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unknown - 2026 032 Annexe BP Ville tampon
unknown - 23 018 Annexe ROB2023 VILLE tampon
unknown - 2025 020 Annexe ROB2025 VILLE tampon
unknown - 2026 021 Annexe TableauRésultats2025 Ville tampon
unknown - 23 103 Annexe RèglementBudgétaireFinancier Ville 2
Déliberation - 24 046 Annexe PrésentationSynthétique BP2024 Ville
unknown - 2026 033 Annexe BP Eau tampon
Arrêté - 2026 083 CFU2025 Ville tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 083 CFU2025 Ville tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMERCY
Numéro SIRET : 21550122200016
POSTE COMPTABLE : 055006 SGC COMMERCY
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45
D Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexés 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 76 Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5609
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 873.59
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 196,67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 474,62
3 Dépenses d’équipement brut / population 590,37
4 Encours de dette / population (2)(3) 137,58
5 DGF / population 369,19
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51,69 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84,28 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18,85 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 9,33 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 8 727 342,02 8 267 528,00 16 994 870,02
Recettes réalisées (1) B 4 399 760,10 8 560 159,64 12 959 919,74
Restes à réaliser C 1 881 440,00 0,00 1 881 440,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 7 545 988,90 11 048 412,59 18 594 401,49
Dépenses réalisées (1) E 3 958 096,34 7 584 703,85 11 542 800,19
Restes à réaliser F 3 043 681,00 0,00 3 043 681,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 441 663,76 975 455,79 1 417 119,55
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 181 353,12 2 780 884,59 1 599 531,47
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -739 689,36 3 756 340,38 3 016 651,02
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -1 162 241,00 0,00 -1 162 241,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 901 930,36 3 756 340,38 1 854 410,02
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -1 181 353,12 441 663,76 -739 689,36
Fonctionnement 5 166 926,71 2 386 042,12 975 455,79 3 756 340,38
TOTAL I 3 985 573,59 2 386 042,12 1 417 119,55 3 016 651,02
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
45401-EAU-COMMERCY
Investissement 37 433,62 -63 067,94 -25 634,32
Fonctionnement 380 185,40 28 369,38 -54 823,15 296 992,87
Sous-Total 417 619,02 28 369,38 -117 891,09 271 358,55
45402-ASST-COMMERCY
Investissement 127 326,31 139 599,65 266 925,96
Fonctionnement 664 313,28 -176 887,62 487 425,66
Sous-Total 791 639,59 -37 287,97 754 351,62
TOTAL III 1 209 258,61 28 369,38 -155 179,06 1 025 710,17
TOTAL I + II + III 5 194 832,20 2 414 411,50 1 261 940,49 4 042 361,19 Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CC COMMERCY VOID VAUCOULEURS 01/02/1997 FISCALITE
ADDITIONNELLE ET
FPZ
0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU DES OUILLONS 01/05/1984 SANS FISCALITE PROPRE 39 475,39
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 21550722200131 oui
EAU EAU 21550722200115 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 043 681,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 327 163,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 10 150,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 703 740,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 628,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
1 881 440,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 881 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 37 770,91
Subventions d'investissement versées 197,96 Neutralisations et régularisations -1 033,42
Autres immobilisations incorporelles 1 612,58 Réserves 30 152,64
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 780,88
Terrains 7 729,67 Résultat de l'exercice 975,46
Constructions 32 822,58 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 246,01
Réseaux et installations de voirie 13 314,16 TOTAL FONDS PROPRES (I) 70 892,47
Réseaux divers 1 792,71 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 467,77 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 54,09
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 932,06 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 3 781,67 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 733,05
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 4 146,37 Dettes financières et autres emprunts 18,50
Immobilisations financières (nettes) 814,07 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 751,55
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 68 611,60 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 390,31
Stocks Autres dettes non financières 1 090,21
Créances 535,28 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 480,51
Trésorerie 4 245,82 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 781,10 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 286,15
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 214,07
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 73 392,69 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 73 392,69
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 093,93 2 012,90
Participations 378,04 353,50
Compensations, autres attributions et autres participations 633,11 664,04
Dons et legs 0,58 0,21
Impôts et taxes 3 968,15 3 972,96
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 305,00 350,76
Produits des cessions d'actifs 212,12 76,25
Autres produits de gestion 651,19 416,48
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 223,11 130,66
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 3,83
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 465,23 7 981,60
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 966,42 2 037,09
Charges de personnel 3 370,17 3 198,63
Indemnités des élus (et membres du CESR) 102,03 105,67
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 24,42 18,24
Impôts et taxes 84,83 88,60
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 606,89 568,23
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 105,47 36,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 106,65 44,09
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 366,88 6 096,55 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 086,98 1 006,65
Autres charges 26,47 0,20
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 113,45 1 006,85
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 984,90 878,20
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 9,46 17,77
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -9,44 -17,76
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 975,46 860,45 Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 51,01 0,00 3 958 160,00 1,80
TFPNB 43,86 0,00 36 463,00 -12,57
CFE 14,43 0,00 207 547,00 0,07
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,64 0,00 29 954,00 -39,15
TOTAL 4 306 093,00 0,30
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 945 214,00 434 187,86 45,94 327 163,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 171 099,00 148 275,29 86,66 10 150,00
21 Immobilisations corporelles 5 815 675,90 2 823 488,99 48,55 2 703 740,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 53 699,50 53,70 2 628,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 031 988,90 3 459 651,64 49,20 3 043 681,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 202 000,00 197 944,41 97,99 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 78 000,00 77 387,91 99,22 0,00
Total des dépenses financières 280 000,00 275 332,32 98,33 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 311 988,90 3 734 983,96 51,08 3 043 681,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 234 000,00 223 112,38 95,35 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 234 000,00 223 112,38 95,35 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 7 545 988,90 3 958 096,34 52,45 3 043 681,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 181 353,12
Total des dépenses de la section d’investissement 8 727 342,02 3 958 096,34 3 043 681,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 281 127,00 1 036 322,73 45,43 1 881 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 360,00 351,14 0,70 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 664,96 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 658 942,12 2 521 783,30 94,84 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 212 124,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 202 553,28 3 589 122,13 68,99 1 881 440,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 924 213,74
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 600 575,00 705 164,62 117,41 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 105 473,35 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 524 788,74 810 637,97 23,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 8 727 342,02 4 399 760,10 50,41 1 881 440,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 8 727 342,02 4 399 760,10 1 881 440,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 677 408,00 1 763 226,14 222 162,65 1 985 388,79 74,15 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
3 490 275,00 3 469 769,29 60,00 3 469 829,29 99,41 0,00
014 Atténuations de produits 54 336,00 61 107,80 0,00 61 107,80 112,46 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 271 925,35 1 177 662,30 60 518,17 1 238 180,47 97,35 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
7 493 944,35 6 471 765,53 282 740,82 6 754 506,35 90,13 0,00
66 Charges financières 15 600,00 8 099,62 1 357,56 9 457,18 60,62 0,00
67 Charges spécifiques 5 700,00 1 722,85 0,00 1 722,85 30,23 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
8 379,50 8 379,50 0,00 8 379,50 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 523 623,85 6 489 967,50 284 098,38 6 774 065,88 90,04 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 924 213,74
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
600 575,00 810 637,97 0,00 810 637,97 134,98 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
3 524 788,74 810 637,97 0,00 810 637,97 23,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
11 048 412,59 7 300 605,47 284 098,38 7 584 703,85 68,65 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 11 048 412,59 7 300 605,47 284 098,38
7 584 703,85 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 31 185,00 33 805,70 0,00 33 805,70 108,40 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 317 480,00 305 001,65 0,00 305 001,65 96,07 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 296 141,00 296 629,00 0,00 296 629,00 100,16 0,00
731 Fiscalité locale 3 699 668,00 3 732 624,37 0,00 3 732 624,37 100,89 0,00
74 Dotations et participations 2 979 793,00 2 984 456,79 120 622,00 3 105 078,79 104,20 0,00
75 Autres produits de gestion courante 709 261,00 415 923,19 207 409,00 623 332,19 87,88 0,00
Total des recettes de gestion des services 8 033 528,00 7 768 440,70 328 031,00 8 096 471,70 100,78 0,00
76 Produits financiers 0,00 13,40 0,00 13,40 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 240 562,16 0,00 240 562,16 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 8 033 528,00 8 009 016,26 328 031,00 8 337 047,26 103,78 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 234 000,00 223 112,38 0,00 223 112,38 95,35 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 234 000,00 223 112,38 0,00 223 112,38 95,35 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 8 267 528,00 8 232 128,64 328 031,00 8 560 159,64 103,54 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 780 884,59
Total des recettes de la section de fonctionnement 11 048 412,59 8 232 128,64 328 031,00 8 560 159,64 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 408 889,96 408 889,96
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00
2051 Concessions et droits similaires 24 433,90 24 433,90
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 945 214,00 434 187,86 434 187,86 511 026,14
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 2 332,94 2 332,94
20421 Biens mobiliers, matériel et études 4 592,35 4 592,35
20422 Bâtiments et installations 141 350,00 141 350,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 171 099,00 148 275,29 148 275,29 22 823,71
2111 Terrains nus 229 768,31 229 768,31
2116 Cimetière 1 740,00 1 740,00
2128 Autres agencements et aménagements 380 669,57 1 692,00 378 977,57
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 982,00 2 982,00
21318 Autres bâtiments publics 972,00 972,00
21351 Bâtiments publics 846 575,93 12 329,07 834 246,86
21352 Bâtiments privés 31 130,64 31 130,64
2151 Réseaux de voirie 1 058 157,71 1 058 157,71
2152 Installations de voirie 18 098,24 18 098,24
215731 Matériel roulant 3 558,00 3 558,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 94 415,11 94 415,11
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 931,13 13 931,13
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 8 500,80 8 500,80
21838 Autre matériel informatique 18 033,48 18 033,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 552,89 9 552,89
2185 Matériel de téléphonie 2 836,78 860,79 1 975,99
2188 Autres 121 006,26 121 006,26 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 815 675,90 2 841 928,85 18 439,86 2 823 488,99 2 992 186,91
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 53 699,50 53 699,50
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 53 699,50 53 699,50 46 300,50
Total des dépenses
d'équipement 7 031 988,90 3 478 091,50 18 439,86 3 459 651,64 3 572 337,26
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 197 944,41 197 944,41
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 202 000,00 197 944,41 197 944,41 4 055,59
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 77 387,91 77 387,91
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 78 000,00 77 387,91 77 387,91 612,09
Total des dépenses
financières 280 000,00 275 332,32 275 332,32 4 667,68
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 311 988,90 3 753 423,82 18 439,86 3 734 983,96 3 577 004,94
13911 État et établissements nationaux 14 623,10 14 623,10
13912 Régions 99 307,63 99 307,63
13913 Départements 9 639,68 9 639,68
139148 Autres communes 101,62 101,62
139151 GFP de rattachement 3 336,31 3 336,31
13916 Autres établissements publics locaux 101,62 101,62 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139178 Autres fonds européens 1 446,23 1 446,23
13918 Autres 38 679,29 38 679,29
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police 129,40 129,40
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 55 747,50 55 747,50
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 234 000,00 223 112,38 223 112,38 10 887,62
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 234 000,00 223 112,38 223 112,38 10 887,62
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
7 545 988,90 3 976 536,20 18 439,86 3 958 096,34 3 587 892,56
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 181 353,12
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 727 342,02 3 976 536,20 18 439,86 3 958 096,34 4 769 245,68 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 193 946,71 193 946,71
1312 Régions 16 314,00 16 314,00
1313 Départements 8 911,00 8 911,00
1321 État et établissements nationaux 273 584,02 273 584,02
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 473 584,00 473 584,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 68 023,00 68 023,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 960,00 1 960,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 281 127,00 1 036 322,73 1 036 322,73 1 244 804,27
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21351 Bâtiments publics 351,14 351,14
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 360,00 351,14 351,14 50 008,86
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 30 664,96 30 664,96
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 30 664,96 30 664,96 -30 664,96
10222 F.C.T.V.A. 130 262,69 130 262,69
10226 Taxe d'aménagement 5 478,49 5 478,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 386 042,12 2 386 042,12
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 658 942,12 2 521 783,30 2 521 783,30 137 158,82
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 4 990 429,12 3 589 122,13 3 589 122,13 1 401 306,99
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 924 213,74
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 106 650,81 106 650,81
28031 Frais d'études 7 939,20 7 939,20
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 5 460,84 5 460,84
28041582 Bâtiments et installations 1 500,00 1 500,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 11 198,03 11 198,03
280422 Bâtiments et installations 517,80 517,80
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 16 750,71 16 750,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 862,07 1 862,07
28128 Autres agencements et aménagements 26 150,88 26 150,88
281311 Bâtiments administratifs 3 405,29 3 405,29
281312 Bâtiments scolaires 632,92 632,92
281318 Autres bâtiments publics 131 005,81 131 005,81
281321 Immeubles de rapport 27 672,14 27 672,14
281351 Bâtiments publics 43 644,79 43 644,79
28138 Autres constructions 1 429,09 1 429,09
28151 Réseaux de voirie 36 315,10 36 315,10
28152 Installations de voirie 44 081,35 44 081,35
281532 Réseaux d'assainissement 7 890,22 7 890,22
281534 Réseaux d'électrification 2 544,22 2 544,22
281538 Autres réseaux 49 354,08 49 354,08
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 13 372,60 13 372,60
2815731 Matériel roulant 5 731,40 5 731,40 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 864,00 864,00
281578 Autre matériel technique 4 340,42 4 340,42
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 22 124,20 22 124,20
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 090,96 2 090,96
281828 Autres matériels de transport 30 070,47 30 070,47
281838 Autre matériel informatique 19 333,03 19 333,03
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 047,40 23 047,40
28188 Autres 58 184,79 58 184,79
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 707 225,81 705 164,62 705 164,62 2 061,19
21318 Autres bâtiments publics 67 966,45 67 966,45
2138 Autres constructions 37 506,90 37 506,90
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 105 473,35 105 473,35 105 473,35
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 736 912,90 810 637,97 810 637,97 2 926 274,93
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 727 342,02 4 399 760,10 4 399 760,10 4 327 581,92
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 8 727 342,02 4 399 760,10 4 399 760,10 4 327 581,92 Ville De Commercy - BUDGET GENERAL - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 20 133,24 20 133,24
60612 Énergie - Électricité 361 288,92 28 911,17 332 377,75
60621 Combustibles 8 072,38 8 072,38
60622 Carburants 19 469,98 19 469,98
60623 Alimentation 444,36 40,00 404,36
60631 Fournitures d'entretien 10 060,41 10 060,41
60632 Fournitures de petit équipement 8 724,23 15,99 8 708,24
60633 Fournitures de voirie 13 217,01 13 217,01
60636 Habillement et Vêtements de travail 22 162,59 173,40 21 989,19
6064 Fournitures administratives 8 513,70 8 513,70
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 16 089,49 16 089,49
6068 Autres matières et fournitures. 146 807,70 4 267,44 142 540,26
611 Contrats de prestations de services 42 390,41 4 788,00 37 602,41
61228 Autres 108 499,21 108 499,21
6132 Locations immobilières 9 473,45 9 473,45
61351 Matériel roulant 1 055,81 1 055,81
61358 Autres 49 619,31 49 619,31
614 Charges locatives et de copropriété 2 353,30 2 353,30
61521 Terrains 73 233,18 73 233,18
615221 Bâtiments publics 117 160,49 19 230,00 97 930,49
615228 Autres bâtiments 5 114,18 5 114,18
615231 Voiries 169 692,59 169 692,59
615232 Réseaux 46 973,94 21 785,16 25 188,78
61524 Bois et forêts 28 552,08 28 552,08
61551 Matériel roulant 12 455,01 593,20 11 861,81
61558 Autres biens mobiliers 11 914,84 11 914,84 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 172 536,19 35 081,74 137 454,45
6161 Multirisques 90 460,29 90 460,29
6168 Autres 14 358,56 14 358,56
617 Études et recherches 18 819,02 11 300,00 7 519,02
6182 Documentation générale et technique 3 682,53 3 682,53
6184 Versements à des organismes de formation 16 613,00 16 613,00
6185 Frais de colloques et séminaires 490,00 490,00
6188 Autres frais divers 106 762,40 106 762,40
62268 Autres honoraires, conseils... 24 310,00 24 310,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24,00 24,00
6231 Annonces et insertions 7 172,43 7 172,43
6232 Fêtes et cérémonies 206 250,80 4 381,00 201 869,80
6234 Réceptions 117,00 117,00
6236 Catalogues et imprimés 3 499,06 3 499,06
6237 Publications 4 393,10 4 393,10
6238 Divers 5 217,44 5 217,44
6247 Transports collectifs du personnel 3 962,00 3 962,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 451,10 2 451,10
6261 Frais d'affranchissement 9 330,61 450,29 8 880,32
6262 Frais de télécommunications 20 757,75 20 757,75
627 Services bancaires et assimilés. 196,69 196,69
6281 Concours divers (cotisations...) 10 187,07 20,00 10 167,07
6282 Frais de gardiennage 6 006,28 6 006,28
6284 Redevance pour services rendus 1 262,12 1 262,12
62878 A des tiers 3 463,04 3 463,04
6288 Autres 47 952,84 47 952,84 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512 Taxes foncières 21 858,00 21 858,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 821,05 821,05
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 677 408,00 2 116 426,18 131 037,39 1 985 388,79 692 019,21
6218 Autre personnel extérieur 5 643,46 1 934,60 3 708,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 951,00 9 951,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 52 196,25 52 196,25
64111 Rémunération principale 1 495 176,95 1 495 176,95
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 18 712,28 18 712,28
64113 NBI 17 067,62 17 067,62
64118 Autres indemnités. 336 047,21 336 047,21
64131 Rémunérations 389 445,03 389 445,03
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 636,24 5 636,24
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 812,70 3 812,70
64138 Primes et autres indemnités 61 521,97 61 521,97
64168 Autres emplois aidés 30 904,30 30 904,30
6417 Rémunérations des apprentis 11 759,78 11 759,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 389 439,94 389 439,94
6453 Cotisations aux caisses de retraite 522 863,79 522 863,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 20 105,00 20 105,00
6472 Prestations familiales directes 80 256,00 80 256,00
64731 Versées directement 9 493,33 9 493,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 922,23 191,19 11 731,04
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 490 275,00 3 471 955,08 2 125,79 3 469 829,29 20 445,71
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 20 056,00 20 056,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 9 715,80 9 715,80
739221 FNGIR 31 336,00 31 336,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 54 336,00 61 107,80 61 107,80 -6 771,80
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 85 100,73 85 100,73
65312 Frais de mission et de déplacement 459,95 459,95
65313 Cotisations de retraite 6 582,88 6 582,88
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 695,04 9 695,04
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 193,19 193,19
6553 Service d'incendie 236 723,00 236 723,00
6558 Autres contributions obligatoires 457,18 457,18
6568 Autres participations 26 009,65 26 009,65
657351 GFP de rattachement 45 284,80 38 993,80 6 291,00
657358 Autres groupements 39 475,39 39 475,39
657363 CCAS/CIAS 462 280,35 462 280,35
65748 Autres personnes de droit privé 379 664,88 37 450,00 342 214,88
65818 Autres 22 456,06 22 456,06
65888 Autres 241,17 241,17
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 271 925,35 1 314 624,27 76 443,80 1 238 180,47 33 744,88
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 7 493 944,35 6 964 113,33 209 606,98 6 754 506,35 739 438,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 952,07 9 952,07
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 357,56 3 400,21 -2 042,65
661138 à d'autres tiers 1 547,76 1 547,76 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 15 600,00 12 857,39 3 400,21 9 457,18 6 142,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 722,85 1 722,85
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 700,00 1 722,85 1 722,85 3 977,15
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 2 019,50 2 019,50
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6 360,00 6 360,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 8 379,50 8 379,50 8 379,50
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 523 623,85 6 987 073,07 213 007,19 6 774 065,88 749 557,97
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 924 213,74
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 105 473,35 105 473,35
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 106 650,81 106 650,81
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 598 513,81 598 513,81
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 812 699,16 810 637,97 810 637,97 2 061,19
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 736 912,90 810 637,97 810 637,97 2 926 274,93
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 11 260 536,75 7 797 711,04 213 007,19 7 584 703,85 3 675 832,90
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 11 260 536,75 7 797 711,04 213 007,19 7 584 703,85 3 675 832,90
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 31 951,20 31 951,20
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 1 854,50 1 854,50
total chapitre 013 Atténuations de charges 31 185,00 33 805,70 33 805,70 -2 620,70
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7025 Taxes d'affouage 3 390,00 130,50 3 259,50
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 25 194,00 25 194,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 14 771,96 14 771,96
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 12 473,32 12 473,32
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 199 027,23 4 713,05 194 314,18
706888 Autres 2 688,31 2 688,31
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 457,33 457,33
70841 à la collectivité de rattachement 19 948,44 19 948,44
70845 aux communes membres du GFP 110,00 110,00
70846 au GFP de rattachement 2 050,25 2 050,25
70848 aux autres organismes 26 359,53 26 359,53
70873 par le CCAS/CIAS 876,69 876,69
70876 par le GFP de rattachement 150,00 150,00
70878 par des tiers 2 860,54 512,40 2 348,14
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 317 480,00 310 357,60 5 355,95 305 001,65 12 478,35
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 65 918,00 65 918,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 230 223,00 230 223,00
7358 Autres 488,00 488,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 296 141,00 296 629,00 296 629,00 -488,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 3 368 849,00 3 368 849,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 143 334,00 143 334,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 17 183,00 17 183,00
73118 Autres contributions directes 3 989,00 3 989,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 102 660,00 102 660,00
73141 Accise sur lélectricité 89 633,77 833,00 88 800,77
73154 Droits de place 7 808,60 7 808,60
total chapitre 731 Fiscalité locale 3 699 668,00 3 733 457,37 833,00 3 732 624,37 -32 956,37
74111 Dotation forfaitaire des communes 814 803,00 814 803,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 758 725,00 758 725,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 420 066,00 420 066,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 77 196,00 77 196,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 22 974,96 22 974,96
74718 Autres 134 629,44 17 014,00 117 615,44
7473 Départements 92 723,60 13 893,40 78 830,20
74751 GFP de rattachement 1 400,00 1 400,00
747888 Autres 180 199,21 180 199,21
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
25,00 25,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 594 807,00 594 807,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 878,00 878,00
74835 Dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 19 067,00 19 067,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 630,98 630,98
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 698,00 17 698,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 979 793,00 3 135 986,19 30 907,40 3 105 078,79 -125 285,79
752 Revenus des immeubles 204 243,32 913,90 203 329,42
756 Libéralités reçues 575,28 575,28
75888 Autres 421 730,97 2 303,48 419 427,49
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 709 261,00 626 549,57 3 217,38 623 332,19 85 928,81
Total des recettes de
gestion des services 8 033 528,00 8 136 785,43 40 313,73 8 096 471,70 -62 943,70
761 Produits de participations 13,40 13,40
total chapitre 76 Produits financiers 13,40 13,40 -13,40
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 28 438,00 28 438,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 212 124,16 212 124,16
total chapitre 77 Produits spécifiques 212 124,16 240 562,16 240 562,16 -28 438,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 8 245 652,16 8 377 360,99 40 313,73 8 337 047,26 -91 395,10
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 223 112,38 223 112,38
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 234 000,00 223 112,38 223 112,38 10 887,62
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 234 000,00 223 112,38 223 112,38 10 887,62
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 8 479 652,16 8 600 473,37 40 313,73 8 560 159,64 -80 507,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 780 884,59 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 11 260 536,75 8 600 473,37 40 313,73 8 560 159,64 2 700 377,11 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 248 084,31 50 123,80 197 960,51 68 361,89
Autres immobilisations incorporelles 2 022 563,34 409 984,92 1 612 578,42 1 203 080,47
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 7 914 562,44 184 896,98 7 729 665,46 7 147 192,53
Constructions 35 213 574,82 2 390 990,80 32 822 584,02 32 266 867,05
Réseaux et installations de voirie 14 423 849,94 1 109 685,86 13 314 164,08 12 318 304,58
Réseaux divers 2 381 743,85 589 038,11 1 792 705,74 1 852 494,26
Installations techniques, agencements et matériel 1 275 908,51 808 141,58 467 766,93 405 853,31
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 809 181,65 2 877 117,31 1 932 064,34 1 905 721,57
Immobilisations corporelles en cours 3 781 670,32 3 781 670,32 3 758 635,78
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 4 146 371,32 4 146 371,32 4 146 371,32
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 814 066,46 814 066,46 736 678,55
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 77 031 576,96 8 419 979,36 68 611 597,60 65 809 561,31
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 162 093,83 162 093,83 51 399,86
Créances sur les redevables et comptes rattachés 129 023,15 129 023,15 131 971,10
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 260 174,14 16 015,20 244 158,94 -1 352,65
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 551 291,12 16 015,20 535 275,92 182 018,31
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 245 820,97 4 245 820,97 6 985 299,78
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 245 820,97 4 245 820,97 6 985 299,78
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,20 0,20 1,48
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 81 828 689,25 8 435 994,56 73 392 694,69 72 976 880,88 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 10 751 678,35 10 751 678,35
Fonds globalisés 8 894 846,24 8 759 105,06
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 3 544 441,78 3 006 775,45
Rattachées à un actif non amortissable 14 579 939,54 14 304 395,52
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 033 422,70 -1 140 073,51
RÉSERVES 30 152 639,24 27 766 597,12
REPORT A NOUVEAU 2 780 884,59 4 306 480,04
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 975 455,79 860 446,67
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 246 009,16 246 009,16
TOTAL FONDS PROPRES (I) 70 892 471,99 68 861 413,86
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 54 092,00 52 072,50
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 54 092,00 52 072,50
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 733 048,75 930 993,16
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 18 497,53 20 540,18
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 751 546,28 951 533,34
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 390 307,82 426 632,95
Dettes fiscales et sociales 30 582,97 275 461,10
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 100,00 350,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 958 665,52 1 238 319,39
Autres dettes non financières 100 856,81 231 804,99
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 480 513,12 2 172 568,43
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 286 151,40 3 176 174,27
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 214 071,30 939 292,75
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 73 392 694,69 72 976 880,88 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 093 927,96 2 012 902,97 81 024,99
Participations 378 044,85 353 504,69 24 540,16
Compensations, autres attributions et autres participations 633 105,98 664 036,72 -30 930,74
Dons et legs 575,28 210,13 365,15
Impôts et taxes 3 968 145,57 3 972 956,50 -4 810,93
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 305 001,65 350 757,60 -45 755,95
Produits des cessions d'actifs 212 124,16 76 254,94 135 869,22
Autres produits de gestion 651 194,91 416 484,04 234 710,87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 223 112,38 130 660,78 92 451,60
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 3 831,14 -3 831,14
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 465 232,74 7 981 599,51 483 633,23
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 966 418,60 2 037 091,85 -70 673,25
Charges de personnel 3 370 167,48 3 198 625,53 171 541,95
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 338 132,88 2 286 983,83 51 149,05
Dont charges sociales 1 032 034,60 911 641,70 120 392,90
Indemnités des élus (et membres du CESR) 102 031,79 105 667,22 -3 635,43
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 24 420,08 18 240,75 6 179,33
Impôts et taxes 84 826,30 88 603,92 -3 777,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 606 893,31 568 230,89 38 662,42
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 105 473,35 36 000,00 69 473,35
Neutralisation des dépréciations et provisions 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 106 650,81 44 086,08 62 564,73
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 366 881,72 6 096 546,24 270 335,48
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 086 984,62 1 006 649,05 80 335,57
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 342 214,88 283 114,16 59 100,72
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 744 769,74 723 534,89 21 234,85
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 26 466,83 202,03 26 264,80
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 113 451,45 1 006 851,08 106 600,37
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 984 899,57 878 202,19 106 697,38
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 13,40 14,00 -0,60
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 13,40 14,00 -0,60
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 9 457,18 17 769,52 -8 312,34
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 9 457,18 17 769,52 -8 312,34
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -9 443,78 -17 755,52 8 311,74
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 975 455,79 860 446,67 115 009,12 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 10 747 817,28 10 747 817,28 10 747 817,28
10222 F.C.T.V.A. 8 637 350,62 130 262,69 8 767 613,31 8 767 613,31
10226 Taxe d'aménagement 74 338,00 5 478,49 79 816,49 79 816,49
10228 Autres fonds d'investissement 47 416,44 47 416,44 47 416,44
Sous Total compte 1022 8 759 105,06 135 741,18 8 894 846,24 8 894 846,24
10251 Dons et legs en capital 3 861,07 3 861,07 3 861,07
Sous Total compte 1025 3 861,07 3 861,07 3 861,07
Sous Total compte 102 19 510 783,41 135 741,18 19 646 524,59 19 646 524,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 766 597,12 2 386 042,12 30 152 639,24 30 152 639,24
Sous Total compte 106 27 766 597,12 2 386 042,12 30 152 639,24 30 152 639,24
Sous Total compte 10 47 277 380,53 2 521 783,30 49 799 163,83 49 799 163,83
110 Report à nouveau (solde créditeur) 4 306 480,04 2 386 042,12 860 446,67 2 386 042,12 5 166 926,71 2 780 884,59
Sous Total compte 11 4 306 480,04 2 386 042,12 860 446,67 2 386 042,12 5 166 926,71 2 780 884,59
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 860 446,67 860 446,67 860 446,67 860 446,67
Sous Total compte 12 860 446,67 860 446,67 860 446,67 860 446,67
1311 État et établissements nationaux 380 835,40 193 946,71 574 782,11 574 782,11
1312 Régions 1 551 926,44 16 314,00 1 568 240,44 1 568 240,44
1313 Départements 514 988,43 8 911,00 523 899,43 523 899,43
13148 Autres communes 1 524,34 1 524,34 1 524,34
Sous Total compte 1314 1 524,34 1 524,34 1 524,34
13151 GFP de rattachement 60 799,26 60 799,26 60 799,26
Sous Total compte 1315 60 799,26 60 799,26 60 799,26 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1316 Autres établissements publics locaux 1 524,34 1 524,34 1 524,34
13178 Autres fonds européens 8 677,35 8 677,35 8 677,35
Sous Total compte 1317 8 677,35 8 677,35 8 677,35
1318 Autres 781 398,77 781 398,77 781 398,77
Sous Total compte 131 3 301 674,33 219 171,71 3 520 846,04 3 520 846,04
1321 État et établissements nationaux 2 925 810,06 273 584,02 3 199 394,08 3 199 394,08
1322 Régions 3 217 167,24 3 217 167,24 3 217 167,24
1323 Départements 3 684 448,00 3 684 448,00 3 684 448,00
13241 Communes membres du GFP 27 201,17 27 201,17 27 201,17
Sous Total compte 1324 27 201,17 27 201,17 27 201,17
13251 GFP de rattachement 83 094,18 83 094,18 83 094,18
Sous Total compte 1325 83 094,18 83 094,18 83 094,18
1326 Autres établissements publics locaux 198 000,00 198 000,00 198 000,00
13278 Autres fonds européens 927 047,00 927 047,00 927 047,00
Sous Total compte 1327 927 047,00 927 047,00 927 047,00
1328 Autres 1 881 956,94 1 881 956,94 1 881 956,94
Sous Total compte 132 12 944 724,59 273 584,02 13 218 308,61 13 218 308,61
1335 Amendes de radars automatiques et amende 1 941,00 1 941,00 1 941,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 380 782,00 473 584,00 854 366,00 854 366,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 68 023,00 68 023,00 68 023,00
Sous Total compte 1336 380 782,00 541 607,00 922 389,00 922 389,00
Sous Total compte 133 382 723,00 541 607,00 924 330,00 924 330,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1345 Amendes de radars automatiques et amende 137 721,38 137 721,38 137 721,38
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 174 666,55 1 960,00 1 176 626,55 1 176 626,55
Sous Total compte 1346 1 174 666,55 1 960,00 1 176 626,55 1 176 626,55
1348 Autres 47 283,00 47 283,00 47 283,00
Sous Total compte 134 1 359 670,93 1 960,00 1 361 630,93 1 361 630,93
13911 État et établissements nationaux 85 188,93 14 623,10 99 812,03 99 812,03
13912 Régions 186 372,32 99 307,63 285 679,95 285 679,95
13913 Départements 83 621,66 9 639,68 93 261,34 93 261,34
139148 Autres communes 508,10 101,62 609,72 609,72
Sous Total compte 13914 508,10 101,62 609,72 609,72
139151 GFP de rattachement 14 530,65 3 336,31 17 866,96 17 866,96
Sous Total compte 13915 14 530,65 3 336,31 17 866,96 17 866,96
13916 Autres établissements publics locaux 508,10 101,62 609,72 609,72
139178 Autres fonds européens 5 784,92 1 446,23 7 231,15 7 231,15
Sous Total compte 13917 5 784,92 1 446,23 7 231,15 7 231,15
13918 Autres 268 324,10 38 679,29 307 003,39 307 003,39
Sous Total compte 1391 644 838,78 167 235,48 812 074,26 812 074,26
13935 Amendes de radars automatiques et amende 1 164,60 129,40 1 294,00 1 294,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 31 618,50 55 747,50 87 366,00 87 366,00
Sous Total compte 13936 31 618,50 55 747,50 87 366,00 87 366,00
Sous Total compte 1393 32 783,10 55 876,90 88 660,00 88 660,00
Sous Total compte 139 677 621,88 223 112,38 900 734,26 900 734,26 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13 677 621,88 17 988 792,85 223 112,38 1 036 322,73 900 734,26 19 025 115,58 18 124 381,32
15181 Autres provisions pour risques (non budg 52 072,50 2 019,50 54 092,00 54 092,00
Sous Total compte 1518 52 072,50 2 019,50 54 092,00 54 092,00
Sous Total compte 151 52 072,50 2 019,50 54 092,00 54 092,00
Sous Total compte 15 52 072,50 2 019,50 54 092,00 54 092,00
1641 Emprunts en euros 930 993,16 197 944,41 197 944,41 930 993,16 733 048,75
Sous Total compte 164 930 993,16 197 944,41 197 944,41 930 993,16 733 048,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 727,88 2 727,88 2 727,88
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 17 812,30 3 400,21 1 357,56 3 400,21 19 169,86 15 769,65
Sous Total compte 1688 17 812,30 3 400,21 1 357,56 3 400,21 19 169,86 15 769,65
Sous Total compte 168 17 812,30 3 400,21 1 357,56 3 400,21 19 169,86 15 769,65
Sous Total compte 16 951 533,34 3 400,21 1 357,56 197 944,41 201 344,62 952 890,90 751 546,28
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 235 150,74 235 150,74 235 150,74
Sous Total compte 18 235 150,74 235 150,74 235 150,74
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 272 310,22 106 650,81 378 961,03 378 961,03
193 Autres neutralisations et régularisation 1 412 383,73 1 412 383,73 1 412 383,73
Sous Total compte 19 1 412 383,73 272 310,22 106 650,81 1 412 383,73 378 961,03 1 033 422,70
Total classe 1 2 325 156,35 71 709 016,15 3 249 889,00 863 823,73 421 056,79 3 664 756,84 5 996 102,14 76 237 596,72 2 548 268,73 72 789 763,31
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 106 860,30 106 860,30 106 860,30
2031 Frais d'études 1 116 521,16 408 889,96 1 525 411,12 1 525 411,12
2033 Frais d'insertion 9 720,00 864,00 10 584,00 10 584,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 203 1 126 241,16 409 753,96 1 535 995,12 1 535 995,12
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 32 819,85 2 332,94 35 152,79 35 152,79
2041582 Bâtiments et installations 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Sous Total compte 204158 57 819,85 2 332,94 60 152,79 60 152,79
Sous Total compte 20415 57 819,85 2 332,94 60 152,79 60 152,79
Sous Total compte 2041 57 819,85 2 332,94 60 152,79 60 152,79
20421 Biens mobiliers, matériel et études 32 601,17 4 592,35 37 193,52 37 193,52
20422 Bâtiments et installations 5 178,00 141 350,00 146 528,00 146 528,00
Sous Total compte 2042 37 779,17 145 942,35 183 721,52 183 721,52
204411 Biens mobiliers, matériel et études 4 210,00 4 210,00 4 210,00
Sous Total compte 20441 4 210,00 4 210,00 4 210,00
Sous Total compte 2044 4 210,00 4 210,00 4 210,00
Sous Total compte 204 99 809,02 148 275,29 248 084,31 248 084,31
2051 Concessions et droits similaires 355 274,02 24 433,90 379 707,92 379 707,92
Sous Total compte 205 355 274,02 24 433,90 379 707,92 379 707,92
Sous Total compte 20 1 688 184,50 582 463,15 2 270 647,65 2 270 647,65
2111 Terrains nus 2 124 418,76 229 768,31 2 354 187,07 2 354 187,07
2112 Terrains de voirie 63 739,80 63 739,80 63 739,80
2113 Terrains aménagés autres que voirie 522 402,06 522 402,06 522 402,06
2115 Terrains bâtis 1 645 923,86 1 645 923,86 1 645 923,86
2116 Cimetière 267 993,07 1 740,00 269 733,07 269 733,07
2117 Bois et forêts 732 352,98 732 352,98 732 352,98 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2118 Autres terrains 508 238,43 508 238,43 508 238,43
Sous Total compte 211 5 865 068,96 231 508,31 6 096 577,27 6 096 577,27
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 519,22 14 519,22 14 519,22
2128 Autres agencements et aménagements 1 424 488,38 380 669,57 1 692,00 1 805 157,95 1 692,00 1 803 465,95
Sous Total compte 212 1 439 007,60 380 669,57 1 692,00 1 819 677,17 1 692,00 1 817 985,17
21311 Bâtiments administratifs 625 343,60 625 343,60 625 343,60
21312 Bâtiments scolaires 4 482 240,95 4 482 240,95 4 482 240,95
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 982,00 2 982,00 2 982,00
21316 Équipements du cimetière 14 968,98 14 968,98 14 968,98
21318 Autres bâtiments publics 22 793 057,51 815,67 972,00 67 966,45 22 794 029,51 68 782,12 22 725 247,39
Sous Total compte 2131 27 915 611,04 815,67 3 954,00 67 966,45 27 919 565,04 68 782,12 27 850 782,92
21321 Immeubles de rapport 912 095,75 912 095,75 912 095,75
Sous Total compte 2132 912 095,75 912 095,75 912 095,75
21351 Bâtiments publics 3 359 315,54 846 575,93 12 680,21 4 205 891,47 12 680,21 4 193 211,26
21352 Bâtiments privés 31 130,64 31 130,64 31 130,64
Sous Total compte 2135 3 359 315,54 877 706,57 12 680,21 4 237 022,11 12 680,21 4 224 341,90
2138 Autres constructions 1 950 663,28 37 506,90 1 950 663,28 37 506,90 1 913 156,38
Sous Total compte 213 34 137 685,61 815,67 881 660,57 118 153,56 35 019 346,18 118 969,23 34 900 376,95
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 294 997,19 294 997,19 294 997,19
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 18 200,68 18 200,68 18 200,68
Sous Total compte 214 313 197,87 313 197,87 313 197,87
2151 Réseaux de voirie 12 095 736,53 1 058 157,71 13 153 894,24 13 153 894,24 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 1 251 857,46 18 098,24 1 269 955,70 1 269 955,70
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 139,50 2 139,50 2 139,50
21532 Réseaux d'assainissement 167 163,63 167 163,63 167 163,63
21533 Réseaux câblés 1 350,54 1 350,54 1 350,54
21534 Réseaux d'électrification 1 293 900,33 1 293 900,33 1 293 900,33
21538 Autres réseaux 917 189,85 917 189,85 917 189,85
Sous Total compte 2153 2 381 743,85 2 381 743,85 2 381 743,85
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 190 458,47 190 458,47 190 458,47
Sous Total compte 2156 190 458,47 190 458,47 190 458,47
215731 Matériel roulant 242 673,32 3 558,00 3 558,00 246 231,32 3 558,00 242 673,32
215738 Autre matériel et outillage de voirie 177 240,13 94 415,11 271 655,24 271 655,24
Sous Total compte 21573 419 913,45 97 973,11 3 558,00 517 886,56 3 558,00 514 328,56
Sous Total compte 2157 419 913,45 97 973,11 3 558,00 517 886,56 3 558,00 514 328,56
2158 Autres installations, matériel et outill 557 190,35 13 931,13 571 121,48 571 121,48
Sous Total compte 215 16 896 900,11 1 188 160,19 3 558,00 18 085 060,30 3 558,00 18 081 502,30
21611 Biens sous-jacents 109 875,21 109 875,21 109 875,21
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 703,08 703,08 703,08
Sous Total compte 2161 110 578,29 110 578,29 110 578,29
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 17 722,26 8 500,80 26 223,06 26 223,06
Sous Total compte 2162 17 722,26 8 500,80 26 223,06 26 223,06
Sous Total compte 216 128 300,55 8 500,80 136 801,35 136 801,35 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements et 50 983,01 50 983,01 50 983,01
21828 Autres matériels de transport 532 173,84 532 173,84 532 173,84
Sous Total compte 2182 532 173,84 532 173,84 532 173,84
21838 Autre matériel informatique 117 768,33 18 033,48 135 801,81 135 801,81
Sous Total compte 2183 117 768,33 18 033,48 135 801,81 135 801,81
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 239 501,89 239 501,89 239 501,89
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 574 088,24 9 552,89 583 641,13 583 641,13
Sous Total compte 2184 813 590,13 9 552,89 823 143,02 823 143,02
2185 Matériel de téléphonie 2 836,78 860,79 2 836,78 860,79 1 975,99
2188 Autres 3 008 827,81 1 531,44 121 006,26 3 129 834,07 1 531,44 3 128 302,63
Sous Total compte 218 4 523 343,12 1 531,44 151 429,41 860,79 4 674 772,53 2 392,23 4 672 380,30
Sous Total compte 21 63 303 503,82 2 347,11 2 841 928,85 124 264,35 66 145 432,67 126 611,46 66 018 821,21
2313 Constructions 3 747 595,78 3 747 595,78 3 747 595,78
2316 Restauration des biens historiques et cu 11 040,00 11 040,00 11 040,00
Sous Total compte 231 3 758 635,78 3 758 635,78 3 758 635,78
238 Avances versées sur commandes d'immobili 53 699,50 30 664,96 53 699,50 30 664,96 23 034,54
Sous Total compte 23 3 758 635,78 53 699,50 30 664,96 3 812 335,28 30 664,96 3 781 670,32
2423 d'établissements publics de coopération 3 911 220,58 3 911 220,58 3 911 220,58
Sous Total compte 242 3 911 220,58 3 911 220,58 3 911 220,58
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 246 009,16 246 009,16 246 009,16
Sous Total compte 249 246 009,16 246 009,16 246 009,16 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 24 3 911 220,58 246 009,16 3 911 220,58 246 009,16 3 665 211,42
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 813,98 813,98 813,98
275 Dépôts et cautionnements versés 9 357,73 9 357,73 9 357,73
27638 Autres établissements publics 288 126,84 77 387,91 365 514,75 365 514,75
Sous Total compte 2763 288 126,84 77 387,91 365 514,75 365 514,75
2764 Créances sur des particuliers et autres 438 380,00 438 380,00 438 380,00
Sous Total compte 276 726 506,84 77 387,91 803 894,75 803 894,75
Sous Total compte 27 736 678,55 77 387,91 814 066,46 814 066,46
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 83 488,04 83 488,04 83 488,04
28031 Frais d'études 15 878,40 7 939,20 23 817,60 23 817,60
28033 Frais d'insertion 1 076,78 1 076,78 1 076,78
Sous Total compte 2803 16 955,18 7 939,20 24 894,38 24 894,38
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 2 586,15 5 460,84 8 046,99 8 046,99
28041582 Bâtiments et installations 8 500,00 1 500,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 2804158 11 086,15 6 960,84 18 046,99 18 046,99
Sous Total compte 280415 11 086,15 6 960,84 18 046,99 18 046,99
Sous Total compte 28041 11 086,15 6 960,84 18 046,99 18 046,99
280421 Biens mobiliers, matériel et études 13 044,18 11 198,03 24 242,21 24 242,21
280422 Bâtiments et installations 3 106,80 517,80 3 624,60 3 624,60
Sous Total compte 28042 16 150,98 11 715,83 27 866,81 27 866,81
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 4 210,00 4 210,00 4 210,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280441 4 210,00 4 210,00 4 210,00
Sous Total compte 28044 4 210,00 4 210,00 4 210,00
Sous Total compte 2804 31 447,13 18 676,67 50 123,80 50 123,80
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 284 851,79 16 750,71 301 602,50 301 602,50
Sous Total compte 280 416 742,14 43 366,58 460 108,72 460 108,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 893,35 1 862,07 11 755,42 11 755,42
28128 Autres agencements et aménagements 146 990,68 26 150,88 173 141,56 173 141,56
Sous Total compte 2812 156 884,03 28 012,95 184 896,98 184 896,98
281311 Bâtiments administratifs 111 082,24 3 405,29 114 487,53 114 487,53
281312 Bâtiments scolaires 14 244,08 632,92 14 877,00 14 877,00
281316 Équipements du cimetière 10 273,10 10 273,10 10 273,10
281318 Autres bâtiments publics 1 077 884,02 815,67 131 005,81 815,67 1 208 889,83 1 208 074,16
Sous Total compte 28131 1 213 483,44 815,67 135 044,02 815,67 1 348 527,46 1 347 711,79
281321 Immeubles de rapport 402 121,97 27 672,14 429 794,11 429 794,11
Sous Total compte 28132 402 121,97 27 672,14 429 794,11 429 794,11
281351 Bâtiments publics 534 790,18 43 644,79 578 434,97 578 434,97
Sous Total compte 28135 534 790,18 43 644,79 578 434,97 578 434,97
28138 Autres constructions 33 620,84 1 429,09 35 049,93 35 049,93
Sous Total compte 2813 2 184 016,43 815,67 207 790,04 815,67 2 391 806,47 2 390 990,80
28151 Réseaux de voirie 497 812,35 36 315,10 534 127,45 534 127,45
28152 Installations de voirie 531 477,06 44 081,35 575 558,41 575 558,41
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 139,50 2 139,50 2 139,50 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281532 Réseaux d'assainissement 112 973,98 7 890,22 120 864,20 120 864,20
281533 Réseaux câblés 1 350,54 1 350,54 1 350,54
281534 Réseaux d'électrification 54 015,22 2 544,22 56 559,44 56 559,44
281538 Autres réseaux 358 770,35 49 354,08 408 124,43 408 124,43
Sous Total compte 28153 529 249,59 59 788,52 589 038,11 589 038,11
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 67 676,12 13 372,60 81 048,72 81 048,72
Sous Total compte 28156 67 676,12 13 372,60 81 048,72 81 048,72
2815731 Matériel roulant 226 882,81 5 731,40 232 614,21 232 614,21
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 136 140,33 864,00 137 004,33 137 004,33
Sous Total compte 281573 363 023,14 6 595,40 369 618,54 369 618,54
281578 Autre matériel technique 4 634,84 4 340,42 8 975,26 8 975,26
Sous Total compte 28157 367 657,98 10 935,82 378 593,80 378 593,80
28158 Autres installations, matériel et outill 326 374,86 22 124,20 348 499,06 348 499,06
Sous Total compte 2815 2 320 247,96 186 617,59 2 506 865,55 2 506 865,55
28181 Installations générales, agencements et 18 684,34 2 090,96 20 775,30 20 775,30
281828 Autres matériels de transport 386 627,80 30 070,47 416 698,27 416 698,27
Sous Total compte 28182 386 627,80 30 070,47 416 698,27 416 698,27
281838 Autre matériel informatique 136 636,70 19 333,03 155 969,73 155 969,73
Sous Total compte 28183 136 636,70 19 333,03 155 969,73 155 969,73
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 369,18 15 369,18 15 369,18
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 599 877,02 23 047,40 622 924,42 622 924,42 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 615 246,20 23 047,40 638 293,60 638 293,60
28188 Autres 1 588 727,06 1 531,44 58 184,79 1 531,44 1 646 911,85 1 645 380,41
Sous Total compte 2818 2 745 922,10 1 531,44 132 726,65 1 531,44 2 878 648,75 2 877 117,31
Sous Total compte 281 7 407 070,52 2 347,11 555 147,23 2 347,11 7 962 217,75 7 959 870,64
Sous Total compte 28 7 823 812,66 2 347,11 598 513,81 2 347,11 8 422 326,47 8 419 979,36
Total classe 2 73 398 223,23 8 069 821,82 2 347,11 2 347,11 3 555 479,41 753 443,12 76 956 049,75 8 825 612,05 76 796 426,22 8 665 988,52
4011 Fournisseurs 124 558,53 1 977 454,10 1 912 409,76 1 977 454,10 2 036 968,29 59 514,19
Sous Total compte 401 124 558,53 1 977 454,10 1 912 409,76 1 977 454,10 2 036 968,29 59 514,19
4041 Fournisseurs d'immobilisations 90 203,16 3 350 935,23 3 329 816,21 3 350 935,23 3 420 019,37 69 084,14
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 42 290,36 45 935,07 42 087,55 45 935,07 84 377,91 38 442,84
Sous Total compte 4047 42 290,36 45 935,07 42 087,55 45 935,07 84 377,91 38 442,84
Sous Total compte 404 132 493,52 3 396 870,30 3 371 903,76 3 396 870,30 3 504 397,28 107 526,98
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 169 580,90 169 580,90 223 266,65 169 580,90 392 847,55 223 266,65
Sous Total compte 40 426 632,95 5 543 905,30 5 507 580,17 5 543 905,30 5 934 213,12 390 307,82
411 Redevables 71 135,35 421 046,52 430 934,85 492 181,87 430 934,85 61 247,02
414 Locataires-acquéreurs et locataires 29 595,60 204 243,32 213 378,35 233 838,92 213 378,35 20 460,57
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 8 332,50 8 332,50 8 332,50 8 332,50
4161 Créances douteuses 19 141,15 46 605,63 18 431,22 65 746,78 18 431,22 47 315,56
Sous Total compte 416 19 141,15 46 605,63 18 431,22 65 746,78 18 431,22 47 315,56
4181 Redevables - Produits non encore facturé 3 766,50 3 766,50 3 766,50 3 766,50
Sous Total compte 418 3 766,50 3 766,50 3 766,50 3 766,50
Sous Total compte 41 131 971,10 671 895,47 674 843,42 803 866,57 674 843,42 129 023,15 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel - Rémunérations dues 6 984,91 428 346,62 421 361,71 428 346,62 428 346,62
427 Personnel - Oppositions 6 051,58 6 230,53 6 051,58 6 230,53 178,95
Sous Total compte 42 6 984,91 434 398,20 427 592,24 434 398,20 434 577,15 178,95
431 Sécurité sociale 93 939,42 93 966,36 93 939,42 93 966,36 26,94
437 Autres organismes sociaux 261 731,09 3 197 602,03 2 938 788,40 3 197 602,03 3 200 519,49 2 917,46
Sous Total compte 43 261 731,09 3 291 541,45 3 032 754,76 3 291 541,45 3 294 485,85 2 944,40
4411 Subventions à recevoir - Amiable 635,94 635,94 635,94
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 873,12 873,12 873,12
Sous Total compte 441 1 509,06 1 509,06 1 509,06
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 6 283,42 6 301,48 6 283,42 6 301,48 18,06
Sous Total compte 442 6 283,42 6 301,48 6 283,42 6 301,48 18,06
44311 Dépenses 3 182,00 54 531,00 51 392,00 54 531,00 54 574,00 43,00
Sous Total compte 4431 3 182,00 54 531,00 51 392,00 54 531,00 54 574,00 43,00
44331 Dépenses 20 027,49 20 027,49 20 027,49 20 027,49
Sous Total compte 4433 20 027,49 20 027,49 20 027,49 20 027,49
44341 Dépenses 9 715,80 9 715,80 9 715,80 9 715,80
44342 Recettes - Amiable 110,00 110,00 110,00 110,00
Sous Total compte 4434 9 825,80 9 825,80 9 825,80 9 825,80
44351 Dépenses 78 854,82 85 145,82 78 854,82 85 145,82 6 291,00
44352 Recettes - Amiable 2 200,25 2 200,25 2 200,25 2 200,25
44356 Recettes - Contentieux 1 723,85 1 723,85 1 723,85 1 723,85
Sous Total compte 4435 82 778,92 89 069,92 82 778,92 89 069,92 6 291,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44362 Recettes - Amiable 19 948,44 19 948,44 19 948,44
Sous Total compte 4436 19 948,44 19 948,44 19 948,44
44371 Dépenses 175 396,22 637 676,57 462 280,35 637 676,57 637 676,57
44372 Recettes - Amiable 930,30 876,69 1 806,99 1 806,99 1 806,99
Sous Total compte 4437 930,30 175 396,22 638 553,26 464 087,34 639 483,56 639 483,56
44381 Dépenses 81 363,15 81 461,80 81 363,15 81 461,80 98,65
Sous Total compte 4438 81 363,15 81 461,80 81 363,15 81 461,80 98,65
Sous Total compte 443 930,30 178 578,22 907 028,06 715 864,35 907 958,36 894 442,57 13 515,79
44562 T.V.A. sur immobilisations 657,98 657,98 657,98
44566 T.V.A. sur autres biens et services 1 412,12 1 961,23 3 373,35 3 373,35
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 15 983,00 63 490,00 63 490,00 79 473,00 63 490,00 15 983,00
Sous Total compte 4456 18 053,10 65 451,23 63 490,00 83 504,33 63 490,00 20 014,33
Sous Total compte 445 18 053,10 65 451,23 63 490,00 83 504,33 63 490,00 20 014,33
447 Autres impôts, taxes et versements assim 4 965,65 64 442,42 86 918,33 64 442,42 91 883,98 27 441,56
4486 Autres charges à payer 1 779,45 1 779,45 1 779,45 1 779,45
4487 Produits à recevoir 30 907,40 120 622,00 30 907,40 151 529,40 30 907,40 120 622,00
Sous Total compte 448 30 907,40 1 779,45 122 401,45 30 907,40 153 308,85 32 686,85 120 622,00
Sous Total compte 44 51 399,86 185 323,32 1 165 606,58 903 481,56 1 217 006,44 1 088 804,88 128 201,56
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 805 385,69 232 075,33 138 551,00 232 075,33 943 936,69 711 861,36
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 432 933,70 298 943,76 102 840,00 298 943,76 535 773,70 236 829,94
Sous Total compte 451 1 238 319,39 531 019,09 241 391,00 531 019,09 1 479 710,39 948 691,30
Sous Total compte 45 1 238 319,39 531 019,09 241 391,00 531 019,09 1 479 710,39 948 691,30 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 212 124,16 212 124,16 212 124,16 212 124,16
Sous Total compte 462 212 124,16 212 124,16 212 124,16 212 124,16
4643 Vacations encaissées à reverser 350,00 2 300,00 2 050,00 2 300,00 2 400,00 100,00
Sous Total compte 464 350,00 2 300,00 2 050,00 2 300,00 2 400,00 100,00
466 Excédents de versement 848,17 271,95 191,44 271,95 1 039,61 767,66
46711 Autres comptes créditeurs 14 413,85 519 762,81 538 712,44 519 762,81 553 126,29 33 363,48
Sous Total compte 4671 14 413,85 519 762,81 538 712,44 519 762,81 553 126,29 33 363,48
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 618,52 161 131,15 113 915,90 164 749,67 113 915,90 50 833,77
46726 Débiteurs divers - Contentieux 2 380,55 449,18 2 380,55 449,18 1 931,37
Sous Total compte 4672 5 999,07 161 131,15 114 365,08 167 130,22 114 365,08 52 765,14
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 12 473,32 12 473,32 12 473,32 12 473,32
Sous Total compte 4675 12 473,32 12 473,32 12 473,32 12 473,32
Sous Total compte 467 5 999,07 14 413,85 693 367,28 665 550,84 699 366,35 679 964,69 19 401,66
4686 Charges à payer 37 450,00 37 450,00 59 474,17 37 450,00 96 924,17 59 474,17
4687 Produits à recevoir 2 303,48 207 409,00 2 303,48 209 712,48 2 303,48 207 409,00
Sous Total compte 468 2 303,48 37 450,00 244 859,00 61 777,65 247 162,48 99 227,65 147 934,83
Sous Total compte 46 8 302,55 53 062,02 1 152 922,39 941 694,09 1 161 224,94 994 756,11 166 468,83
4711 Versements des régisseurs 514,75 14 878,21 15 122,31 14 878,21 15 637,06 758,85
4712 Virements réimputés 15 161,81 15 221,81 15 161,81 15 221,81 60,00
47131 Versements sur contributions directes 3 803 963,77 3 803 963,77 3 803 963,77 3 803 963,77
47132 Versements sur dotation globale de fonct 67 570,00 2 143 976,00 2 143 976,00 2 143 976,00 2 211 546,00 67 570,00
47134 Subventions 493 898,38 508 550,08 11 469,70 508 550,08 505 368,08 3 182,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 375 971,37 2 135 783,91 1 691 692,67 2 135 783,91 2 067 664,04 68 119,87
Sous Total compte 4713 937 439,75 8 592 273,76 7 651 102,14 8 592 273,76 8 588 541,89 3 731,87
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 111,24 590,32 1 718,21 590,32 2 829,45 2 239,13
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 597,88 861,57 976,85 861,57 1 574,73 713,16
Sous Total compte 47141 1 709,12 1 451,89 2 695,06 1 451,89 4 404,18 2 952,29
Sous Total compte 4714 1 709,12 1 451,89 2 695,06 1 451,89 4 404,18 2 952,29
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 77,82 77,82 77,82
Sous Total compte 4717 77,82 77,82 77,82
4718 Autres recettes à régulariser 143,88 17 342,33 231 971,51 17 342,33 232 115,39 214 773,06
Sous Total compte 471 939 807,50 8 641 108,00 7 916 190,65 8 641 108,00 8 855 998,15 214 890,15
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 208 981,85 208 981,85 208 981,85 208 981,85
47218 Autres dépenses 240 522,32 240 522,32 240 522,32 240 522,32
Sous Total compte 4721 449 504,17 449 504,17 449 504,17 449 504,17
4722 Commissions bancaires en instance de man 195,41 196,69 195,41 196,69 1,28
4728 Autres dépenses à régulariser 102 431,00 102 431,00 102 431,00 102 431,00
Sous Total compte 472 552 130,58 552 131,86 552 130,58 552 131,86 1,28
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,48 1,48 1,48
Sous Total compte 478 1,48 1,48 1,48
Sous Total compte 47 1,48 939 807,50 9 193 238,58 8 468 322,51 9 193 240,06 9 408 130,01 214 889,95
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 9 655,20 6 360,00 16 015,20 16 015,20
Sous Total compte 496 9 655,20 6 360,00 16 015,20 16 015,20
Sous Total compte 49 9 655,20 6 360,00 16 015,20 16 015,20 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 191 674,99 3 121 516,38 21 984 527,06 20 204 019,75 22 176 202,05 23 325 536,13 622 594,47 1 771 928,55
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 45 848,10 45 848,10 45 848,10 45 848,10
5118 Autres valeurs à l'encaissement 6 936,44 6 936,44 6 936,44 6 936,44
Sous Total compte 511 52 784,54 52 784,54 52 784,54 52 784,54
515 Compte au Trésor 6 985 119,78 8 650 777,02 11 390 255,83 15 635 896,80 11 390 255,83 4 245 640,97
Sous Total compte 51 6 985 119,78 8 703 561,56 11 443 040,37 15 688 681,34 11 443 040,37 4 245 640,97
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 180,00 100,00 100,00 280,00 100,00 180,00
Sous Total compte 541 180,00 100,00 100,00 280,00 100,00 180,00
Sous Total compte 54 180,00 100,00 100,00 280,00 100,00 180,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 033 750,35 1 033 750,35 1 033 750,35 1 033 750,35
584 Encaissement par lecture optique 37 360,01 37 360,01 37 360,01 37 360,01
586 Opérations financières entre le budget p 103 549,27 113 523,49 103 549,27 113 523,49 9 974,22
588 Autres virements internes 63,02 63,02 63,02 63,02
Sous Total compte 58 1 174 722,65 1 184 696,87 1 174 722,65 1 184 696,87 9 974,22
Total classe 5 6 985 299,78 9 878 384,21 12 627 837,24 16 863 683,99 12 627 837,24 4 245 820,97 9 974,22
60611 Eau et assainissement 20 133,24 20 133,24 20 133,24
60612 Énergie - Électricité 361 288,92 28 911,17 361 288,92 28 911,17 332 377,75
Sous Total compte 6061 381 422,16 28 911,17 381 422,16 28 911,17 352 510,99
60621 Combustibles 8 072,38 8 072,38 8 072,38
60622 Carburants 19 469,98 19 469,98 19 469,98
60623 Alimentation 444,36 40,00 444,36 40,00 404,36
Sous Total compte 6062 27 986,72 40,00 27 986,72 40,00 27 946,72 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Fournitures d'entretien 10 060,41 10 060,41 10 060,41
60632 Fournitures de petit équipement 8 724,23 15,99 8 724,23 15,99 8 708,24
60633 Fournitures de voirie 13 217,01 13 217,01 13 217,01
60636 Habillement et Vêtements de travail 22 162,59 173,40 22 162,59 173,40 21 989,19
Sous Total compte 6063 54 164,24 189,39 54 164,24 189,39 53 974,85
6064 Fournitures administratives 8 513,70 8 513,70 8 513,70
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 16 089,49 16 089,49 16 089,49
6068 Autres matières et fournitures. 146 807,70 4 267,44 146 807,70 4 267,44 142 540,26
Sous Total compte 606 634 984,01 33 408,00 634 984,01 33 408,00 601 576,01
Sous Total compte 60 634 984,01 33 408,00 634 984,01 33 408,00 601 576,01
611 Contrats de prestations de services 42 390,41 4 788,00 42 390,41 4 788,00 37 602,41
61228 Autres 108 499,21 108 499,21 108 499,21
Sous Total compte 6122 108 499,21 108 499,21 108 499,21
Sous Total compte 612 108 499,21 108 499,21 108 499,21
6132 Locations immobilières 9 473,45 9 473,45 9 473,45
61351 Matériel roulant 1 055,81 1 055,81 1 055,81
61358 Autres 49 619,31 49 619,31 49 619,31
Sous Total compte 6135 50 675,12 50 675,12 50 675,12
Sous Total compte 613 60 148,57 60 148,57 60 148,57
614 Charges locatives et de copropriété 2 353,30 2 353,30 2 353,30
61521 Terrains 73 233,18 73 233,18 73 233,18
615221 Bâtiments publics 117 160,49 19 230,00 117 160,49 19 230,00 97 930,49 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615228 Autres bâtiments 5 114,18 5 114,18 5 114,18
Sous Total compte 61522 122 274,67 19 230,00 122 274,67 19 230,00 103 044,67
615231 Voiries 169 692,59 169 692,59 169 692,59
615232 Réseaux 46 973,94 21 785,16 46 973,94 21 785,16 25 188,78
Sous Total compte 61523 216 666,53 21 785,16 216 666,53 21 785,16 194 881,37
61524 Bois et forêts 28 552,08 28 552,08 28 552,08
Sous Total compte 6152 440 726,46 41 015,16 440 726,46 41 015,16 399 711,30
61551 Matériel roulant 12 455,01 593,20 12 455,01 593,20 11 861,81
61558 Autres biens mobiliers 11 914,84 11 914,84 11 914,84
Sous Total compte 6155 24 369,85 593,20 24 369,85 593,20 23 776,65
6156 Maintenance 172 536,19 35 081,74 172 536,19 35 081,74 137 454,45
Sous Total compte 615 637 632,50 76 690,10 637 632,50 76 690,10 560 942,40
6161 Multirisques 90 460,29 90 460,29 90 460,29
6168 Autres 14 358,56 14 358,56 14 358,56
Sous Total compte 616 104 818,85 104 818,85 104 818,85
617 Études et recherches 18 819,02 11 300,00 18 819,02 11 300,00 7 519,02
6182 Documentation générale et technique 3 682,53 3 682,53 3 682,53
6184 Versements à des organismes de formation 16 613,00 16 613,00 16 613,00
6185 Frais de colloques et séminaires 490,00 490,00 490,00
6188 Autres frais divers 106 762,40 106 762,40 106 762,40
Sous Total compte 618 127 547,93 127 547,93 127 547,93
Sous Total compte 61 1 102 209,79 92 778,10 1 102 209,79 92 778,10 1 009 431,69 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6218 Autre personnel extérieur 5 643,46 1 934,60 5 643,46 1 934,60 3 708,86
Sous Total compte 621 5 643,46 1 934,60 5 643,46 1 934,60 3 708,86
62268 Autres honoraires, conseils... 24 310,00 24 310,00 24 310,00
Sous Total compte 6226 24 310,00 24 310,00 24 310,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24,00 24,00 24,00
Sous Total compte 622 24 334,00 24 334,00 24 334,00
6231 Annonces et insertions 7 172,43 7 172,43 7 172,43
6232 Fêtes et cérémonies 206 250,80 4 381,00 206 250,80 4 381,00 201 869,80
6234 Réceptions 117,00 117,00 117,00
6236 Catalogues et imprimés 3 499,06 3 499,06 3 499,06
6237 Publications 4 393,10 4 393,10 4 393,10
6238 Divers 5 217,44 5 217,44 5 217,44
Sous Total compte 623 226 649,83 4 381,00 226 649,83 4 381,00 222 268,83
6247 Transports collectifs du personnel 3 962,00 3 962,00 3 962,00
Sous Total compte 624 3 962,00 3 962,00 3 962,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 451,10 2 451,10 2 451,10
Sous Total compte 625 2 451,10 2 451,10 2 451,10
6261 Frais d'affranchissement 9 330,61 450,29 9 330,61 450,29 8 880,32
6262 Frais de télécommunications 20 757,75 20 757,75 20 757,75
Sous Total compte 626 30 088,36 450,29 30 088,36 450,29 29 638,07
627 Services bancaires et assimilés. 196,69 196,69 196,69
6281 Concours divers (cotisations...) 10 187,07 20,00 10 187,07 20,00 10 167,07 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6282 Frais de gardiennage 6 006,28 6 006,28 6 006,28
6284 Redevance pour services rendus 1 262,12 1 262,12 1 262,12
62878 A des tiers 3 463,04 3 463,04 3 463,04
Sous Total compte 6287 3 463,04 3 463,04 3 463,04
6288 Autres 47 952,84 47 952,84 47 952,84
Sous Total compte 628 68 871,35 20,00 68 871,35 20,00 68 851,35
Sous Total compte 62 362 196,79 6 785,89 362 196,79 6 785,89 355 410,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 951,00 9 951,00 9 951,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 52 196,25 52 196,25 52 196,25
Sous Total compte 633 62 147,25 62 147,25 62 147,25
63512 Taxes foncières 21 858,00 21 858,00 21 858,00
Sous Total compte 6351 21 858,00 21 858,00 21 858,00
Sous Total compte 635 21 858,00 21 858,00 21 858,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 821,05 821,05 821,05
Sous Total compte 637 821,05 821,05 821,05
Sous Total compte 63 84 826,30 84 826,30 84 826,30
64111 Rémunération principale 1 495 176,95 1 495 176,95 1 495 176,95
64112 Supplément familial de traitement et ind 18 712,28 18 712,28 18 712,28
64113 NBI 17 067,62 17 067,62 17 067,62
64118 Autres indemnités. 336 047,21 336 047,21 336 047,21
Sous Total compte 6411 1 867 004,06 1 867 004,06 1 867 004,06
64131 Rémunérations 389 445,03 389 445,03 389 445,03 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64132 Supplément familial de traitement et ind 5 636,24 5 636,24 5 636,24
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 812,70 3 812,70 3 812,70
64138 Primes et autres indemnités 61 521,97 61 521,97 61 521,97
Sous Total compte 6413 460 415,94 460 415,94 460 415,94
64168 Autres emplois aidés 30 904,30 30 904,30 30 904,30
Sous Total compte 6416 30 904,30 30 904,30 30 904,30
6417 Rémunérations des apprentis 11 759,78 11 759,78 11 759,78
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 31 951,20 31 951,20 31 951,20
Sous Total compte 641 2 370 084,08 31 951,20 2 370 084,08 31 951,20 2 338 132,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 389 439,94 389 439,94 389 439,94
6453 Cotisations aux caisses de retraite 522 863,79 522 863,79 522 863,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 20 105,00 20 105,00 20 105,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 1 854,50 1 854,50 1 854,50
Sous Total compte 645 932 408,73 1 854,50 932 408,73 1 854,50 930 554,23
6472 Prestations familiales directes 80 256,00 80 256,00 80 256,00
64731 Versées directement 9 493,33 9 493,33 9 493,33
Sous Total compte 6473 9 493,33 9 493,33 9 493,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 922,23 191,19 11 922,23 191,19 11 731,04
Sous Total compte 647 101 671,56 191,19 101 671,56 191,19 101 480,37
Sous Total compte 64 3 404 164,37 33 996,89 3 404 164,37 33 996,89 3 370 167,48
65311 Indemnités de fonction 85 100,73 85 100,73 85 100,73 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et de déplacement 459,95 459,95 459,95
65313 Cotisations de retraite 6 582,88 6 582,88 6 582,88
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 9 695,04 9 695,04 9 695,04
653172 Cotisations au fonds de financement de l 193,19 193,19 193,19
Sous Total compte 65317 193,19 193,19 193,19
Sous Total compte 6531 102 031,79 102 031,79 102 031,79
Sous Total compte 653 102 031,79 102 031,79 102 031,79
6553 Service d'incendie 236 723,00 236 723,00 236 723,00
6558 Autres contributions obligatoires 457,18 457,18 457,18
Sous Total compte 655 237 180,18 237 180,18 237 180,18
6568 Autres participations 26 009,65 26 009,65 26 009,65
Sous Total compte 656 26 009,65 26 009,65 26 009,65
657351 GFP de rattachement 45 284,80 38 993,80 45 284,80 38 993,80 6 291,00
657358 Autres groupements 39 475,39 39 475,39 39 475,39
Sous Total compte 65735 84 760,19 38 993,80 84 760,19 38 993,80 45 766,39
657363 CCAS/CIAS 462 280,35 462 280,35 462 280,35
Sous Total compte 65736 462 280,35 462 280,35 462 280,35
Sous Total compte 6573 547 040,54 38 993,80 547 040,54 38 993,80 508 046,74
65748 Autres personnes de droit privé 379 664,88 37 450,00 379 664,88 37 450,00 342 214,88
Sous Total compte 6574 379 664,88 37 450,00 379 664,88 37 450,00 342 214,88
Sous Total compte 657 926 705,42 76 443,80 926 705,42 76 443,80 850 261,62
65818 Autres 22 456,06 22 456,06 22 456,06 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6581 22 456,06 22 456,06 22 456,06
65888 Autres 241,17 241,17 241,17
Sous Total compte 6588 241,17 241,17 241,17
Sous Total compte 658 22 697,23 22 697,23 22 697,23
Sous Total compte 65 1 314 624,27 76 443,80 1 314 624,27 76 443,80 1 238 180,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 952,07 9 952,07 9 952,07
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 357,56 3 400,21 1 357,56 3 400,21 2 042,65
661138 à d'autres tiers 1 547,76 1 547,76 1 547,76
Sous Total compte 66113 1 547,76 1 547,76 1 547,76
Sous Total compte 6611 12 857,39 3 400,21 12 857,39 3 400,21 9 457,18
Sous Total compte 661 12 857,39 3 400,21 12 857,39 3 400,21 9 457,18
Sous Total compte 66 12 857,39 3 400,21 12 857,39 3 400,21 9 457,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 722,85 1 722,85 1 722,85
675 Valeurs comptables des immobilisations c 105 473,35 105 473,35 105 473,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 106 650,81 106 650,81 106 650,81
Sous Total compte 676 106 650,81 106 650,81 106 650,81
Sous Total compte 67 213 847,01 213 847,01 213 847,01
6811 Dotations aux amortissements des immobil 598 513,81 598 513,81 598 513,81
6815 Dotations aux provisions pour risques et 2 019,50 2 019,50 2 019,50
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 6 360,00 6 360,00 6 360,00
Sous Total compte 681 606 893,31 606 893,31 606 893,31 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 606 893,31 606 893,31 606 893,31
Total classe 6 7 736 603,24 246 812,89 7 736 603,24 246 812,89 7 525 638,70 35 848,35
7025 Taxes d'affouage 130,50 3 390,00 130,50 3 390,00 3 259,50
Sous Total compte 702 130,50 3 390,00 130,50 3 390,00 3 259,50
70311 Concession dans les cimetières (produit 25 194,00 25 194,00 25 194,00
Sous Total compte 7031 25 194,00 25 194,00 25 194,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 14 771,96 14 771,96 14 771,96
Sous Total compte 7032 14 771,96 14 771,96 14 771,96
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 12 473,32 12 473,32 12 473,32
Sous Total compte 703 52 439,28 52 439,28 52 439,28
7062 Redevances et droits des services à cara 4 713,05 199 027,23 4 713,05 199 027,23 194 314,18
706888 Autres 2 688,31 2 688,31 2 688,31
Sous Total compte 70688 2 688,31 2 688,31 2 688,31
Sous Total compte 7068 2 688,31 2 688,31 2 688,31
Sous Total compte 706 4 713,05 201 715,54 4 713,05 201 715,54 197 002,49
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 457,33 457,33 457,33
70841 à la collectivité de rattachement 19 948,44 19 948,44 19 948,44
70845 aux communes membres du GFP 110,00 110,00 110,00
70846 au GFP de rattachement 2 050,25 2 050,25 2 050,25
70848 aux autres organismes 26 359,53 26 359,53 26 359,53
Sous Total compte 7084 48 468,22 48 468,22 48 468,22 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70873 par le CCAS/CIAS 876,69 876,69 876,69
70876 par le GFP de rattachement 150,00 150,00 150,00
70878 par des tiers 512,40 2 860,54 512,40 2 860,54 2 348,14
Sous Total compte 7087 512,40 3 887,23 512,40 3 887,23 3 374,83
Sous Total compte 708 512,40 52 812,78 512,40 52 812,78 52 300,38
Sous Total compte 70 5 355,95 310 357,60 5 355,95 310 357,60 305 001,65
73111 Impôts directs locaux 3 368 849,00 3 368 849,00 3 368 849,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 143 334,00 143 334,00 143 334,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 17 183,00 17 183,00 17 183,00
73118 Autres contributions directes 3 989,00 3 989,00 3 989,00
Sous Total compte 7311 3 533 355,00 3 533 355,00 3 533 355,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 102 660,00 102 660,00 102 660,00
Sous Total compte 7312 102 660,00 102 660,00 102 660,00
73141 Accise sur lélectricité 833,00 89 633,77 833,00 89 633,77 88 800,77
Sous Total compte 7314 833,00 89 633,77 833,00 89 633,77 88 800,77
73154 Droits de place 7 808,60 7 808,60 7 808,60
Sous Total compte 7315 7 808,60 7 808,60 7 808,60
Sous Total compte 731 833,00 3 733 457,37 833,00 3 733 457,37 3 732 624,37
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 65 918,00 65 918,00 65 918,00
Sous Total compte 73222 65 918,00 65 918,00 65 918,00
Sous Total compte 7322 65 918,00 65 918,00 65 918,00
Sous Total compte 732 65 918,00 65 918,00 65 918,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 230 223,00 230 223,00 230 223,00
7358 Autres 488,00 488,00 488,00
Sous Total compte 735 230 711,00 230 711,00 230 711,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 20 056,00 20 056,00 20 056,00
Sous Total compte 739111 20 056,00 20 056,00 20 056,00
Sous Total compte 73911 20 056,00 20 056,00 20 056,00
Sous Total compte 7391 20 056,00 20 056,00 20 056,00
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 9 715,80 9 715,80 9 715,80
Sous Total compte 73921 9 715,80 9 715,80 9 715,80
739221 FNGIR 31 336,00 31 336,00 31 336,00
Sous Total compte 73922 31 336,00 31 336,00 31 336,00
Sous Total compte 7392 41 051,80 41 051,80 41 051,80
Sous Total compte 739 61 107,80 61 107,80 61 107,80
Sous Total compte 73 61 940,80 4 030 086,37 61 940,80 4 030 086,37 3 968 145,57
74111 Dotation forfaitaire des communes 814 803,00 814 803,00 814 803,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 758 725,00 758 725,00 758 725,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 420 066,00 420 066,00 420 066,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 77 196,00 77 196,00 77 196,00
Sous Total compte 74112 1 255 987,00 1 255 987,00 1 255 987,00
Sous Total compte 7411 2 070 790,00 2 070 790,00 2 070 790,00
Sous Total compte 741 2 070 790,00 2 070 790,00 2 070 790,00 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 22 974,96 22 974,96 22 974,96
74718 Autres 17 014,00 134 629,44 17 014,00 134 629,44 117 615,44
Sous Total compte 7471 17 014,00 134 629,44 17 014,00 134 629,44 117 615,44
7473 Départements 13 893,40 92 723,60 13 893,40 92 723,60 78 830,20
74751 GFP de rattachement 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 7475 1 400,00 1 400,00 1 400,00
747888 Autres 180 199,21 180 199,21 180 199,21
Sous Total compte 74788 180 199,21 180 199,21 180 199,21
Sous Total compte 7478 180 199,21 180 199,21 180 199,21
Sous Total compte 747 30 907,40 408 952,25 30 907,40 408 952,25 378 044,85
7482 Compensation pour perte de taxe addition 25,00 25,00 25,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 594 807,00 594 807,00 594 807,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 878,00 878,00 878,00
74835 Dotation pour transfert de compensations 19 067,00 19 067,00 19 067,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 630,98 630,98 630,98
Sous Total compte 7483 615 382,98 615 382,98 615 382,98
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 698,00 17 698,00 17 698,00
Sous Total compte 748 633 105,98 633 105,98 633 105,98
Sous Total compte 74 30 907,40 3 135 986,19 30 907,40 3 135 986,19 3 105 078,79
752 Revenus des immeubles 913,90 204 243,32 913,90 204 243,32 203 329,42
756 Libéralités reçues 575,28 575,28 575,28 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 2 303,48 421 730,97 2 303,48 421 730,97 419 427,49
Sous Total compte 7588 2 303,48 421 730,97 2 303,48 421 730,97 419 427,49
Sous Total compte 758 2 303,48 421 730,97 2 303,48 421 730,97 419 427,49
Sous Total compte 75 3 217,38 626 549,57 3 217,38 626 549,57 623 332,19
761 Produits de participations 13,40 13,40 13,40
Sous Total compte 76 13,40 13,40 13,40
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 28 438,00 28 438,00 28 438,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 212 124,16 212 124,16 212 124,16
777 Recettes et quote-part des subventions d 223 112,38 223 112,38 223 112,38
Sous Total compte 77 463 674,54 463 674,54 463 674,54
Total classe 7 101 421,53 8 566 667,67 101 421,53 8 566 667,67 61 107,80 8 526 353,94
Total général 82 900 354,35 82 900 354,35 35 115 147,38 33 698 027,83 11 814 560,97 13 231 680,52 129 830 062,70 129 830 062,70 91 799 856,89 91 799 856,89 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 45400 - COMMERCY Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Karine LEDUR du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le