Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2012.11.10 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - Arrêté 2022 074A Stationnement réglementé devant l
Arrêté - 1624887706 Arrete interdiction de stationner devan
Arrêté - N°09.12.22 01 Interdiction de stationner devant le
Arrêté - AR2023 012 creation et reglementation depose ou ar
Arrêté - 369 2026 Arrete depose minute
Arrêté - 271 2026 Arrete portant reglementation rue fernand
unknown - 2023 03 Projet de rehabilitation energetique de le
Arrêté - Arrete 2022 P 010 Reglementation du stationnement
Arrêté - 2025 28 ARRETE DE VOIRIE RESTRICTION DE CIRCULATIO
Arrêté - 2023 28 Reglementation stationnement depose minute devant lecole
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 28 Reglementation stationnement depose minute devant lecole)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-28
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DEVANT L’ECOLE
Le Maire de la Commune de BERNEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212.1, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-4 ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement devant l'école en période scolaire;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité des enfants des écoles maternelles et élémentaire ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour faciliter le stationnement des parents devant l’école aux heures d’entrée et sortie, il est institué les jours et heures d’école (8h45-16h45) une zone « Dépose Minute » s’appliquant aux 7 emplacements devant l’école, au droit du 1 rue de Beaumetz.
Article 2 : Un « Arrêt minute » est autorisé et considéré comme un arrêt par l’article R110-2 du Code de la Route : immobilisation momentanée d’un véhicule durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descende personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Article 3 : Les disposition prennent effet le 10 novembre 2023.
Article 4 : Ces dispositions ne s’appliquent pas exceptionnellement aux véhicules de secours, de gendarmerie et des services publics.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de BERNEVILLE par les soins du Maire,
Article 6 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmeri, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
A BERNEVILLE, le 10 novembre 2023
Le Maire, Julien BELLENGIER
Page 1/2
Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Page 2/2
Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr