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Procès Verbal - 2026 084 CFU Eau tampon
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 084 CFU Eau tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
AL/NC
Objet : CFU - Budget Eau
N° : DCM_2026/084
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généra - lisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivi- té, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• APPROUVE le compte financier unique 2025 du service Eau présenté synthétiquement ci-après.
Fonctionnement Investissement
A Dépenses 164 554,67 161 312,22
B Recettes 109 731,52 98 244,28
C Solde de l'exécution (B-A) -54 823,15 -63 067,94
Fonctionnement Investissement
C Solde de l'exécution (B-A) -54 823,15 -63 067,94
D Résultat reporté N-1 351 816,02 37 433,62
E Résultat intermédiaire (C+D) 296 992,87 -25 634,32
Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N -17 829,00
G Résultat cumulé (E+F) 296 992,87 -43 463,32
Résultat de l'exercice 2025
Résultat intermédiaire
Solde des restes à réaliser
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.