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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 03 RAA spécial DRHM du 03 avril 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 03 RAA spécial DRHM du 03 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
N° Spécial 03 Avril 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRHM du 03 Avril 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Page
DRHM
N° 2019-004 08.03.2019
Arrêté portant composition de la Commission de
Surveillance de l’Association de Gestion du
Restaurant Inter-administratif de la préfecture
3
2 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté DRHM 2019-004 portant composition de la Commission de Surveillance de l’Association de Gestion du Restaurant Inter-administratif de la préfecture
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;
VU les statuts de l’Association de Gestion du Restaurant Inter-administratif de la préfecture signés le 22 juin 2016 ;
CONSIDÉRANT les résultats de l’élection des membres de la Commission de Surveillance en date du 7 février 2019 ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1er
La commission de Surveillance du Restaurant Inter-administratif de la Préfecture des Hauts- de-Seine est composée de la façon suivante :
1 – MEMBRE DE DROIT
Président : le Secrétaire Général ou le Directeur des Ressources Humaines et des Moyens, représentant le Préfet,
2 – MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT
Le Directeur départemental de la protection de la population ou son représentant, Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ou son représentant.
3 – MEMBRES ÉLUS PAR LES ADHÉRENTS
Membres Titulaires
M. Thierry VONCK, direction départementale des finances publiques,
Mme Nicole CHANTELOUBE, préfecture des Hauts-de-Seine.
3 Membres Suppléants
Mme Maria LLORENTE-RODRIGUEZ, préfecture des Hauts-de-Seine, Mme Brigitte GORY, préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 2
Les attributions, le fonctionnement, la durée du mandat des membres de la commission de surveillance, sont définis par les articles 12, 13, 14, 15 et 16 des statuts de l’association susvisée.
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté DRH n° 2015-2 du 18 mars 2015 fixant la composition des membres de la Commission de Surveillance de l’Association de Gestion du Restaurant Inter-administratif de la préfecture.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé d’assurer l’exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 8 mars 2019
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Vincent BERTON
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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