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Déliberation - Decision n2025 27 CP Signature avenant 2 lot 5 Travaux ADAP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 27 CP Signature avenant 2 lot 5 Travaux ADAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
S
L
Que
à 7
?
Publié
le 03/04/2025
C
tarçaide
(on
LE
ZA
,
ID : 085-218502227-20250403-2025_27_CP-AU
LES
ATOS
N°
2025-27-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Signature
de
l'avenant
n°2
au
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
marché
de
travaux
de
mise
en
|
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
accessibilité
des
ERP
de
la
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2194-8
concernant
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
les
modifications
de
faible
montant,
Vie
-
Revêtements
des
sols
et
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
murs
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2024-53-CP
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
— Revêtements
des
sols
et
murs,
Vu
la
décision
n°2024-93-CP
relatif
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie -
Revêtements
des
sols
et
murs,
Vu
le marché
n°MAPA2024011
notifié
le 21
juin
2024
à l’entreprise
GATEAU
FRERES,
Considérant, Que
suite
au
démarrage
des
travaux,
il s’est
avéré
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
-
L’ajout
et
la
suppression
de
quantité
de
faïence
pour
les
douches
homme
et
femme
de
l’ERP
16
Club
de
tennis
du
Jaunay,
pour
un
montant
de
1.380,00
€
HT
Que
cela
entraine
une
plus-value
de
1.380,00
€
HT.
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°:
-
De
procéder
aux
modifications
consistant
en
l'ajout
et
la
suppression
de
quantité
de
faïence
pour
les
douches
homme
et femme
de
l’ERP
16
Club
de
tennis
du
Jaunay,
-
Designer
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
- Revêtements
des
sols
et
murs.
Cet
avenant
ramène
le montant
du
marché
à 81.700,00
€
HT
et
représente
une
plus-value
de
1,71%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecou
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vi
Certifié
exécutoire
par
le
Maire le]
3
AR
0
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
sense
QAR DE
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:
02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21