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Acte - 23 040 Annexe ExtraitCG2022 Eau tampon 1
unknown - 2026 022 Annexe TableauRésultats2025 Eau tampon
Procès Verbal - 2026 033 BudgetPrimitif Budget Eau tampon
Arrêté - 2026 084 CFU2025 Eau tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 084 CFU2025 Eau tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU-COMMERCY
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMERCY
Numéro SIRET : 21550122200115
POSTE COMPTABLE : 055006 SGC COMMERCY
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 40 Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 219 069,38 124 400,00 343 469,38
Recettes Recettes réalisées (1) B 98 244,28 109 731,52 207 975,80
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 256 503,00 305 360,00 561 863,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 161 312,22 164 554,67 325 866,89
Restes à réaliser F 17 829,00 0,00 17 829,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -63 067,94 -54 823,15 -117 891,09
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 37 433,62 351 816,02 389 249,64
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -25 634,32 296 992,87 271 358,55
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -17 829,00 0,00 -17 829,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -43 463,32 296 992,87 253 529,55
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU-COMMERCY
Investissement 37 433,62 -63 067,94 -25 634,32
Fonctionnement 380 185,40 28 369,38 -54 823,15 296 992,87
Sous-Total 417 619,02 28 369,38 -117 891,09 271 358,55
TOTAL III 417 619,02 28 369,38 -117 891,09 271 358,55
TOTAL I + II + III 417 619,02 28 369,38 -117 891,09 271 358,55 Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 17 829,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 829,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 835,00
21561 Service de distribution d'eau 1 994,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 3,62 Dotations 76,45
Terrains 0,46 Fonds globalisés 251,34
Constructions 18,47 Réserves 1 115,58
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 712,13 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 351,82
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -54,82
Autres immobilisations corporelles 0,22 Subventions transférables 242,94
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 731,28 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,28 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 12,65
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 735,18 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 995,96
Créances 312,81 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 10,66
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 32,50
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 9,97
TOTAL ACTIF CIRCULANT 312,81 Total des dettes à court terme 42,47
Comptes de régularisation 1,10 TOTAL DETTES 53,13
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 2 049,09 TOTAL PASSIF 2 049,09
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 100,10 102,31
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 100,10 102,31
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 94,42 24,38
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 69,87 67,29
Autres charges
Charges courantes non financières 164,29 91,67
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -64,19 10,65
Produits courants financiers
Charges courantes financières 0,26 1,06
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,26 -1,06
RESULTAT COURANT -64,46 9,58
Produits exceptionnels 9,63 9,63
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 9,63 9,63
RESULTAT DE L'EXERCICE -54,82 19,22 Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 94 060,00 84 442,95 0,00 84 442,95 89,78 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 9 974,22 0,00 9 974,22 66,49 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 109 060,00 94 417,17 0,00 94 417,17 86,57 0,00
Chapitre
66
Charges financières 600,00 186,22 76,38 262,60 43,77 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 3 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 114 660,00 94 603,39 76,38 94 679,77 82,57 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 120 530,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 70 170,00 69 874,90 0,00 69 874,90 99,58 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 190 700,00 69 874,90 0,00 69 874,90 36,64 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
305 360,00 164 478,29 76,38 164 554,67 53,89 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
305 360,00 164 478,29 76,38 164 554,67 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 114 700,00 100 097,19 0,00 100 097,19 87,27 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 114 700,00 100 097,19 0,00 100 097,19 87,27 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 114 700,00 100 097,19 0,00 100 097,19 87,27 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
9 700,00 9 634,33 0,00 9 634,33 99,32 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 700,00 9 634,33 0,00 9 634,33 99,32 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
124 400,00 109 731,52 0,00 109 731,52 88,21 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 351 816,02
Total des recettes de la section d’
exploitation
476 216,02 109 731,52 0,00 109 731,52 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 230 403,00 148 720,35 64,55 17 829,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 230 403,00 148 720,35 64,55 17 829,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 2 957,54 73,94 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 12 400,00
Total des dépenses financières 16 400,00 2 957,54 18,03 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 246 803,00 151 677,89 61,46 17 829,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 700,00 9 634,33 99,32 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 700,00 9 634,33 99,32 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
256 503,00 161 312,22 62,89 17 829,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
256 503,00 161 312,22 17 829,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 28 369,38 28 369,38 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
28 369,38 28 369,38 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
120 530,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
70 170,00 69 874,90 99,58 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
190 700,00 69 874,90 36,64 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
219 069,38 98 244,28 44,85 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
37 433,62
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
256 503,00 98 244,28 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61523 Reseaux 3 313,96 3 313,96
61528 Autres 67 780,24 67 780,24
61558 Autres biens mobiliers 3 712,00 3 712,00
6161 Multirisques 826,75 826,75
617 Etudes et recherches 3 400,00 3 400,00
6288 Autres 5 410,00 5 410,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 94 060,00 84 442,95 84 442,95 9 617,05
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 9 974,22 9 974,22
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 9 974,22 9 974,22 5 025,78
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion courante 109 060,00 94 417,17 94 417,17 14 642,83
66111 Intérêts réglés à l'écheance 338,72 338,72
66112 Intérêts - rattachement des icne 76,38 152,50 -76,12
total chapitre 66 Charges financières 600,00 415,10 152,50 262,60 337,40
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 3 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 114 660,00 94 832,27 152,50 94 679,77 19 980,23
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 120 530,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 69 874,90 69 874,90
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 70 170,00 69 874,90 69 874,90 295,10
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 190 700,00 69 874,90 69 874,90 120 825,10
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 305 360,00 164 707,17 152,50 164 554,67 140 805,33
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 305 360,00 164 707,17 152,50 164 554,67 140 805,33 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70121 Contre-valeur taxe sur les consommations d'eau 96 524,08 96 524,08
70128 Autres taxes et redevances 3 573,11 3 573,11
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 114 700,00 100 097,19 100 097,19 14 602,81
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 114 700,00 100 097,19 100 097,19 14 602,81
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 114 700,00 100 097,19 100 097,19 14 602,81
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 9 634,33 9 634,33
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 700,00 9 634,33 9 634,33 65,67
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 9 700,00 9 634,33 9 634,33 65,67
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 124 400,00 109 731,52 109 731,52 14 668,48
002 Résultat d'exploitation
reporté 351 816,02
Total des recettes de la
section d'exploitation 476 216,02 109 731,52 109 731,52 366 484,50 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
21531 Réseaux d'adduction d'eau 146 692,44 146 692,44
21561 Service de distribution d'eau 2 027,91 2 027,91
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 230 403,00 148 720,35 148 720,35 81 682,65
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 230 403,00 148 720,35 148 720,35 81 682,65
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 2 957,54 2 957,54
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 2 957,54 2 957,54 1 042,46
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 12 400,00
Total des dépenses
financières 16 400,00 2 957,54 2 957,54 13 442,46
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 246 803,00 151 677,89 151 677,89 95 125,11
139111 Agence de l'eau 3 335,46 3 335,46
13917
Subventions d'équipement transférées au compte
de résultat - budget communautaire et fonds
structurels
140,67 140,67
139188 des tiers 6 158,20 6 158,20
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 700,00 9 634,33 9 634,33 65,67 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 9 700,00 9 634,33 9 634,33 65,67
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
256 503,00 161 312,22 161 312,22 95 190,78
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 256 503,00 161 312,22 161 312,22 95 190,78 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 56 738,76 28 369,38 28 369,38
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 28 369,38 56 738,76 28 369,38 28 369,38
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 28 369,38 56 738,76 28 369,38 28 369,38
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 120 530,00
28031 Amortissements frais d'études 120,77 120,77
28135 Installations générales agencements aménagements des constructions 615,51 615,51
28151 Installations complexes specialisées 16 114,43 16 114,43
28153 Installations à caractère spécifique 36 339,39 36 339,39
28156 Matériel spécifique d'exploitation 16 677,54 16 677,54
28188 Amortissements autres 7,26 7,26
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 170,00 69 874,90 69 874,90 295,10
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 190 700,00 69 874,90 69 874,90 120 825,10 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
219 069,38 126 613,66 28 369,38 98 244,28 120 825,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
37 433,62
Total des recettes de la
section d'investissement 256 503,00 126 613,66 28 369,38 98 244,28 158 258,72 Ville De Commercy - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 9 460,36 5 837,23 3 623,13 3 743,90
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 464,95 464,95 464,95
Constructions 29 419,24 10 953,99 18 465,25 19 080,76
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 2 575 041,65 862 908,74 1 712 132,91 1 632 543,92
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 346,84 129,20 217,64 224,90
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations 280,41 280,41 280,41
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 2 615 013,45 879 829,16 1 735 184,29 1 656 338,84
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 17 276,63 17 276,63
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 58 699,17 58 699,17 12 603,07
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 236 829,94 236 829,94 432 933,70 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 312 805,74 312 805,74 445 536,77
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 1 098,58 1 098,58 1,28
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 1 098,58 1 098,58 1,28
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 928 917,77 879 829,16 2 049 088,61 2 101 876,89 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 76 453,36 76 453,36
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 12 645,74 12 645,74
Écarts de réévaluation
Réserves 1 115 580,24 1 087 210,86
Report à nouveau (1) 351 816,02 360 967,19
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -54 823,15 19 218,21
Subventions d'investissement 242 944,31 252 578,64
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 251 344,80 251 344,80
Droits de l'affectant
TOTAL I 1 995 961,32 2 060 418,80
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 10 581,52 13 539,06
Emprunts et dettes financières divers 76,38 152,50
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 7 303,80 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 32 495,17 20 462,73
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 9 974,22
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 53 127,29 41 458,09
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 049 088,61 2 101 876,89
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 100 097,19 102 313,59
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 100 097,19 102 313,59
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 94 417,17 24 376,68
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 69 874,90 67 291,90
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges
TOTAL II 164 292,07 91 668,58
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -64 194,88 10 645,01
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 262,60 1 061,13
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 262,60 1 061,13
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -262,60 -1 061,13
A + B - RÉSULTAT COURANT -64 457,48 9 583,88
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 9 634,33 9 634,33
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 9 634,33 9 634,33
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 9 634,33 9 634,33
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 109 731,52 111 947,92
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 164 554,67 92 729,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -54 823,15 19 218,21 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 76 453,36 76 453,36 76 453,36
10228 Autres fonds d'investissement 251 344,80 251 344,80 251 344,80
Sous Total compte 1022 251 344,80 251 344,80 251 344,80
Sous Total compte 102 327 798,16 327 798,16 327 798,16
1068 Autres réserves 1 087 210,86 28 369,38 56 738,76 28 369,38 1 143 949,62 1 115 580,24
Sous Total compte 106 1 087 210,86 28 369,38 56 738,76 28 369,38 1 143 949,62 1 115 580,24
Sous Total compte 10 1 415 009,02 28 369,38 56 738,76 28 369,38 1 471 747,78 1 443 378,40
110 Report à nouveau solde créditeur 360 967,19 28 369,38 19 218,21 28 369,38 380 185,40 351 816,02
Sous Total compte 11 360 967,19 28 369,38 19 218,21 28 369,38 380 185,40 351 816,02
12 Résultat exercice bénef ou perte 19 218,21 19 218,21 19 218,21 19 218,21
Sous Total compte 12 19 218,21 19 218,21 19 218,21 19 218,21
13111 Agence de l'eau 227 243,71 227 243,71 227 243,71
Sous Total compte 1311 227 243,71 227 243,71 227 243,71
1317 Budget communautaire fonds structurels 8 440,00 8 440,00 8 440,00
13188 des tiers 153 954,95 153 954,95 153 954,95
Sous Total compte 1318 153 954,95 153 954,95 153 954,95
Sous Total compte 131 389 638,66 389 638,66 389 638,66
139111 Agence de l'eau 73 508,64 3 335,46 76 844,10 76 844,10
Sous Total compte 13911 73 508,64 3 335,46 76 844,10 76 844,10
13917 Subv équipt transf - BC et FS 1 969,38 140,67 2 110,05 2 110,05
139188 des tiers 61 582,00 6 158,20 67 740,20 67 740,20
Sous Total compte 13918 61 582,00 6 158,20 67 740,20 67 740,20
Sous Total compte 1391 137 060,02 9 634,33 146 694,35 146 694,35 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 137 060,02 9 634,33 146 694,35 146 694,35
Sous Total compte 13 137 060,02 389 638,66 9 634,33 146 694,35 389 638,66 242 944,31
1641 Emprunts en euros 13 539,06 2 957,54 2 957,54 13 539,06 10 581,52
Sous Total compte 164 13 539,06 2 957,54 2 957,54 13 539,06 10 581,52
16888 Int courus aut empts dettes assimil 152,50 152,50 76,38 152,50 228,88 76,38
Sous Total compte 1688 152,50 152,50 76,38 152,50 228,88 76,38
Sous Total compte 168 152,50 152,50 76,38 152,50 228,88 76,38
Sous Total compte 16 13 691,56 152,50 76,38 2 957,54 3 110,04 13 767,94 10 657,90
181 Cpte liaison : affectation 12 645,74 12 645,74 12 645,74
Sous Total compte 18 12 645,74 12 645,74 12 645,74
Total classe 1 137 060,02 2 211 170,38 47 740,09 19 294,59 40 961,25 56 738,76 225 761,36 2 287 203,73 146 694,35 2 208 136,72
2031 Frais d'études 9 460,36 9 460,36 9 460,36
Sous Total compte 203 9 460,36 9 460,36 9 460,36
Sous Total compte 20 9 460,36 9 460,36 9 460,36
2111 Terrains nus 464,95 464,95 464,95
Sous Total compte 211 464,95 464,95 464,95
21351 Batiments exploitation 29 419,24 29 419,24 29 419,24
Sous Total compte 2135 29 419,24 29 419,24 29 419,24
Sous Total compte 213 29 419,24 29 419,24 29 419,24
2151 Instal complexes spécial 402 860,67 402 860,67 402 860,67
21531 Réseaux adduction eau 1 582 532,24 146 692,44 1 729 224,68 1 729 224,68
Sous Total compte 2153 1 582 532,24 146 692,44 1 729 224,68 1 729 224,68
21561 Serv distribution eau 440 928,39 2 027,91 442 956,30 442 956,30 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2156 440 928,39 2 027,91 442 956,30 442 956,30
Sous Total compte 215 2 426 321,30 148 720,35 2 575 041,65 2 575 041,65
2188 Autres 346,84 346,84 346,84
Sous Total compte 218 346,84 346,84 346,84
Sous Total compte 21 2 456 552,33 148 720,35 2 605 272,68 2 605 272,68
266 Autres formes de participation 280,41 280,41 280,41
Sous Total compte 26 280,41 280,41 280,41
28031 Amort frais études 5 716,46 120,77 5 837,23 5 837,23
Sous Total compte 2803 5 716,46 120,77 5 837,23 5 837,23
Sous Total compte 280 5 716,46 120,77 5 837,23 5 837,23
28135 Igaac constructions 10 338,48 615,51 10 953,99 10 953,99
Sous Total compte 2813 10 338,48 615,51 10 953,99 10 953,99
28151 Instal complexes spécial 161 144,30 16 114,43 177 258,73 177 258,73
28153 Installations à caractère spécifique 586 868,56 36 339,39 623 207,95 623 207,95
28156 Mat spécif exploit 45 764,52 16 677,54 62 442,06 62 442,06
Sous Total compte 2815 793 777,38 69 131,36 862 908,74 862 908,74
28188 Amort autres 121,94 7,26 129,20 129,20
Sous Total compte 2818 121,94 7,26 129,20 129,20
Sous Total compte 281 804 237,80 69 754,13 873 991,93 873 991,93
Sous Total compte 28 809 954,26 69 874,90 879 829,16 879 829,16
Total classe 2 2 466 293,10 809 954,26 148 720,35 69 874,90 2 615 013,45 879 829,16 2 615 013,45 879 829,16
4011 Fournisseurs 7 303,80 108 098,79 100 794,99 108 098,79 108 098,79
Sous Total compte 401 7 303,80 108 098,79 100 794,99 108 098,79 108 098,79 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 178 464,41 178 464,41 178 464,41 178 464,41
Sous Total compte 404 178 464,41 178 464,41 178 464,41 178 464,41
Sous Total compte 40 7 303,80 286 563,20 279 259,40 286 563,20 286 563,20
411 Clients 120 116,63 120 116,63 120 116,63 120 116,63
4161 Créances douteuses 17 276,63 17 276,63 17 276,63
Sous Total compte 416 17 276,63 17 276,63 17 276,63
Sous Total compte 41 137 393,26 120 116,63 137 393,26 120 116,63 17 276,63
4431 Opér particul avec Etat dépenses 9 974,22 9 974,22 9 974,22
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 28 369,38 28 369,38 28 369,38 28 369,38
Sous Total compte 443 28 369,38 38 343,60 28 369,38 38 343,60 9 974,22
44551 Etat - TVA à décaisser 7 987,00 7 987,00 7 987,00
Sous Total compte 4455 7 987,00 7 987,00 7 987,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 10 077,47 39 821,53 10 077,47 49 899,00 10 077,47 39 821,53
44566 TVA déduct sur autres biens et services 2 525,60 18 750,14 2 398,10 21 275,74 2 398,10 18 877,64
Sous Total compte 4456 12 603,07 58 571,67 12 475,57 71 174,74 12 475,57 58 699,17
44571 Etat - TVA collectée 20 462,73 20 462,73 40 482,17 20 462,73 60 944,90 40 482,17
Sous Total compte 4457 20 462,73 20 462,73 40 482,17 20 462,73 60 944,90 40 482,17
Sous Total compte 445 12 603,07 20 462,73 87 021,40 52 957,74 99 624,47 73 420,47 26 204,00
Sous Total compte 44 12 603,07 20 462,73 115 390,78 91 301,34 127 993,85 111 764,07 16 229,78
4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 432 933,70 102 840,00 298 943,76 535 773,70 298 943,76 236 829,94
Sous Total compte 451 432 933,70 102 840,00 298 943,76 535 773,70 298 943,76 236 829,94
Sous Total compte 45 432 933,70 102 840,00 298 943,76 535 773,70 298 943,76 236 829,94 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Dép sans mandatement préalable 4 393,56 3 296,26 4 393,56 3 296,26 1 097,30
Sous Total compte 472 4 393,56 3 296,26 4 393,56 3 296,26 1 097,30
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,28 1,28 1,28
Sous Total compte 478 1,28 1,28 1,28
Sous Total compte 47 1,28 4 393,56 3 296,26 4 394,84 3 296,26 1 098,58
Total classe 4 445 538,05 27 766,53 646 580,80 792 917,39 1 092 118,85 820 683,92 321 891,32 50 456,39
580 Opérations d'ordre budgétaires 79 509,23 79 509,23 79 509,23 79 509,23
Sous Total compte 58 79 509,23 79 509,23 79 509,23 79 509,23
Total classe 5 79 509,23 79 509,23 79 509,23 79 509,23
61523 Reseaux 3 313,96 3 313,96 3 313,96
61528 Autres 67 780,24 67 780,24 67 780,24
Sous Total compte 6152 71 094,20 71 094,20 71 094,20
61558 Autres biens mobiliers 3 712,00 3 712,00 3 712,00
Sous Total compte 6155 3 712,00 3 712,00 3 712,00
Sous Total compte 615 74 806,20 74 806,20 74 806,20
6161 Multirisques 826,75 826,75 826,75
Sous Total compte 616 826,75 826,75 826,75
617 Etudes et recherches 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 61 79 032,95 79 032,95 79 032,95
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 9 974,22 9 974,22 9 974,22
Sous Total compte 621 9 974,22 9 974,22 9 974,22
6288 Autres 5 410,00 5 410,00 5 410,00 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 5 410,00 5 410,00 5 410,00
Sous Total compte 62 15 384,22 15 384,22 15 384,22
66111 Intérêts réglés à l'écheance 338,72 338,72 338,72
66112 Intérêts - rattachement des icne 76,38 152,50 76,38 152,50 76,12
Sous Total compte 6611 415,10 152,50 415,10 152,50 262,60
Sous Total compte 661 415,10 152,50 415,10 152,50 262,60
Sous Total compte 66 415,10 152,50 415,10 152,50 262,60
6811 DA - immob corpo et incorpo 69 874,90 69 874,90 69 874,90
Sous Total compte 681 69 874,90 69 874,90 69 874,90
Sous Total compte 68 69 874,90 69 874,90 69 874,90
Total classe 6 164 707,17 152,50 164 707,17 152,50 164 630,79 76,12
70121 Contre-valeur taxe sur conso eau 96 524,08 96 524,08 96 524,08
70128 Autres taxes et redevances 3 573,11 3 573,11 3 573,11
Sous Total compte 7012 100 097,19 100 097,19 100 097,19
Sous Total compte 701 100 097,19 100 097,19 100 097,19
Sous Total compte 70 100 097,19 100 097,19 100 097,19
777 Quote part subv invest virée au résult 9 634,33 9 634,33 9 634,33
Sous Total compte 77 9 634,33 9 634,33 9 634,33
Total classe 7 109 731,52 109 731,52 109 731,52
Total général 3 048 891,17 3 048 891,17 773 830,12 891 721,21 354 388,77 236 497,68 4 177 110,06 4 177 110,06 3 248 229,91 3 248 229,91 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 45401 - EAU-COMMERCY Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Karine LEDUR du 01/01/2025 au 05/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GROEN Karine (1018151392-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE LA MEUSE, le 09/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LEDUR Karine (1018620160-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A COMMERCY, le 09/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le