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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1624887706 Arrete interdiction de stationner devant lecole)
Thèmes du document : Transports, Famille, Budget,
MARIE DE VINEUIL
36110 VINEUIL
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
ARRETE n° 1/2015
Vu, l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière,
Vu, les articles L2212.1 du code général des collectivités territoriales
ARRETE
Article 1° : pour la sécurité des enfants, il est interdit à tout véhicule de
stationner des 2 côtés du Chemin de la Grouaille entre le carrefour du foyer-mairie et jusqu’à la limite du 5, Chemin de la Grouaille.
Article 2 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture
Le Maire de Vineuil
Le Directeur Départemental de l'Equipement
Le Chef d’Escadron, commandant le groupement de l’Indre est
chargé en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vineuil, le 10 Février 2015
CERTIFIE EXECUTOI
Transmis à la Préfecture IeL@UE AS
Publié, affiché ou notifié lee ] où LAS
Le Maire,