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Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2022 2
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Commune
de
Lullin/CM
du
20/03/2022
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
20
MAI
2022
A
19h00
Présents
: DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MOREL-CHEVILLET
Claude.
Absents
excusés
:
MACHAL
Lukasz
(pouvoir
à
GUERINEAU
Maxime),
MERMET-
BOUVIER
Solange
(pouvoir
à DEGENEVE
Alain),
PERRIN
Dorothée
(pouvoir
à SONGIS-
WOJCIK
Karine).
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
25
MARS
2022. ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
validation
du
devis
pour
l’aménagement
d’un
city-stade.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
PRINCIPAL
— APPROVISIONNEMENT
DU
COMPTE
2041642
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
virement
de
crédits
ci-après
:
2
5
:
Dépenses
Désignation
P
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
D2313/23
-
Immobilisations
en
cours/
57.814,00
€
constructions
D2041642/204
—
Subventions
d’équipement
versées/
bâtiments
57.814,00
€
et installations
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
accepte
les virements
de
crédits
présentés.
TAXE
D’AMENAGEMENT
2022
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
désormais
1%
des
recettes
perçues
par
la commune
au
titre
de
la taxe
d’aménagement
bénéficiera
à la
communauté
de
communes.
Cette
perte
de
ressources
sera néanmoins
compensée
via un
reversement
sur les droits
ouverts
des
communes.
Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
taxe
d’aménagement.
Monsieur
le
Maire
présente
le taux
précédemment
appliqué
(4%
depuis
septembre
2018).
Le
Conseil
Municipal,
après
vote,
décide
à l’unanimité,
de
maintenir
sur l’ensemble
du
territoire
communal
un
taux
à 4 %. Commune
de
Lullin/CM
du
20/05/2022
VALIDATION
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
POUR
L’ACCES
AUX
PARCELLES
CADASTREES
C
1202
ET
C
1330
- LE
COMMUN
Monsieur
le Maire
présente
un
projet
de
convention
à intervenir
entre
ENEDIS
et la Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
C1202
et C1330
situées
au
lieu-dit
Le
Commun
pour
le
passage
de
lignes
électriques
souterraines.
Principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée :
-
Longueur
de
la canalisation
souterraine
: 165
mètres
-
Largeur
totale
de
la tranchée
: 1 mètre
-
Bornes
de
repérage
si nécessaire
-
Un
ou
plusieurs
coffrets(s)
et/ ou
ses
accessoires
sur
socle
-
Elagage,
enlèvement,
abattage
ou
dessouchage
de
plantations,
branches
ou
arbres
éventuels
-
indemnité
unique
et forfaitaire
de
330,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
constitution
de
la
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS.
REVISION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les règles
relatives
à la définition,
à la durée
et à l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
fixées
par
la collectivité,
dans
les limites
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
en tenant
compte
de
la
spécificité
des
missions
exercées.
L’organe
délibérant
fixe
également
les
modalités
d’exercice
du
temps
partiel.
Par
ailleurs,
l’organe
délibérant
est
compétent
pour
instaurer
toute
prime
et indemnité
prévue
par
une
disposition
législative
ou
règlementaire,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d’Etat.
Le
protocole
doit
être
soumis
à l’avis
du
comité
technique,
lequel
a rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa reunion
du
12
mai
2022.
Après
exposé,
l’assemblée
délibérante,
decide
d'approuver
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail. ECHANGE
DE
PARCELLES
COMMUNE
/ FAVRAT
SUITE
A
DIVISION
ET
BORNAGE
: ECHANGE
DES
PARCELLES
CADASTREES
A
3235
ET
A
3238
ET
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
A
3237
Monsieur
le Maire
rappelle
les
termes
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021012
du
18
mars
2021
par
laquelle
étaient
actés
l’échange
des
parcelles
cadastrées
A
1695
et A
2581,
et
la vente
une
partie
de
la parcelle
A
2581,
pour
une
surface
d’environ
55
m?°,
au prix
de
100.00€
par
mètre
carré.
Suite
à
division
et
bornage
des
parcelles,
il
convient
de
reprendre
une
délibération
avec
les
nouveaux
numéros
de
parcelles
attribués.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
l’échange
des
parcelles
cadastrées
À
3235
et
À
3238
pour
la
même
surface,
à
savoir
33
m°,
et
la
vente
de
la parcelle
communale
cadastrée
À
3237,
pour
une
surface
de
71
m?,
au prix
de
100.00€
par
mètre
carré.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront à
la charge
du
demandeur
à la fois
pour
l’échange
et
pour
l’acquisition
de
parcelles. Commune
de
Lullin/CM
du
20/05/2022
INDEMNISATION
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET
DE
REPAS
DES
BENEVOLES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
MISSIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la bibliothèque
municipale
est
gérée
et animée
par
une
équipe
de
bénévoles.
Ces
bénévoles
sont
amenés,
dans
le
cadre
de
ce
service
public,
à effectuer
des
déplacements
pour
le
compte
de
la
commune,
en
particulier
pour
leurs
formations,
leurs
relations
avec
la bibliothèque
départementale
de
prêt
et leurs
achats
en
librairie.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
et conformément
à la règlementation
en
vigueur,
autorise
le
remboursement
par
la
commune
de
leurs
frais
de
déplacement,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
PROPOSITION
DE
DON
DES
PARCELLES
APPARTENANT
A
MME
JOLLY
THERESE Avant
tout
positionnement
de
l’assemblée,
il convient
de
revoir
les parcelles
concernées
par
le
projet
de
dons
avec
la propriétaire.
VALIDATION
DU
DEVIS
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
CITY-STADE
Suite
à
la
consultation
effectuée
par
CIMES
Conception,
maître
d’œuvre
mandaté
pour
l’aménagement
d’un
city
stade
sur
la commune,
trois
entreprises
ont
fait parvenir
un
devis
pour
réalisation
des
travaux
:
-
_COSEEC
France
SAS
: 61
000
€ HT
-
PARCS
ET
SPORTS
: 63
982
€ HT
- _
ROGUET
PAYSAGE:
66
103
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
COSEEC,
basé
à la Balme
de
Sillingy
(74),
ce
que
le conseil
municipal
valide,
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Démission
: Monsieur
le Maire
fait lecture
du
courrier
de
Monsieur
Jean-François
COLLOUD),
lequel
fait part
de
sa démission
du
conseil
municipal
au
24
mars
2022.
-
Point
urbanisme
: Mme
Karine
SONGIS-WOJCIK,
présidente
de
la
commission
urbanisme
présente
un
récapitulatifs
des
dossiers
en
cours.
-
OAP
ancien
site
Morel
: le
conseil
municipal
est
informé
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
par
l’adjoint
conseiller
communautaire
que
les
personnes
publiques
associées,
suite
à l’enquête
publique
du
PLUi-H,
maintiennent
le
souhait
d’inclure
les
parcelles
voisines
dans
l’OAP
du
site
n°
LULO4.
L’agrandissement
de
la zone,
d’après
la
DDT,
permettrait
ainsi
d’obtenir
plus
facilement
une
subvention
via
le
fonds
friche,
sans
conséquence
sur
la valeur
des
terrains.
Cette
augmentation
de
surface
permettrait
également
d'augmenter
les
chances
de
trouver
plus
facilement
un
investisseur
pour
la réhabilitation
de
ce
site
unique
situé
à proximité
du
bourg
de
Lullin.
Onze
élus
trouvent
que,
l’avis
des
personnes
publiques
associées
est
pertinent.
Un
élu
est contre
cet
avis
et un
élu
ne
se positionne
pas.
-
Nettoyage
du
site
« La
Motte
»
: l’idée
est
de
voir
réapparaître
les
fondations
du
château.
Proposition
d’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
A
1739
à Mme
RUFFIN,
propriétaire
laquelle
a donné
un
accord
de principe.
Une
proposition
à hauteur
de
50
y Commune
de
Lullin/CM
du
20/05/2022
cents
par
mètre
carré
va
être
formulée.
Concernant
la
3%
parcelle
concernée,
cadastrée
A1740,
une
proposition
d’acquisition
va
également
être
formulée
aux
propriétaires.
-
Route
de
Très-le-Mont
: un
chiffrage
pour
la réfection
de
la route
a été
présenté
par
Canel
Ingénierie,
lequel
va
être
communiqué
au
Président
du
Conseil
Départementale
et aux
conseillers
départementaux
du
canton.
-
Source
de
la Doua
Très-le-Mont
: demande
de
captage
de
M.
GEROLA,
agriculteur
de
capter
une
source
sur
son
terrain
pour
son
bétail.
La
SEA
informe
d’une
enveloppe
de
80
000
€ pour
le captage
avec
une
demande
de
subvention
de
56
000€.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
15
JUIN
2022
Le
Maire
Alain DEGENEVE
1
=