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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 124 ARRETE DEMENAGEMENT 21 10 2024 12 RUE du Point du Jour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES ARRETE N°24-ST-124 Portant interdiction de Stationnement - DEMENAGEMENT - 12 RUE DU POINT DU JOUR Le Maire de la Commune de SAINT MELOIR DES ONDES, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5, Vu le code de la route notamment l'article L411-1 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8e partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1, L. 115-4 à L. 116-8, L. 123-8, L. 131-1 à L. 131-7, L.141-10, L. 1414-11 et L.141-12, Considérant la demande en date du 12 septembre 2024 par laquelle Mme CULIÉ Josyane, demeurant 12 rue du Point du Jour, 35350 SAÏNT-MELOIR DES ONDES, demande l'autorisation de stationner temporairement sur le domaine public dans le cadre d’un déménagement, Considérant qu'il y a lieu de garantir l'ordre et la sécurité pour ce déménagement en réglementant le stationnement. ARRETE Article 1 — Le stationnement d'un véhicule pour le déménagement (12 rue du Point du Jour) est autorisé sur le trottoir, au niveau du 10 rue du Point du Jour le lundi 21 octobre 2024 (de 8h00 à 19h00). Article 2 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté, est passible d’une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que d'une mise en fourrière par l'entreprise contractante de délégation de service public en la matière. Article 3 - Monsieur Le Maire, Madame la Secrétaire Générale de la Mairie de SAINT-MELOIR DES ONDES, Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de CANCALE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de CANCALE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. . Fait à SAINT-MELOIR des ONDES, ie 16 septembre 2024 Mairie35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fr wwu.saintmeloirdesondes.fr