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Déliberation - 2022 117 Subvention Montizalguier Maternelle Sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 117 Subvention Montizalguier Maternelle Sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le | 3 DEC, 2027 Fes ID : 031-213105612-20221213-D2022 117-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 26
HAUTE-GARONNE - procurations : 6
ARRONDISSEMENT
- absent excusé : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 7 décembre à 18 heures 30, les membres du conseil DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la
TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 1° décembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. Roux, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. ROFE, MME SIMON-LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM-
L'
DE DOUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, UNION M. COMEE, M.CADIEU, M. DOMENEGHETTY, MME PERROUX, MME SERRET-PERES, M. 31240 MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN,
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BAUMLIN (POUVOIR À M. & 05.62.89.22.89 ROUX), MME GUEDES (POUVOIR A MME GODEAS), M. GARDE (POUVOIR À MME BEC), MME JARRIGE (POUVOIR À M. NAVARRO), MME CABERO (POUVOIR À MME CELERIER), M. DEHOURS (POUVOIR A MME GENNARO-SAINT),
Etait absente excusée : MME FERRE
M PUGET est élu secrétaire de séance
DÉLIBÉRATION n°2022/117
Objet : Attribution d'une subvention en faveur de l’école maternelle Montizalquier au titre de la promotion du sport
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la subvention de 300 € décidée en faveur de l’école maternelle Montizalguier au titre de l'association USEP.
Dans le cadre du projet sportif de l'Ecole Montizalguier maternelle, la Directrice d'Ecole a souhaité ne pas créer l'association USEP et utiliser le dispositif de la coopérative scolaire dans le même but.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de modifier le versement de la subvention votée lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2022 non pas au titre de l'Association USEP Montizalguier mais au titre de la coopérative scolaire pour un montant de 300€.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Vurrurvenre
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
suee 13DE. 707 VER ID : 031-213105612-20221213-D2022 117-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
e De modifier le versement de la subvention votée lors de la séance du conseil
municipal du 13 avril 2022 non pas au titre de l'Association USEP Montizalguier mais au titre de la coopérative scolaire pour un montant de 300€.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 7 3 DE, 2022
- Affiché le 1 3 DEC. 207?
Pour le Maire,
+ par délégation,
L ajoint au Maire
David ROFE
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lobelisée Wisenupvenr-