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Déliberation - 2018 CR CM 09 20 (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 CR CM 09 20 (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
20
SEPTEMBRE
2018
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire.
Etaient
Présents
:
Jacques
BURNET,
Gérard
PEILLEX,
Pierre
RAYMOND,
André
VUADENS,
Jean-Paul
DURAND,
Nicole
ARTELELUCI,
José
DE
ALMEIDA,
François
LESTOQUOY,
Christine
MICHALSKI,
Nolwen
BOUCHE,
Marilyn
BLANC
Nombre
de
membres
en
exercice
:16
Nombre
suffisant
pour
délibérer
:9
Absents
excusés
:
Micheline
GOKELAERE
(Procuration
à
Nicole
ARTELLUCI),
Rozenn
STEPHAN,
Bernard
LEI,
Mylène
SCORRANDO
(Procuration
à
Nolwen
BOUCHE),
Anne-
Laure
DUMONT
(Procuration
à Marilyn
BLANC)
Secrétaire
: André
VUADENS
Convocation
: le
12
septembre
2018
Droits
de
préemption
+
Monsieur
CREUZET
Thibaud
—
30
chemin
des
Presles
(Parcelles
AP
350,
352,
361,
364
et 365)
+
Monsieur
RICOU
Pierre
et Madame
RAYMONDO
Martine
— 22
impasse
de
Valonne
(Parcelles
AM
393,
396,
285,
394,
300,
399
et 284)
+
Monsieur
et Madame
DAOUST
Christian
— 3
chemin
de
Maxilly
(Parcelles
AB
161
et
163)
+
Consorts
VIOLLAZ
— Vieille
Eglise
Ouest
(Parcelle
AB
539)
+
Consorts
VIOLLAZ
— Vieille
Eglise
Ouest
(Parcelles
AB
536
et 537)
+
Monsieur
BIGARNE
Alain
et Madame
DARD
Anne-Marie
—
19
route
Nationale
(Parcelle
AC
68)
+
Monsieur
et Madame
DE
LASSEPS
Edouard
— 21
chemin
du
Moulin
(Parcelles
AM
262
et 254)
+
Consorts
BESNARD
- Lieu-dit
Vieille
Eglise
(Parcelles
AP62
et 63)
+
Madame
OBIS
Maria
Del
Carmen
—
La
Plantée
(Parcelles
AB
524,
527,
530
et
533)
+
Monsieur
DROSCHER
Thomas
et Madame
LA
CAZE
Marine
— 22
route
du
Chef-Lieu
(Parcelle
AD
154)
+
Monsieur
ALLARD
Guy
et Madame
LAURENT
Hélène
—
18
route
du
Champ
Poirier
(Parcelles
AI
213
et 349)
+
Monsieur
MARCANT
Philippe
—
11
chemin
du
Moulin
(Parcelle
AM
268) FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
2018
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le
budget
principal
2018
:
Section
d'investissement
Dépenses
Article
2188
Article
21318
Autres
immobilisations |
+2
500
€
corporelles
Constructions
—
Autres |
-4000€
Article
2184
4
1 500
€
bâtiments
publics
Mobilier Article
2183
Article
21578
Matériel
de
bureau
et|
+4000€
|
Autre
matériel
et outillage |
-4
000
€
matériel
informatique
de
voirie
Recettes
Article
1321
Article
1323
Subventions
d’équipement
Subventions
non
transférables
- Etat
+4
000€
d’équipement
non
- 4000
€
transférables
-
Département
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Article
6168
Article
615221
Entretien et
- 10
000
€
réparations
de
Autres
primes
+20
000€
|
bâtiments
publics
d'assurances
Article
615231
Entretien
voies
et
-10
000
€
réseaux
Vote
: Unanimité FINANCES
- BUDGET
EAU
2018
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le
budget
eau
2018
:
Section
d'investissement
Dépenses
Article
1687
Article
21561
Immobilisations
Autres
dettes
+
600€
corporelles
—
Service
de
- 600€
distribution
d’eau
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Article
61523
Article
6168
Entretien
et
+16
000
€
- 16000
€
k
:
x
Autres
réparation
réseaux
Vote
: Unanimité
FINANCES
- INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
Communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Conformément
à
l'article
3
de
l'arrêté
précité,
précisant
qu'une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
Comptable
du
Trésor, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
NE
PAS
VERSER
l'indemnité
de
conseil
à Madame
STALMACH.
Vote:
12
pour:
Gérard
PEILLEX,
Christine
MICHALSKI,
Pierre
RAYMOND,
Nicole
ARTELLUCI,
Micheline
GOKELAERE,
Jean-Paul
DURAND,
Noiwen
BOUCHE,
Mylène
SCORRANO,
Marilyn
BLANC,
Anne-Laure
DUMONT,
José
DE
ALMEIDA,
François
LESTOQUOY
2
contre
:Jacques
BURNET
et
André
VÜADENS
FINANCES
- SCOLARISATION
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MEILLERIE
A
L'ÉCOLE
DE
LUGRIN
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
acte
de
la
décision
de
l’Inspection
Académique
de
l'Education
Nationale
de
fermer
l’école
de
MEILLERIE
au
profit
d’un
regroupement
pédagogique
avec
l’école
de
LUGRIN
et,
en
conséquence,
d'accueillir,
au
sein
du
groupe
scolaire
de
LUGRIN,
les
élèves
de
primaire
et
de
maternelle
de
MEILLERIE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’ETABLIR
une
convention
de
participation
financière
concernant
la
scolarisation
des
enfants
de
la
Commune
de
MEILLERIE
à
l'école
de
LUGRIN,
pour
l’année
scolaire
2018
- 2019.
DE
MANDATER
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
: Unanimité FINANCES
- MARCHE
EXTENSION
DE
L’ECOLE
:ATTRIBUTION
DU
LOT
N°9
SUITE
À
LIQUIDATION
JUDICIAIRE
ET
AVENANTS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
marché
d’extension
de
l’école,
l’entreprise
PERROTIN
titulaire
du
lot
n°9
« Platerie,
peinture
» est
en
liquidation
judiciaire
et
ne
pourra
pas
exécuter
ses
prestations.
Par
ailleurs,
des
modifications
de
prestations
au
niveau
de
certains
lots
devraient
intervenir
suite
à des
ajustements
techniques.
Un
chiffrage
a
été
demandé
au
Maître
d’œuvre
pour
la
création
d’un
self,
ce
qui
impactera
également
certains
lots.
Le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
ainsi
qu’à
l’adjoint
aux
travaux
les
pouvoirs
pour
décider
de
ces
modifications,
signer
les
avenants
et
actes
de
sous-traitances
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’AUTORISER
le
maire
et
l’adjoint
aux
travaux
à
choisir
l’entreprise
pour
le
lot
n°9
« Platerie,
peinture
».
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
marché.
D’AUTORISER
le
maire
et
l’adjoint
aux
travaux
à signer
les
avenants
ou
actes
de
sous-traitance
relatifs
à tous
les
lots
du
marché
après
avis
de
la
CAO
le
cas
échéant.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
CONTRAT
AMBITION
REGION
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXTENSION
ECOLE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région,
en
2017,
la
CCPEVA
a
recensé
les
projets
entrant
dans
le
dispositif
« ruralité,
tourisme
et
sport
»
notamment
les
équipements
en
matière
de
services
à la
population.
Le
projet
d’extension
de
l’école
a été
retenu
par
la
CCPEVA
(délibération
n°250-2017-11)
avec
une
assiette
éligible
de
travaux
à hauteur
680
100
€
pour
une
subvention
à hauteur
de
20%
soit
136
020
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’APPROUVER
ie
programme
opérationnel
pour
le
projet
Contrat
Ambition
Région
de
la
CCPEVA. DE
DEMANDER
une
subvention
à
la
Région
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à
hauteur
de
136
020
€
soit
20%
de
l'assiette
éligible.
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Vote
: Unanimité RESSOURCES
HUMAINES
-
DIMINUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
DEUX
AGENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
deux
agents
employés
par
la
Commune
pour
les
services
scolaires
et
de
cantine
ont
demandé
à réduire
leur
temps
de
travail
pour
des
raisons
familiales. Il
rappelle
que
toute
diminution
du
temps
de
travail
d’un
agent
titulaire
supérieur
à
10%
doit
faire
l’objet
de
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP).
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
les
avis
défavorables
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
21
juin
et 30
août
2018,
Le
Maire
propose
de
maintenir
son
projet
et
d’accepter
la
demande
des
agents
sur
des
postes
d’adjoints
techniques
de
2%
classe
de
24/35
à 21/35
et
32,5/35
à 28/35.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
DE
SUPPRIMER
à compter
du
1%
septembre
2018,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
24
heures
hebdomadaires
d’adjoint
technique
de
2°
classe
pour
la cantine
et
lPécole. DE
CREER,
à compter
de
cette
même
date,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
21
heures
hebdomadaires
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
pour
la
cantine
et
école.
DE
SUPPRIMER,
à compter
du
1°
septembre
2018,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
32,50
heures
hebdomadaires
d’adjoint
technique
de
2%
classe
pour
la
cantine
et l’école. DE
CREER,
à compter
de
cette
même
date,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
pour
la
cantine
et
l’école.
DE
MAINTENIR
son
projet
à la
prochaine
cession
du
Comité
Technique
Paritaire.
Vote
: Unanimité RESSOURCES
HUMAINES
-
CREATION
D'UN
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1®
janvier
2018,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
transformé
les
Contrats
d’Accompagnement
dans
PEmploi
(CAE)
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’accroissement
d'activité
au
niveau
des
services
techniques.
CONSIDERANT
que
la
commune
se
doit
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
où
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
CREER
un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
à temps
complet
sur
la
période
allant
du
5
septembre
2018
au
4
septembre
2019.
D’AUTORISER
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cet
emploi.
DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vote
: Unanimité
EAU
- TARIFS
EAU
ANNEE
2019
ET
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRORATISATION
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
sa
précédente
délibération
n°2018-34
en
date
du
5
avril
2018,
relative
aux
tarifs
eau
pour
la
période
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
avait
fait
le
choix
d’instaurer
les
tarifs
en
années
civiles.
Ï
convient
donc
d’instaurer
les
tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2019.
Par
ailleurs,
la
proratisation
des
abonnements
est
pratiquée
dans
de
nombreuses
communes
afin
de
ne
pénaliser
les
usagers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
DE
MODIFIER
les
tarifs
à appliquer
à l'eau
pour
la
période
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019: 2017/2018
Augmentation
2019
en
%
1/ EAU POTABLE
1,30 €
+4%
1,35€
Prix
du
m3
2/ PRIME
FIXE
18,88 €
+1%
19,07 €
3/ ENTRETIEN DE BRANCHEMENT ET COMPTEUR
930€
+1%
9,40 €
De 15
à 20 mm
12,99 €
+1%
13,12€
De
25
à 30
mm
18,56
€
+1%
18,75
€
De 40
à 50 mm
26,73 €
+1%
27 €
De
60
mm
et plus
4
LOCATION
DE
COMPTEUR
11,12 €
+1%
11,24 €
DEA
15,60 €
+1%
15,76 €
De
15
mm
?
?
20,62 €
+1%
20,83 €
De
20 mm
26,16 €
+1%
26,43 €
De
25 mm
30,81 €
+1%
31,12€
De
30
mm
?
?
50,84 €
+1%
5135€
De
un
re
52,32 €
+1%
52,85€
8
rm
102,78 €
+1%
103,81 €
De
or
132,09 €
+1%
133,41 €
ô,
De
100 mn
153,43 €
H%
154,97
€
De
150
mm
Pour
mémoire
: Le
tarif
assainissement
est
voté
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance.
Année
2017/2018
:
1,69
€/m”,
délibération
du
10
avril
2017
+
partie
fixe
en
fonction
du
diamètre
du
compteur,
délibération
du
10
avril
2017.
Année
2018/2019
:
1,69
€/m°,
délibération
du
10
avril
2017
+
partie
fixe
en
fonction
du
diamètre
du
compteur,
délibération
du
10
avril
2017.
D’INSTAURER
la
proratisation
des
abonnements
à compter
du
1%
janvier
2019.
Vote
: Unanimité
Séance
levée
à 22h15.
Le
Maire,
Jacques
BURNET