Compte-Rendu - CM 20250404 039f5

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Compte-Rendu - CM 20250404 039f5 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20250404 039f5)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE FONTAINEBLEAU

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Recloses, à 18h30 sous la

présidence de Madame la Maire, Sonia RISCO.

Etaient présents : Mme RISCO Sonia, Maire, M. CLUGNAC Gilles, Mme COSCO Nadège, Mme POMA Margaret et Mme

GUYOU Madeleine, Adjoints,

M. RICHARD Fabrice, M. ALZIEU Bertrand, Mme DELGADO Lisa, Mme ROCHER Virginie, conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme RIBAS Marie-Laure donne pouvoir à Mme RISCO Sonia

M. BEUTIS Benjamin donne pouvoirà Mme GUYOU Madeleine

M. JEAN Guillaume donne pouvoirà Mme POMA Margaret

M. LE TOUT Erick donne pouvoir à M. RICHARD Fabrice

Absent excusé : M. BOUVIER François

Secrétaire de séance : Mme POMA Margaret

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 15 janvier 2025

2/ Compte financier unique (CFU)

3/ Affectation du résultat

4] Taxes communales 2025

5/ Budget 2025

6/ Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau - Approbation

7/ Affaires et informations diverses

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 15 janvier 2025

2/ Compte financier unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT} et notamment l’article L 2222-3

Vu la délibération n° 5/2022 en date du 31/01/2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)},

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Considérant que ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;

Considérant que Madame la Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte financier unique,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs DECIDE :

Article 1 : de voter le Compte financier de l’exercice 2024 et d'arrêter les comptes :

Investissement :

Dépenses :

Prévu : 616 324,23 Réalisé : 231 948,12

Recettes :

Prévu : 616 324.23 Réalisé : 158 200.35

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 569 027,58 Réalisé : 397 424.01

Recettes :

Prévu : 569 027.58 Réalisé : 468 903.48

Résultat de clôture de l’exercice 2024 :

Investissement : - 105 969,66

Fonctionnement : 193 675.55

Résultat global (Excèdent) : 87 705.89

Article 2 : Cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2025.3/ Affectation du résultat

Après avoir entendu le CFU de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

Résultat Virement Résultat de Reste à | Solde des Chiffres à prendre en

de la SF à la , . réaliser compte pour

CA 2023 si L'exercice 2024 2024 Restes à | l'affectation du résultat Réaliser

INVEST -32 221.89 - 105 969,66 -105 969.66

0 0

FONCT 154 417.97 32 221.89 193 675.55 0 0 193 675.55

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du

résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs DECIDE

d'affecter le résultat comme suit :

EXEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 193 943,55 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu 105 969.66 €

au BP {c/1068)

Soïde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 87 705.89 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002)

Total affecté au c/1068

105 969.66 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 néant

Déficit à reporter {ligne 002) en dépenses de fonctionnement

4/ Taxes communales 2025

Madame la Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Madame la Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.38 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.42 %

- taxe d'habitation : 6.56 %

Le Conseil municipal,

Vü les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs :

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.38 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.42%

- taxe d'habitation : 6.56 %

- CHARGE Madame la Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de

la présente décision.

4/ Budget 2025

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif pour l’année 2025.

Madame COSCO Nadège, Maire adjoint aux finances, donne lecture du budget 2025 de la commune, tel qu'il a été

élaboré, et qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 564 117.23 €

SECTION INVESTISSEMENT : 511 597.88 €11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT CA

DEPÉNSES DE FONCTIONNEMENT

cup. Lives ne Restes aréaliser | Propositions Vate do FATAL

précédent (1) m4 nouvelles l'assemblee {RAR + vote)

oi1 | Ghargas à raractéro gent F3] 166 710.88 200 GT 56.27 16156077 #1 56017 o12 | chaiges de personnel ettrais 128 186 0ù o.c0 +24 986.00 124 06,00 124 966,00 assenins (3)

614 | atentiations de praiits 9 000.00 oo 8sota 318000 3130.00 w6 [aps 000 oüa oc 000 aco o17 | RSA Rreguarisaions de rt 009 non 0x0 0.00 a 65 | Auvescharges de gestion 1h 02560 do 168 094.00 168 004.07 #66 02100 courante (sauf 6588) (3)

6586 | Frais foncuonnemert das groupes 200 o00 oc ooù aci des

Total des dépenses de gustion courante AS 50428 ü.üo 46331007 AG SIBUT FETaTenT 6 | Chargos faancigres 180.8 ün0 258116 238510 258340 67 | Charges sproriques (9 0.00 0.00 5.60 000 o00 68 | Boiationsaux prisons, 225.00 22800 22600 225.00 dépratialioes (senti hiadpetnines) [3}

Totat des dépenses réelles de A0 28024 500 Re TS AE OTET He Tara fonctigrinement

023 | Virement a io soclon BH ° 0792.30 0792036 DPI d'investisserent 63) !

012 | Opérations nite wonsf. entre om ir no aco ao secians {à} (6)

@43 | Operations ordre iteriour aida 200 LE ‘ oœ a00 an Sectes fé) ‘

Total des dépansos d'orche da BTS Fe 09236 8792036 2702076 fonctionnement è

f TOTAL S6902ns8 0.00 864 117,22 entres| sas | 4

[ D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | où] x

[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CURULEES | Sa 1122 |

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il ÉQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Paur mémolre, ï ; Bag. Let soaget Restes a réaliser | Propositions | Vote de TOTAL

précédent 10 NA nouviltos 42) l'assentblée de RAR 3 vote}

O2 | Alpauarlons de charges (9 234004 &où SSL 850,00 H50.00

mt ana bon o00 ve 506 200 DE [RSA Regulatisatons da RMI 5.00 0 Li] 200 500 20 | Frod. services, domaine, vortex 15168,00 00 164354 LL 1843388 diverses

33 impots ettaes {pui ie 221) A5 760.80 va9 Sa 703.00 38 70200 370300 284 | Fisenini bete 322000 500 362 080.00 262 052,00 352 068.00 2 | Dorafoes et poréiponues Et 379100 2.60 8542208 6BAU2,26 Us 4276 26 | Avr proits di gestion 235500 oco 3020 212200 412200 touranté (3)

Toïatiles recettes de gestion courante AGEN, SO 040 À76 AUS, AFS 400,4 416 409,34

26 precis fronris ü66 va Er 280 F6 Fi Produits spécdiques 13} où gai 200 008 ao 18 | fopisus amer, noprecintons, af ao 200 de Prev. (emhesigeatres) 3) NN

Total des recettes réelles de fonctiannement 446 831,50 2,00 AIG ALI T6 AG S4 ATGAIAHA

042 | Opérations ordre ranst entre dwf "t Ë à68 C2 260 Schons 1) FE) î

042 | oparatons ordre imariour dote dore" pu LE ac sera 9 ; !

Total des raceltes d'ordre dé CORRE à. 90 è0e fenclionnenient M

Î YOTAL. AS ÉSS0 | 20ù | 164114 | | AGAIN|

+

[ R 02 RESULTAT REPORTÉ OÙ ARNICIPE | 8710520 | x

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCYIONNEMENT CUHULEES | sé 11225 |I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRÉ FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT Ci

RECETTES D'INVESTISSEMENT

our mémoire, Ghep. fut Restessreuiser | Propsshions | Voeco rorAL.

précédent (3) nt nouvelles (2 Vossembléo 4e RAR + ot)

os [RSA vus 500 Er 5 35 13 | Subventions dunesissoment froçues) {saut 8230.00 oo 15 nn. 18 148.00 Is ra800 2539

16 | Ermprors a des assimines (a) 150 90020 oo 21ocou0 21000009 210 800pa 20 | imimohiisations incorpaoros (su lo 204) (ai ac osa 00 0% 900 204 À Suivonilons dégupement varies (3) 1134 600 one 0 oc 20 24 | imronhisanons cerpntenns (3) ot 206 Co) as ac 22 | inronbiesations reçues en affection 43451 oo oo on a oo 23 À imphiisaipns en couts {sanf 2424) (3 220 5.20 200 Li 260 ol dos recaltez d'équipertett 488 288,00 260 285 148,00 785 800 285 14800 10 Ÿ'Ooiuns, fonds dors etreserves (saut 2raérbe Goù ET FTODES ETES +468)

108 À Exçacents de fonconnement capaises (6) 3222189 Cr) 106 069.58 105 50,86 0506066 138 | Autos stientlans irvest non transf. (3) 13) 500 co où 0 200 16 | Ermprus et dons assiniées LU] oc 900 500 050 18 | Gpte de lnson. dfeetain BA régpe 18) 520 0e a dc o6 26 | Panic potons et crenners ratnenous 000 500 oc 2.00 00 24 | Rues mimobnsntans fanonses (35 900 con LT) a00 o0a 074 | Froduas des ensuces d'immoblesatiores 000 a.00 20 cc oo Total des racoties lnaneières HS28R8S ci TRE FETaR EE Fér0i0Se 45.27 T Ghupities d'operatians pour le rompt de vas oi ci Er] 0 mens (9)

Total das racottes réolles d'investissement Far 51889 0.06 A3 aGnSA 418 86857 As En 57

085 | 'Uement del sordon a BE 9792936 OXEE] 702035 Casetaanement (10)

210 | Qnaions are mranst eve ü0o 2 om oo sectaus 110) (11 ‘

a91 |Ogertians paruronns (10) 000 5 os ave 029 Total des rmeltas d'oise d'investissument HD STE IA Gr6R SE D ORUE

Ï TOTAL Ï 16 424,22 00 sfisiñe] 1150758| 511 507,88] 5

Ê R bat SOLDE D'ERECUYION POSITIF REPORIE OU ANTICIPE | Ki

f FOTALHES RECETTES DIAVESTISSENENT CumuLges| "801 607,08|

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [

ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET = SECTION D'INVESTISSEMENT ©?

DEPENSES D'INVESTISSEMENT.

cp. use Re Restos réaliser | Propositions | Velo da TOTAL précéden (3 Ni nouvalies (2) Fassembléo Ce RAR + von)

ma [RSA do cu 00 Fe ace 20 | immobihganions Incotporas (saute sat où 900 1 AGE 14086 A6 HnSS 204) 1y compris qperations) 13)

204 | Sabverinauoqupemen vorseus 6 9.00 000 oc on ace corps opatatians) F3) 18)

2 [immobitsatons corporees dy compris 800 42040 pos aus H88.57 28508627 265 NES opérations? 43)

22 | iomobisatons raçuasen son oo vxe 900 eo aectatiot y eninpris mais) 6

4

23 ÉIéobisaions en cours faut 232 so vas dû a ax LG compris operators) 1

‘Total des dépenses d'équipement 56706846 vo Fi 4212 AT ARSIT Barrie 30 | Dotations bois divers ésaives aoû ET 0,50 pos 060 13 | subrenions dinvesissement (9 3 100.00 ve axe 02 œ 16 Lépine des oreimes 2843284 où 2420810 2420540 2420510 18 | Cptodaison-aifoctaimn 0.06 CU 0 son o00 AA regles 15}

26 | Panicimlansetrrennceritactiees ace en ac noi ax 27 | autes mobs imanteres (3 pe oug 26 non oc Tous des dépenses fanetes ER so asia BE CET 16. | Gaptues d'opérarions porr come ae ci ot E6 Béù dla tiers 19)

Total des déparses réulles d'investissement 584 10284 où AS EAU 2 406 626,27 CHEN

HD | Grraons ordre vanst voue BW Ro ac 0 sactons f/} : #

061 | Opérations patimenintes t) am A ace 20 200 Total des doprnses d'ordre 356 , oo ñod co d'investissement

Ë TOTAL #84 102,84 | 000 À 406 524,22 406 628,22 | A0 62822 |

4

Î D O1 SOLDE D'EXEQUTION NÉGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE | 10 06066 | ni

Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESYISSEMENT GUMULEES | HTSDrAE|

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité des membres présents et des pouvoirs,

ADOPTE le Budget Primitif 2025.6/Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau - Approbation Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-20,

Vu la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCL/N°109 du 19 décembre 2016 prononçant la création de la Communauté d'agglomération

du Pays de Fontainebleau en tant qu’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 5 décembre 2017 portant adoption des statuts de la Communauté d'agglomération

du Pays de Fontainebleau à compter du er janvier 2018, .

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°33 du 14 septembre 2022 portant adoption des statuts de la Communauté

d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°2025-001 du Conseil Communautaire du Pays de Fontainebleau du 30 janvier 2025 approuvant la modification

des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau,

Vu la réception du courrier de M. le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en date du 14 février

2025 notifiant la délibération N°2025-001 du Conseil Communautaire du 30 janvier 2025,

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification

au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur la modification des statuts,

Considérant que ladite modification porte sur les articles 4 « Siège », 5 « Compétences obligatoires », 6 « Compétences

supplémentaires prévues par la loi », 7 « Compétences supplémentaires définies librement » et 15 « Ressources » desdits statuts,

afin, d’une part, de modifier l’adresse du siège social de la Communauté d'agglomération, d'autre part, de mettre la désignation

de ses compétences en conformité avec la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique, et enfin de mettre à jour la liste des ressources de la Communauté d'agglomération du Pays de

Fontainebleau,

Considérant que la majorité requise pour l'approbation de ladite modification des statuts correspond à la majorité mentionnée à

l’article L.5211-5 11 2° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et de pouvoirs :

ADOPTE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée ci-dessus.

APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau,

PREND ACTE que cette modification des statuts sera prononcée par arrêté préfectoral pris par le représentant de l’Etat dans le

Département.

RAPPELLE que Madame la Maire notifiera à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau la présente délibération.

Départ de M, ALZIEU Bertrand

7/ Affaires et informations diverses

1/ Médiathèque

Une médiathèque est en projet au premier étage de la Mairie. Des devis de travaux de plâtrerie et de peinture ont été effectués

et une demande de subvention sera demandée auprès du service culture du Département.

2/ Travaux allée aire de jeux

Le conseil municipal propose la réhabilitation de la dernière partie du chemin qui relie l'aire de jeux à la rue des canches et

soumettra ce projet dans le cadre du dispositif Fonds d’Equipement Rural (FER) du Département au prochain conseil municipal

afin d'obtenir une subvention.

3/ Commission action sociale et solidaire

En réponse au sondage distribué aux séniors de notre Commune concernant le souhait d'activités pour l’année 2025, il a été

retenu l'option d’un voyage d’une journée avec visites (château, musée, cave, parc floral.) et déjeuner.

Les membres de la commission ont demandé des devis afin de choisir la destination qui sera proposée le 13 juin 2025.

4/ Achat véhicule électrique

Le Conseil municipal finalise l'achat d’un véhicule électrique pour le service technique.

La séance a été levée à 20h24

La Maire,

Sonia RISCO