 4
INTERDIT 5 entre 8h et 20h
-50 % pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire 5
-30 % des prélèvements pour
l’irrigation localisée 5
INTERDIT 6 entre 8h et 20h
INTERDIT
INTERDIT PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Égalité
Fraternité
NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Sauf arrosages de sauvegarde limités au strict min uniquement entre 20h et 8h, et 2 fois/semaine max. Registre journalier avec relevés
horaires et compteurs doivent être mis à disposition de la police de l’eau. 2 Renouvellement, remplissage et vidange limités à nécessité absolue et soumis à autorisation auprès de l’ARS. 3 Sauf pour greens : arrosages de sauvegarde limités au strict min uniquement entre 20h et 8h, et 2 fois/semaine max. 4 Si fonction avérée d’îlot de fraîcheur et fonctionnement en circuit fermé, une demande de dérogation est possible. 5 Les prélèvements issus de ressource extérieure ne sont pas concernés, hors arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points
végétalisés et espaces verts non ouverts au public dès le niveau d’alerte. 6 Sauf, après déclaration police de l’eau, si situation d’assec total et/ou pour des raisons de sécurité publique. 7 Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel. 8 Les manoeuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers
ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité.
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Installations de production
d’électricité d’origine hydraulique
Remplissage / vidange
des plans d’eau Travaux en cours d’eau
Piscines ouvertes au public
Terrains de sport
Fontaines
COLLECTIVITÉS / ENTREPRISES
INDUSTRIELS
Façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Golfs
Espaces verts et ronds-points
Installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE)
Mesures prévues dans l’arrêté
préfectoral ou dans l’arrêté ministériel
Arrosage
INTERDIT 1
Remplissage
INTERDIT 2
INTERDIT 4
Arrosage
INTERDIT 3
INTERDIT 7
AUTORISÉES 8 sous conditions
À REPORTER 6
INTERDIT sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
INTERDIT 5 E 3
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
NIVEAU CRISE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Les prélèvements issus d’une ressource extérieure ne sont pas concernés, hors arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-
points végétalisés et espaces verts non ouverts au public dès le niveau d’alerte. 2 Privilégier regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Restrictions adaptées et spécifiques selon axes et enjeux locaux.
Arrêt de la navigation si nécessaire. 3
Exception pour jeunes plantations, arboriculture, maraîchage, semences, cultures hors sol, selon les dispositions de l’arrêté cadre départemental et sous réserve qu’il n’y ait pas de pénurie d’eau potable. 4 Limité au min nécessaire, 2 fois/semaine max, sous réserve qu’il n’y ait pas de pénurie d’eau potable. + Prévoir justificatifs d’achat.
Irrigation pour plantations
d’arbres ou arbustes de - de 3 ans
INTERDIT 4 entre 8h et 20h
INTERDIT 3
Jardins potagers
(inférieurs à 250 m²) Stations de lavage
Lavage de véhicules par des particuliers
(y compris bateaux de plaisance)
PARTICULIERS
Piscines privées
(plus d’1 m3)
EXPLOITANTS AGRICOLES
Fontaines
Façades, toitures, et autres
surfaces imperméabilisées
Pelouses, massifs fleuris Navigation fluviale
Irrigation des cultures
INTERDIT entre 8h et 20h
INTERDIT
INTERDIT 1 LIMITÉE 2
Remplissage
INTERDIT INTERDIT à titre privé INTERDIT
INTERDIT E 3
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
NIVEAU CRISE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Exception pour terrains d’enjeu national ou international pour arrosages de sauvegarde limités au strict min uniquement entre 20h et
8h, et 2 fois/semaine max. Registre journalier avec relevés horaires et compteurs. En cas de pénurie d’eau potable, interdiction stricte. 2 Renouvellement, remplissage et vidange limités à nécessité absolue et soumis à autorisation auprès de l’ARS. 3 Si fonction avérée d’îlot de fraîcheur et fonctionnement en circuit fermé, une demande de dérogation est possible. 4 Les prélèvements issus d’une ressource extérieure ne sont pas concernés, hors arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-
points végétalisés et espaces verts non ouverts au public dès le niveau d’alerte. 5 Sauf, après déclaration police de l’eau, si situation d’assec total et/ou pour des raisons de sécurité publique. 6 Sauf impératif réglementaire, sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel. 7 Les manoeuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers
ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité.
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Installations de production
d’électricité d’origine hydraulique
Remplissage / vidange
des plans d’eau Travaux en cours d’eau
Piscines ouvertes au public
Terrains de sport
Fontaines
COLLECTIVITÉS / ENTREPRISES
INDUSTRIELS
Façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Golfs
Espaces verts et ronds-points
Installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE)
Mesures prévues dans l’arrêté
préfectoral ou dans l’arrêté ministériel
Arrosage
INTERDIT 1
Remplissage
INTERDIT 2
Arrosage
INTERDIT
INTERDIT 6
AUTORISÉES 7 sous conditions
À REPORTER 5
INTERDIT sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
INTERDIT 4
INTERDIT 3 sauf demande de dérogation