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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 23 RAA spécial PP du 23 avril 2019
Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 23 RAA spécial PP du 23 avril 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
DE
Ed
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial
23 Avril
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
Préfecture de Police
du
23
Avril
2019
SOMMAIRE
Arrêté
Date
PREFECTURE DE POLICE
Page
arrêté n°2019-00380
accordant délégation de la
N° 2019/00381 | 19.04.2019
signature préfectorale au sein de la direction des
3
ressources humaines PREFECTURE
DE
POLICE
CABINET
DU
PREFET
Arrêté
n°2019-00380
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
de
la
direction
des
ressources
humaines
Le
préfet
de
police,
Vu
le
code
des
communes, notamment
son
article
L.
444-3
;:
Vu
le
décret
n°
2003-737 du
1”
août
2003
portant
création
d’un
secrétariat
général
pour
l'administration
à
la
préfecture
de
police
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
77
;
Vu
le
décret
n°
2014-296
du
6
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
et
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et
du
code
de
la
sécurité intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-00641
du
7
août
2009
modifié
relatif
à
l'organisation
de
la
préfecture
de
police
;
Vu
l'arrêté
n°
61-2300
du
30
juin
1961
relatif
à l’organisation
du
service
du
contrôle
médical
du
personnel
de
la
préfecture
de
police
et
du
statut
des
médecins
qui
y
sont
affectés,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°2017-00374
du
28
avril
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-01025
du
2
août
2016
modifié
relatif
aux
missions
et
à
l’organisation
de
la
direction
des
ressources
humaines
;
Vu
le
décret
du
20 mars
2019
par
lequel
M.
Didier
LALLEMENT,
préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Ouest,
préfet
de
la
Gironde
(hors
classe),
est
nommé
préfet
de
police
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
par
lequel
M.
Thibaut
SARTRE,
directeur
de
l’évaluation
de
la
performance,
et
des
affaires
financières
et
immobilières
à
l’administration
centrale
du
ministère
de
l’intérieur,
est
nommé
préfet,
secrétaire
général
pour
l’administration
de
la
préfecture
de
police
;
Vu
le
décret
du
2
janvier
2019
par
lequel
M.
Christophe
PEYREL,
administrateur
civil
hors
classe,
est
nommé
directeur
des
ressources
humaines
au
secrétariat
général
pour
l'administration
de
la
préfecture
de
police
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
mars
2019
par
lequel
M.
Philippe
PRUNIER,
inspecteur général
des
services
actifs
de
la
police
nationale, directeur adjoint
de
la
sécurité
de
proximité
de
l'agglomération parisienne
de
la
préfecture
de
police,
est
nommé
inspecteur
général des
services
actifs
de
la
police
nationale, directeur adjoint
des ressources
humaines
à la
préfecture
de
police
; Sur
proposition
du
préfet,
directeur
du
cabinet
et
du
préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration de la préfecture de police,
ARRÊTE Article
1
Délégation
est
donnée
à
M.
Christophe
PEYREL,
directeur
des
ressources
humaines,
directement
placé
sous
l’autorité
du préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration
de
la
préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs : -
à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration et de l’École Polytechnique ; -
à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
-
à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe ;
-
aux propositions
de
sanction adressées
à
l’administration
centrale
et
aux
décisions
de
sanctions.
En outre, délégation est également donnée à M. Christophe PEYREL pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités
de
la
région
de
gendarmerie
d'Ile-de-France
situées
dans
le
ressort
du
secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des adjoints de sécurité affectés dans le ressort du S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article
2
En cas d’absence ou d'empêchement de M.
Christophe PEYREL, la délégation qui lui est
consentie à l’article 1 est exercée par M. Philippe PRUNIER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.
Article 3
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christophe
PEYREL
et
de
M.
Philippe
PRUNIER, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à
l’article 1 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : -
M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des
personnels
;
-
M. Rémy-Charles MARION, administrateur général, sous-directeur de l’action sociale ;
-
Mme Marie-Astrid CÉDÉ commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice de la formation ; -
M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de la modernisation et de la performance. Article 4
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christophe
PEYREL
et
de
M.
Philippe
PRUNIER, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Laurent SUIRE et M.
Jamil
KASSEM,
médecins-chefs
adjoints,
directement
placés
sous
l’autorité
de
M.
Claude DUFOUR. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude DUFOUR, de M. Laurent SUIRE et de M. Jamil
KASSEM,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire administrative de classe normale.
Article
5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par -
M.
Thomas FOURGEOT, administrateur civil hors classe,
adjoint au sous-directeur des
personnels ;
-
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
hors
classe,
détaché
dans
le
corps
des
administrateurs civils, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
Mme
Hélène
LANASPEZE,
conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du service ;
-
M.
Jean
GOUJON,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
-
Mme Cécile SEBBAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service du pilotage et de la prospective et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Inès GAZZINI-ALLARD), attachée principale d’administration de l’état, adjointe au chef du service.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ sous-directrice de la formation,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
Mme
Estelle
BALIT,
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la formation, chef d’état- major et dans la limite de leurs
attributions respectives, par M.
Jean-François BULIARD,
commandant
divisionnaire
fonctionnel,
adjoint
au
chef d'état-major,
M.
Nicolas
NÈGRE,
commandant
divisionnaire
fonctionnel,
chef du
département
des
formations,
et
M.
Jean-
François DUVAL, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du département de la gestion des ressources et des stages.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
Mme
Catherine
QUIN GUÉ-
BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l’action sociale.
Article 8
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Charles
MIRMAN,
chef du
service
de
la
modernisation et de la performance, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme
Sylvie GOUNOU, attachée d’administration de
l’État, adjointe au chef du service de la modernisation et de la performance.
Article
9
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Emmanuel
YBORRA
et
de
Mme
Hélène
LANASPEZE, la délégation qui leur est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : -
Mme
Sophie LEFEBVRE,
commandant divisionnaire fonctionnel,
chef du bureau de la
gestion
des
carrières
des
commissaires
et
officiers
de
police
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Chrystele TABEL-LACAZE, commandant de police, adjointe au chef de bureau ;
-
Mme Laure TESSEYRE attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence
ou
d’empêchement
par
Mme
Christine
COCQUIO,
attachée
principale
d'administration de l’État, adjointe au chef de bureau, M. David ROBIN, commandant de police, adjoint au chef de bureau
et Mme Sonia BAZIN, secrétaire administrative de classe
normale, chef de la section des adjoints de sécurité ;
-_
Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue
social,
des
affaires
disciplinaires
et
médicales
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
Mme Véronique
CANOPE,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe à la chef du bureau du dialogue social,
des affaires disciplinaires et médicales,
Mme
Tahia
BOINA,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
chargée
de
mission
«affaires transversales », Mme Éléonore CANONNE, secrétaire administrative de classe normale,
chef de
la
section
« dialogue
social »,
Mme
Bouchra
ALOUANI,
secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la chef de la section « dialogue social », Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État, chef de la section « affaires médico- administratives »
et
Mme
Nadège
BOUTILLIER,
secrétaire
administrative
de
classe
normale, adjointe à la chef de section « affaires médico-administratives »
;
-
Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la chef du bureau des rémunérations et des pensions, Mme
Gaëlle FRETE et M.
Driss JAWAD),
attachés
d’administration de l’état,
respectivement adjointe en charge du pôle rémunérations de Versailles et adjoint en charge des affaires transversales et indemnitaires, ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, secrétaire administrative de classe normale.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Gaëlle
FRETE,
la
délégation
qui
lui
est
consentie est exercée,
dans
la limite de leurs
attributions respectives, par Mme
Geneviève
KUBIAK, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Corinne PARMENTIER, Mme Mylène PAILLET, Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme Béatrice TIPREZ,
secrétaires
administratives de classe normale. En cas
d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie MAFRAN,
la délégation qui lui est
consentie
est
exercée
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives
par
Mme
Elodie
ALAPETITE
et
Mme
Martine
GRZESKOWIAK,
secrétaires
administratives
de
classe
normale. Délégation
est
donnée
à
Mme
Marie-Laure
MAILHEBIAU,
attachée
d’administration
de
l’État, chef du bureau des réserves, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs
à la réserve.
En cas
d’absence
ou d’empêchement
de
cette
dernière,
la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Florent VOGIN, secrétaire administratif de classe supérieure. Délégation est donnée à Mme Isabelle SOBUCKI, attachée d’administration de l’État, chef de la mission fiabilisation à l’effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les arrêtés pris
dans le cadre de la fiabilisation et tous documents relatifs à la fiabilisation.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean GOUJON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par : -
M. Bajy RIAHI, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires et indemnitaires et en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau et M. Benoît BRASSART, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
-
Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d'administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement par M. Moussa KHALFOUN, attaché d'administration de
l’Etat,
adjoint au chef de
bureau et pour signer les
états
de
service,
Mme
Agnès
LACASTE,
attachée
d’administration
de
l’état,
M.
Guillaume
MAHAUT, secrétaire administratif de classe normale, Mme Fata NIANGADO), secrétaire administrative
de
classe
exceptionnelle,
Mme
Murielle
DESPRAT
et
Mme
Fatima DA
CUNHA,
secrétaires
administratives
de
classe
normale
et
M.
Youva
CHABANE,
secrétaire administratif de classe normale ;
-
Mme Marie-Claude LAROMANIERE attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale, et M. Eric REOÏI, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau ; -
Mme Laila FELLAK,. attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion
des
carrières
des
personnels
techniques,
scientifiques,
spécialisés
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
par
Mme
Marie-Hélène
POUJOULY,
attachée
d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme
Diana DEBOULLE
et Mme Mylène
JACK-ROCH,
secrétaires
administratives
de
classe normale ;
-
M. Guillaume LANCINO, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement,
dans la limite de
leurs
attributions
respectives,
par
Mme
Marie-Laure
BURKHALTER,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
M.
Dimitri
WIELICZKO,
secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle, et Mme Claire JACQUEMART, secrétaire administrative de classe normale pour signer les états de paiement, les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile SEBBAN ou de Mme Inès GAZZINI- ALLARD), la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par : -
M.
Francis
GARCIA,
attaché principal
d’administration de
l’État,
chef du bureau du
recrutement et par M. Benjamin SAMICO, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du recrutement ; -
M.
Hervé PALLOTTA,
agent contractuel technique de catégorie A, chef du bureau de
l’administration des systèmes d'information ressources humaines et en cas d’empêchement par M. Yoann LACASTE agent contractuel de catégorie À, adjoint au chef du bureau.
Article 12
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION ou de Mme QUINGUÉ- BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : -M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du logement,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
M.
Frantz
DRAGAZ,
attaché
d'administration de l’État, adjoint au chef de bureau, par Mme Michelle GATTEAUX, attachée d'administration de l'État, chef de la section attribution de logements et par Mme Stéphanie ABDOULAYE, attachée d’administration de l’État, chef de la section de gestion de l’offre de logements ; -Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio- éducative, adjointe au chef de bureau ; -Mme
Dahbia BEN
HAMOUDL
cadre
de
santé,
directrice
de
la crèche
collective
de
la
préfecture
de police
et,
en cas
d’absence
ou d’empêchement,
par Mme Anne
THIERY,
infirmière en soins généraux et spécialisés de 2° grade et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ; - Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée d’administration de l'État, chef du bureau de la restauration sociale, et en cas d’absence et d’empêchement par Mme Brigitte RIVAREL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; -Mme Annette RAZÉ, attachée hors classe d'administration de l’État, chef du bureau des prestations
sociales,
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement par Mme Florence BOURGUEIL, agent contractuel de catégorie A, adjointe au
chef de
bureau.
Article
13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ,
de Mme Estelle BALIT,
de M. Jean-François BULIARD, de M. Nicolas NÈGRE, et de M. Jean-François DUVAL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
-M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du
département
des formations
;
-Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du département
de
la
gestion des
ressources
et des
stages,
chef de
la division des moyens
opérationnels
et logistiques,
M.
Magloire
GOMEZ,
attaché principal
d'administration de
l'État, chef de la division de la gestion des stages externes, M. Stéphane KHOUHLI, attaché d'administration
de
l'État,
chef
de
la
division
administrative,
et
Mme
Évelyne
BLONDIAUX, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle financier.
Article
14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par
Mme
Emmanuelle
CHUPEAU,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
pour
valider
dans
l’outil
CORIOLIS
les
actes
d’engagement
comptables
et
financiers,
les
demandes
d’ordonnancement
et
les
demandes
de
virement
de
crédits
relatifs
aux
dépenses imputées
sur
le
budget
spécial
de
la
direction
des
ressources
humaines,
et
par
M.
Jérôme
SERANDOUR,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
pour
valider
les
formulaires
«
demande
d’achat
»
et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Article 15
Le
préfet,
directeur
du
cabinet
et
le
préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration
de
la
préfecture
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
police
et
des
préfectures
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris, ainsi
qu’au
bulletin
officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 avril 2019
Signé
Didier LALLEMENT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
10 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
11