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Déliberation - dcm2026 024
Déliberation - dcm2026 028
Déliberation - dcm2026 043
Déliberation - dcm2026 070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 070)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260526-DCM2026_070B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EL
EN
ee)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_070
CCAS
- ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
ELUS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
20
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
.43
Conseillers
présent:
Pouvoirs)
res
Votants
:.......
us
43 ET
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéric,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
Mme
VIAL
Claire,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
LONG-ROSEAU
Pascale,
Mme
COTTIN
Séraphine, Conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à Mme
Morgane
PHILIPPOT,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
BURON,
M.
BODIN
Christophe
à donné
pouvoir
à Mme
Céline
BEAUVILLAIN,
Mme
KAYNAR
Hatice
à donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
TEMPLÉ,
M.
GERMAIN
Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
Marine
CIMIER,
M.
POTIER
Timéo
a donné
pouvoir
à m
; Tony
BRIAND,
Mme
JULÉ
Roselyne
à donné
pouvoir
à M.
Georges
GILBERT,
Secrétaire
de
séance :
M.
Francois
AUBRY
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_070
Publié le
CCAS
- ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
ELUS
ID
:049-200084903-20260526-DCM2026_0708-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_070
CCAS
- Election
des
administrateurs
élus
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Conformément
aux
dispositions
légales,
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS a
été
fixé
à
10
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
comme
suit
:
—
Le
Maire,
comme
président
de
droit,
—
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
—
>
membres
nommés
par
le
Maire
par
arrêté
du
Maire
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
menées
au
sein
de
la
commune.
Les
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal
ont
été
élus
au
scrutin
secret
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026.
À
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Maryline
LÉZÉ,
il
est
nécessaire
d’élire
de
nouveau
les
administrateurs
élus
issus
du
Conseil
Municipal.
Il
est
précisé
qu’il
n’est
pas
possible
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DCM2026_032
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
fixant
le nombre
de
représentants
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
la
délibération
DCM2026_033
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
d'élection
des
administrateur
élus
du
CCAS,
Vu
l'arrêté
du
Maire
ARP2026_013
du
7
avril
2026
portant
nomination
des
membres
des
associations
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
le
Président
de
séance
a désigné
Mme
Charlotte
JEANNETEAU
et
M.
François
AUBRY
comme
accesseurs
pour
procéder
au
dépouillement,
Considérant
qu’une
liste
unique
de
candidats
comprenant
5
membres
représentants
est
proposée
comme
suit
:
—
BORDRON
Anne,
—
BANTON
Christina,
—
GERMAIN
Pierre,
—
JULÉ Roselyne,
—
LONG-ROSEAU
Pascale,
Considérant
qu’il
n’est
pas
possible
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
De
procéder
à la
désignation
par
vote
à bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS. Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
2026
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_070
Publié le
S
L
O
v
CCAS
- ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
ELUS
ID : 049-200084903-20260526-DCM2026_0708-DE
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
1:
tour
du
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
43
pouvoirs)
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
(abstention)
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-
43
b
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d+e])
43
Majorité
absolue
22
Suffrages
obtenus
:
Liste
de
candidats
de
Anne
BORDRON
43
—
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
o
BORDRON
Anne,
o
BANTON
Christina,
o
GERMAIN
Pierre,
o
JULÉ
Roselyne,
o
LONG-ROSEAU
Pascale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessu,
Véronique
LANGLAIS
Maire
des
Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire Comple
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 28
mai
2026
Et
de
la publicité par
voie d'affichage, publication
ou
notification
le 28
mai
2026
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes — sis 6 AL
de l'Île Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique “Télérecours
citoyens’
accessible par
& site Hnteruet
béip:] [www telerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
2026
Feuillet
n°