Compte-Rendu - CM 12.04.2023 29a48

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Compte-Rendu - CM 12.04.2023 29a48 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12.04.2023 29a48)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE FONTAINEBLEAU

Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Recloses, à 20h00

sous la présidence de Madame la Maire, Sonia RISCO.

Etaient présents : Mme RISCO Sonia, Maire, M. CLUGNAC Gilles, Mme COSCO Nadège, Mme POMA Margaret, et Mme GUYOU Madeleine, Adjoints,

M. RICHARD Fabrice, M. ALZIEU Bertrand, Mme ROCHER Virginie, M. BOUVIER François, Mme DELGADO Lisa,

M. JEAN Guillaume et M. LE TOUT Erick, conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme RIBAS Marie-Laure donne pouvoir à Mme RISCO Sonia, M. BEUTIS Benjamin donne pouvoir à Mme POMA Margaret

Secrétaire de séance : Mme POMA Margaret

ORDRE DU JOUR

1/ Compte de Gestion 2022

2/ Compte administratif 2022

3/ Affectation du Résultat 2022

4/ Taxes Communales 2023

5/ Budget 2023

6/ Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS

7/ Programme amendes de police : demande de subvention auprès du Département

8/ Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) auprès du Département

9/ Fonds de concours CAPF – Soutien sobriété énergétique et Restauration du Patrimoine

10/ Affaires et informations diverses

1/ Compte de gestion 2022

Madame la maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes

à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, APPROUVE le

compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 20232

2/ Compte administratif 2022

Mme COSCO Nadège, Maire adjoint aux Finances, donne lecture du compte administratif 2022 de la commune comme suit :

RESULTAT EXCERCICE 2021 :

Section Fonctionnement : EXCEDENT : 114 812.08 €

Section Investissement : DEFICIT : 70 514.12 €

RESULTAT EXERCICE 2022 :

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES EXCEDENT

449 969.28 408 491.65 41 477.63

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES DEFICIT

149 351.19 156 787.79 7 436.60

RESULTAT DE CLOTURE 2022 :

Section Fonctionnement : EXCEDENT : 156 289.71

Section Investissement : DEFICIT : 77 950.72

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2022 :

EXCEDENT : 78 338.99

Hors de la présence de Madame la Maire, sous la présidence de Mme COSCO Nadège, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs ADOPTE le compte administratif 2022.

3/ Affectation du résultat 2022

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2021

Virement de la

SF à la SI

Résultat de

L’exercice

2022

Reste à

réaliser

2022

Solde

des

Restes

à

Réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

INVEST - 70 514.12 € -7 436.60 € -77 950.72 €

FONCT 185 326.20 € 70514.12 € 41 477.63 € 156 289.71 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs DECIDE

d’affecter le résultat comme suit :3

EXEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 156 289.71 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

77 950.72 €

78 338.99 €

77 950.72 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Néant

4/ Taxes communales 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs DECIDE le

maintien du taux des taxes communales, soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.38%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.42%

- Taxe d’habitation : 3.56 %

5/ Budget 2023

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif pour l’année 2023.

Madame COSCO Nadège, Maire adjoint aux finances, donne lecture du budget 2022 de la commune, tel qu’il a

été élaboré, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 536 179.03 €

SECTION INVESTISSEMENT : 543 536.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, ADOPTE le

Budget Primitif 2023.

6/ Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS

Vu l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par

ENEDIS (ouvrages de transport et de distribution du réseau),

Considérant la population de la commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum c’est-à-dire

234€,

- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article

R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

7/ Programme amendes de police 2023 – demande de subvention auprès du Département

Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal que les communes peuvent prétendre bénéficier

d’un soutien du Département au titre des amendes de police.

Madame la Maire PROPOSE la création d’un parking au cimetière de Recloses afin de permettre la mise en

sécurité des voies et de leurs usagers.

Considérant que le coût des travaux est estimé à 3588.04 € HT,

Madame la Maire demande à son Conseil Municipal la sollicitation d’une subvention au titre des Amendes de

police 2023 au Conseil Départemental pour la réalisation des travaux.4

Plan de financement :

Coût des travaux : 3 588.04 € HT

Subvention Amendes de Police : 2 511.63 € HT

Charge à la Commune : 1 076.41 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :

- SOLLICITE une subvention auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de

police 2023 pour l’opération susvisée.

- APPROUVE le plan de financement,

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8/ Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) auprès du Département

Madame la Maire EXPOSE qu’il y a lieu d’entreprendre des travaux sur un terrain communal, réfection de la

clôture, élargissement de l’entrée et pose d’un portail.

Considérant que le coût des travaux est estimé à 16 130 € HT,

Madame la Maire demande à son Conseil Municipal la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds

d’équipement rural (FER) au Conseil Départemental pour la réalisation des travaux.

Plan de financement :

Coût des travaux : 16 130 € HT

Subvention FER (50 % plafonné à 100 000€) : 8 065 € HT

Charge à la Commune : 8 065 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :

- SOLLICITE une subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) (50% plafonné à 100 000 €) au

Conseil Départemental,

- APPROUVE le plan de financement,

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9/ Fonds de concours CAPF – Soutien sobriété énergétique et Restauration du patrimoine

1/ Fonds de concours « Soutien sobriété énergétique » :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :

- APPROUVE la mise en œuvre d’un fonds de concours relatif aux travaux pour le projet « soutien sobriété

énergétique »,

- AUTORISE Madame la Maire à signer avec la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau la

convention relative aux travaux pour le projet de soutien énergétique,

- AUTORISE Madame la Maire à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

2/ Fonds de concours « Soutien Restauration du Patrimoine » :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs : - APPROUVE la mise en œuvre d’un fonds de concours relatif au projet des travaux pour le soutien à la restauration du patrimoine,

- AUTORISE Madame la Maire à signer avec la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau la convention relative au projet des travaux pour le soutien à la restauration du patrimoine, - AUTORISE Madame la Maire à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.5

11/ Affaires et informations diverses

Appel au projet du PNR : La municipalité souhaite répondre à cet appel à projet afin d’étudier, d’une part, la faisabilité d’une zone de circulation apaisée de la Place du Pilori à la rue du Clos du Roi en passant par la rue Pasteur et la rue des Ecoles, et d’autre part, la réhabilitation de la maison dans l’arrière-cour de la Mairie.

Un contrat rural est à l’étude pour la réfection de la voirie (rue de l’Orme, rue du Clos du Roi, rue du Clos à la Fourrée et Chemin de Paris).

Nous avons obtenu l’accord du SMICTOM pour avoir des containers à verres enterrés de couleur marron. Les travaux interviendront prochainement. Par ailleurs, le container rue d’Ury sera déplacé à l’angle du chemin des Vignes et de la Route de Villiers car la collecte présente des risques avec la ligne électrique.

La séance est levée à 22h30.

La Maire

Sonia RISCO