Compte-Rendu - CM 11.04.22 a35f1

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Compte-Rendu - CM 11.04.22 a35f1 Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11.04.22 a35f1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE FONTAINEBLEAU

Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de

Recloses, à 20h 00 sous la présidence de Madame la Maire, Sonia RISCO.

Etaient présents : Mme RISCO Sonia, Maire, Mme COSCO Nadège, Mme POMA Margaret et Mme GUYOU Madeleine, Adjoints,

M. RICHARD Fabrice, M. ALZIEU Bertrand, Mme ROCHER Virginie, M. BOUVIER François et M. LE TOUT Erick, Mme DELGADO Lisa, conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme RIBAS Marie-Laure donne pouvoir à Mme RISCO Sonia, M. CLUGNAC Gilles donne pouvoir à Mme COSCO Nadège et M. JEAN Guillaume donne pouvoir à Mme GUYOU Madeleine.

Absent : M. BEUTIS Benjamin

Secrétaire de séance : Mme POMA Margaret

ORDRE DU JOUR

1/ Compte de Gestion 2021

2/ Compte administratif 2021

3/ Affectation du Résultat 2021

4/ Taxes Communales 2022

5/ Budget 2022

6/ Convention liant le Département, la MDPH de Seine et Marne et la Commune de Recloses 7/ Demande de subvention au titre du Fonds d’équipement rural (FER)

8/ Groupement de commandes SDESM -Maintenance éclairage public 2023-2026 9/ Nouveau photocopieur pour la Mairie

10/ Affaires et informations diverses

Approbation du Compte rendu du Conseil municipal en date du 19 février 2022

1/ Compte de Gestion 2021

Madame la maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 20222

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

2/ Compte administratif 2021

Mme COSCO Nadège, Maire adjoint aux Finances, donne lecture du compte administratif 2021de la commune comme suit :

Section Fonctionnement : EXCEDENT : 228 413.73

Section Investissement : EXCEDENT : 32 474.25

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES DEFICIT

352 798.94 363 412.22 - 10 613.28

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES DEFICIT

97 652.69 135 692.56 - 38 039.87

RESULTAT DE CLOTURE 2021 :

SECTION FONCTIONNEMENT : EXCEDENT : 185 326.20

SECTION INVESTISSEMENT : DEFICIT : 70 514.12

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021 :

EXCEDENT : 114 812.08

Hors de la présence de Madame la Maire, sous la présidence de Mme COSCO Nadège, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs ADOPTE le compte administratif 2021.

3/ Affectation du résultat 2021

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat

CA 2020

Virement

de la SF

à SI

Résultat de

L’exercice 2021

Reste à

réaliser

2021

Solde

des

Restes à

Réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

INVEST - 32 474.25€ - 38 039.87€ -70 514.12€

FONCT 228 413.73€ 32 474.25€ - 10 613.28€ 185 326.20€3

4/ Taxes communales 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

DECIDE de déterminer le taux des taxes communales, soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.38% (30.38% en 2021)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.42% (41.42% en 2021)

La baisse régulière des dotations de l’Etat, une dépense conséquente non budgétée en 2019, et le

mauvais état général des bâtiments communaux et de l’église sont les raisons qui ont motivé cette

augmentation. Nous rappelons que ces taux n’ont pas été augmentés depuis 2010.

5/ Budget 2022

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif pour l’année 2022.

Madame COSCO Nadège, Maire adjoint aux finances, donne lecture du budget 2022 de la commune, tel qu’il a été élaboré, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 538 765.44 €

SECTION INVESTISSEMENT : 260 896.59 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, ADOPTE le Budget Primitif 2022.

6/ Convention liant le Département, la MDPH de Seine et Marne et la Commune de Recloses

Madame la Maire propose de signer une convention au titre de l’accueil et du conseil des personnes en situation de handicap, les personnes âgées et leurs aidants avec le Département et la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

L’objectif de ce partenariat est d’améliorer l’accueil, l’information et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et/ou âgées de plus de 60 ans, et de leurs proches sur l’ensemble du territoire Seine et Marnais.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, ACCEPTE de signer cette convention et de devenir un Point d’Autonomie Territorial (P.A.T.).

7/ Demande de subvention au titre du Fonds d’équipement rural (FER)

Madame la Maire EXPOSE qu’il y a lieu d’entreprendre des travaux de voirie sur la Commune rue des Clos des Vaches et Chemin du Clos de la Bonne.

EXEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

CUMULE AU 31/12/2021

185 326.20 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou

exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de

fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

70 514.12 €

114 812.08 €

70 514.12 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

néant4

Considérant que le coût des travaux est estimé à 34 900 € HT.

Madame la Maire demande à son Conseil Municipal la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds d’équipement rural (FER) au Conseil Départemental pour la réalisation des travaux.

Plan de financement :

- Coût des travaux approximatif : 34 900 € HT

- Subvention FER (35% plafonné à 35 000€) : 12 215 € HT

- Charge à la Commune : 22 685 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs : - SOLLICITE une subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) (35% plafonné à 35 000€) au Conseil Départemental,

- APPROUVE le plan de financement,

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8/ Groupement de commandes SDESM – Maintenance éclairage public 2023-2026

Vu le code de la commande publique ;

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe. Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ; Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ;

Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ; Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs : - DECIDE d’adhérer au groupement de commandes

- APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux Fait et délibéré, les jour, mois et an.

9/ Nouveau photocopieur pour la Mairie

Madame la Maire présente aux conseillers la proposition de PROXIMA OFFICE pour renouveler le

photocopieur de la mairie acquis en 2015.

Elle propose de remplacer notre photocopieur par un modèle plus récent dans les conditions

suivantes à savoir :

Location :

- Photocopieur 74€ HT par mois

- Entretien maintenance : 4€ HT par mois5

- Coût copie N/B : 0.0048

- Coût copie couleur : 0.048

Contrat de 5 ans : installation, connexion, formation et SAV compris (pièces, déplacements, main

d’œuvre et toners).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

DECIDE de procéder au renouvellement du photocopieur en location au tarif suivant :

Location :

- Photocopieur 74€ HT par mois

- Entretien maintenance : 4€ HT par mois

- Coût copie N/B : 0.0048

- Coût copie couleur : 0.048

10/ Affaires et informations diverses

- Suite au décret du 22 février 2022, une bonification indiciaire de 30 pts a été accordée aux

secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants : Mme Bertrand Joséphine

en bénéficiera dès le 1er avril.

- Des photos de nos habitants ont été réalisées par Franck FERVILLE, notre photographe, de

juin à octobre dernier. Une exposition de ses clichés est en cours de réalisation. Nous

remercions le PNR et la région IDF pour le financement des tirages grand format qui

serviront à cette présentation en plein air.

- CMJ : suite aux deux premières réunions, un groupe de 8 adolescents a été séduit par le

projet d’aménager un lieu qui leur sera consacré dans le terrain derrière la salle polyvalente

récemment acheté par la mairie. Deux dates pendant les vacances scolaires de Pâques

(25/04 et 6/05 de 10h à 12h) sont arrêtées pour le nettoyage de l’espace extérieur.

- Une bibliothèque est à l’étude à l’étage de la mairie. Elle sera accessible aux heures

d’ouverture du secrétariat de mairie et des permanences des élus.

- Le forum des services à domicile a été visité par une quarantaine de reclosiots qui ont

apprécié la démarche. Les exposants ont également manifesté leur satisfaction et

attendent la seconde édition en 2023.

- Une première famille d’Ukrainiens (un couple et trois enfants) est arrivée à Recloses. Ils

sont accueillis par Isabelle et Frank BIELIKOFF dans l’appartement au-dessus de la

boulangerie. Leur dernière fille a intégré de l’Ecole de Villiers en CP. Nous leur souhaitons

la bienvenue.

- Nous accueillons depuis le 6 avril un nouveau commerçant ambulant, le foodtruck Globe

Kockers, le mercredi soir à partir de 18h. Il propose des boulettes aux légumes et à la viande.

Il est installé devant la grange municipale.

- Un arrêté communal concernant la réglementation du passage des camions dans le village

sera mis en place prochainement route de Villiers.

La séance est levée à 22h05

La Maire

Sonia RISCO