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Déliberation - cr 230202
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - cr 230202)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le 2 février à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 27 janvier 2023
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Danièle MAGNIN - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER
Avaient donné procuration pour voter :
Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Luc REMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Cécile FROLET donne pouvoir à Monique DEVEAUX
Salima ICHBA-HOUMANI donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON
Secrétaire de séance : Charly PETRE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur Luc REMOND propose Charly PETRE comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité suite aux modifications apportées.
9394 - Ressources humaines – État annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-24- 1-1,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Commune de Voreppe 1 Considérant l’obligation introduite par ladite loi de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant l’examen du vote du budget,
Le nouvel article L.2123-24-1-1du CGCT impose à partir du 1er janvier 2021 les dispositions suivantes : «Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».
L’état des indemnités perçues en 2022 par les élus municipaux s’établit comme suit :
Information communiquée lors de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 25 janvier 2023.
Luc REMOND précise que l’enveloppe est répartie à la convenance du Conseil municipal.
Laurent GODARD souligne que même si les indemnités précisées ici sont liées au mandat municipal, il trouve dommage que toutes les indemnités de mandat public ne soient pas répertoriées afin de faciliter la lecture des citoyens pour plus de transparence. Un travail est associé à ces rémunérations.
Luc REMOND précise que dans certains cas, les indemnités peuvent être la seule source de revenu.
Anne GERIN indique qu’elle perçoit mensuellement et brut : au titre du Département de l’isère une indemnité de 3 100 €, au titre de la présidence du CA du SDIS de l’Isère de 1 408,93 € et 603,83 € pour la ville de Voreppe, au titre de la vice-présidence du SMAG au titre du Département de 375,70 €, et au titre du parc de Chartreuse de 422,68 €. Cela représente un montant annuel total de 70 932 €.
Commune de Voreppe 2 9395 - Finances – Budget primitif 2023 – Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu le rapport et le projet de budget présentés,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil municipal du 15 décembre 2022,
Section de fonctionnement :
Commune de Voreppe 3 Section d’investissement :
Vu l’avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 25 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 OPPOSITIONS :
- d'adopter le Budget Principal de la Ville tel que présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Commune de Voreppe 4 Olivier GOY commente la présentation qui est faite aux conseillers municipaux.
Luc REMOND précise que l’État a mis en place une exonération importante du foncier bâti industriel qu’il compense intégralement à ce jour auprès de la commune ce qui représente des sommes importantes comme recettes.
Anne GERIN souligne que lors des échanges au moment des états généraux, il a été évoqué la création de la taxe sur les logements vacants, à la fois pour une recette supplémentaire mais aussi pour amener les propriétaires à effectuer des rénovations. Les taux doivent être votés avant le 1er juillet 2023 pour une mise en œuvre en 2024, une réflexion est donc nécessaire à ce sujet.
9396 - Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe Cinéma le CAP
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au cinéma Le CAP expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu le rapport et le projet de budget présentés,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil municipal du 15 décembre 2022,
Section d’exploitation :
Commune de Voreppe 5 Section d’investissement :
Commune de Voreppe 6 Vu l’avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 25 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d'adopter le Budget annexe «Cinéma Le CAP» tel que présenté ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
9397 - Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe Voreppe Énergies Renouvelables
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu le rapport et le projet de budget présentés,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil municipal du 15 décembre 2022,
Commune de Voreppe 7 Section d’exploitation :
Commune de Voreppe 8 Section d’investissement :
Vu les avis favorables de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 25 janvier 2023 et du Conseil d’exploitation de la régie « Voreppe Énergies Renouvelables » du 17 novembre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter le Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables » tel que présenté ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Commune de Voreppe 9 Luc REMOND précise que la politique municipale est concernée par ces 3 budgets. Le budget est offensif en termes de dépenses avec la mise en place d’un certain nombre de mesures pour limiter la consommation d’énergie : extinction de l’éclairage public, baisse des températures dans les bâtiments publics, la limitation de la croissance des dépenses de chauffage grâce à Voreppe Energies Renouvelables. Les deux augmentations effectuées sur la régie ont conduit à une croissance de 9 % des tarifs. L’électricité a subi une hausse de 15 % au 1er février et le gaz et le fioul une hausse bien plus importante. La commune bénéficie des tarifs de cette régie. Ce budget protège aussi le pouvoir d’achat des concitoyens. Il rappelle aussi que certains tarifs municipaux n’augmentent pas comme la restauration scolaire et le cinéma. Par contre les tarifs de la crèche dépendent de la CAF. Il souligne également la stabilité des taux d’imposition même si l’État revalorise ses bases en fonction de l’inflation d’environ 7 %. Notre budget reconnaît aussi l’engagement du personnel municipal auprès des Voreppins avec une enveloppe supplémentaire de 200 000 € concernant le régime indemnitaire et la protection sociale. Un budget également engagé dans la transition écologique avec le projet d’une centrale solaire eau chaude sur le réseau du centre pour assurer 14 % des besoins énergétiques du réseau principal pour éviter de brûler du bois et certaines consommations de gaz ; la mise en place de panneaux solaires sur les bâtiments publics ; des végétations plantées moins gourmandes en eau, les plantations d’arbres adaptées en fonction du changement climatique ; des opérations de dés imperméabilisation dans l’espace public mais aussi dans les cours d’école ; en intégrant le ZAN dans l’évolution du PLU. Le livre blanc des états généraux fait état de ce qui a été proposé et sera pris en compte en termes d’évolution du PLU, de charte architecturale, de plan de déplacement d’eau, de guide des espaces publics par rapport notamment à la transition écologique. Les scénarii pour l’aménagement de la place Armand-Pugnot seront discutés puis l’un d’entre eux sera validé. Il faut avancer sur le projet de l’élaboration du projet pédagogique et du programme du futur centre de loisirs qui est un enjeu important. Il cite aussi la réhabilitation de l’église romane et la 1ère tranche de l’église paroissiale. Au niveau de l’amélioration des déplacements, les travaux de l’avenue Chapays dans le cadre de l’opération Champ de la Cour permettra de créer des pistes cyclables et des espaces piétons. Suite aux travaux, la maternelle Debelle a été mise en service, l’inspection d’académie a annoncé la création d’une classe supplémentaire, soit 4 classes au total. La restauration self-service pour la maternelle et le primaire sera livrée au printemps. Un conseil municipal privé aura lieu pour évoquer le PPI bâtiments existants avec l’aspect énergétique. Le PPI sera mis en œuvre d’ici la fin du mandat avec un recours limité à l’emprunt. Il rappelle que Centr Alpes est un site économique très attractif avec de nouvelles implantations en 2023 avec les sociétés LELY GTL, Allemand et ARaymond, ce qui permettra un accroissement des ressources de la commune.
Intervention de Laurent GODARD :
« Je tiens en préambule à remercier les services pour le document de très bonne qualité fourni avec la délibération et de manière générale pour tout le travail effectué pour construire ce budget.
Le budget principal évolue de +4,64 % à 15,4 M€ dans un contexte de très forte inflation qui va nous impacter de manière importante.
Je ne vais pas rentrer dans le détail des actions ponctuelles et m’en tiendrai aux grands équilibres.
Nous constatons un fort effet ciseau sur le budget de fonctionnement ; c’est à dire que nos dépenses évoluent plus vite que nos recettes. Ce n’est pas soutenable à court-terme. Nous n’avons pas eu l’exposé d’une stratégie pour l’annuler. Quelles économies dans les dépenses ? Quelles nouvelles recettes ?
Commune de Voreppe 10 Du côté des recettes de fonctionnement,
Elles se rigidifient d’année en année du fait des réformes successives et notamment la taxe d’habitation dont la compensation est moins dynamique. Concernant le produit des services,
Il y a un réel enjeu de location de l’Arrosoir en semaine, ce pour quoi il a été également conçu. Il y a un gisement de recettes qui pourrait être mieux exploité. Du côté des dépenses de fonctionnement,
L’augmentation sur ce budget est très forte du fait de la revalorisation du régime indemnitaire en plus du GVT. Comme indiqué dans le document, notre masse salariale est conforme à la moyenne des villes de notre strate.
Mais ce budget n’intègre pas toutes les dépenses attendues suite à difficultés de recrutement occasionnant des vacances de poste et des absences de remplacement. Nous n’avons pas eu l’indication du montant (juste que 2 ETP) que cela représentait dès que ces difficultés seront résolues (et nous le souhaitons vivement pour que cette surcharge sur les agents ne dure pas)
Les charges à caractère général sont un poste important qui augmente plus fortement que la moyenne du budget (5,3 %)
Cette augmentation est due aux coûts de l’énergie. La chaufferie bois nous aide beaucoup mais même les économies lancées en fin d’année dernière (extinction nocturne, température dans les bâtiments publics) ne compensent pas les augmentations (même si elles les atténuent)
Vous ne nous avez toujours pas présenté un plan d’action sur la sobriété des bâtiments, notamment en terme d’investissement. Nous espérons que la réfection annoncée du toit du gymnase de l’Arcade sera cette fois l’occasion de parler isolation (contrairement à l’isolation du toit du gymnase de Pignéguy en 2017 pour un surcoût de 70 000 € que vous jugiez non rentable). Ces investissements dans l’entretien de nos bâtiments sont également l’occasion de générer des économies de fonctionnement (en plus d’être en accord avec la gestion de la crise climatique). A ce titre, Voreppe Energies Renouvelales pourrait être plus volontariste. Cela fait des années (depuis son changement de nom) que l’on nous parle de la production d’energie diversifiée sur notre commue. Une présentation nous est enfin annoncée pour cette année. Espérons que les choix seront à la hauteur des enjeux. Pour ce qui est de l’investissement,
Sur le plan des recettes, vous indiquez que, je cite, « la recherche de subvention est optimisée auprès des cofinanceurs tels que l’État, la Région, le Département, ou encore l’intercommunalité. » Encore heureux, on n’en attendait pas moins. Par contre, la piste de la participation à des opérations de type « cœur de village » que vous indiquez est en effet à mettre en oeuvre au plus vite. Le projet Armand- Pugnot est déjà très avancé. Il ne faudrait pas rater le coche avec un projet qui ne s’inscrit pas dans les critères.
Mais n’est-il pas déjà inscrit dans un fond de concours de la CAPV sur les « coeurs de ville ». Il se pourrait que ce soit la CAPV qui obtienne la gestion de ces fonds « coeur de village » auquel cas, le projet serait-il éligible ?
Le principal problème de recette, notre capacité à agir et investir, est notre taux d’épargne brute qui s’écroule.
Il était de 12 % il y a quelques années, il est de 7 % sur ce budget et tombe à 3 % en prévision pour l’année prochaine.
C’est très inquiétant, car il traduit que notre capacité à financer nos investissements s’écroule alors que le contexte voudrait que l’on investisse de manière significative sur tout ce qui est transition pour faire face au changement climatique. Je rajouterai enfin un petit mot sur le cinéma,
La subvention d’équilibre du cinéma versée par le budget général augmente très fortement cette année.
Il est prévu une hausse prudente de la fréquentation à 22 000 entrées (19 000 cette
Commune de Voreppe 11 année) mais malheureusement aucun plan stratégique pour booster la fréquentation de manière significative ne nous a été présenté alors que les 1,2 M€ des travaux pour une deuxième salle visaient une fréquentation à 36 000 entrées. Pour conclure,
Certes, il y a des mesures ponctuelles égrenées au sein des différents pôles qui s’inscrivent dans la démarche de transition nécessaire, mais elles ne sont pas organisées dans un plan d’ensemble.
Ce n’est pas à la hauteur du changement de cap, ou de l’intensification, annoncé le mois dernier lors du débat d’orientation budgétaire.
Les indicateurs d’équilibre budgétaire sont très inquiétants pour notre capacité à agir dans les années à venir. Mais nous ne tirerons pas sur l’ambulance, le contexte national est difficile et nous espérons que des mesures fortes seront prises au plus vite pour redresser la barre du budget de notre commune.
Nous sommes toujours en attente de la présentation d’un plan de sobriété et d’entretien des bâtiments promis pour un conseil privé. Toujours rien à l’horizon. Plus généralement, l’urgence climatique que vous avez à juste titre pointée lors du débat d’orientation budgétaire, mérite la présentation d’une stratégie globale englobant tous les domaines comme l’énergie, les déplacements et notamment les modes doux et cycles (au-delà des seules actions du Pays Voironnais), l’agriculture et l’alimentation sur notre commune, etc.
Nous comprenons que cela prenne du temps, mais cela fait plusieurs années que nous le demandons et les marges de manœuvre budgétaires auraient pu être dégagées depuis le temps.
Vous nous l’avez promis pour cette année. Ne tardons plus !
Au bénéfice du doute, nous nous abstiendrons sur ce budget en indiquant que nous sommes dans l’attente d’une très prochaine présentation d’un plan de bataille pour contrer ce piètre budget et agir face à l’urgence climatique. »
Luc REMOND rappelle que les implantations industrielles à venir vont produire des montants de fiscalité significatifs. Les frais de remplacement au niveau du personnel deviennent non plus conjoncturels mais structurels notamment par rapport aux mobilités importantes qu’il faut palier. Le vote des budgets doit être réaliste. La CAPV a mis dans son PPI une somme de 2M€ par an pour soutenir les actions de centre villes des communes dont Voreppe est éligible jusqu’à 2025, soit 6 M€ au total. Ce principe a été voté en décembre. La Région interviendra aussi pour le projet de la place Armand Pugnot. Les subventions sont indiquées au budget une fois qu’elles sont notifiées. L’État vient de voter un fonds vert de 2 milliards d’euros pour les départements. Le projet de l’Arcade rentrera dans ce cadre. La CAPV a une enveloppe de 200 00 € pour tous les projets verts, comme la déperméabilisation d’une cour d’école. Il remercie la CAPV qui « chasse » les subventions afin que les communes puissent récupérer ces subventions.
Laurent GODARD souligne que la CAPV étant à l’origine de ces aides, le projet de la place Armand-Pugnot étant déjà éligible au programme « coeur de villes », il sera difficile d’obtenir une aide dans le cadre du programme « coeur de villages ». Il faudra être vigilant par rapport aux critères demandés pour ne pas y être éligible.
Luc REMOND rappelle que dans le dernier mandat, la Dotation Globale de Fonctionnement a radicalement baissé, il en reste une partie à travers la Dotation de Solidarité Rurale qui représente seulement 14 € par habitant. La moyenne nationale des villes de 5 000 à 10 000 habitants est de 145 €, pour l’Isère, toutes strates de population confondues est de 111 €.
Commune de Voreppe 12 Anne GERIN revient sur le fait que la commune doit trouver des recettes en faisant plus participer l’usager que le contribuable sur les services. Elle rappelle le débat du mois précédent concernant le fait que la commune voulait mettre en place des publicités au cinéma ce qui n’a pas fait l’unanimité. Il faut donc rester cohérent car il faut effectivement trouver de nouvelles recettes. Elle souligne également que les 2 équivalents temps plein représentent 80 000 € alors que le budget global RH est de 8,3 M€.
Laurent GODARD remercie pour les chiffres qu’il n’avait pas eus. Effectivement, pour des questions de valeur, la publicité au sein du cinéma n’a pas sa place et il est possible de trouver d’autres recettes. Il se rassure que cette publicité ne se fera qu’au sein du cinéma mais c’est aussi des recettes complémentaires qui auraient pu se rajouter dont la commune se prive.
Anne GERIN évoque que le cinéma municipal a toute sa place. En effet, un complexe cinématographique va être installé sur Neyrpic et un article du Dauphiné précise que ce complexe a déjà subi l’impact des ouvertures des salle de l’Avant scène à St Egrève et du Cap à Voreppe.
9398 - Ressources humaines – Convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du personnel de la Ville et organismes associés
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
En application du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui impose aux collectivités locales de conclure une convention avec les associations lorsque le montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23 000 €.
Vu la demande écrite en date du 5 janvier 2023 formulée par la Présidente de l’Amicale du Personnel de la Ville de Voreppe sollicitant l’attribution d’une subvention permettant le fonctionnement de l’association,
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Madame Anne Gérin, à signer la convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du Personnel de la Ville pour le versement de la subvention relative à l'année 2023, pour un montant de 32 000 € dont le versement sera effectué en 2 fois, la moitié du montant en mars 2023 et le solde en juin 2023. Il est précisé que le montant correspond aux crédits prévus au budget primitif 2023.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 25 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette délibération.
9399 - Ressources humaines – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG38
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Commune de Voreppe 13 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Considérant la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Vu l’avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 25 janvier 2023, , le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’approuver l’adhésion, au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026, proposée par le CDG38 à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026 selon les taux et prestations suivantes :
Risques garantis Taux avec remboursement des IJ à 100%
accident de travail / maladies professionnelles
(sans franchise)
1,23%
longue maladie / maladie longue durée (sans
franchise)
2,04%
temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité
d’office
Inclus dans les taux
décès (sans franchise) 0,23%
Total : 3,50 %
• de prendre acte que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0,12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
• de prendre acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois,
• d’autoriser Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Commune de Voreppe 14 Luc REMOND précise que dans le secteur public, il n’y a pas de cotisation pour la sécurité sociale donc pas de couverture sociale. La commune a donc le choix de s’assurer ou pas mais il est important que la commune soit assurée. En ce qui concerne la maladie ordinaire, la commune n’est pas assurée car les taux seraient trop élevés, elle continue donc à payer son agent pendant 3 mois à taux plein puis à demi-traitement.
9400 - Ressources humaines – Convention d’adhésion à l’assistance du CDG38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL
Vu l’article L452-41 du Code général de la fonction publique relatif aux missions facultatives des Centre de gestion en matière de retraite et d’invalidité des agents,
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
La collectivité traite les dossiers de retraite des agents relevant de la CNRACL et les fait valider et/ou compléter par le CDG38 avant transmission dématérialisée à la CNRACL.
Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires.
La collectivité s’engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.
Toute demande d’accompagnement personnalisé retraite devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l’agent.
Un formulaire de saisine complétée et signée devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées :
La collectivité s’engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.
La collectivité et le Centre de gestion s’engagent à utiliser la plate-forme PEP’S de la CNRACL pour tous les processus dématérialisés.
Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit.
Le Centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 25 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’approuver cette prestation d’assistance sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL,
• d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.
Commune de Voreppe 15 9401 - Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 15 décembre 2022,
Vu l’information faite au Comité social territorial,
Considérant les besoins de service,
Madame Anne Gérin propose :
Pôle Direction générale – Police municipale
Dans le cadre d’une mutation, il est proposé de :
• créer un poste de Brigadier chef principal de police municipale à temps complet
Le poste libéré sera supprimé après avis du Comité social territorial.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la création des postes sont inscrits au budget de la collectivité.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 25 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette délibération
9402 – Direction générale - Protocole d’accord amiable – Dédommagement suite arrêt de travaux
Monsieur Luc Rémond, Maire, expose au Conseil municipal :
Le 14 avril 2022, le service de la police municipale de Voreppe, sur demande du service Espace public, s’est rendu sur la propriété de M. Hadjadji Youcef située 337 chemin de Malossane à Voreppe.
Sur les lieux est constaté des travaux de terrassement l’agent de police a imposé au terrassier d’arrêter les travaux.
Le vendredi 15 avril 2022 les agents du service urbanisme se sont rendus sur place et constaté que les travaux mis en œuvre ne sont pas soumis à autorisation d'urbanisme, ainsi que la gestion des eaux pluviales est bien installée en dehors de la zone de glissement de terrain.
Les travaux ayant été arrêtés à tort, la commune de Voreppe accepte de rembourser les frais d’immobilisation des machines avec chauffeur, leurs transferts et au titre des dommages et préjudices à Monsieur Hadjadji Youcef la somme de 3 000 €. Un protocole d’accord amiable est ainsi établi entre les deux parties.
Commune de Voreppe 16 La présente transaction est régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil et donc revêtue, conformément aux termes de l’article 2052 du même code, de l’autorité de la chose jugée.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 25 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider le protocole d’accord et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
9403 - Foncier – Zone d’Aménagement Concerté de l’Hoirie – Rétrocessions de l’allée des Maires, abords rue de l’Hoirie et RD1075
Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l'urbanisme et de la qualité de la ville, rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAC de l’Hoirie, des voiries nouvelles ont été aménagées et doivent être rétrocédées à la Commune, conformément au traité de concession approuvé par délibération du Conseil municipal du 29 octobre 2015, transféré depuis au Pays Voironnais dans le cadre de sa compétence « opérations d'aménagement structurantes ».
En effet, ce dernier prévoit que les ouvrages ou parties d’ouvrages réalisés en application de ce traité et ayant vocation à revenir dans le patrimoine des collectivités compétentes, notamment les voiries, les espaces libres et les réseaux, appartiennent à ces dernières au fur et à mesure de leur réalisation et leur reviennent de plein droit dès leur achèvement.
A ce titre, il appartient à l’aménageur de faire préparer et de présenter à la signature de la collectivité concédante, un acte authentique réitérant le transfert de propriété des terrains d’assiette des voies, espaces aménagés, plantés ou non, réseaux divers ou autres équipements.
La SEMCODA, aménageur de la ZAC, a saisi la Commune pour la rétrocession des parcelles correspondantes :
- Abords rue de l’Hoirie correspondant aux parcelles BH1060 (6 m²), BH1049 (27 m²) ;
- Assiette foncière du point d’apport volontaire de collecte des ordures ménagère (ilot 2), correspondant aux parcelles BH1084 (6 m²) et BH1089 (34 m²) appartenant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Domaine de l’Hoirie » ;
- Allée des Maires pour les parcelles BH1056 (137 m²), BH1061 (29 m²), BH1078 (311 m²) et BH1016 (407 m²) appartenant à la CAPV
- Et abords de la RD1075 pour les parcelles BH1051 (685 m²) et BH1043 (160 m²).
Il convient ici de préciser que la remise d’ouvrage n’exonère pas la SEMCODA, aménageur, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la levée des réserves et à la réalisation des travaux de finition différés à la livraison des derniers lots de la ZAC, conformément au procès-verbal de remise d’ouvrage partielle.
L’ensemble des frais d’acte nécessaires à ces régularisations seront pris en charge par l’aménageur.
Commune de Voreppe 17 Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 23 janvier 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser les régularisations foncières aux conditions énoncées,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l'urbanisme et de la qualité de la ville, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.
9404 - Foncier – Redynamisation du Centre Bourg phase 2 - Place Armand Pugnot Acquisition parcelle BK447
Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet de redynamisation du Bourg et notamment l’aménagement de la Place Armand Pugnot, et après la validation du préprogramme et du périmètre de réflexion de l’opération lors du Comité de Pilotage du 28 septembre dernier, il est proposé de se porter acquéreur de la parcelle BK447, d’une superficie de 129m², sise 59 Rue Basse.
En effet, cette parcelle bâtie, propriété de M. Pailhès Michel est actuellement à la vente au prix de 270 000 €.
La mutation porte sur la vente de 3 lots :
Lot 1 : Un plateau d’environ 32m² avec une mezzanine en sous pente d’environ 12m², un garage de 32m² et une cave.
Lot 2 : Un plateau d’environ 47m² avec une mezzanine en sous pente d’environ 16m², un garage de 25m² et une cave.
Lot 3 : Un garage de 20m² et une cave.
Servitude de passage réciproque entre les parcelles BK 447 et 446 sous la verrière.
Cette cession a fait l’objet d’un avis de France Domaine en date du 2 janvier 2023.
Les frais d’acte sont à la charge de la Commune, en qualité d’acquéreur.
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 23 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle BK447 aux conditions énoncées, au prix de 270.000 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.
Commune de Voreppe 18 9405 - Espace public – Dénomination nouvelle Place – Intersection Avenue Chapays et Rue de l’Échaillon
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, informe le Conseil municipal que dans le cadre du réaménagement à l’intersection de l’avenue Chapays et de la rue de l’Échaillon, une nouvelle place a été réalisée. Pour l’adressage du rez-de- chaussée commercial du bâtiment « Vert parc », il convient de dénommer cette dernière.
Aussi, il est proposé de lui donner le nom suivant « Geneviève de Gaulle- Anthonioz ».
Née le 25 octobre 1920 à Saint-Jean-de-Valériscle, elle décédera le 15 février 2002 à Paris. Nièce du Président de la République Charles de Gaulle, Geneviève de Gaulle-Anthonioz mènera des actions de résistance durant la seconde guerre mondiale. Arrêtée la Gestapo, elle sera déportée en février 1944 au camp de Ravensbrück. Elle y sera détenue jusqu’en février 1945 puis traitée comme monnaie d’échange par Heinrich Himmler, elle sera tenue au secret dans un camp au sud de l’Allemagne jusqu’en avril 1945. Après la guerre, elle s’engage notamment dans la lutte contre la pauvreté.
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 23 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider la dénomination de cette place conformément à la proposition sus décrite,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer tous les actes et à faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
Intervention de Laurent GODARD :
« Nous avons demandé en commission qu’une plaque explicative de ses actions soit mise en place. Nous esperons qu’elle sera mise en place plus vite que celle de l’« allée de la maladière », promise en conseil municipal il y a plusieurs années et que nous attendons toujours. »
Luc REMOND précise que la liste où des noms de femmes étaient choisis est épuisée, il faudra donc la renouveler.
Laurent GODARD souligne que Politéia est effectivement un moyen pour renouveler la liste mais qu’il faut aussi penser à sonder les habitants. Il a été évoqué en commission qu’un petit texte accompagne le nom donné afin d’expliquer la personnalité de la personne. Il souligne que la rue de la Maladière n’a toujours pas de plaque d’explications.
Commune de Voreppe 19 9406 - Espace pulic - Approbation de l’avant-projet des ouvrages d’art – Route de Chalais, Chemin de Pré Boulat et Rue Victor Cassien
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, rappelle au Conseil municipal que la Commune de Voreppe a réalisé en 2018 un diagnostic de l’ensemble de ses ouvrages d’arts.
Par délibération du 8 mars 2022, le Conseil municipal a validé le programme et le coût d’objectif de l’opération pour le confortement de cinq ponts, et autorisé le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
Après discussions avec le Conseil Départemental, il s’avère que sur ces cinq ponts, un pont est de compétence départementale (Pont de Vence) et que le dernier est limitrophe entre Voreppe et La Sure-en-Chartreuse et que l’engagement de cette opération doit préalablement au lancement des travaux ne pourra se faire qu’après validation du plan de financement de cet ouvrage (échanges en cours). Aussi, afin de préserver la sécurité des usagers et l’intégrité de ces ouvrages, et compte-tenu des enjeux de desserte des différents secteurs, Il est maintenant proposé au Conseil municipal de valider l’avant-projet présenté pour les ponts de la route de Chalais, du chemin de Pré Boulat et de la rue Victor Cassien, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, afin d’engager la consultation des entreprises et les travaux de réhabilitation de ces 3 ouvrages.
1- Pont de la route de Chalais :
Travaux :
- Passivation des aciers apparents,
- Piquage et projection de béton en intrados de l’ouvrage,
- Remplacement des barrières par des garde-corps routiers sur 17 ml, - Comblement de l’affouillement,
- Décaissement de la structure de voirie,
- Mise en place d’une géomembrane bitumineuse (étanchéité)
- Création système de drainage,
- Mise en place grave non traitée 0/31,5
- Reprise du revêtement de Voirie
- Option : Garde-corps et glissières en bois
L’estimation définitive du coût prévisionnel de l'opération est la suivante : - Maîtrise d’œuvre : 5 505,00 € HT
- Études complémentaires : 3 131,33 € HT
- Travaux : 40 625,00 € HT
Soit un montant total de 49 261,33 € HT
2- Pont du chemin de Pré Boulat :
Travaux :
- Renforcement de l’intrados (coque béton projeté)
- Déconstruction et reconstruction des tympans
- Dépose des garde-corps et repose de garde-corps nouveaux
- Piquage et projection de béton sur les parties non démontées des tympans, - Création de barbacanes au sein de la voûte,
- Réfection de voirie (décapage, Géomembrane / drainage / grave non traitée 0/31,5 et revêtement)
Commune de Voreppe 20 L’estimation définitive du coût prévisionnel de l'opération est la suivante : - Maîtrise d’œuvre : 6 330,00 € HT
- Études complémentaires : 3 131,33 € HT
- Travaux : 92 550,00 € HT
Soit un montant total de 102 011,33 € HT
3- Pont de la rue Victor Cassien :
Travaux :
- Mise en œuvre de 18 épingles sur les bandeaux amont et aval,
- Projection de mortier fibré en intrados de voûte pour combler les fractures, - Dépose des garde-corps existants,
- Dépose des pierres de couronnements et réfection de l’assise béton, - Repose des pierres et des garde-corps,
- Réfection de voirie (décapage / Géomembrane / drainage / grave non traitée 0/31,5 et revêtement)
L’estimation définitive du coût prévisionnel de l'opération est la suivante :
- Maîtrise d’œuvre : 5 505,00 € HT
- Études complémentaires : 3 131,33 € HT
- Travaux : 58 190,00 € HT
Soit un montant total de 66 826,33 € HT
En vertu du Code de la Commande publique relative à la ''Maîtrise d'Ouvrage Publique'', il convient de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s'engage le maître d’œuvre.
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 23 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider l'avant-projet ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux pour l’opération sur les trois ouvrages susvisés, de 218 098,99 € HT, soit 261 718,80 € TTC décomposé comme suit : - Maîtrise d’œuvre : 17 340,00 € HT
- Études complémentaires : 9 393,99 € HT
- Travaux : 191 365,00 € HT
- d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
Laurent GODARD précise que la route de Chalais sera bloquée sur une journée. Sur les 5 ponts prévus, 3 seront réalisés car les discussions sont encore en cours et les décisions au niveau du Département seront prises rapidement. En ce qui concerne la route de Chalais, il souhaiterait que le projet soit retravaillé de façon moins urbaine pour une meilleure intégration à l’environnement avec des glissières en bois.
Anne PLATEL précise qu’il s’agit d’une option dans l’appel d’offres et que tout dépendra du coût.
Commune de Voreppe 21 9407 - Espace public – Aménagement – Enfouissement des réseaux secs – Opération « Chapays – Champ de la Cour » – Projet de travaux et plan de financement
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, expose que lors du Conseil municipal du 29 octobre 2020, il a été validé l’avant-projet sommaire des études pour l'enfouissement des réseaux secs sur l’avenue Chapays, la rue de l’Echaillon ainsi que le chemin des Buis et le plan de financement correspondant dans le cadre des travaux d’accompagnement de l’opération «Chapays / Champs de la Cour».
Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil municipal à valider l’engagement d’une première phase de travaux rue de l’Echaillon, et le plan de financement correspondant
Afin de coordonner les interventions avec le Pays Voironnais, Territoire d’énergie Isère (TE38) a poursuivi les études sur le périmètre du bas de l’avenue Chapays, 2e phase de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques qui sera réalisée en 2023 entre la RD1075 et la Rue de l’Echaillon.
Il convient donc aujourd’hui de valider le projet et le plan de financement réactualisé.
Le détail du programme et son financement sont présentés ci-après :
TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRICITÉ :
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Le prix de revient global de l'opération TTC est estimé à :
316 432 €
- Le montant total des financements externes s’élève à :
132 477 €
- La contribution prévisionnelle aux investissements pour l’opération s’élève à : 169 551 €
- La participation aux frais de TE38 s’élève à :
14 405 €
TRAVAUX SUR RÉSEAUX FRANCE TELECOM :
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Le prix de revient global de l'opération TTC est estimé à :
57 997 €
- Le montant total des financements externes s’élève à :
9 608 €
- La contribution prévisionnelle aux investissements pour l’opération s’élève à : 43 768 €
- La participation aux frais de TE38 s’élève à : 4 621 €
Soit une participation prévisionnelle totale sur l’opération (frais TE38 + contribution aux investissements) de 232 345 € TTC.
Commune de Voreppe 22 Il est ici précisé que le paiement sera réalisé en 3 versements (Acompte de 30 %, acompte de 50 %, puis solde)
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 23 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
• Valider le projet de travaux définitif et le prix de revient prévisionnel de l’opération actualisé pour l’avenue Chapays « bas » ;
• Valider sa participation aux frais de TE38 d’un montant de :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité : 14 405 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 4 621 € Pour un total de : 19 026 €
• Valider sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité : 169 551 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 43 768 € Pour un total de : 213 319 €
Soit une participation globale prévisionnelle de la Commune pour l’opération :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité : 183 956 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 48 389 € Pour un total de 232 345 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
• Autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
9408 - Espace Public – Intercommunalité – Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais – Approbation de la convention relative à l’exercice, de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU).
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie
des quartiers, de la proximité et de la communication, expose au Conseil municipal
que la récente loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du
transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de
communes, rend obligatoire au 1er janvier 2020, pour les agglomérations, la
compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au sens de l’article L.2226-1
du Code général des collectivités territoriales.
L’évaluation des charges transférées pour ce service été établie par la CLECT le 15
mars 2022. Dans le cadre de ce rapport, il a notamment été convenu sur le volet
financier :
Commune de Voreppe 23 - La prise en charge totale par l’intercommunalité des investissements sans
répercussion sur les attributions de compensation ;
- La prise en charge partielle par l’intercommunalité de la charge de fonctionnement
de la compétence GEPU, à hauteur de 30 %, soit pour Voreppe 23 531 €. Le reste
de la charge de fonctionnement, soit 70% est répercuté sur les Attributions de
Compensation des communes, soit 54 907 € pour la Commune.
La convention de prestations de services, annexée à la présente délibération, est
conclue pour l’année 2022. Elle a pour objet de définir les modalités de gestion des
équipements et la réalisation des prestations de services associées à la gestion des
eaux pluviales urbaines et à assurer la coordination des parties lors de leurs
interventions respectives.
La convention précise les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de cette compétence entre le Pays Voironnais et la Commune. Elle rappelle que les charges d’investissement sont supportées par la CAPV et précise les modalités de répartition des charges de fonctionnement entre les deux entités.
Les missions réalisées par la Commune pour le compte de la CAPV, estimées à 54 907 €, seront facturées à la CAPV.
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2226-1,
L.5216-5 et L.5216-7-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Voreppe n°9302 du 12 Mai 2022,
adoptant le rapport de la CLECT du 15 mars 2022 pour l’intégration de la
compétence GEPU,
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 23 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer ladite convention et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.
9409 - Culture - Cinéma – Création d’un tarif privé pour la mise à disposition du cinéma et d’un projectionniste et de la revalorisation du tarif associatif
Madame Angélique Alo-Jay, conseillère municipale déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap informe le Conseil municipal de la création d’un tarif privé pour la mise à disposition du cinéma et d’un projectionniste et de la revalorisation du tarif associatif.
Ces dispositions seront applicables à partir du 13 février 2023, sous réserve de disponibilité et de validation du projet culturel.
Commune de Voreppe 24 Les tarifs seront les suivants :
Pour les associations, l’augmentation est liée au taux d’inflation de 2022, soit 6,2 %.
Pour les privés (entreprises privées ou association à but lucratif) le tarif correspond à deux fois le tarif associatif.
La prestation comprend l’accueil, la projection et les micros pour un débat. Les entrées sont gratuites pour les spectateurs.
Par ailleurs, il convient d’envisager par principe une actualisation des tarifs chaque année à la même date fixée sur l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac arrondis à l’euro supérieur.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 19 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 ABSTENTIONS :
- d'approuver la création d’un tarif privé pour la mise à disposition du cinéma et d’un projectionniste et la revalorisation du tarif associatif pour 2023.
Intervention de Laurent GODARD :
« Concernant le tarif associatif, il n’est pas précisé qu’il ne concerne que les associations à but non lucratif comme évoqué en commission. Il faudra le rajouter dans la délibération.
Pour la principale nouveauté de cette délibération, vous nous proposez de créer une structure tarifaire pour louer le cinéma à des acteurs privés avec mise à disposition d’un projectionniste.
Sur le principe, pourquoi pas si cela ne perturbe pas la programmation du cinéma. Néanmoins, cette mise à disposition de ce bel équipement public pose plusieurs questions :
- sur la tarification : est-ce que, a minima, les frais réels sont couverts voire fait-on un quelconque bénéfice ? :
Nous n’avons eu aucune présentation du coût réel de la mise à disposition du cinéma.
Vous mettez en avant que le tarif de 500 € représente un remplissage garanti à 60 % à un tarif moyen de 5 €.
Mais il manque les entrées moyennes du cinéma en fonctionnement normal, de l’ordre de 30 € donc déjà 150 € de manque à gagner si la location vient remplacer une demi-journée d’activité (sans compter la deuxième salle plus petite). Est-ce que les 350 € restant couvrent les frais comme le salaire du projectionniste pendant une demi-journée, les fluides, l’utilisation du bâtiment (sur lequel nous remboursons un emprunt) etc … Cela nous parait peu.
Sans ces éléments factuels, il nous est difficile de nous positionner.
- sur le fonctionnement de cette location :
Commune de Voreppe 25
Structures privées Associations ou collectivités CAPV Associations ou
collectivités CAPV
Ancien tarif
Soirée ou 1/2 journée 500 € TTC 250 € TTC 235 € TTC
Journée complète 1000 € TTC 500 € TTC 470 € TTC La commission était unanimement d’accord qu’il faudrait être vigilants sur les thématiques véhiculées lors de ces locations.
Il a été demandé que des critères plus précis soient établis, notamment la présence d’une charte républicaine, pour que des projections privées ne propagent pas des idées discriminantes, à caractère raciste, communautariste, etc ….
Mais même avec une telle charte, certains sujets « polémiques » pourraient être délicats à arbitrer.
Nous avons demandé que tout demande soit examinée dans une instance dédiée plutôt qu’en catimini. Vous avez proposé la commission municipale. Pourquoi pas, mais le Conseil d’exploitation du cinéma pourrait également prendre ce rôle. En effet, il est composé d’élus et de citoyens et cette mixité rend plus pertinente les avis rendus.
Aujourd’hui, le conseil d’exploitation n’est convoqué que pour des bilans financiers alors qu’il pourrait être, du fait de la présence de la société civile dans cette instance, un espace de discussions et de propositions sur le fonctionnement du cinéma, les actions à mettre en place, ce qui serait un plus dans l’établissement de la feuille de route de ce bel équipement culturel qu’est le cinéma. »
Il nous paraît peu en terme de tarification privée et que cela couvre les coûts réels.
Angélique ALO JAY informe que le coût de fonctionnement du cinéma à l’année est de 292 700 € ce qui représente pour une séance 207 € toutes dépenses confondues.
Laurent GODARD préférerait que ce tarif soit augmenté plutôt que la publicité soit instaurée.
Anne GERIN précise que le coût annuel RH est de 147 000 € avec 2,80 ETP ce qui représente 52 500 € par agent pour 1 607 heures et revient à 32,81 € de coût horaire. Le tarif de 500 € couvre largement le coût RH de cette activité. L’objectif annuel est de 22 000 entrées avec une dépense réelle annuelle de 292 700 € ce qui représente un coût d’entrée à 13,30 €. La projection de recettes avec un tarif moyen à 5 € s’élèverait à 125 000 €. La subvention d’équilibre de la commune est de 197 260 € fait apparaître un coût pour les Voreppins à 8,96 €. Cette tarification permettrait de couvrir largement les frais engendrés. Faut-il que la commune apporte une vigilance particulière pour éviter de troubler l’ordre public. Il ne s’agit pas seulement de ce qui est proposé à l’intérieur du cinéma qui peut amener controverse mais aussi à l’extérieur.
Luc REMOND précise qu’aujourd’hui c’est le film Avatar qui remplit le cinéma, ce sont les blockbusters. La crise du cinéma est nationale.
Laurent GODARD pense que c’est la diversité des films proposés au cinéma qui fait les entrées du cinéma (étude de 2012). Il remercie Anne GERIN pour tous les éléments apportés et pense qu’il est dommage de ne pas avoir eu les infos au moment de la commission.
Anne GERIN précise qu’à travers cette délibération, la commune fait des efforts pour porter le cinéma.
Laurent GODARD souligne qu’il faut être vigilant dans la pluralité pour qu’il n’y ait pas d’effets pervers et que même s’il s’agit d’une projection privée, ce qui se passera dans le cinéma impactera le cinéma municipal.
Commune de Voreppe 26 9410 - Culture – École de Musique – Convention de partenariat
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère présente au Conseil municipal la convention de partenariat pour l’année 2023.
Cette convention de partenariat regroupe les villes de :
- Moirans,
- Eybens,
- Allevard,
- Saint-Egrève,
- Voreppe,
- La Mure,
- Pontcharra
et
- le SIM Jean Wiéner,
- l’Ensemble Musical Crollois,
- l’Espace Fernand Veyret,
- le Centre musical Accords.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les partenaires nommés collaboreront à la mise en place du projet pédagogique nommé TUTI’S TROMBONE qui aura lieu le samedi 18 mars 2023 à La Vence Scène sur la commune de Saint-Egrève.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 19 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
9411 - Éducation, périscolaire et jeunesse – Attribution de subventions au titre de l’année 2023.
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé de l’Éducation, expose au Conseil Municipal les versements de subventions suivantes :
La maison familiale rurale de Vif pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement.
Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros.
La maison familiale rurale de Coublevie pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement.
Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros.
La maison familiale rurale de Chatte pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement.
Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros.
L’Espace de formation des métiers de l’artisanat pour 2 élèves de Voreppe scolarisés dans leur établissement.
Il est proposé d'attribuer la somme de 70,00 euros.
Commune de Voreppe 27 Les Sous des écoles
La ville accorde une participation de 10 € par élève, calculée en fonction des effectifs au 01/10/22. Cette participation est conditionnée à la transmission à la commune du dossier de demande de subvention complété Ce financement permet d’organiser des actions durant l'année scolaire afin de récolter des fonds destinés à la réalisation des projets des enseignants, en faveur des élèves.
➢ Pour l'école Debelle, les effectifs sont de 281 élèves. ( 194 élèves en élémentaire et 87 élèves en maternelle)
Il est proposé d'attribuer la somme de 2 810 euros.
➢ Pour l'école Achard, les effectifs sont de 203 élèves. ( 136 élèves en élémentaire et 67 élèves en maternelle)
Il est proposé d'attribuer la somme de 2 030 euros.
➢ Pour l'école Stendhal, les effectifs sont de 198 élèves. ( 136 élèves en élémentaire et 62 élèves en maternelle)
Il est proposé d'attribuer la somme de 1 980 euros.
➢ Pour l'école Stravinski, les effectifs sont de 154 élèves. ( 103 élèves en élémentaire et 51 élèves en maternelle)
Il est proposé d'attribuer la somme de 1 540 euros.
Les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale pour leurs actions bénévoles dans les écoles de Voreppe.
Il est proposé d'attribuer la somme de 105,00 euros.
L’association sportive du Lycée Édouard Herriot pour aider le financement de projets.
Il est proposé d'attribuer la somme de 50,00 euros.
L’Association Loisirs Pluriel Portes des Alpes pour 2 élèves en situation de handicap de Voreppe accueillis dans leur établissement.
Il est proposé d'attribuer la somme de 400,00 euros.
Après avis favorable de la commission Éducation périscolaire et jeunesse du 24 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le versement de ces subventions.
9412 - Petite Enfance – Relais Petite Enfance – Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental de l'Isère
Madame Monique Deveaux, Conseillère municipale, déléguée à la Petite Enfance, expose au Conseil municipal que le Relais Petite Enfance peut bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère à hauteur de 1 525 € pour un relais fonctionnant à temps plein. Cette aide est modulée selon la quotité du temps de fonctionnement, soit pour Voreppe un montant de 1 220 €, pour un poste à 80 %.
La sollicitation de cette subvention pour l'année en cours auprès du Conseil Départemental de l'Isère doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal.
Après avis favorable de la commission solidarités et petite enfance du 24 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département et à signer la convention afférente.
Commune de Voreppe 28 Intervention de Laurent GODARD :
« La participation du département est en très forte baisse. Il a été pointé en commission que la diminution de la participation a été faite de façon très cavalière. La ville est mise devant le fait accompli, sans aucune explication accompagnant la décision.
Ma question est pour notre conseillère départementale : Est-ce que le département a décidé de réduire, sans explications, sa participation aux « relais petite enfance » en Isère ainsi que baisser sa participation aux crèches qui passe de 80 % à 60 % comme nous le verrons dans la délibération suivante. Sinon, quelle est l’explication de cette baisse drastique de ses subventions à la ville ? »
Anne GERIN précise que le Département intervient dans le cadre de la politique enfance famille pour une somme globale d’environ 161 M€. En Isère, plus de 7 000 enfants sont pris en charge par le Département dont 3 000 qui sont placés. Cette prise en charge est la compétence obligatoire du Département qui a fortement réévalué cette politique en créant 40 postes supplémentaires pour la protection de l’enfance. Ainsi, pour l’accompagnement du Département au sein des relais petite enfance ou dans les crèches, qui est une compétence non obligatoire, qui avant 2015 avait été supprimé et ré-instaurée, le Département a décidé d’effectuer des arbitrages budgétaires, au vu aussi des négociations issues de la politique de la politique portée par la CAF à travers ses contrats territoriaux globaux, il a fait aussi le choix de diminuer sa participation sur les relais petite enfance mais aussi sur les crèches. Le Département continue d’aider fortement pour la politique d’accueil et pour la formation du personnel concernant les enfants porteurs de handicap (voté en décembre 2022). Le Département se concentre sur ses compétences importantes et propres qui représentent un montant conséquent. Des dispositifs relevant de politique communale ou intercommunale que la CAF accompagne à travers les contrats territoriaux globaux. Le Département accompagne, le cas échéant, les projets communaux innovants concernant la petite enfance à travers les contrats territoriaux de solidarité.
Luc REMOND rappelle que lors du mandat d’André Vallini au Département, les aides pour les crèches et les écoles de musique avaient baissé significativement, certainement pour des raisons de gestion.
Monique DEVEAUX précise qu’une demande de financement à la conférence territoriale Chartreuse et Voironnais sera faite pour obtenir un financement sur le nouveau projet concernant la semaine nationale de la petite enfance qui se déroulera en mars. Le budget du relais petite enfance et le budget pour cette semaine sont distincts. Le budget annuel de 2 800 € du Relais Petite Enfance sera dégrevé de 900 € pour le financement du poste qui représente environ 40 000 €.
9413 - Petite enfance - Crèche municipale de Voreppe - Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental de l'Isère
Madame Nadine Benvenuto, Adjointe chargée des solidarités et de la petite enfance, expose au Conseil municipal :
Depuis 2016, les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère destinée à :
1. Favoriser et améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap en soutenant les moyens d’une prise en charge adaptée.
Commune de Voreppe 29 2. participer au développement de la qualité de l’accueil par le biais d’un soutien à la professionnalisation des équipes ainsi qu’aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.
La participation du Département peut s’élever à hauteur de 60 % des dépenses éligibles.
Pour l’année 2023, les dépenses éligibles engagées dans le second volet, soit la formation du personnel (analyse de la pratique), s’élève à 2 500 € soit 1 500 € d’aide demandée.
De plus, est demandée une aide de 1 524,35 € pour l’achat de jeux et mobiliers dont le coût s’élève à 2 540,58 €.
Après avis favorable de la commission solidarités et petite enfance du 24 janvier 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département et à signer la convention afférente.
Luc REMOND rend ensuite compte des décisions administratives qu’il a été amené à signer conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 8961 en date du 26 mai 2020,:
2023-0001 : Tarification des salles festives et salles de réunion au 1er février 2023
2023-0002 : Rétrocession d’une concession au cimetière du Chevalon Bilan des marchés et avenants du deuxième trimestre 2022
Anne GERIN précise que toutes les salles sont concernées par la revalorisation du tarif sauf la salle de l’Arrosoir dont le tarif avait déjà été augmenté en 2022.
Intervention de Fabienne SENTIS :
« Le concert des orchestres de l’école de musique était prévu depuis octobre dernier le 2 février à 18h30. Ce n’est pas une petite audition, c’est l’évènement annuel de prestation pour les orchestres .
C’est un évènement important pour les élèves, enseignants et parents. Cela aurait dû l’être aussi pour les élus.
Normalement les conseils municipaux sont le dernier jeudi du mois. On peut comprendre que parfois il faut changer la date mais en choisissant le 2 février vous auriez pu prendre en considération cet évènement de l'école de musique, que des élus avaient leurs enfants ou petits enfants qui jouaient, que d'autres auraient eu plaisir à partager ce moment musical montrant ainsi leur intérêt pour ce bel équipement culturel, le respect qu’ils avaient pour l’investissement des élèves et des enseignants et décider si la date ne pouvait être changée, ou au moins décaler le conseil municipal à 20h.
Une occasion manquée.
Désolée pour ce retard, mais nous avons considéré que notre présence à ce concert était tout aussi importante. »
Commune de Voreppe 30 Luc REMOND souligne que le vote du budget est la décision principale du conseil municipal dans l’année et que la date de son vote doit intervenir dans les 2 mois après le vote du rapport d’orientation budgétaire. L’école de musique a fort heureusement beaucoup de public et il rappelle qu’un orchestre de 35 personnes va se rendre en Allemagne dans le cadre du jumelage.
Fabienne SENTIS précise que sa demande était de reculer simplement le conseil d’une heure pour débuter à 20h.
La séance est levée à 21h15.
Voreppe, le
Luc REMOND
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