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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 148 ARRETE DEMENAGEMENT 16 11 2024 12 Place de la Mairie 1 j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES ARRETE N'24-ST-148 Portant interdiction de Stationnement - DEMENAGEMENT - 12 Place de la Mairie Le Maire de la Commune de SAINT MELOIR DES ONDES, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-58, Vu le code de la route notamment l'article L411-t et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8e partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1, L. 115-1 à L. 116-8, L. 123-8, L. 131-1 à L. 131-7, L.141-10, L. 141-114 et L.141-12, Considérant la demande en date du 5 novembre 2024 par laquelle Mme BOURGUIGNON Clémence, demande l'autorisation de stationner temporairement sur le domaine public dans le cadre d'un déménagement, Considérant qu'il y a lieu de garantir l’ordre et la sécurité pour ce déménagement en réglementant le stationnement. ARRETE Article 1 — Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit le Samedi 16 Novembre 2024 (de 8h00 à 20h00) au droit du 12 Place de la Mairie à Saint-Méloir des Ondes. Deux places de stationnement seront réservées pour le véhicule de déménagement. Article 2 — Les services techniques de la mairie mettront en place la signalétique relative à l'emplacement réservé correspondant à la demande. Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté, est passible d'une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que d'une mise en fourrière par l'entreprise contractante de délégation de service public en la matière. Article 4 — Monsieur Le Maire, Madame la Secrétaire Générale de la Mairie de SAINT-MELOIR DES ONDES, Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de CANCALE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de CANCALE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. . Fait à SAINT-MELOIR des ONDES, le 5 novembre 2024 Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fr www.saintmeloirdesondes.fr