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Déliberation - Decision n2025 28 CP Signature avenant 3 Lot1 Skatepark
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 28 CP Signature avenant 3 Lot1 Skatepark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Ta
le
Z
ï
Publié
le
03/04/2025
S
LG
ID
: 085-218502227-20250403-2025
28
CP-AU
Thed
Sac Cid
Ciris-d
DE
N°
2025-28-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Signature
de
l'avenant
n°1
au
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
lot
n°1
« Skate
Park»
du
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
marché
de
travaux
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2194-8
concernant
relatif
à
la
construction
d'un
les
modifications
de
faible
montant,
skate
park
en
béton
à
Saint
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
Gilles
Croix
de
Vie
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2024-67-CP
concernant
l’attribution
et
la
signature
du
lot
2
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
d’un
Skate
Park
en
béton
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
le
lot
n°1
du
marché
n°MAPA2024004
notifié
le
2
septembre
2024 à
l’entreprise
CITY
PLAYGROUNDS,
Considérant, Que
suite
au
démarrage
des
travaux,
il s’est
avéré
nécessaire
de
réaliser
un
ouvrage
de
régulation
de
17.67
m3
utile.
Ces
travaux
représentent
une
plus-value
de
7.321,10€
HT
Également,
il s’est
avéré
nécessaire
d’acter
des
moins-values
liées
à
des
prestations
non
réalisées,
à savoir
:
3.7
[Fourniture
et
3.8
Fourniture
et
en
oeuvre
boule
béton
préfabriquée
U
1
€
800,00
€
800,00
ise
en
oeuvre
dalles
béton
aiouré
pour
espaces
verts
m2
80
€
120.00
€ 9
600.00
Que
cela
implique
une
moins-value
de
3.078,90€
HT
sur
le marché.
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°
:
-
De
procéder
à
la
modification
consistant
en
la
réalisation
d'un
ouvrage
de
régulation
et
à
la
suppression
de
certaines
prestations,
-
De
signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°1
«
Skate
Park
»
du
marché
n°MAPA2024004
de
travaux
relatif
à
la
construction
d'un
skate
park
en
béton
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
-
Cet
avenant
porte
le montant
du
marché
à 414.276,10
€
HT
et
représente
une
moins-value
de
-0,74
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Article
2
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
Certifié exécutoire
par le Maire
le()
3
AVR.
2075
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
{} 3
AVR,
2075
Et
de
la
publication
le f]
9
AVR
205
Se
Maïrie : 86, quai de la République - CS 80629- 85806 S-Gilles-Croit-de-Vie
Cedex - Téléphone : 02,51.55.79.79- Télécopie : 02.51.55.42.21