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Déliberation - 2022 73 Subvention en faveur du club de volley ball
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 73 Subvention en faveur du club de volley ball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
&æ 05.62.89.22.89
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022 EM
Affiché | in 30 JUIN 7977
ID : 031-21310561 2-20220629-D9022 73-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 24
- procurations : 8
- absente excusée : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 29 juin à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient_ présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, M. ORTIC, MME QUONIAM-DOUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. COMEE, M.CADIEU, , M. DOMENEGHETTY, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN, M. DEHOURS.
Etaient_absents excusés ayant donné procuration : MME SIMON-LABRIC {POUVOIR À M. NAVARRO), M. GARDE {POUVOIR À M. ROUX), M, BAMIERE (POUVOIR A M. MERIEY), MME TOULZE (Pouvoir À M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR A M. DOMENEGHETTY), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS), MME PERROUX (POUVOIR A MME QUONIAM-DOUREL), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. COMBE),
Etait absente excusée : MME JARRIGE
MME QUONIAM-DOUREL est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/73
Objet : Subvention en faveur du club de volley-bali
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association sportive de L'Union Volley Ball a atteint les phases finales de la coupe de France qui se sont déroulées à Terville (Moselle) du 4 au 6 juin dernier.
Après 5 tours qualificatifs à 3 clubs, 4 victoires et 1 fois 2èmes, les M21 Unionaises ont terminé leur belle aventure au 5e rang Français, au terme d'un tournoi final qui rassemblait les 12 meilleures équipes de l'Hexagone.
L'Union était la seule équipe amateur classée dans les 7 premières de cette compétition qui comptait 9 équipes professionnelles.
Le président du club a sollicité la commune pour participer au financement de ce déplacement, couteux pour le club, à savoir plus de 7 000 €.
Le club sollicite un financement communal de 3 000 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de répondre favorablement à cette demande afin de faire en sorte que le déplacement des joueuses et de l'encadrement se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Par ailleurs, conformément à la nouvelle règlementation, l'association signera le contrat d'engagement Républicain.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Esbrègue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022 —
Affiché le 30 JUIN 7977 ER ue
ID : 031-213105612-20220629-D2022 _73-DE
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
+ De se prononcer favorablement au versement d’une subvention de 3000 euros en faveur du club de volley-ball suite à la signature par ce dernier, du Contrat d'Engagement Républicain
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÈRE
- Transmis le 30 JUIN 2072
- Affiché le 30 JUIN 7777
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