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Déliberation - Decision n2025 26 CP signature avenant 3 lot 6 Travaux ADAP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 26 CP signature avenant 3 lot 6 Travaux ADAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Dhrutlius
Pirnpais
Publié
le 03/04/2025
S'LOF
ID
: 085-218502227-20250403-2025
26
_CP-AU
Dparbmnent
di Le Vide
RS
The
d Saut
Cite
Ciris-d
DE
N°
2025-26-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Signature
de
l'avenant
n°3
au
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
lot
n°6
«
Plomberie
» du
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
marché
de
travaux
de
mise
en
|
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2194-8
accessibilité
des
ERP
de
la
concernant
les
modifications
de
faible
montant,
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
Vie
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2024-28-CP
concernant
l’attribution
et
la
signature
des
lots
1,2,
4,
6,
7
et
8
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
la
décision
n°2024-85-CP
concernant
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°6
«
Plomberie
» du
marché
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
la
décision
n°2024-92-CP
concernant
la
signature
de
l'avenant
n°2
au
lot
n°6
«
Plomberie
» du
marché
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
le
lot
n°6
du
marché
n°MAPA2023011
notifié
le
26
mars
2024
à
l’entreprise
GATEAU
FRERES,
Considérant, Qu'en
cours
de
chantier,
il s’est
avéré
que
des
travaux
n’ont
pas
été
nécessaires
d’être
effectués,
savoir
:
-
La
fourniture
pack
WC
surélevé
sur
l’ERP
14
—
Mairie
Annexe
1
rue
Joseph
Stephan,
pour
un
montant
en
moins-value
de
217,92€
HT.
Que
les autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°:
-
De
supprimer
les
travaux
relatifs
à
la
fourniture
pack
WC
surélevé
sur
l’'ERP
14
—
Mairie
Annexe
1
rue
Joseph
Stephan,
-
De
signer
l'avenant
n°3
au
lot
n°6
«
Plomberie
»
du
marché
n°MAPA2023011
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
à
50.739,50
€
HT
et
représente
une
moins-value
de
0,44
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
- _
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 085-218502227-20250403-2025_26_CP-AU
A Saint Gilles Croix de Vie leÙ 3 AVR. 20
Certifié
exécutoire par
le Maire
le
û
3
AR.
2075
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Et del
publication
eV à
KV
AUDE