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Compte-Rendu - cr 201217
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 201217)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Économie et finances,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance non publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2020
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX – Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA- HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H00.
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur Luc REMOND propose Anne GERIN comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité suite aux différentes remarques qui ont été prises en compte.
Luc REMOND remercie les conseillers municipaux présents malgré l’horaire qui a été avancé à 18h et souligne que certains sont absents du fait de leurs contraintes professionnelles. Cette modification d’heure permettra de terminer la séance avant 20h, heure du couvre-feu. Il souhaite montrer l’exemple aux concitoyens même si les attestations peuvent permettre de finir plus tard.
Il précise qu’en l’absence de Monsieur Olivier GOY, Monsieur Lucas LACOSTE présentera les points financiers de ce conseil municipal.
Commune de Voreppe 1/33 Intervention de Luc REMOND
« Mes chers collègues
Nous allons dans un instant vous présenter les grandes orientations budgétaires pour 2021 ainsi que la prospective financière et le Plan pluriannuel d’investissement pour les années suivantes. Nous engagerons ensuite le débat.
Au-délà d’une obligation légale de la Loi, ce Débat d’Orientation Budgétaire est un temps important pour partager les objectifs de la politique municipale sur les années à venir. C’est en effet un moment collectif et public à la fois d’information, d’échanges parfois même de confrontation d’idées.
Avant d’entrer dans le vif du sujet et le détail des chiffres, je souhaite apporter quelques éléments d’ensemble.
L’année 2020, évidemment, a bouleversé toutes nos prévisions avec la nécessité d’adapter en permanence nos services à l’évolution de la crise sanitaire. Le 1er confinement a fait prendre plus de 6 mois de retard dans l’action municipale, voire de 8 à 10 mois dans certains dossiers, et le 2ème confinement n’a rien arrangé. Un certain nombre de dossiers ont été préservés comme le projet de la maternelle Debelle puisque les délais sont aujourd’hui respectés. Il remercie l’ensemble des services et le personnel municipal qui a continué d’assurer ses missions. Si lors du 1er confinement peu de personnel n’a été affecté par la maladie, à l’automne un certain nombre ont du se mettre en arrêt. Espérons que les fêtes de fin d’année ne seront pas à l’origine d’une 3ème vague.
2021 s’annonce également très incertaine, avec peu de visibilité sur les mois à venir tant sur le plan national que sur le plan local.
Dans ce contexte compliqué, et qui semble malheureusement devoir perdurer et perturber une bonne partie de l’année 2021, la feuille de route reste claire : dégager des marges de manœuvre nécessaires pour mettre en oeuvre le projet municipal qui a été largement approuvé par les Voreppins.
Mais ce projet impose la maîtrise de nos charges et de nos dépenses ainsi que de préserver notre capacité d’investissement en adaptant nos politique à la crise sanitaire.
L’équation est compliquée pour le budget 2021 mais la commune s’est fixée des objectifs à atteindre pour accomplir le programme :
> Une évolution des dépenses de fonctionnement plafonnées à 1 % pour assurer l’essentiel de nos missions,
> Le recours nécessaire à l’emprunt, pour la 1ère fois depuis 2014, pour le projet de la maternelle Debelle en conservant une capacité de désendettement qui reste sous la barre raisonnable des 4 ans,
> La recherche de recettes supplémentaires, notamment par des subventions et, au moins pour 2021, sans augmenter les taxes locales. La taxe d’habitation ne sera bientôt plus perçue par la commune et sera remplacée par le foncier bâti départemental. > Des investissements courants limités à 700 000 €, hors PPI, pour préserver nos capacités et le Plan Pluriannuel d’investissement
Les objectifs fixés pour ce mandat :
o Engager la transition écologique,
• Renforcer la démocratie locale,
• Continuer à défendre un cadre éducatif qui ne laisse personne au bord du chemin, • Préserver le cadre de vie en maîtrisant l’urbanisme, en développant l’attractivité de Voreppe, en assurant la sécurité des personnes et des biens.
Commune de Voreppe 2/33 • Développer la solidarité envers les plus fragiles notamment en cette période de crise sanitaire,
• Diversifier l’offre sportive et culturelle.
La période était déjà incertaine et l’est encore plus avec la crise sanitaire, mais la commune doit respecter ses objectifs et suivre sa ligne de conduite. »
9089 - Finances – Débat d'Orientation Budgétaire 2021 de la Ville, de la régie « Voreppe Energies Renouvelables » et de la régie du cinéma « Le CAP »
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au conseil municipal que l’article L 2312-1 du CGCT oblige à la réalisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire pour les communes de 3 500 habitants et plus.
« Il s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur. »
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dès 2016. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
La Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 2 décembre 2020 a pris acte de ce rapport, annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021.
Rapport d'Orientation Budgétaire
Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
L’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit loi NOTRe, du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
Le rapport du débat d’orientation budgétaire doit donner lieu à des échanges. A l'issue de la présentation et des échanges, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes financiers, les choix politiques des élus pour la commune.
Commune de Voreppe 3/33 Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante de prendre connaissance du contexte économique national et local dans lequel nos orientations pour 2021 s’inscrivent et obtenir ainsi une vision de notre environnement, mais aussi la situation financière de la commune afin d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif qui sera voté en février 2021.
I - Situation et perspectives des finances
1. Finances publiques nationales
Une croissance française forte en 2021 à +7.4% après une année 2020 en net recul (- 8.7%) en raison de la crise du coronavirus.
Compte-tenu des grandes incertitudes et des défis considérables que la pandémie de Covid-19 impose à l’économie mondiale, il est très difficile de projeter une perspective macroéconomique de la situation mondiale pour 2020 et 2021.
Dans le scénario « optimiste » du FMI et de la Commission Européenne du 6 mai 2020, les prévisions annoncent une contraction record de -7.9% de l’économie de l’UE en 2020 puis une croissance de 5.1% en 2021. Mais attention, une pandémie plus grave et plus durable pourrait entraîner une chute du PIB bien plus importante.
Pour la France, une récession de -8.7% du PIB est attendue pour 2020 et un déficit public de 10.2%. L’impact de cette crise d’une ampleur inédite a conduit au déploiement de nombreuses mesures d’urgence dès 2020 soit plus de 470 Md€ dans le but d’une reprise d’activité rapide dès 2021. Puis intervient, le plan « France Relance », avec une aide de 100 Md€ dont 40 Md€ de contributions européennes.
Le plan de relance vise un rebond de l’économie française dès 2021 avec une croissance forte (+7.4%) qui lui permettrait de retrouver dès 2022 son niveau de prospérité d’avant- crise.
Si la croissance économique a fortement été impactée par la crise sanitaire mondiale, le ralentissement des échanges internationaux et de la demande mondiale ont également pesé sur la dynamique des prix en Zone Euro. Depuis le début de la crise, l’inflation n’a pas cessé de chuter, jusqu’à atteindre le niveau de -0,20% au mois d’août en rythme annuel pour la Zone Euro. Cette forte diminution trouve sa principale explication dans l’effondrement des prix de l’énergie, principaux déterminants de l’évolution des prix en Europe.
Pour la France, dans ses dernières prévisions en date du mois de septembre, la BCE anticipait une inflation à un niveau de 0,5% pour l’année 2020, 0,6% en 2021 et un rebond de celle-ci à 1% en 2022.
2. Incidences locales
La poursuite d’une logique partenariale avec les collectivités locales
L’article 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : « Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées ».
Le Projet de loi de finances pour 2021 confirme le souhait du gouvernement de reprendre les contrats de Cahors dont l’adage est le suivant : « la maîtrise attendue des dépenses de fonctionnement par les collectivités permet de favoriser l’investissement ».
A ce jour, 321 collectivités dont les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) du budget principal sont supérieures à 60M€ entrent dans le champs de la contractualisation.
Commune de Voreppe 4/33 Pour autant, toutes les collectivités sont concernées puisque l’article 13 précise également que même sans l’obligation de contractualiser avec l’Etat, les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter dans le débat d’orientation budgétaire des objectifs qui suivent la trajectoire nationale :
- Un objectif d’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement de +1.2% ;
- Un objectif d’amélioration du besoin de financement.
Par une maîtrise des dépenses de fonctionnement et en introduisant un dispositif d’encadrement du ratio d’endettement, l’État entend optimiser le niveau d’autofinancement des collectivités territoriales et s’assurer de la soutenabilité financière du recours à l’emprunt par les collectivités.
Concernant la taxe d’habitation (TH), la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021.
En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
En compensation de la suppression de la TH, les communes et EPCI percevront respectivement la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et une fraction de TVA. Afin de maintenir la garantie de la compensation à l’euro près de la perte de produit de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les communes (réforme mise en place dès 2021). La collectivité compensée ne pourra pas en tirer de bénéfice. En cas de surcompensation, la Commune sera redevable du trop-perçu.
le coefficient qui sera appliqué en 2021 s’élèvera à 1,002 soit une augmentation des bases de + 0,20%.( taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière)
Commune de Voreppe 5/33 3. Projet de Loi de finances (PLF) 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 a comme objectif d'accompagner le plan France Relance déployé par le Gouvernement afin de redresser l'économie tout en préparant le pays aux défis de demain. Ce plan, doté d'un budget de 100 milliard d'euros, est construit autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
Choisir une croissance verte
- La priorité du Gouvernement est donnée à la rénovation énergétique des logements avec le dispositif « MaPrimRénov » mais également à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés ;
- Le plan de relance consacre 4 Md€ à la rénovation énergétique dont 1Md€ au bloc communal ;
- Favoriser la mobilité verte par l’achat de véhicules propres et le développement des énergies renouvelables dans les transports ;
- Accélération du plan vélo ; soutien à l’économie circulaire ; ….
Renforcer la compétitivité
- Baisse des impôts de production : la Contribution Economique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;
- Cette baisse bénéficiera aux entreprises industrielles et facilitera la croissance des PME et ETI, principales sources de créations d’emplois dans les territoires ;
- Renforcement des fonds propres et financement des entreprises ; ….
Soutenir l’emploi et les compétences et garantir la cohésion sociale et territoriale
- Activité partielle de droit commun ou de longue durée dont l’objectif est de donner une meilleure visibilité aux salariés et aux employeurs et ainsi prévenir les licenciements économiques ;
- L’aide aux employeurs de contrats de professionnalisation et d’apprentissage
- Le coût total de ces aides est de 2 Md€, dont 1.4 Md€ en 2021, correspondant à l’embauche de 283 000 apprentis et 110 000 contrats de professionnalisation.
- L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (attribuée aux entreprises quelle que soit leur taille) ; ….
Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat
- Réarmer les missions régaliennes et stratégiques de l’Etat par un renforcement de la justice de proximité ; par une refonte et une revalorisation du métier d’enseignant ; par une lisibilité des moyens alloués à la recherche ; …
- Transformer l’action publique en poursuivant la suppression des taxes à faible rendement ; en stabilisant les effectifs de l’Etat et de ses opérateurs ; ….
4. Les perspectives de l'intercommunalité
Concernant la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais :
- Création d’un budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Après une année de transition sur 2018, cette compétence sera financée par l’instauration de la taxe GEMAPI.
Commune de Voreppe 6/33 - Depuis le 1er janvier 2020, le Pays Voironnais assure une nouvelle compétence obligatoire la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU).
- Les interrogations persistent sur l’évolution de la compétence « Gens du voyage » aux aires sédentaires.
L’ensemble de ces compétences transférées reste flou tant dans ses contours que sur son financement, ainsi que l’évolution du reversement des Taxes du Foncier Bâti (TFB) et de la Taxe d’habitation (TH ) des zones d’activités, de la ZAC de l’Hoirie et du Champ de la Cour !
Ces évolutions ne se feront pas sans impact sur le taux d’imposition des Voreppins !
II - La commune de Voreppe
1. Les perspectives d'évolution pour le fonctionnement
Dans ce contexte et dans le cadre des orientations de notre budget 2021, afin de maintenir l'effort et mener à bien notre projet de mandat, il est nécessaire de maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Dans cette perspective, il convient d'insister particulièrement sur deux aspects :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une évolution contenue des dépenses de gestion courante et des subventions versées par la commune de 0,5 % et 2,5 % pour les fluides. Ce taux d'évolution intègre les mesures de reconduction, mais également les éventuelles mesures nouvelles. Les dépenses de personnel sont maîtrisées avec une évolution de 1,7 %. Elles tiennent compte dans la mesure du possible du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
- L'optimisation de nos recettes de service : augmentation du produit des services de 0,2 %, dans le cadre de la recherche de recettes supplémentaires, le tarif ne peut être le seul outil à activer. Le produit des services étant la conjonction de deux éléments, le tarif et l'activité du service, un travail autour de l'optimisation de l'utilisation de nos équipements sera réalisé.
Les hypothèses et montants retenus pour la construction du budget primitif du budget principal 2020 décrits au préalable permettent d’obtenir un équilibre situé à 13,9 M€. De Budget Primitif à Budget Primitif entre 2020 et 2021, les dépenses et recettes évoluent de 1 %.
L’épargne brute reste stable encore en 2020 avec un taux de 10 % ainsi que notre capacité de désendettement qui est de 4 années.
Masse salariale au CA 2019 : les effectifs étaient de 260 agents, dont 194 agents sur des besoins permanents, représentant 173.8 équivalents temps plein.
Les caractéristiques des effectifs se résument comme suit:
• Catégorie A : 25 agents
• Catégorie B : 42 agents
• Catégorie C : 127 agents
Commune de Voreppe 7/33 2. La prospective pour l’investissement
Concernant l’investissement, la prospective actualisée impose pour les investissements hors « Opérations structurantes» de limiter l’enveloppe des autres investissements à un montant compris entre 600 000 € et 700 000 €.
Notre programme d'investissement pour le mandat 2020-2026: dix grands projets « opérations structurantes » ont été définis comme prioritaires :
- Aménagement du Centre Bourg : 3 300 000 € à l’horizon 2023 - cessions et subventions 850 000 € (dont 1 280 000 € réalisés en 2019),
- Plan d’entretien du patrimoine : voiries et ouvrages d’art 300 000 €/an, bâtiments 250 000 €/an sur 10 ans
- Aménagement extérieur Bourg-Vieux : 1 560 000 € en 2020 (900 000 € de
subvention),
- Extension de la gendarmerie : 1 450 000 € (300 000 € de subvention) et hausse du
loyer versé,
- Plan Local de Déplacement (PLD), Plan de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE) : 1 500 000 € sur 8 années,
- Accessibilité des bâtiments municipaux : 810 000 € sur 8 années,
- Pôle d’Échange Multimodal : 1 000 000 € (cession boulodrome 370 000 €) sur 4 années fin du remboursement en 2021,
- École Debelle : 6 310 000 € (750 000 € de subvention à l’heure actuelle),
- Rénovation des églises : 1 070 000 € sur 4 à 6 ans,
- Extension de la vidéo-protection : deuxième tranche 300 000€ soit sur 4 ans 650 000€
3. La dette
La Ville de Voreppe est aujourd’hui considérée comme sûre. Compte tenu du résultat 2020 attendu et du niveau d’investissement 2021, la commune devra recourir à l’emprunt cette année, après affectation des résultats 2020.
Commune de Voreppe 8/33 Au regard de ces éléments, compte tenu des évolutions à venir en termes de transfert de compétences et malgré la baisse des dotations d’État et des participations des autres financeurs, nous réaffirmons nos objectifs du mandat (2020-2026) :
• La poursuite de la politique de non augmentation des taux d’imposition, • La contribution de l’ensemble des services municipaux à la maîtrise des charges générales,
• Le maintien du ratio de désendettement inférieur à 8 ans.
III - Le CAP cinéma de Voreppe
La crise sanitaire mondiale, les confinements successifs ont fortement impacté le « monde cinématographique » sur le plan National. A Voreppe les entrées début novembre sont de 8 416 entrées contre un prévisionnel de 28 000 entrées (24 100 entrées en 2018 et 26 000 entrées en 2019).
Le budget 2021 est construit avec la capacité totale des deux salles de 168 places pour la salle 1 et 48 places pour la salle 2 et un nombre d’entré de 20 000 entrées.
Les principales dépenses sont les Ressources Humaines pour 135 k€ avec 2,8 ETP, la location des films pour 47 k€ et l’énergie pour 12 k€.
Les recettes attendues sont de l’ordre de 100 000 € avec le passage des 20 000 entrées et une subvention d’équilibre portée à environ 180 k€.
IV - Voreppe Energies Renouvelables
Le réseau chaleur bois énergie « Centre ville » a été mis en service en octobre 2015. Il dessert sur 5 kms, 9 GWh/an de nombreux logements et bâtiments tertiaires publics et privés.
Le 2ème réseau de chaleur bois énergie secteur « Banettes » a été mise en service en juillet 2018 et dessert sur 1 km : la piscine, l’école Debelle, l’EHPAD, et le Champ de la cour / Chapays, soit 1 500 Mwh via une chaufferie bois (500 Kw) et une installation de
200 m2 de solaire thermique de 100 Mwh/an.
En 2021, les deux réseaux devraient facturer :
- les abonnements pour une puissance souscrite de 9 100 kw et
- une consommation (énergie vendue) pour 10 000 Mwh,
soit une recette de 940 k€.
- Abonnements 370K€
- Consommation 570K€
Les dépenses des réseaux devraient s’élever à :
- 540 k€ pour l’achat d’énergie ( bois, gaz ) et les charges de personnel, - 130 k€ pour le paiement des intérêts de la dette,
- 164 k€ pour le paiement des amortissements,
Le prix moyen de la chaleur délivrée en 2021 devrait s’établir à 86 € TTC conformément à la perspective établie en 2013 (augmentation 2%).
Rappel, le Résultat de l'exercice 2019 est en déficit de 14 666,59 €
Commune de Voreppe 9/33 Luc REMOND souligne qu’au niveau de la CAPV, un pacte fiscal devrait être rediscuté pour redéfinir clairement les aspects fiscaux par rapport aux imbrications entre les collectivités et la CAPV. Il avait été projeté que, sur les zones économiques dont 80% du foncier bâti serait reversé à la CAPV, les taxes d’aménagement de ces zones soient reversées à la CAPV et, concernant les opérations d’aménagement structurantes, le reversement de la moitié de la fiscalité perçue pendant 10 ans pour équilibrer tout ou partie du déficit. En effet, ces points sont à remettre au débat au regard de nouvelles données. D’une part, la réforme de la taxe d’habitation qui, à terme, intégrerait le foncier bâti départemental. D’autre part, les rapports financiers doivent être étudiés puisque la CAPV investit dans des aménagements urbains dans les communes (opérations structurantes, pôles d’échange, pistes cyclables..) et l’entretien de tous ces espaces revient à la commune. Ces charges sont pérennes et sont en augmentation constante. Il faut clarifier les relations entre les communes et la CAPV puisque l’augmentation des ressources fiscales de la CAPV est plus significative que celle des communes. Il précise qu’il défendra ce pacte fiscal pour un bon équilibre.
En ce qui concerne le cinéma, 20 000 entrées sont prévues en 2021 selon, bien entendu, l’évolution de la crise sanitaire et le non changement des habitudes de fréquentation des spectateurs.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, la commune va lancer la mise en place sur certains bâtiments communaux identifiés potentiellement rentables, des panneaux photovoltaïques ainsi que les panneaux solaires à production d’eau chaude sur le réseau Voreppe 1 afin de fournir de l’eau chaude en été sans le fonctionnement des chaudières. Il tient à préciser que le Plan Pluriannuel d’Investissement a bien été présenté ce soir.
Intervention de Laurent Godard :
Le débat d’orientation budgétaire a, entre autres, vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité dans les années à venir.
Pour ce qui est du contexte national, c’est une donnée d’entrée sur laquelle la commune n’a pas prise.
Il est fortement marqué par la crise COVID qui est avant tout sanitaire, mais également économique.
Il est clairement admis que la situation va être encore très difficile une bonne partie de l’année 2021. Malgré les espoirs suscités par une campagne de vaccination qui pourra à moyen terme nous permettre de tous retrouver une vie normale, les impacts de cette crise vont se faire sentir pendant encore longtemps et notre économie va être encore bien secouée (surtout si il y a d’autres confinements).
En cela, le rebond de la croissance envisagé nous semble un peu optimiste, en tout cas il relève d’un certain manque d’humilité (ou d’une méthode Coué) face à une pandémie dont nous n’avons pas vu tous les effets et que nous ne maîtrisons pas. Les dispositions prises par l’État pour l’accompagnement de notre économie sont du jamais vu mais auront un impact qui ira au-delà de la reprise économique attendue. Notre pays s’est très fortement endetté pour soutenir les emplois (chômage partiel) et les entreprises (sans d’ailleurs avoir été trop regardant sur l’usage de certaines de ces aides).
Ces dispositions devaient être prises. Mais il faudra que tous les bénéficiaires s’en souviennent dans quelques années quand notre modèle social voudra être remis en question.
Sur le contexte intercommunal, nous constatons que le Pays Voironnais commence à peine à se mettre en ordre de marche, ce qui est normal compte tenu du contexte COVID.
Commune de Voreppe 10/33 Au delà des politiques publiques que vous avez citées, nous ne pouvons qu’inviter la municipalité à également se rapprocher des politiques qui se mettent en place comme le plan alimentaire inter-territorial (notamment la restauration collective), le plan forêt au regard de notre implication dans les chaufferies bois, le plan vélo etc. En ce qui concerne le pacte fiscal, Il demande à être associé aux discussions et aux réflexions à venir concernant le pacte fiscal
Il faudra y être proactif pour que Voreppe prenne en main son destin et joue son rôle de 2ème ville de la CAPV sous peine de perdre son influence (nous n’avons malheureusement plus qu’un seul Vice-Président – mais heureusement encore deux conseillers délégués…).
Concernant la commune,
Il remercie au sujet des éclaircissements apportés sur les objectifs de contractualisation. Vous nous présentez un PPI contenant les actions sur les 8 années à venir. Liste à la Prévert avec des montants et des durées, certes, mais nous nous interrogeons sur son exhaustivité.
Par exemple, la restructuration urbaine de bourg vieux n’y figure qu’au titre des travaux engagés sur 2020. Qu’en est-il du reste de la convention tripartite ? Nous sommes surpris de ne voir aucune nouvelle opération d’amélioration du quartier programmée sur les années (8 ans) à venir alors que la ville reste encore engagée dans la convention sur plusieurs millions d’euros.
Et ce n’est pas comme si les besoins n’étaient pas importants, ne serait-ce que sur les aspects voiries et stationnement.
Un PPI est là non seulement pour se faire plaisir en listant tout ce que l’on a l’intention de faire mais il est surtout là comme un outil d’anticipation et de pilotage des capacités d’investissement de la commune.
En ce sens, il est primordial de regarder de très près son impact sur l’évolution des grands équilibres financiers de la commune comme la ‘capacité de désendettement’. Elle est actuellement à 4 années, ce qui est bien et dans l’ordre de grandeur de ce qui est fait depuis 10 ans. Vous visez à ne pas dépasser les 8 années. Encore heureux, car c’est le seuil de vigilance pour les collectivités locales.
En l’état, vous ne nous avez pas fourni l’impact de votre PPI sur ces chiffres, vous contentant de vagues seuils en termes d’objectifs.
Cette prospective de la capacité de désendettement au cours du temps est un outil d’évaluation consacré et comme toute prospective est le reflet à un instant donnée, voué à évoluer au fil des changements de situation.
Nous vous avons demandé cette prospective à 10 ans et vous ne l’avez pas fournie alors que les outils existent (ou existaient) au sein des services.
De deux choses l’une :
- soit vous ne désirez pas la montrer, ce qui dénoterait a minima un manque de transparence
- soit vous ne l’avez pas faite, ce qui dénoterait un manque d’anticipation et un pilotage à vue
On ne peut dire lequel est le plus inquiétant. Et comme disait la Grande Philosophe « si c’est flou, y a un loup ». Nous vous prions une nouvelle fois de lever ce flou en produisant une étude prospective de vos investissements sur nos capacités financières à 10 ans. D’autant plus, que nous allons rentrer dans un cycle d’emprunts pour financer la construction de l’école Debelle. Malgré les discours des 6 années précédentes où vous mettiez en avant de ne pas faire de gros investissements par la promesse de préfinancer la construction de l’école, nous nous retrouvons aujourd’hui à devoir emprunter plusieurs millions, les 3/4 des sommes nécessaires. Là encore, à minima, un flou entretenu ...
Commune de Voreppe 11/33 Concernant les budgets des régies, nous partageons votre inquiétude sur le cinéma et le fait que ce sera compliqué pour le semestre à venir. Nous aurons peu de remarques à faire si ce n’est que la première branche du réseau de chaleur qui atteint ses capacités maximales et qu’il pourrait y avoir une opportunité de moderniser la chaufferie de Volouise. Nous aimerions que ce genre de réflexion fasse partie de la prospective ..
Enfin, nous terminerons sur notre déception concernant la présentation de votre projet de mandat. Monsieur le maire nous l’avait promis en juin pour le DOB. Ce n’est pas le cas.
Un projet de mandat est la traduction claire et phasée dans le temps des vos engagements de campagne, que cela concerne l’investissement ou le fonctionnement, il n’a pas vocation à être une présentation comptable, mais une présentation opérationnelle.
Par exemple, vous vous étiez engagé à étudier la possibilité d’une cuisine centrale. Quand est-ce que cette étude sera lancée ? On ne vous demande pas la conclusion, on vous demande juste de nous dire dans quelle temporalité l’étude sera menée. Quelles actions concrètes et quand pour la politique jeunesse ?
Quelles modalités de participation citoyenne sur tous les dossiers de la commune ? Ne considérez pas comme un projet de mandat une simple liste d’investissement dans un PPI. Cela va au-delà et vous le devez aux Voreppins pour quitter le flou des promesses de campagne.
Pour conclure, nous prenons acte de cette présentation et exprimons de vives réserves et une certaine inquiétude sur les trajectoires financières qui pourraient être prises pour notre commune.
Luc REMOND s’attendait à entendre un discours différent de ce qu’il propose. Il tient à souligner que l’État français a apporté des aides significatives et importantes pour les entreprises ce qui n’a pas été le cas dans beaucoup de pays Européens. Certes les restaurants et le milieu culturel restent fermés mais l’État a joué son rôle d’amortisseur financier.
En ce qui concerne le pacte fiscal, il précise que des débats avec des chiffres détaillés auront lieu en commission et en conseil municipal et donneront lieu à une délibération avec la vision de la commune sur ce sujet.
Le PPI représente une partie importante du programme municipal. La prospective à 5 ans reste possible, cependant une prospective à 10 ans représente trop d’aléas. Une présentation est possible mais sur un si long terme elle n’est pas fiable. Pour ce qui est du reste des actions, elles sont claires. Il n’est pas toujours évident de toutes les maîtriser puisque certaines ne sont pas 100% municipales, comme par exemple les mobilités, puisque le SMAG ou encore la Métro interviennent.
En ce qui concerne la mise en place d’une cuisine centrale, des partenaires sont à trouver dans le Pays voironnais et si des communes s’engagent alors des études seront lancées. Cependant, tous les problèmes ne seront pas pour autant réglés. En effet, elle a certes des avantages mais aussi des inconvénients. De plus, les différents partenaires peuvent avoir des visions différentes sur le projet.
Il souligne que pour lui les actions sont claires et qu’il n’y a pas de flou. Il considère le programme municipal comme un contrat avec les Voreppins et rappelle que sur le programme 2014-2020, environ 94% des actions ont été menées à bien. Ce résultat passé ne peut être que garant du résultat à venir.
Laurent GODARD rappelle que l’État a apporté une grande aide mais il s’agit bien de l’argent des contribuables qui acceptent de faire un effort pour l’avenir à cause de la crise sanitaire actuelle, et c’est pour cela qu’il évoquait le modèle social en amont.
Commune de Voreppe 12/33 En ce qui concerne le pacte fiscal avec le Pays Voironnais, il espère que des réels débats sur les objectifs et les enjeux auront bien lieu.
Pour le PPI, la programmation à 10 ans relève bien de la prospective et il est soumis à des hypothèses mais ce document est vivant et permet de voir sur 5 à 8 ans. Une liste est présentée au niveau de la programmation des investissements et il précise que c’est difficile de savoir si elle rentre dans le cadre budgétaire. Des listes et des temporalités sont bien présentées mais quid de la capacité de désendettement avec une augmentation de 1% ? Il manque d’une vision globale pour pouvoir se prononcer. Il affirme qu’il n’a pas la même vision d’un programme municipal et d’un projet de mandat. En ce qui concerne la cuisine centrale, il entend bien les arguments mais souligne que le débat a déjà commencé alors que sa question était de savoir à quel moment des réunions seront organisées pour discuter de ce projet.
Luc REMOND précise qu’il faut avant tout savoir si d’autres communes sont intéressées. Cette démarche ne sera possible et « rentable » qu’avec un minimum de partenaires puisque 75 000 repas par an servis aujourd’hui à Voreppe ne suffiront pas, un minimum de 300 à 400 000 repas sont nécessaires pour atteindre les objectifs. Il précise qu’il a saisi par courrier les maires du Pays voironnais afin de connaître leur positionnement.
Laurent GODARD est content de l’apprendre et souligne que ce dossier d’intérêt général requiert toute son attention et qu’il est complètement favorable pour apporter une aide dans ce dossier. Il précise que le Pays voironnais a débloqué des crédits sur 2021 pour la restauration collective. Les regroupements de communes peuvent être éligibles à ces financement d’études et invite la commune à se rapprocher du Pays voironnais. Il évoque que des communes sont déjà prêtes à travailler sur ce dossier.
Anne GERIN précise que le DOB a pour objectif de confronter un certain nombre d’objectifs, d’échanger sur les perspectives non seulement sur le budget 2021 mais sur les années à venir. Le PPI a été présenté avec des chiffres et les grandes orientations. Elle rappelle qu’il a été construit avec les éléments connus, notamment avec la capacité d’emprunt de la commune et de ne pas aller au-delà de 8 ans. Il est construit dans un cadre précis : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le respect de la volonté de perspective sur 8 ans et la capacité des services en moyens humains. Le projet de mandat est discuté dans chacune des commissions avec des orientations pour mener les différents champs d’action. Il faut recueillir les différents avis des partenaires, Voreppins.. comme la remise en place des comités de quartier (difficile dans le contexte sanitaire actuel), les démarches entreprises avec les associations sportives, les rencontres avec les associations culturelles et autres….
Elle rappelle que l’année 2020 a été bien particulière et qu’il a fallu gérer le quotidien avec la mobilisation des services, le redéploiement des services, la mise en place du télétravail… Il faut du temps pour écrire ce qui doit être mis en place et lors des débats sur les budgets dans les commissions, des points seront précisés.
Luc REMOND revient sur la réhabilitation de Bourg Vieux et précise qu’il ne sait pas quoi écrire au PPI à ce sujet. La 1ère tranche de travaux se termine laborieusement. Les travaux de l’esplanade ont été engagés par la commune. Il attend les discussions avec Pluralis sur la suite de la réhabilitation. Les questions « quand, quoi, comment » et quel type de démolition il faut continuer à faire pour savoir lorsque d’autres travaux seront engagés. Les prévisions de montant de travaux sont aujourd’hui incertains. Pour la 1ère réalisation qui est l’esplanade devant la 1ère tranche, le niveau de subvention atteint les 80%. Si en 2023-2024, la commune a le même niveau de subvention cela sera d’autant plus facile à injecter dans un PPI. Pour l’inscription au PPI, il est indispensable qu’une une discussion ait lieu en amont avec Pluralis avec un schéma, un programme et un
Commune de Voreppe 13/33 calendrier précis. Cela ne veut pas dire que la commune ne continuera pas à assumer ses engagements. Plusieurs millions d’euros ont été signés en 2012 mais ce n’est pas pour autant que la commune va inscrire des sommes qui n’ont ni objet, ni contexte précis. Dès que la suite du projet de réhabilitation sera connue, la commune intégrera les montants, avec les financements qui pourront être obtenus, au PPI.
Laurent GODARD confirme que pour lui il ne voit pas de projets et qu’il faut donc attendre que les idées arrivent. Il reste des choses sur le protocole sur lesquelles la commune s’était engagée. Il aurait aimé voir, dans la prospective, la tendance de la courbe de désendettement sur les 8 ans : stabilisée ? Maîtrisée ? Hypothétique? … Il trouve dommage que le projet de mandat reste au niveau des commissions et ne soit pas énoncé publiquement pour l’information de tous.
Concernant les impacts du covid, les premiers mois ont été difficiles et nous avons été là pour apporter de l’aide, cependant au bout de presque 1 an, il ne faut plus se retrancher derrière cette excuse.
Anne GERIN souligne qu’elle aurait aimé la présence de M.Godard au CHSCT du matin afin qu’il se rende compte des choses.
Luc REMOND fait remarquer que sur les courbes d’annuités d’emprunts présentées, des ruptures sont intéressantes et importantes certaines années et ces chutes permettent de rester dans l’épure qu’on s’est fixée.
Laurent GODARD souligne que cette courbe ne veut rien dire, le remboursement de l’emprunt n’est pas un outil de pilotage. Cette courbe est sujette à caution tout comme la prospective à 10 ans. En effet, un emprunt sera fait cette année donc l’annuité de la dette va modifier la courbe qui décroît car plus d’emprunt à rembourser en 2035. Si la capacité de désendettement se dégrade plus vite que ce qu’à libéré le remboursement d’emprunt, la commune sera tout de même dans le rouge.
Luc REMOND précise que la commune est à 4 ans aujourd’hui et que l’objectif est de ne pas dépasser 8 ans et les chutes d’annuité de dette à certain moment ouvre des perspectives et des capacités d’emprunter.
9090 - Finances – Budget principal – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2021
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2020 qui s’y rapportent et à l’exclusion des restes à réaliser 2019.
Commune de Voreppe 14/33 Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Vu l’avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 2 décembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2020.
•
9091 - Finances – Budget annexe Voreppe Énergies Renouvelables – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2021
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité expose au Conseil municipal :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2020 qui s’y rapportent et à l’exclusion des restes à réaliser 2019.
Commune de Voreppe 15/33
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE BUDGET 2020
10
16
20
204
21
23
TOTAL
AUTORISATION
ORDONNANCEMENT 25 %
535 947 133 987
590 120 147 530
50 700 12 675
90 750 22 688
614 410 153 602
3 183 762 795 940
5 065 688 1 266 422
BUDGET ANNEXE VOREPPE ÉNERGIES RENOUVELABLES
CHAPITRE BP 2020
16
23
TOTAL
AUTORISATION
ORDONNANCEMENT 25 %
1 340 000 335 000
356 744 89 186
1 696 744 424 186 Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Fabienne SENTIS étant sortie, elle ne participe pas au vote.
Vu l’avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 2 décembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2020.
9092 - Finances – Budget annexe Cinéma Le CAP – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2021
Madame Angélique ALO-JAY, Conseillère municipale déléguée au cinéma Le CAP expose au Conseil municipal :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2020 qui s’y rapportent et à l’exclusion des restes à réaliser 2019.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Fabienne SENTIS étant sortie, elle ne participe pas au vote.
Vu l’avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 2 décembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2020.
Commune de Voreppe 16/33
BUDGET ANNEXE CINÉMA LE CAP
CHAPITRE BP 2020
16
21
23
TOTAL
AUTORISATION
ORDONNANCEMENT 25 %
125 000 31 250
7 000 1 750
6 865 1 716
138 865 34 716 9093 - Ressources humaines – Conventions de mise à disposition de personnel avec la MJC de Voreppe
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’accord des agents concernés,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de service public du périscolaire d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, 3 agents communaux ont été mis à disposition de la MJC de Voreppe pour 2,5 ETP à partir du 1er janvier 2018 pour 3 ans (durée maximum autorisée), soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Il est proposé le renouvellement des conventions pour la durée restante de la délégation de service public, soit une durée maximum d’un an à compter du 1er janvier 2021. Il est précisé, conformément à l’article 4 du décret susvisé, que : « les conditions de mise à disposition des fonctionnaires et notamment, la nature des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités », doit être signée entre la Ville de Voreppe et la MJC.
Les agents, mis à disposition, concernés sont :
• un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
• un adjoint administratif à temps complet
• un adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet 50% (17h30 hebdomadaires)
Les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de la Ville.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 2 décembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel avec la MJC de Voreppe,
9094 - Commande Publique - Autorisation de vente d'un camion poids lourd RENAULT Mascotte
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :
L’unité Propreté de la commune dispose d’un camion poly-benne dont l’usage n’est plus adapté aux missions du service, et dont la commune a décidé de se défaire. Ce camion a été mis en vente sur une plate-forme de vente aux enchères de biens d’occasion « Agorastore », et a trouvé acquéreur au prix de 8 400 €. Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la 8961 du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
Commune de Voreppe 17/33 Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider des ventes de biens supérieur à 4 600 € appartenant à une commune ;
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 2 décembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise en vente du véhicule poly- benne Renault Mascott 3,5T immatriculé 115 BLP 38 pour un montant de 8 400€,
• d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, à signer toutes les pièces nécessaires.
Luc REMOND précise que ce camion qui a 19 ans s’est bien vendu et que cette somme permettra de racheter un camion plus récent et moins polluant.
9095 - Foncier – Rétrocession foncière – Pluralis – Bourg-Vieux
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de Bourg-Vieux et de la construction du centre social, il est prévu la rétrocession à Pluralis d’une partie de la parcelle cadastrée AP820, correspondant aux places de stationnement privé le long de l’allée des Bruyères.
La cession porte sur une emprise de 115 m², correspondant à la parcelle nouvellement cadastrée AP860, à l’euro symbolique avec dispense de versement.
Cette cession a fait l’objet d’un avis de France Domaines le 1er décembre 2020.
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 17 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser la cession à Pluralis de la parcelle AP860 à l’euro symbolique avec dispense de versement,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.
9096 - Aménagement - Espace public – Restructuration de l’avenue du 11 novembre Pôle d’échanges multimodal / Hoirie – engagement de l’opération et demandes de subventions
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, rappelle au Conseil municipal que des aménagements cyclables et piétons ont été réalisés par le Pays Voironnais le long de l’avenue du 11 novembre, au niveau du Pôle d’échanges multimodal (PEM) et de la ZAC de l’Hoirie, dans le cadre de sa compétence « opérations d’aménagement structurantes ».
Commune de Voreppe 18/33 Aujourd’hui, il convient de poursuivre les aménagements qui ont été réalisés afin de créer une continuité cyclable et piétonne le long de l’avenue du 11 novembre, depuis la Roize jusqu’au carrefour du Péage.
Les deux portions qui restent à aménager sont : PEM – Hoirie et Hoirie – carrefour du Péage.
Le programme :
Les aménagements devront, dans la mesure du possible, poursuivre le profil développé au droit du PEM :
- Nord / Est :
• un cheminement piéton,
• un espace paysager,
• une piste cyclable bi-directionnelle.
- Sud / Ouest :
• un cheminement piéton.
- Eclairage public et gestion des eaux pluviales.
Il est nécessaire de réaliser les études de maîtrise d’œuvre jusqu’à la phase avant-projet (AVP) sur le périmètre des deux portions, afin d’avoir une conception globale cohérente de celles-ci, puis de poursuivre la maîtrise d’œuvre et engager une phase travaux sur la portion PEM – Hoirie.
Montant estimé de l’opération :
• Maîtrise d’œuvre complète PEM –
Hoirie et jusqu’à l’AVP pour la portion Hoirie – carrefour du Péage : 40 000 € HT • Travaux portion PEM - Hoirie : 345 000 € HT • Frais annexes : estimés à 31 700 € HT Soit un montant d'opération de 500 000 € TTC 416 700 € HT
Il est également précisé que l'opération est susceptible de bénéficier de subventions, notamment auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma cycle et auprès du Conseil départemental au titre de l’accessibilité en mode actif des collèges (proximité avec le collège André Malraux).
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 30 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- Valider le programme et l'enveloppe financière de l'opération,
- Autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes, et ce notamment auprès de la CAPV et du Conseil départemental de l'Isère au titre de leurs compétences respectives,
- Inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget 2021 de la commune, conformément au plan pluriannuel d'investissement,
- Autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
Commune de Voreppe 19/33 Luc REMOND précise que la commune est maître d’ouvrage, les travaux d’aménage- ment concernent la piste cyclable mais aussi les trottoirs. La CAPV prend à sa charge la piste cyclable. Elle est en cours d’élaboration d’une grille de prise en charge d’aménagements de ce type pour application dans toutes les communes. Cette grille définira le montant de la subvention de la CAPV à la commune pour la piste cyclable. La partie 4 qui va manquer qui a un fort dénivelé entre la RD et le terrain naturel, les études seront lancées avec la CAPV courant 2021. Les travaux seront programmés dans le cadre du plan du schéma vélo de la CAPV. Le montant sera plus conséquent au vu des contraintes techniques de cette partie.
Intervention de Damien PUYGRENIER :
« Le programme de l’Hoirie est connu depuis longtemps, de même que les emplacements des trottoirs et voies cyclables ; c’est pourquoi il est dommage que l’étude pour raccorder les tronçons existants ne commence que maintenant alors que, pendant 6 ans, la commune n’a initié aucun projet en propre sur la mobilité douce, hors ceux pilotés et financés par la CAPV,.
Le tronçon mentionné dans la délibération fait de toute façon partie du tracé du plan vélo du Pays Voironnais.
Sorti de l’axe le Fontanil- Centr’alp, quelle réflexion y a t-il aujourd’hui sur la mobilité douce inter et intra quartiers ? Comment y sont associés les Voreppins, les conseils de quartier ?
Certes, vous vouliez le faire mais, avec le COVID… Cependant, initier de tels groupes de travail, bâtir un projet cohérent de déplacement sur la commune sont des sujets qui se préparent en amont ; quelle préparation y a-t-il actuellement ?
La dernière fois que les conseils de quartiers vous ont demandé un point sur les déplacements doux sur la commune, vous avez exhumé le plan local de déplacement écrit en 2012.
Depuis, l’urbanisation de la commune a evolué et continue d’evoluer; les enjeux aussi. Quelle préparation et réflexion y a-t-il actuellement ?
Quand la voie verte reliant Nardan à Stalingrad sortira-t-elle du mur ? C’est vrai, ce n’est pas de votre faute, c’est à cause du propriétaire du bout qui fait obstruction. Et donc …. On vous avait proposé de réfléchir au profil de la rue Jacques Prévert pour une meilleure sécurité des habitants avant de planter les arbres ; vous nous avez dit que ce n’était pas prévu, peut-être dans deux trois ans. Façon élégante pour dire « cela ne nous intéresse pas. On a planté des arbres ; comme cela, les riverains sont contents ». Quant au reste….
On peut aussi dire que Voreppe n’est pas vraiment responsable du réchauffement climatique. Toutefois, quand on connaît les enjeux de la mobilité et par conséquent l’importance de l’aménagement urbain, on en devient responsable quand on préfère le saupoudrage à une réflexion collective et de fond pour mettre en place une vraie politique de déplacement sur notre commune. »
Luc REMOND précise que sur la commune un certain nombre d’équipements ont été développés pour la mobilité douce en collaboration avec la CAPV. Il est important que ces équipements entrent dans le schéma vélo de la CAPV puisque celle-ci apporte une aide financière. Il est primordial que cette compétence soit mise en œuvre et la CAPV prend en charge les aspects structurants. Un plan de déplacement sur lequel la commune se base et qui n’a pas été remis en cause, avait été élaboré dans le cadre du PLU de 2014. La mobilité douce en dehors des axes principaux va être élaborée, cependant les vélos doivent rentrer dans la circulation urbaine grâce aux limitations de vitesse sans que des pistes cyclables soient nécessaires dans toutes les rues. Il insiste sur le fait que la commune est exemplaire sur ce domaine et qu’elle travaille sur le projet de l’avenue
Commune de Voreppe 20/33 Chapays puis ensuite l’avenue Honoré de Balzac car ces modes doux doivent être sécurisés sur les grands axes. En ce qui concerne la voie verte entre la mairie et l’avenue Stalingrad, elle a été inscrite au PLU et a été mise en place. Il rappelle que la commune a entrepris des négociations avec le propriétaire qui n’ont pas abouties, de ce fait une DUP va être menée.
9097 - Espace public – Adhésion au dispositif de démoustication proposé par le Conseil départemental de l'Isère
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, rappelle au Conseil municipal l’importante nuisance due aux moustiques qui s’accroît d’année en année.
Compte tenu du développement de la présence du moustique, et en particulier du moustique tigre, sur le territoire du département de l'Isère et notamment sur Voreppe, la Municipalité, afin de réduire cette nuisance sur la commune, souhaite recourir aux services de l’Entente interdépartementale pour la démoustication Rhône-Alpes (EID Rhône-Alpes) pour la mise en œuvre des traitements biocides et la remontée des situations problématiques.
De plus, l’EID Rhône-Alpes accompagnera la Commune dans :
• la formation des agents et la rédaction des règlements intérieurs, • la mise à disposition (et la formation) des médias de communication et la participation aux animations thématiques locales,
• l’aide à la gestion des plaintes (visites) et la mise en œuvre d’opérations en porte- à-porte pour sensibiliser les particuliers.
Étant ici précisé que le pouvoir de police reste de la compétence du Maire, Pour ce faire, il convient de saisir le Conseil départemental de l’Isère afin d’engager les démarches pour intégrer la commune à l’arrêté préfectoral de démoustication dès 2021. Ce dispositif est payant. La Commune doit participer aux dépenses de démoustication (dépenses obligatoires) selon les règles définies par le Département. Les charges de démoustication sont prises en charge à 50 % par le Département de L’Isère et à 50 % par les communes selon une clé de répartition faisant intervenir la population DGF de la commune et le taux d’activité de l’EID Rhône-Alpes sur la commune (dépenses en temps passé agents, déplacements, traitements réalisés sur la commune par rapport à l’ensemble des dépenses dans le département). La première année, les coûts estimés des interventions sont répartis au prorata de la population DGF des nouvelles communes adhérentes, soit une participation de 8 211 € pour la Commune de Voreppe. Elle sera réactualisée les années suivantes au regard des interventions réalisées sur le territoire communal et en fonction de l’adhésion ou non des 8 autres communes du Pays Voironnais concernées (Voiron, Moirans, La Buisse, Tullins, Saint-Jean de Moirans, Vourey, Coublevie et Rives) qui permettrait de créer une équipe locale mutualisée (saisonniers) pour les interventions qui seraient susceptibles de réduire les coûts pour ces communes.
Au-delà de l’adhésion au dispositif de démoustication proposé par le Conseil départemental de l'Isère, une implication forte des élus et services communaux sera nécessaire pour s’engager dans cette lutte. En effet, outre le fait que cette adhésion n’entraîne pas de transfert de compétence, il s’agira d’une démarche de longue haleine pour gérer la nuisance « moustique » qui est installée durablement dans le contexte du changement climatique auquel nous sommes confrontés.
Commune de Voreppe 21/33 Ces actions induiront inévitablement de nouveaux coûts et nouvelles compétences techniques (accompagnement au changement) mais avec une marge de manœuvre pour les organiser (démarche d’innovation, actions favorisant le lien social à l’échelle des quartiers, etc.).
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 30 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- saisir le Conseil départemental de l’Isère afin qu’il engage le processus d’intégration de la commune dans la zone à démoustiquer par les services de l’EID Rhône-Alpes à compter de 2021,
- verser à l’EID Rhône-Alpes une participation financière annuelle calculée par le Département de l’Isère selon les modalités susvisées et fixée à 8 211 € pour l’année 2021,
- inscrire au budget de 2021 la ligne de dépense correspondante,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
Luc REMOND rappelle que l’ensemble des communes sont confrontées à ce problème. La commune mais aussi les habitants doivent lutter contre les moustiques. L’action avec l’EID va permettre à la fois de continuer l’action sur le domaine public mais aussi d’engager des démarches pédagogiques auprès de la population afin de limiter la propagation.
Intervention de Fabienne SENTIS
« Les moustiques ne s’arrêtant pas aux limites des communes, intégrer un dispositif interdépartemental pour mutualiser ses moyens est une bonne initiative. Demander une subvention pour co-financer des postes de personnes qui feront du porte à porte pour sensibiliser à cette question complète les actions d’informations. Mais cela reste dans le champ de l’information et pas de l’action.
L’action de chacun est importante pour limiter les zones d’eaux stagnantes, sur les terrasses et jardins ; mais, dans l’espace public, quelles sont les actions concrètes de la municipalité ?
On peut citer le traitement préventif des bassins et autres noues de la commune, réalisé deux à trois fois au printemps. Par ailleurs, quelques nichoirs à chauve-souris ont été installés.
Mais, lorsque l’on vous propose d’impliquer les Voreppins pour localiser sur la commune les poteaux de signalisation non bouchonnés pour qu’ensuite les services puissent les boucher, vous ne souhaitez pas vous saisir de cette action pour la coordonner. Une telle action permet pourtant de limiter la stagnation des eaux dans ces poteaux , mais aussi d’éviter des pièges mortels pour des oiseaux, des chauves-souris, des lézards qui recherchent des cavités sombres et chaudes pour s’abriter ou se reproduire. Ces animaux descendent dedans et ne peuvent plus en ressortir… des animaux qui sont aussi des mangeurs de moustiques,est-il besoin de le rappeler ? Cette initiative est d’ailleurs soutenue par l’association Pic vert, à laquelle la commune fait appel sur certains dossiers pour son expertise sur la faune et la flore.
Vous avancez toutes sortes de raisons techniques plutôt que dire qu’une telle action ne vous intéresse pas. Préférez-vous finalement demander des subventions pour déléguer le travail à d’autres. A quand un investissement réel et concret de la commune sur des sujets, même mineurs (si tant est que le moustique soit un sujet mineur vues les déferlantes que nous subissons chaque été). »
Commune de Voreppe 22/33 Elle attend que les projets d’actions concrètes citées dans la délibération soient mis en place avec une temporalité.
Olivier ALTHUSER rappelle les détails techniques : il n’y a plus de poteaux installés sans bouchon depuis longtemps, si un poteau était repéré sans bouchon alors un bouchon est apposé, des fentes sont présentes pour l’évacuation des eaux stagnantes. Il n’est pas nécessaire de mobiliser les Voreppins pour des actions déjà faites depuis longtemps, de plus cela dénigrerait le travail effectué par les services techniques. La commune fait sa part de travail à travers des actions concrètes dans le cadre de ses compétences. Les compétences sanitaires sont détenues par l’ARS dès la véhiculation de maladies, et le Département s’occupe de la partie nuisances. La commune s’inscrit harmonieusement dans les processus prévus par la loi. Il fait remarquer que la commune ne demande pas de subvention mais le Département propose de prendre en charge la moitié des coûts de ces opérations. Il précise que le porte à porte est la seule solution qui permette d’expliquer à la population comment vider les espaces d’eaux stagnantes. Il s’agit d’opérations très concrètes et pas seulement de l’information et de la communication. Des experts du Département interviennent sur place de 1 à 2 heures avec des outils et des mallettes pédagogiques. Il n’est donc pas nécessaire de former des agents de la commune à ce travail.
Luc REMOND précise que par ailleurs, la commune continue de mettre sur le domaine public des petits réservoirs d’eau enterrés afin de maintenir la terre humide et irriguer les plantations sans le développement de moustiques.
Anne GERIN précise qu’il ne s’agit pas d’une subvention mais d’une mutualisation interdépartementale, ainsi l’efficacité est plus grande et les coûts se trouvent réduits. La plupart des communes de la métropole sont entrées dans le dispositif, cependant la commune principale n’est pas inscrite ce qui est dommageable.
Monique DEVEAUX souligne que l’information auprès de la population est menée dans le cadre de la CAPV à travers le contrat local de santé qui possède un axe qui se nomme « santé-environnement ». La problématique a été vue avec l’EID pour pouvoir convaincre la population de veiller à la propagation des moustiques. Sur Voreppe, la récupération de l’eau de pluie est importante et même si elle permet l’arrosage, les cuves de récupération ne sont pas couvertes et participent à la prolifération très importante des moustiques.
Laurent GODARD souligne que toutes les actions même mineures sont des pistes à prendre en compte pour rendre l’invasion de moustiques supportable. L’hiver est le bon moment pour la réflexion afin de préparer le printemps. Il demande quand les actions seront mises en place.
Olivier ALTHUSER précise que l’adhésion démarre au 1er janvier 2021 et que le porte à porte débutera au début du printemps afin de montrer concrètement à la population les lieux d’eau stagnante.
Fabienne SENTIS est tout à fait d’accord avec cette mutualisation. Elle souligne qu’un bilan devra être fait de ces actions menées. La commune est responsable de multiples zones humides où il y a des eaux stagnantes comme le parc Lefrançois, les bassins de rétention… Elle rappelle qu’effectivement tous les nouveaux poteaux ont des bouchons et que les services techniques sont prêts à en mettre sur les anciens poteaux si on leur signale.
Luc REMOND précise que la commune effectue déjà des traitements pour les zones humides et que les bouchonnages des anciens poteaux se font au fur et à mesure.
Commune de Voreppe 23/33 9098 - Jeunesse – Contrat Enfance Jeunesse - Avenant n°1 à la convention d’objectif et de moyens MJC - Maison pour Tous
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et à la politique de la Ville, rappelle au Conseil municipal que la Ville a signé une convention d’objectifs et de moyens avec la MJC - Maison pour Tous de Voreppe le 21 décembre 2017 pour 4 années. Elle définit une cohérence d’action éducative dans le respect de l’indépendance associative.
Par cette convention, la ville s’engage à reverser une subvention émanant de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Toutefois, il est demandé à la MJC de fournir à la Ville un bilan des actions en faveur de la jeunesse de l’année écoulée avant le versement de celle-ci.
L’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens explique le mode et le fonctionnement de ces versements. Il est également rappelé qu’il appartient à la discrétion de la ville de définir le montant de ces subventions.
La ville a décidé de verser cette subvention de la manière suivante :
Pour l’année 2019 (actions 2018) : 18 000 € ALSH et 18 000 € Périscolaire Pour l’année 2020 (actions 2019) : 18 000 € ALSH et 18 000 € Périscolaire
Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 1er décembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la Convention d’objectifs et
de moyens de la MJC - Maison pour Tous et à verser les subventions pour les années 2019 et 2020.
9099 - Jeunesse – Convention d’Objectifs et de Moyens de la MJC- Maison Pour Tous Subventions
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et à la Politique de la Ville, rappelle au Conseil Municipal que la Ville a signé une convention d’objectifs et de moyens avec la MJC - Maison pour Tous de Voreppe le 21 décembre 2017 pour 4 années. Elle définit une cohérence d’action éducative dans le respect de l’indépendance associative.
La Ville et la MJC partagent la conviction que le développement de l’enfant et de l’éducation sont des enjeux essentiels, comme l’insertion sociale, l’accès progressif à l’autonomie et la prévention jeunesse.
Dans ce cadre, le Ville s’engage à participer financièrement au fonctionnement de la MJC par le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 160 000 € pour la vie associative, l’action enfance-jeunesse et de 5 000 € pour les camps d’été. Ces participations sont versées en deux fois, à savoir :
• 80% sur la base de la subvention avec une demande écrite par la MJC. • 20% à la réception des bilans qualitatifs et quantitatifs qui devront être remis avant le 15 octobre, en fonction des actions et projets menés à termes pendant l’année civile en cours.
Commune de Voreppe 24/33 Au vu du bilan prévisionnel, qui fait apparaître un excédent significatif, présenté en Assemblée Générale de la MJC le 30 novembre 2020 et dans le contexte sanitaire contraint qui n’a pas permis à la MJC de développer l’ensemble des activités jeunesse (camps d’été….).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositions :
- de ne pas verser le solde de la subvention défini dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens restant dû (32 000 €), ainsi que la subvention spécifique des camps d’été (5 000 €) en attendant la présentation d’un bilan financier certifié (rapport du Commissaire aux Comptes) pour le 1er trimestre 2021.
Intervention de Laurent GODARD :
« Vous nous proposez dans cette délibération de ne pas honorer la convention sur l’année 2020 avec la MJC en ne lui versant pas le solde de 20 % de la subvention pour 32 000 €, ainsi que les 5 000 € sur la partie stage d’été.
Vous invoquez le contexte sanitaire effectivement difficile dans lequel la MJC a été un partenaire majeur qui a fait preuve d’une réactivité sans faille, tant sur la partie DSP que sur ses activités en propre.
Dans le contexte 2020, les camps d’été qui représentent 5 000 € dans la convention d’objectif n’ont pas été effectués et il est donc normal de ne pas les verser. Pour le reste, nous vous avons demandé les objectifs qui n’avaient pas été honorés et n’avons obtenu d’autre réponse qu’une réponse vague ‘le contexte sanitaire contraint qui n’a pas permis à la MJC de développer l’ensemble des activités jeunesse programmées en 2020’, assorti d’un tableau du budget où les annotations mélangent les périmètres DSP et hors-DSP.
Effectivement, dans la cadre de la DSP, les confinements ont eu un impact sur le périscolaire. Les versements sont encadrés par le contrat de la Délégation de Service Public. Mais c’est une chose différente de la subvention dont nous parlons aujourd’hui. Nous parlons bien des activités régulières et, au-delà, de la MJC comme partenaire de la politique enfance-jeunesse. Nous saluons à ce titre la très grande rigueur de la MJC dans la tenue et la présentation de ses bilans où les choses sont bien séparées et où le mélange de genres n’a pas lieu d’être.
Donc le versement de cette subvention, au titre de la convention, est voté en début d’année. 80 % sont (normalement) versés immédiatement, le solde après évaluation en fin d’année.
La MJC, en tant que partenaire majeur de la politique enfance-jeunesse a répondu présent pendant le confinement, situation et objectif bien entendu nullement prévus dans la convention
Elle a déployé sur le temps extra-scolaire hors DSP des animateurs pour aider dans cette période très difficile lors du déconfinement partiel, très compliqué, tout le monde s’en souvient. Elle a tout fait pour maintenir le lien auprès des jeunes pendant le confinement (notamment via les réseaux sociaux)
Elle a pour ce faire refusé de mettre ses animateurs au chômage partiel, ayant par là- même un comportement vertueux pour nos finances publiques et démontrant bien sa posture d’action.
Elle a été une des rares associations de Voreppe à rembourser les familles ; elle a fait également des avoirs, ce qui crée un excédent artificiel sur 2020 qui sera dépensé dès 2021.
Tout cela dans un contexte interne difficile avec une carence de directeur pendant 4 mois (qui vient là aussi artificiellement augmenter l’excédent)
Commune de Voreppe 25/33 Dès lors, quels sont les véritables arguments pour dire que la MJC n’a pas rempli les objectifs ?
De plus, bien qu’association, la MJC est un employeur.
Vous lui avez reproché il y 3 ans d’avoir une réserve qui représentait 3 mois de ses salaires (ce qui est normal, d’après le commissaire aux comptes) et avez réduit vos versements de 20 000 euros deux années de suite . Depuis, cette réserve de salaires est passée à environ 1 mois.
Le « pactole » que vous reprochez à la MJC est bien cette sécurité sur les salaires. Dans le contexte difficile des confinements COVID, nous avons tous bien vu l’importance pour les employeurs de ne pas être fragilisés. Et l’état et les collectivités se sont tous mobilisés pour les aider.
La ville de Voreppe, et nous l’avons soutenu sans ambiguïté, a même abandonné une recette de près de 100 000 € dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour aider les entreprises.
Nous savons tous que le premier semestre sera très probablement identique à ce que l’on vient de vivre et que les impacts COVID ne sont pas terminés.
La MJC est aussi un employeur et vous venez par votre décision fragiliser encore plus sa situation. Ce n’est pas cohérent avec la volonté affichée de soutenir l’emploi. Ajoutons à cela, les délais de paiement que la ville de Voreppe impose sur des sommes conséquentes.
Nous venons de voter un rattrapage de 72 000€ dû sur plusieurs années. La MJC a puisé sur ses fonds propres pour faire face, en attendant.
Pire : les 80 % de la subvention pour l’année 2020 de la ville ont été versés en ... octobre !!!
Parce que la MJC a fait des pieds et des mains, s’est mise en difficulté interne pour palier ces manquements, vous lui reprochez en fait de s’en être sortie !
Ce n’est pas honnête !
Vous estimez qu’elle a trop d’argent. Vous nous avez dit vouloir examiner les réserves de toutes les associations pour 2021 pour conditionner le versement des subventions. Libre à vous. Mais là, nous parlons de l’année 2020 qui se termine. On ne change pas les règles du jeu à la fin de la partie.
Pour finir, nous nous interrogeons sur l’appel au « commissaire aux comptes ». Celui-ci a toujours certifié les comptes de la MJC depuis des années ; Il n’y a pas de raison que cela change.
Quelle réponse attendez-vous de son rapport ? Si ce n’est jeter le doute sur une quelconque malversation pour justifier cette délibération.
Là encore, ce n’est pas honnête...
Nous vous demandons donc de retirer cette délibération et de verser la somme due au titre de l’année 2020, en retirant la partie « camps d’été ».
Luc REMOND précise que chaque année la commune demande à la MJC des comptes certifiés par le commissaire aux comptes afin d’avoir une vision globale sur la situation réelle et il ne met pas en doute la gestion de la MJC. Pour l’année exceptionnelle qui se termine, le bilan, sur la partie qui relève de la convention annuelle laisse apparaître un résultat excédentaire sans le versement du solde de la subvention. De ce fait, le solde de cette subvention doit-il être versé ? La commune est en droit de se poser des questions puisque cette subvention n’est pas forcément nécessaire et indispensable au vu de sa trésorerie saine. Elle n’a pas eu certaines dépenses par rapport à la situation du covid. Il tient à voir les comptes définitifs avant de se positionner sur le versement de la totalité ou une partie de cette subvention. Il rend par ailleurs hommage à la présidente qui a bien souffert ces dernières années par rapport à la problématique de la direction de la MJC. Il insiste sur le fait que ce non versement de subvention pas met pas en péril la MJC.
Commune de Voreppe 26/33 Anne GERIN précise qu’elle a assisté au conseil d’administration de la MJC. Les adhérents se sont peu mobilisés. Le bureau a entièrement démissionné du conseil d’administration qui travaille de façon collégiale. Ils sont très usés par les années passées compliquées. Cette structure a une mission importante au titre de la délégation de service public du service scolaire et sur la jeunesse. Suite à de nombreux échanges, une assemblée générale extraordinaire aura bientôt lieu un samedi matin pour plus de mobilisation. Un versement de subvention notamment au titre de leur participation dans le contrat enfance jeunesse est aujourd’hui effectué, malgré des longueurs de circuit qui complique la fluidité (versement de la CAF à la CAPV puis de la CAPV à la commune et enfin à la MJC). La commune souhaite un interlocuteur solide dans son management et l’accompagnement de ses équipes. Il est souhaitable que cette association retrouve de l’énergie pour l’avenir. Certains salariés ont été mis à temps partiel.
Salima ICHBA-HOUMANI demande, suite au retour du rapport du commissaire aux comptes, ce qui ferait que la subvention soit versée totalement ou en partie ou ne soit pas versée. Elle est adhérente, au travers de ses enfants. La MJC est la seule association à avoir proposé un geste de remboursement. Effectivement, les objectifs n’ont pas été atteints au vu de la crise sanitaire et elle trouve dommage que la MJC soit pénalisée et surtout pas cette année au vu de ses faibles fond et de l’emploi de salariés.
Luc REMOND insiste sur le fait que la décision de la commune ne met en rien la MJC en péril de décaler à 2 ou 3 mois ce versement. Il réaffirme que sur les comptes provisoires présentés les recettes sont excédentaires par rapport aux dépenses. Il attend en effet les comptes définitifs afin de voir l’opportunité de verser le solde partiel ou total puisque la commune gère de l’argent public. Il réaffirme la confiance de la commune en la MJC. Il s’étonne des réactions qui seraient sûrement différentes s’il s’agissait d’un autre dossier. Il est gêné que la MJC soit instrumentalisée pour un débat politique et regrette que cela nuise à la clarté du débat et des intentions réelles.
Laurent GODARD revient sur le fait qu’il est intervenu sur les aspects financiers et n’a pas mis de dimension politique. Le trou que la MJC a eu, elle l’a pris sur ses fonds propres pour le compenser pendant 2 ans et aujourd’hui il trouve navrant qu’il lui soit reproché de tenir le choc. Cette subvention n’est pas un objectif partenarial mais représente pour lui une subvention d’équilibre : objectifs atteints ou non, l’excédent ne donne pas lieu au versement de la subvention. Il s’interroge quant aux versements complémentaires aux autres associations comme l’OMS ou d’autres, est ce que la commune a vérifié qu’elles ont bien rempli leurs objectifs ? Il demande si c’est ce qui sera fait en 2021.
Anne GERIN rappelle qu’une convention d’objectifs et de moyens n’est pas la même chose qu’une subvention. Il s’agit du même principe appliqué à l’association Voreppe Foxes.
Luc REMOND précise que pour des raisons sanitaires les objectifs n’ont pas été atteints. Il est légitime de se poser la question de verser ou non la subvention. La DSP est un contrat spécifique.
Nadia MAURICE précise que pour novembre il n’y a plus de critères d’activités pour être éligible si le chiffre d’affaires a diminué de plus de 50 % par rapport à l’année 2019 ou la moitié de l’année 2019 et des aides peuvent être demandées.
Anne GERIN précise que la MJC s’est déjà rapprochée des différentes structures pour pouvoir bénéficier des dispositifs que l’État a mis en place.
Commune de Voreppe 27/33 Fabienne SENTIS souligne qu’ils sont favorables à l’idée de l’association Voreppe Foxes. En ce qui concerne la subvention de 40 000 € versée en 2 fois, elle précise que pour le 2ème versement de 20 000 €, il est important de regarder le bilan et qu’une délibération permettra ce versement. Il n’est pas question de débat politique, leur position a été claire dès le départ.
Anne GERIN précise qu’il s’agit d’une convention d’objectifs et de moyens et non de subventions qui sont conditionnées par la convention.
9100 - Solidarité – Subventions 2020 aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine Benvenuto, Ajointe chargée des solidarités et de la petite enfance expose au conseil municipal que la commission solidarités et petite enfance réunie le 1er décembre propose le versement de nouvelles subventions à deux associations pour un montant global de 600 € :
Après avis favorable de la Commission Solidarités et petite enfance du 10 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• d'approuver les propositions d'attribution comme énoncées ci-dessus.
Questions diverses :
Laurent GODARD remercie pour la réception du document demandé concernant la chaufferie pour l’école Achard. Lors d’une prochaine réunion sur la régie, il fera part des ses interrogations à ce sujet.
Fabienne SENTIS fait remarquer que les éclairages mentionnés précédemment restent toujours allumés.
Laurent GODARD signale aussi que le QR code du circuit patrimonial amène toujours en Russie alors qu’il peut être facilement dissimulé.
Jean-Louis SOUBEYROUX précise que l’AMIVE a programmé ces QR code et que ces derniers pointent sur leur site et il n’y a aucun lien avec la Russie, une vidéo sur Ytube peut-être lancée, il s’agit d’un site « opn.to », site hébergeur très connu.
Laurent GODARD explique qu’effectivement ce qui a été scanné, les panneaux de la grande rue, renvoie vers une redirection de liens sur des vidéo de Ytube. Il précise que ce qu’il a signalé c’est le point de départ des sentiers qui lui est en « .ru » qui renvoie sur une « jsp » ce qui amène à une page d’erreur. L’AMIVE devrait alors le corriger.
Jean-Louis SOUBEYROUX souligne que « .ru » ne mène pas forcément en Russie.
Commune de Voreppe 28/33
Association Adresse Subvention proposée
Locomotive 200,00 €
Les petits frères des pauvres 400,00 €
2 rue Sainte Ursule
38000 GRENOBLE
Maison des solidarités et des
familles
38 rue de la Gare
38120 SAINT EGREVE Laurent GODARD précise que pour l’achat des noms de domaines, c’est bien la Russie.
Olivier ALTHUSER précise que certaines applications de génération de QR code, faussement gratuites, obligent à aller visionner une vidéo, c’est peut être simplement la génération de ce QR code qui a été mal faite avec un logiciel qui n’était pas adapté.
Laurent GODARD invite à aller scanner les QR code de la commune qui donnent accès à des vidéos faites par l’AMIVE, ce n’est pas des publicités. Celui qui ne fonctionne pas c’est celui du départ des sentiers, point de départ du circuit patrimonial. Il suffirait de le corriger.
Jean-Louis SOUBEYROUX indique qu’il y a eu un malentendu sur ledit panneau qui n’est pas vraiment celui qui avait été indiqué et donc ce n’est pas celui qui a été vérifié.
Intervention de Fabienne SENTIS
« En Mars 2018, l’AMIVE est venue présenter un projet de travail pour valoriser l’aspect touristique et patrimonial de Voreppe. Un groupe de travail était a priori mis en place. Il devait être composé de membres de l’AMIVE, d’élus municipaux, de personnels mairie, de membres de COREPHA et d’associations partenaires. Le calendrier annonçait un démarrage en avril 2018 et une finalisation début 2019.
A part cette annonce, nous n’avons plus entendu parler de ce projet, et il n’a pas été évoqué non plus en commission.
Après les élections, Monsieur Descours a été nommé délégué au patrimoine et nous avons vu enfin arriver quelques discussions sur la question du patrimoine, en commission urbanisme notamment et Casari. Ce qui est une très bonne chose.
Depuis, nous avons appris que vous aviez eu un document de quelque 200 propositions de la part de COREPHA sur des idées de mise en valeur du patrimoine ; un document auquel nous n’avons jamais eu accès.
Nous avons aussi appris qu’en effet, il y avait un groupe de travail sur la question de la mise en valeur des aspects touristiques et patrimoniaux de Voreppe. Un groupe de travail sur ces questions est vraiment intéressant, et j’ai demandé si nous pouvions en faire partie.
Votre réponse a été non ; pourquoi ?
Le patrimoine de Voreppe est-il « chasse gardée » de la majorité ?
De quoi avez-vous peur ?
Nous habitons Voreppe, nous aimons notre ville, nous sommes intéressés par son rayonnement touristique, la préservation de son patrimoine et la mise en valeur de son histoire, alors pourquoi ce refus d’ouvrir ce groupe de travail, comme si ces questions étaient l’affaire d’un clan, d’un entre-soi confortable.
Avez-vous peur de croiser les visions sur ce sujet, que nous soyons plus volontaristes que vous sur ces questions ?
D’ailleurs, un tel groupe de travail ne devrait-il pas être officiel et ouvert à des Voreppins volontaires ?
La question de la valorisation du patrimoine n’appartient ni à la majorité, ni à l’opposition, ni aux vieux ni aux jeunes Voreppins, c’est l’affaire de tous ses habitants.
Marc DESCOURS informe que le groupe de travail est officiel puisqu’il s’est mis en place à la demande de Monsieur le Maire. En ce qui concerne les documents, ils appartiennent à l’AMIVE et que c’est à eux qu’il faut les demander. Il apprécie que soit souligné sa volonté de faire évoluter les dossiers du patrimoine, par contre il souligne qu’auparavant, ce n’est pas un sujet qui avait été beaucoup évoqué.
Commune de Voreppe 29/33 Fabienne SENTIS rappelle qu’en tant qu’élu et vis à vis du règlement qui a été signé, il est indiqué que tous les documents sont accessibles. Elle souligne qu’elle n’a jamais été informée de l’existence de ce groupe de travail même s’il est officiel et est prête à y adhérer.
Luc REMOND indique qu’une synthèse de ce qui a été retenu dans ces documents pourra être présentée en commission.
Anne GERIN souligne que ce dossier concerne à la fois la commission CASARI mais aussi la commission ADTU et qu’une présentation sera faite lors d’une prochaine réunion. Des propositions sont faites par des Voreppins, dans le cadre d’une association ou autres, auprès de Marc DESCOURS, l’interlocuteur dans des dossiers d’espaces publics ou patrimoniaux.
Laurent GODARD précise que lorsqu’ils ont lancé le circuit patrimonial qui a, par la suite été terminé en 2014, les discussions préalables et les financements ont bien eu lieu. Il trouve dommage que ces documents riches culturellement ne soient pas partagés avec eux.
Luc REMOND souligne qu’ils seront présentés lors d’une prochaine commission.
Anne GERIN précise que l’AMIVE doit donner son autorisation.
Laurent GODARD souligne que ce n’est pas sérieux et qu’il ne s’agit pas d’un travail partenarial.
Luc REMOND rappelle que les commissions permettent d’avoir des débats.
Laurent GODARD souligne qu’en commission il s’agira seulement d’une présentation.
Intervention de Damien PUYGRENIER
« Lors de la réunion OMS s'étant tenue hier, nous avons appris la réouverture des gym- nases pour les vacances...
Bien sûr, les annonces gouvernementales le permettent depuis le 15 décembre, comme elles l’avaient d’ailleurs permis en juin.
Toutefois, la situation est loin d'être identique à celle de juin :
Largement épargnée lors de la première vague de l'épidémie, l'Isère a été (et reste), durant cette vague, sous tension ; ceux qui ont installé l'application Tous Anti Covid auront bien vu que la situation dans le bassin grenoblois est bien loin de la situation nationale, hélas
De nombreuses personnes vont retrouver dans quelques jours leurs familles aux 4 coins de la France pour Noël, et notamment revoir leurs anciens, entrainant la forte inquiétude de relancer une nouvelle vague d'épidémie en début d'année 2021
Dans ce contexte si spécifique, et avec le retour d'expérience de cette année qui a été difficile, que voulons-nous faire ? Ouvrir les gymnases pour quelques jours, (parfois 1 seul jour), juste avant Noël ? Est-ce un choix assumé ?
Alors que le collège a proposé aux enfants de ne pas venir les 2 derniers jours pour leur laisser le temps de se faire dépister et de s'isoler afin de se protéger avant des retrou- vailles attendues, la commune a fait le choix de ne pas être prescriptive, ou même force de conseil auprès des associations sportives...
Commune de Voreppe 30/33 La responsabilisation redescend d'un cran, sur les associations voire sur les personnes elles-mêmes, qui doivent choisir en âme et conscience de « profiter » d'un créneau de la dernière chance avant de passer des fêtes en famille...
Honnêtement, même si nous souhaitons tous reprendre au plus vite le sport, on peut diffi - cilement penser qu'un 1 ou 2 jours d’entraînement changera la donne d'un point de vue sportif ; ce qui pourrait ne pas être le cas d'un point de vue viral, hélas : un seul jour pour- rait suffire.
Sur la forme et dans la communication, les messages ont été contradictoires : « report des activités à la rentrée de janvier 2021 » pour certains, créneaux ouverts durant les va- cances pour d’autres. On peut comprendre l’incompréhension et l’agacement de certains clubs sportifs de ne pas avoir droit à des créneaux, alors que d'autres en ont… Pourquoi ne pas avoir utilisé des instances participatives comme l’OMS pour discuter et préparer en amont ces dernières semaines, tant sur le fond (ouverture ou non, en fonc- tion de la situation sanitaire) que sur la forme (communication claire et identique à tous les clubs une fois le choix pris) ? »
Jean-Claude DELESTRE constate que l’opposition se veut scientifique comme les scien- tifiques de métier. En juin, il a été reproché de ne pas ouvrir rapidement les installations. En octobre, les gymnases étaient fermés sur la métropole et ouverts sur le Pays Voiron- nais, effectivement à ce moment là, il y a pu avoir une incompréhension. Les créneaux réouverts pendant les vacances scolaires, au préalable 5 associations en avaient fait la demande. 1 seule association s’est plainte car elle n’a pas de possibilité d’avoir de cré- neaux pendant les vacances scolaires. Son entraîneur réclame un financement supplé- mentaire s’il donne des cours pendants les vacances scolaires. Il est stupéfait de cette demande. De ce fait, le club ne comprenait pas que l’ouverture ne se fasse pas les mer - credis et samedis. Les clubs sont demandeurs, les parents aussi. Il entend la remarque de 2 personnes qui ne se fait qu’à certaines périodes. Il précise qu’un tournoi de badmin - ton sur 48 heures a été autorisé en octobre. Les associations qui ont fait une demande ont obtenu satisfaction.
Luc REMOND précise que l’État donne des règles nationales et la commune doit les ap- pliquer. Les gymnases doivent réouvir pour les jeunes avec les conditions sanitaires en vigueur et il ne voit pas pourquoi la commune interdirait cela et n’a pas à modifier les règles nationales.
Laurent GODARD soutient cette démarche et fait remarquer les contradictions au niveau national. Il souligne qu’au mois de juillet, la piscine aurait pu être réouverte et la com - mune a décidé de restreindre les jauges pour une dizaine de jours de plus d’où une cer- taine adaptation.
Luc REMOND souligne que la mise en œuvre des prescriptions qui évoluent demande du temps pour leur application sur le terrain.
Nadine BENVENUTO informe des permanences des infirmières libérales afin de prati- quer des tests COVID les mardis et jeudi de 13 h à 15 h à la salle Armand-Pugnot. Les tests réalisés ce jour sur 26 personnes étaient tous négatifs. Un dépistage en nombre or- ganisé par la Région aura lieu à partir du mercredi 23 décembre à 14 h au même endroit.
Intervention de Fabienne SENTIS :
La présentation publique du 8 décembre du projet immobilier Katrimmo rue Honoré de Balzac a confirmé la construction de 74 logements en 6 collectifs de 3 étages.
Commune de Voreppe 31/33 Pour rappel, dans le PLU, des zones ont été identifiées comme pouvant accueillir poten- tiellement des projets immobiliers d'envergure. C’était le cas de l'Hoirie, du quartier dit "Champ de la cour", des terrains de l'ancienne usine CMV avenue Chapays ou encore d'un terrain à côté du cimetière du Chevalon.
Par ailleurs, rien n'empêche un privé de vendre son terrain et sa maison à un promoteur qui, pour rentabiliser son achat, construira un collectif, ou de diviser son terrain en diffé - rents lots qui accueilleront des maisons individuelles ou groupées.
La société Katrimmo a ainsi racheté 3 villas contiguës rue du Sappey, donnant ainsi un espace constructible de 5139 m².
Ces terrains se trouvent en zone préférentielle de construction dans le PLU et doivent ré- pondre à un COS (coefficient d'occupation des sols ) minimum de 0,5 ; ainsi, pour 1 000 m² de terrain, la surface de plancher construite doit être a minima de 500m². Avec ses 74 logements, le projet Katrimmo propose 5 514m² de construction, soit un COS de 1,07 et donc bien au-dessus du minimum imposé.
Par contre, pour les autres critères imposés du PLU (nombre de places de stationnement, surface de pleine terre, hauteur des bâtiments,...) le projet reste bien au niveau des mini- ma imposés.
Nous remettons en cause l'acceptation par la majorité:
- du choix du chauffage individuel gaz pour les logements ; en effet, ce choix est contraire aux efforts de transition énergétique pour sortir de l'utilisation des énergies fossiles et pour répondre à la neutralité carbone. Le chauffage au gaz sera d'ailleurs interdit dans les logements individuels neufs à partir de 2021, et 2024 pour les collectifs. Une accepta- tion incompréhensible d'autant que l'Hoirie, juste de l'autre côté de la rue, est raccordée à la chaufferie bois.
L’argument d’un manque de capacité de la chaufferie bois nous surprend d’autant qu’on nous a annoncé la fermeture de la chaufferie bois de Volouise pour vieillissement et son non renouvellement pour sur-capacité de production totale.
Ce qui veut dire qu’une rénovation de cette chaufferie existante permettrait de répondre à une plus forte demande.
Nous remettons en cause l'acceptation par la majorité:
- d'un projet à si forte densité sur des terrains en hauteur, qui ne permet pas une réelle intégration paysagère, respectueuse de l'environnement existant. L’impact visuel sera très fort dénaturant l’aspect global de l’avenue honoré de Balzac.
Nous considérons par ailleurs que la question du stationnement n'est pas prise en compte correctement.
En effet, le projet propose 110 places de stationnements en sous-sol. En soi, c’est une bonne chose pour limiter le stationnement en surface. Mais, à l’exception de 6 places dites pour les visiteurs, toutes les autres seront en boxs. Or nous savons tous que les boxs servent majoritairement de rangement et non pour les voitures. Certes un certain nombre d’appartements auront des caves mais ça ne résoudra pas le problème des fa- milles, les couples ont le plus souvent 2 voitures. Aussi, si nous voulons que les voitures ne stationnent pas sur l’espace public, il faut que les stationnements sous les logements soient ouverts, il ne faut pas de boxs.
Le projet a été déposé en juillet ; la date limite juridique pour une réponse sur la validité du permis doit être donnée le 18 décembre.
Quelques échanges ont eu lieu entre la mairie, un collectif d'habitants et le promoteur. Mais faire une réunion publique par visioconférence quasiment à la veille de la délivrance du permis ne permet pas de construire une alternative.
Suite à la réunion houleuse sur le projet de la rue Lacordaire, la mairie avait annulé la réunion sur ce projet prévue le 22 septembre dernier. Il aurait fallu la maintenir pour que tout ce qui a été pointé du doigt ce mardi 7 décembre ait eu une chance d'être étudié.
Commune de Voreppe 32/33 Là encore, nous sommes confrontés à un manque d'anticipation, de discussions et réflexions collectives. d’autant que la mairie a connaissance de toutes les ventes potentielles dès que les compromis sont signés ; le fait que 3 maisons soient achetées par un même promoteur aurait dû faire immédiatement réagir sur les conséquences, dès cet achat.
Oui, il faut densifier autour des centres villes pour que les habitants puissent accéder faci- lement et sans voitures aux services, équipements , transports en commun, mais en réali- sant une densification intelligemment pensée qui ne doit pas se faire contre les gens, mais avec et pour les habitants, et il ne faut pas attendre le mécontentement et la pres- sion des riverains pour agir. »
Luc REMOND précise qu’il a refusé le permis de construire pour des raisons techniques. Maintenant il faut rediscuter le projet avec le promoteur. Le PLU a été élaboré et voté par l’opposition, en fixant le nombre de places de parking par rapport à des obligations que prévoyait le SCOT. Dans le PADD, avait été inscrit que la moyenne d’équipements des foyers Voreppins était de 1,48 voitures, il est donc surpris que l’opposition ne soit pas au courant. Il rappelle que les terrains avec les 3 villas représentent plus de 5 000 m² de ter - rain et précise que la commune n’a pas eu de DIA sur ces terrains et qu’elle n’a pas connaissance des montants de vente contrairement au projet Lacordaire. Le notaire n’a pas l’obligation de transmettre la DIA tant que la vente n’est pas enclenchée. Les règles sont les mêmes pour tous et il faut les faire appliquer. Il rappelle que les règles qui avaient été instituées avec 30 % de logements sociaux lors d’une opération poussent les promoteurs à augmenter la densité pour être rentables.
Il souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année avec les règles sanitaires en vigueur.
La séance est levée à 20h45.
Voreppe, le 18 décembre 2020
Luc REMOND
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