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Ordre du Jour - CM 05 06 2026 ODJ
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 23
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 5
Conseil Municipal - 5 CM 23 09 2024 LDD publication site
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Caussade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM 23 09 2024 LDD publication site)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
3 COMMUNE DE CAUSSADE (82) CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 A 18H00 LISTE DES DELIBERATIONS
DE L'ORGANE DELIBERANT
IL.
III.
IV.
VI.
VIL.
VIIL.
IX.
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU
06/05/2024
BUDGET COMMUNAL 2024 - SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS - ATTRIBUTIONS
GARANTIE D’EMPRUNT - TARN ET GARONNE
HABITAT - REAMENAGEMENT DES LIGNES DE
PRETS
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-
ET-GARONNE -— FOURNITURE DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL - CONVENTION AVEC
LA CAF
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
INFORMATIQUE AU PROFIT DES ECOLES -
CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE / CCQC /
ECOLES PUBLIQUES DE CAUSSADE
ACCUEIL PERISCOLAIRE — RECONDUCTION DE
LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE
CAUSSADE ET L’ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
SACRE-CŒUR
SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA
VILLE DE CAUSSADE -— MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE-
JEUNESSE — RAPPORT ANNUEL 2023
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA-
THEATRE - RAPPORT ANNUEL 2023
Adopté à la
majorité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
1/3 XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.
XVL.
XVII.
XVII.
XIX.
XXL.
PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES
RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX -
CONVENTION AVEC TARN ET GARONNE
HABITAT
RECENSEMENT DE LA POPULATION - ENQUETE
FAMILLES 2025 —- CONVENTION ENTRE LA
COMMUNE ET L’INSEE
DENOMINATION DE VOIE - VOIE INTERNE D'UN
LOTISSEMENT DE 39 LOGEMENTS INDIVIDUELS
AU LIEUDIT LA RENGADE
DENOMINATION DE VOIE - VOIE INTERNE D'UN
LOTISSEMENT DE 21 LOGEMENTS INDIVIDUELS
AU 1 AVENUE DE LA BENECHE
DENOMINATION DE VOIE - JARDIN PUBLIC
SITUE ENTRE LA MAISON MEDICALE ET LA
PASSERELLE DU PARC DE LA PRADASQUE
DOMAINE PRIVE COMMUNAL - CESSION DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 1395 AU
LIEUDIT COUCOUNES
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES
SECTION B N° 679, 682, 685 ET 747 AU LIEUDIT
«LES MARGUERITES », A MONTEILS
MAITRISE DES BIENS VACANTS ET SANS
MAITRE — CONVENTION DE CONCOURS
TECHNIQUE AVEC LA SAFER OCCITANIE
BUDGET COMMUNAL 2024 — DECISION
MODIFICATIVE N°2
SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE
SECTION B N° 1892 - CHEMIN DE MONTAGNAC -
CONVENTION AVEC ENEDIS
MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR
L’IMPLANTATION D'UN POSTE DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE SUR LA PARCELLE
SECTION AV N° 159 — CONVENTION AVEC
ENEDIS
SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE
SECTION AV N° 159 —- CONVENTION AVEC
ENEDIS
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
2/3 XXII.
XXII.
XXIV.
XXV.
MISE EN PLACE DE STATIONS DE MESURE DE
LA PLUVIOMETRIE ET DU DEBIT DE LA LERE, À
CAUSSADE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF — ANNEE 2023
PERSONNEL COMMUNAL -
POSTES PERMANENTS
CREATION DE
PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN
EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGE DE
SUPPORT ET SERVICES DES SYSTÈMES
D'INFORMATION A POURVOIR DANS LE CADRE
D'UN CONTRAT DE PROJET
INFORMATION SUR LES DIA -— 2EME TRIMESTRE
2024
INFORMATION SUR LES DECISIONS
Adopté à
l'unanimité
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
Publié le 25/09/2024
Le Maire,
Gérard RD
Pour extrait conforme,
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° 1
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D'AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD),
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
L APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Après lecture des différents points relatés dans le procès-verbal de la séance
du 6 mai 2024, ce dernier est approuvé, par 18 voix Pour dont 4 procurations et 6 Abstentions
de Mmes et MM. VACCARI, VAISSIERES, CAMBORDE, POUMAREDE et 2
procurations.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le ? 5 SEP, 2024
Le Maire
Pour extrait conforme,
dans un délai de deux mois à compter de sa publica
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_01-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 2
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: |Le vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE - 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
IL __BUDGET COMMUNAL 2024 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -
ATTRIBUTIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7,
le rapporteur informe l’assemblée des demandes de subventions présentées par
différentes associations :
e Les Amis de l’Oncopole, pour ses actions visant à récolter des fonds pour la recherche
contre le cancer, en lien avec l’Oncopole de Toulouse,
e Victor Lagrange, pour son engagement en faveur de la préservation et de la mise en
valeur du patrimoine des églises du Caussadais,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_02-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 2 - CM du 23/09/2024
_)-
e Le Badminton Club Quercy Caussadais, pour soutenir leur fonctionnement annuel,
Considérant que les activités conduites par ces associations sont d’intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accorde une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association Les Amis de
l’Oncopole,
- accorde une subvention de fonctionnement de 980 € à l’association Victor Lagrange,
-_ accorde une subvention de fonctionnement de 1 000 € à l’association Badminton Club
Quercy Caussadais,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle ? 5 SEP, 2024 Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard#EBRARD
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_02-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 3
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
IITL._ GARANTIE _D’EMPRUNT - TARN _ET__GARONNE _ HABITAT
REAMENAGEMENT DES LIGNES DE PRÊT
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu les contrats de prêt n° 1156583 et n° 1371030,
Le rapporteur informe l’assemblée que l’Office Public de l’Habitat Tarn et Garonne
Habitat, ci-après l’ Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté
le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés,
initialement garantis par la Commune de Caussade, ci-après le Garant.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_03-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 3 - CM du 23/09/2024
1.
Deux lignes de contrats de prêts garantis par la Commune font l’objet de ce
réaménagement ; il s’agit des contrats n° 1156583 et n° 1371030.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte les disposition suivantes :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagé,
initialement contractées par l’Emprunteur, auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon
les conditions définies à l’article 2 et référencés à l’annexe « Caractéristiques Financières des
lignes du prêt réaménagées ». Il s’agit des lignes de prêt n° 1156583 et n° 1371030 dont le
montant total réaménagé s’élève respectivement à 676 758,48 € et 372 520,93 €.
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité
indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes
commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement
anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont
indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du
prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du
Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites lignes sera celui en vigueur à la
date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt
réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le
réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2024 est de 3,00 %, jusqu’au 31/01/2025.
Article 3 :
la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt
réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,
le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
…
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_03-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 3 —- CM du 23/09/2024
Article 4 :
Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement
dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 2 5 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard HÆBRARD
Cet acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_03-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 4
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: | Le vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE, EXERCICE : 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
IV. __CAISSE_D’ALLOCATIONS _ FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE _-
FOURNITURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL — CONVENTION
AVEC LA CAF
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29 relatif
à l’obligation qui incombe au Conseil Municipal de régler par délibération les affaires de la
Commune,
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles suivants :
e L131-1 relatif à l’obligation scolaire pour les enfants âgés de six à seize ans,
e L131-6 relatif à l’obligation pour le Maire de dresser la liste des enfants résidant sur sa
commune et soumis à instruction obligatoire,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_04-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 4 - CM du 23/09/2024
-2-
e L131-10-1 relatif à la réalisation d’une enquête par la mairie afin d’établir les raisons
alléguées par les responsables de l’enfant qui reçoit l’instruction en famille,
Vu la loi n° 2019-971 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, relative à
l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans,
Afin d'améliorer le suivi et le contrôle de l’obligation scolaire des enfants de notre
territoire dès 3 ans, la Commune sollicite la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du
Tarn-et-Garonne pour le transfert des données à caractère personnel des enfants âgés de 3 à 16
ans et des allocataires.
La transmission de ces données fait l’objet d’une convention avec la CAF du Tarn-et-
Garonne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ approuve la convention de fourniture de données à caractère personnel avec la CAF,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle ? 5 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard H ARD
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_04-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 5
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: | Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Li septembre 028 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE : 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD),
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
V. MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DES
ECOLES __— CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE / CCQC _/ ECOLES
PUBLIQUES DE CAUSSADE
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles L 212-1 à L. 212-15,
Vu les délibérations n° 23 du Conseil Communautaire du 9 avril 2018 et n° 18 du
Conseil Municipal du 28 mai 2018, relatives à la mise à disposition de matériel informatique
au profit des écoles publiques maternelles et élémentaires de Quercy Caussadais,
Considérant que, dans le cadre de sa compétence facultative « service scolaire d’intérêt
communautaire », la Communauté de Communes du Quercy Caussadais (CCQC) a en charge
l’informatisation des écoles maternelles et élémentaires du territoire,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_05-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 5 - CM du 23/09/2024
D
Le rapporteur précise à |’ Assemblée que les termes de la précédente convention ont été
adoptés à l’unanimité en Conseil Communautaire le 07 mars 2023. Cette convention tripartite
(commune / CCQC / écoles publiques de Caussade) régit l’organisation et le fonctionnement
que les parties adopteront dans le cadre de la mise à disposition de matériel informatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte la convention de mise à disposition du matériel informatique avec la
Communauté de Communes du Quercy Caussadais,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 25 SEP. 207 Pour extrait conforme,
Le Maire La setrétaire de séance,
Gérard RARD LOUISE-BAILLOU
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_05-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 6
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD), LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD),
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
VI. ACCUEIL PERISCOLAIRE —- RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE
LA _COMMUNE __DE CAUSSADE ET L’ECOLE PRIMAIRE PRIVEE DU
SACRE-CŒUR
Vu le contrat d’association signé entre Monsieur le Préfet et l’école primaire privée du
Sacré-Cœur de Caussade en date du 10/02/1984,
Vu la délibération n° 5 du 16/12/2019 relative à la convention entre la Commune de
Caussade et l’école privée du Sacré-Cœur,
Vu la lettre du Chef d'établissement de l’école du Sacré-Cœur en date du 30/05/2024,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_06-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 6 - CM du 23/09/2024
-2-
La mise en place de la convention entre la Commune de Caussade et l’école privée du
Sacré-Cœur au 1% janvier 2020 a permis de maintenir une cohérence de l’action éducative au
sein de l’établissement scolaire. Ce financement permet notamment de résoudre les
problématiques organisationnelles et financières liées à ce temps périscolaire.
Aussi, afin de pérenniser la mise en place d’un accueil périscolaire de qualité, il est
proposé de reconduire par voie de convention avec l’école privée du Sacré-Cœur, les modalités
de participation de la Commune de Caussade aux dépenses inhérentes au poste d’animateur
périscolaire sur le temps d’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la convention de participation aux frais inhérents au poste d’animateur
périscolaire entre la Commune et l’école primaire privée du Sacré-Cœur pour une durée de cinq
ans, à compter du 1% janvier 2025,
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
au compte 6558,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 2 5 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_06-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 7
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DORSDECONVOERONSS LTLe vingt-trois septembre à dix-huit heures, IHeptembrepnss Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE : 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRÉSENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
VII. SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE CAUSSADE -
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Vu la délibération du 21/09/2009 relative à l’approbation de l’établissement d’un
règlement de la restauration scolaire nécessaire à la régulation du service municipal,
Le rapporteur rappelle que ce règlement a pour but de fixer les modalités liées à
l’organisation et au fonctionnement du service proposé par la Ville de Caussade, précisant qu’il
s’agit d’un service public facultatif. Il souligne également que ce document officiel vise à
définir les relations entre les usagers et la Ville de Caussade.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_07-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 7 —- CM du 23/09/2024
7
Il est rappelé au Conseil Municipal que la Commune perçoit des recettes au titre du
paiement des repas de la restauration scolaire. Ces recettes sont actuellement encaissées par une
régie selon quatre modes de perception :
e chèque bancaire,
e numéraire,
e carte bleue via le portail famille,
e paiement en ligne via le portail famille.
Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé d’offrir aux usagers de
nouvelles modalités et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par
prélèvement automatique. Un contrat de prélèvement automatique sera proposé à chaque usager
qui optera pour ce moyen de paiement.
Le rapporteur informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur :
e est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,
e offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais,
e assure des flux financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une
gestion optimisée de la trésorerie.
Aussi, il convient d’apporter des modifications sur le règlement intérieur de la
restauration scolaire :
e le paiement d’avance n’étant plus applicable avec la mise en place de ce nouveau moyen
de paiement, une facture sera éditée chaque fin de mois et transmise à la famille par le biais du
portail Famille. Cette dernière doit être régularisée avant le 8 du mois suivant ;
e la modification des modalités d’absence et de présence :
> réservation des repas par mail jusqu’au lundi minuit avant la semaine concernée,
> application d’une journée de carence en cas d’absence et annulation des jours
suivants sur justificatif (certificat médical, ordonnance),
e signature : « L’adjointe déléguée aux affaires scolaires, Stéphanie COURNEDE ». Le
précédent règlement ayant été modifié avant la prise de fonction de Mme COURNEDE en
qualité d’adjointe déléguée, il convient de modifier la signature du règlement.
Ce dernier sera affiché dans les deux restaurants scolaires ainsi qu’au service EAVS et
distribué à chaque famille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide le nouveau règlement intérieur des restaurants scolaires tel qu’annexé au présent
rapport,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_07-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 7 - CM du 23/09/2024
-3-
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Pubhéle 7 5 SEP, 2024 Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard RARD
Cet acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_07-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° 8
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
VIITL._ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE-JEUNESSE — RAPPORT
ANNUEL 2023
Le rapporteur expose à l’assemblée le rapport annuel d’activité du délégataire de service
public Enfance-Jeunesse pour l’exercice 2023 conformément aux articles L 1411-3 et suivants
du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal :
- prend acte du rapport d'activité du délégataire de Service Public Enfance-Jeunesse ci-
joint pour l’année 2023.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_08-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 8 —- CM du 23/09/2024
-)-
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 2 5 SEP. 2024
Pour extrait conforme, ,
Le Maire È taire de séance,
Gérard RARD € LOUISE-BAILLOU
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_08-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 9
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: |pe vingt-trois septembre à dix-huit heures,
17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE - 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS - 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mne JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD),
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
IX. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA-THEATRE — RAPPORT
ANNUEL 2023
Le rapporteur expose à l’assemblée le rapport annuel d’activité du délégataire de service
public du Cinéma Théâtre pour l’exercice 2023, conformément aux articles L1411-3 et suivants
du Code général des collectivités territoriales.
Il rappelle que ce rapport a été établi par la société Véo CINEMAS, titulaire de la
délégation actuelle depuis le 16 Janvier 2023.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_09-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 9 - CM du 23/09/2024
Le Conseil Municipal :
- prend acte du rapport d’activité du délégataire de service public du Cinéma Théâtre
pour l’année 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 2 5 SEP, 20% Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard RARD
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_09-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 10
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
X. PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS
SOCIAUX — CONVENTION AVEC TARN ET GARONNE HABITAT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’ Accès au Logement et à un
Urbanisme Rénové (ALUR) visant à améliorer la lisibilité, l’efficacité et la transparence dans
le processus d’attribution,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de
l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, qui rend obligatoire la mise en œuvre de la
gestion en flux des réservations et d’un système de cotation des demandes de logement social
sur le territoire de la Commune,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_10-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 10 - CM du 23/09/2024
-2-
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations
de logements locatifs sociaux,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
(3DS),
Les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique
d’attribution ont été modifiées par plusieurs textes législatifs depuis 2014. Parmi ces évolutions,
il convient de noter la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations au 24 novembre
2023.
La gestion en flux remplace la gestion en stock sur des logements identifiés
physiquement. Elle consiste à proposer à la Collectivité un volume de logements à attribuer
correspondant à une fraction des logements libérés chaque année sur le patrimoine de
l’organisme.
L'objectif du passage de la gestion en stock à la gestion en flux des réservations est
d’assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement
social dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande.
Enfin, ces réservations résultent des garanties d’emprunt que la Commune accorde à
Tarn et Garonne Habitat lors de la construction de logements (20 % maximum du taux
d’emprunt garanti).
Pour la Commune de Caussade, le taux de réservation prévisionnel est de 0,301 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la convention de gestion en flux de réservations de logements sociaux à
conclure avec Tarn et Garonne Habitat pour trois ans avec tacite reconduction, à compter du 1°
janvier 2024,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle ? 5 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
4, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_10-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 11
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: Le vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE, EXERCICE : 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XI RECENSEMENT DE LA POPULATION - ENQUETE FAMILLES 2025 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’INSEE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de CAUSSADE doit réaliser
son recensement de population en 2025, sur la période du 16 janvier au 15 février 2025.
La Commune a également été désignée pour participer à une « Enquête Familles » qui
se déroulera pendant la période du recensement.
Cette enquête vise à mieux connaître les modes de vie des familles aujourd'hui (enfants
résidant hors logement, contacts des grands-parents avec les petits-enfants, etc.). Elle ne
pourrait concerner que certaines zones de la Commune. La réponse se fera selon les mêmes
modalités que le recensement de la population.
1
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_11-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 11 - CM du 23/09/2024
D
Ainsi, une réponse internet pour le recensement se traduira par une réponse internet à
l'enquête famille.
Une dotation forfaitaire complémentaire sera versée à la Commune pour dédommager
l’agent en charge de l’enquête.
Les engagements mutuels de la Commune et de l’INSEE doivent être formalisés par
une convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête
Familles 2025.
Après en avoir fait la lecture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de
l’enquête Familles 2025,
-_ désigne un agent chargé de la coordination du Recensement 2025,
- lance le recrutement d'agents recenseurs qui devront suivre les formations préparatoires,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 9 5 SEP. 2074
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard H RD tole LOUISE-BAILLOU
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_11-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 12
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D'AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XIL. DENOMINATION DE VOIE - VOIE INTERNE D’UN LOTISSEMENT DE 39
LOGEMENTS INDIVIDUELS AU LIEUDIT LA RENGADE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L.162-1,
La réalisation d’une opération d'ensemble de 39 logements, sur la parcelle cadastrée
section AP n° 80, dont le porteur de projet est la SCCV Les Jardins de Firmin, va créer une voie
interne au droit du chemin de la Briqueterie, situé au lieudit La Rengade. Afin de normaliser
l’adressage, il convient de lui attribuer une dénomination et une numérotation adaptée aux
habitations.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_12-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 12 — CM du 23/09/2024
)-
Pour faciliter sa localisation, il a été décidé que cette voie privée, à une seule entrée,
sera dénommée : Impasse de la Rengade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- dénomme la voie interne du lotissement « Les Jardins de Firmin », « Impasse de la
Rengade »,
-__ précise qu’une numérotation continue des futurs logements sera attribuée,
- met à jour la Base Adresse Locale,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 9 5 SEP. 2924
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard HEBRARD
Cet acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_12-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 13
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DECONVOCATION: |pe vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE : 29 | GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XIIL DENOMINATION DE VOIE - VOIE INTERNE D’UN LOTISSEMENT DE 21
LOGEMENTS INDIVIDUELS AU 1 AVENUE DE LA BENECHE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L.162-1,
La réalisation d’une opération d’ensemble de 21 logements dont le porteur de projet est
la SCCV Les Jardins de Jean, va créer une voie interne au niveau du 1, avenue de la Bénèche,
dans le quartier « Verdié ». Afin de normaliser l’adressage, il convient de lui attribuer une
dénomination et une numérotation adaptée aux habitations.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_13-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 13 - CM du 23/09/2024
_)-
Pour faciliter sa localisation, il a été décidé que cette voie privée, à une seule entrée,
sera dénommée : Impasse de Verdié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ dénomme la voie interne du lotissement « Les Jardins de Jean », « Impasse de Verdié »,
-__ précise qu’une numérotation continue des futurs logements sera attribuée,
- met à jour la Base Adresse Locale,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 2 5 SEP. 2024 Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard RARD
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_13-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 14
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D’'AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XIV. DENOMINATION DE VOIE - JARDIN PUBLIC SITUE ENTRE LA MAISON
MEDICALE ET LA PASSERELLE DU PARC DE LA PRADASQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du 20/07/2023 du président de la section Tarn-et-Garonne de l’association
nationale des membres de l’Ordre National du Mérite,
Considérant qu’il convient, dans un devoir de mémoire en hommage aux membres de
la Légion d'Honneur et de l’Ordre National du Mérite, de dénommer le jardin public situé à
côté de la Maison médicale et menant à la passerelle du parc de la Pradasque, tel que repéré (en
jaune) ci-après : « Jardin de la Légion d'Honneur et de l’Ordre National du Mérite ».
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_14-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 14 —- CM du 23/09/2024
Parc de la Pradasque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ dénomme le jardin public situé à côté de la Maison médicale et menant à la passerelle
du parc de la Pradasque : « Jardin de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite »,
- précise que cette nouvelle dénomination sera matérialisée par une plaque indicative
installée sur site et qu’un aménagement paysager sera réalisé à ses abords,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 2 5 SEP, 26024
Se Ca. Pour extrait conforme, ne fe PR
#,\\ Le Maire taire de séance,
Gérard le LOUISE-BAILLOU
Cet agfe peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse 4, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_14-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 15
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: |Le vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade,
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE - 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRÉSENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XV. DOMAINE PRIVE COMMUNAL - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION A N° 1395 AU LIEUDIT COUCOUNES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'estimation du Pôle d’évaluation domaniale en date du 04/06/2024,
Considérant la parcelle cadastrée À 1395, au lieudit Coucounes à Caussade (82300),
d’une contenance de 15 564 m°, propriété de la Commune, classée en totalité en zone UH
(espace bâti des hameaux) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Caussade,
Considérant que cette parcelle, située en zone constructible, peut être mise en vente,
Le
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_15-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 15 - CM du 23/09/2024
_)-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la cession de la parcelle cadastrée section A n° 1395,
- fixe le prix à 190 000 €,
- désigne l’étude notariale du Quercy Caussadais, 106 avenue Edouard Herriot à
Caussade, pour la rédaction des actes,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le ? 5 SEP. 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard HÉBRARD
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_15-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 16
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: | Le vingt-trois septembre à dix-huit heures, Liseptembne "02" Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE - 29 | GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XVI. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION B NUMEROS 679,
682. 685 ET 747 AU LIEUDIT « LES MARGUERITES » A MONTEILS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1421-12,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant les parcelles cadastrées section B numéros 679, 682, 685 et 747, au lieudit
« Les Marguerites » à Monteils ; cette unité foncière d’une contenance totale de 24 204 m°,
propriété de Madame Béatrice BAUDOU, est située à proximité immédiate de la plaine de jeux
de la Piboulette,
Considérant la nécessité de développer les infrastructures sportives communales, il
convient d’acquérir ces parcelles au prix convenu de 23 426,00 €.
PER.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_16-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 16 — CM du 23/09/2024
2x.
Il est envisagé d’acquérir ces parcelles avec un paiement échelonné. Les conditions
précises de versement du prix seront déterminées dans l’acte notarial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l’acquisition desdites parcelles appartenant à Madame Béatrice BAUDOU,
d’une contenance totale de 24 204 m°, au prix de 23 426,00 €,
- précise que les crédits seront inscrits au budget communal en fonction des conditions
de versement du prix qui seront déterminées dans l’acte notarial,
-_ désigne l’Office notarial du Quercy Caussadais pour la rédaction de l’acte,
-__ précise que les frais notariés sont à la charge de la Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 2 5 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard BRARD
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_16-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 17
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D'AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XVIL MAITRISE DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE - CONVENTION DE
CONCOURS TECHNIQUE AVEC LA SAFER OCCITANIE
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et
l’ordonnance n° 2006-4-21-JORT du 22 avril 2006 faisant évoluer la définition des biens
présumés vacants et sans maître (BVSM), ainsi que la procédure d’appréhension par les
communes,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(articles 98 et 99 de la loi 3DS), qui élargit et simplifie des procédures d’acquisition des biens
sans maître et des parcelles en état d’abandon,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L141-5,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_17-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 17 — CM du 23/09/2024
_-
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article
L1123-1,
Le rapporteur présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention de
concours technique avec la SAFER et la société FCA qui a pour objectif de permettre à la
Commune d’apprécier le potentiel de biens vacants sur son territoire à partir de travaux
d’expertises approfondies.
Après identification et incorporation de tout ou partie des biens vacants dans le
patrimoine privé de la Commune, la Commune pourra administrer ces biens.
Le projet de convention joint définit les modalités d’interaction de la SAFER et du FCA
au profit de la Commune. Le coût pour la Collectivité est de 1 750 € HT pour la prestation de
repérage des biens et un total de 450 € HT à 500 € HT (en fonction du type de procédure) par
compte de propriété intégré au patrimoine communal.
Vu l’avis du Bureau Municipal du 16 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la convention avec la SAFER et la société FCA visant à la maîtrise des biens
vacants sans maître,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 2 3 SEP, 2624
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard RARD
Cet acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_17-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 18
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: |re vingt-trois septembre à dix-huit heures, Phseptempre 202" Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes __ et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE - 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XVIIL BUDGET COMMUNAL 2024 — DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu l'instruction M57 relative à la comptabilité des communes de plus de
3 500 habitants,
Vu le budget primitif du budget principal voté par le Conseil Municipal en date du
29 mars 2024,
Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires du budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_018-BF
Reçu le 01/10/2024 Délibération n° 18 —- CM du 23/09/2024
D.
- approuve la décision modificative n° 2 du budget de la Commune telle que détaillée ci- dessous :
Dépenses Recettes
IMPUTATION OBJET
MODIFICATION | MODIFICATION
SECTION DE INVESTISSEMENT
10222 | FCTVA 12 646,50 €
21318 Autres bâtiments publics (menuiseries cuisine centre de 12 203,08 € loisirs)
1312 | Subvention Région pour PADEL 5 000,00 €
1328 Subvention DE pour éclairage public et Certificats 22 068.85 € d'Economies d'Energies
13258 RHvenOn SDE pour les Certificats d'Economies 10 695.49 € d'Energies
2188 | Autres immobilisations corporelles 307,01 €
21831 | Matériel de bureau et matériel informatique pour les écoles 9 200,00 €
2315 | Installation, matériel et outillage techniques 148 925,75 €
1341-P460 | Avance 30 % DETR pour le projet des Promenades phase 2 120 225,00 €
TOTAUX INVESTISSEMENT | 170 635,84€| 170 635,84 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
611 | Contrats de prestations de services 7 392,00 €
6558 Contribution forfaitaire DSP cinéma et contribution 17 682.00 € obligatoire école privée
741121 | Dotation de solidarité rurale 307 825,00 €
74111 | Dotation forfaitaire - 412 399,00 €
741126 | Dotation de compensation des EPCI 409 773,00 €
741127 | Dotation nationale de Péréquation 15 227,00 €
73952 | Reversement fraction compensatoire CVAE 2 800,00 €
744 | FCTVA - 1153,65 €
6162 | Assurance obligatoire dommage-ouvrage 16 132,76 €
65888 Autres charges de gestion courante : projet CNR école _ 9 200,00 € Marie Curie
Fonds d'innovation pédagogique Ecole Marie-Curie
14888 (Maternelle et Elémentaire) RE
60612 | Energie - Electricité 316 435,59 €
6541 | Admission en non-valeur 1 930,00 €
TOTAUX FONCTIONNEMENT 353 172,35 € 353 172,35 €
TOTAUX GENERAUX 523 808,19 € 523 808,19 €
sbsse
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_018-BF
Reçu le 01/10/2024 Délibération n° 18 — CM du 23/09/2024
-3-
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 9 5 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard RARD
Cet acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_018-BF
Reçu le 01/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 19
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DESEDHICONMOERTIONS re vingt-trois septembre à dix-huit heures, ISERE morePtes Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE : 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 | CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD),
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XIX. SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE SECTION B N° 1892 -
CHEMIN DE MONTAGNAC —- CONVENTION AVEC ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil et notamment l’article 537 second alinéa,
Vu la présente convention de servitude de passage,
Considérant que la pose d’un poste électrique de renforcement du quartier de
MONTAGNAC-BAS nécessite son alimentation par deux canalisations souterraines d’une
longueur d’environ 60 mètres sur la parcelle section B N° 1892 de la Commune de Caussade,
Considérant qu’il convient d’établir une convention de servitude de passage pour la pose
des conduites électriques sur la parcelle susmentionnée.
le,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_19-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 19 —- CM du 23/09/2024
-2-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ approuve la présente convention de servitude de passage avec ENEDIS,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 9 5 SEP. 20%
Pour extrait conforme,
La setrétaire de séance,
RARD
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_19-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 20
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: |Le vingt-trois septembre à dix-huit heures, Iiseptembrer202" Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE - 29 | GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XX. MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D'UN
POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE SUR LA PARCELLE SECTION AV N° 159 -
CONVENTION AVEC ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil et notamment l’article 537, second alinéa,
Vu la présente convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un
poste de distribution publique pour le compte d’'ENEDIS,
Considérant que les travaux d’agrandissement de l’école Saint-Antoine nécessitent le
renforcement du réseau de distribution d’électricité,
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_20-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 20 — CM du 23/09/2024
_)-
Considérant que pour mener à bien sa mission de service public de distribution
d’électricité, ENEDIS a besoin d’un terrain d’une superficie de 25 m?,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition d’un
terrain de 25 m° sur la parcelle cadastrée section AV n° 159 pour l’implantation d’un poste de
distribution publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la présente convention de servitude de mise à disposition d’un terrain avec
ENEDIS,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 2 5 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gérard RD
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_20-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 21
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATEDE CONVOCATIONS | Le vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents : Mmes __ et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE : 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XXI. SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE SECTION AV N° 159 -
CONVENTION AVEC ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil et notamment l’article 537, second alinéa,
Vu la présente convention de servitude de passage,
Considérant que les travaux d’agrandissement de l’école Saint-Antoine nécessitent le
renforcement du réseau de distribution d’électricité,
Considérant que l’école Saint-Antoine doit être raccordée au nouveau poste de
distribution publique d’électricité implanté sur la parcelle cadastrée section AV n° 159,
sas
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_21-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 21 - CM du 23/09/2024
De
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention de servitude de passage pour
le raccordement de 6 conduites électriques souterraines d’une longueur d’environ 13 mètres sur
la parcelle cadastrée section AV n° 159,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ approuve la présente convention de servitude de passage avec ENEDIS,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 2 5 SEP 2024
Pour extrait conforme,
La sdcrétaire de séance,
bu Exrolé LOUISE-BAILLOU Gérard RARD
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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082-218200376-20240923-20240923DEL_21-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 22
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XXIL MISE EN PLACE DE STATIONS DE MESURE DE LA PLUVIOMETRIE ET
DU DEBIT DE LA LERE, A CAUSSADE
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2024 portant mise en
place de stations de mesure de débits sur le bassin de la Lère,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le bassin de la Lère est sensible au risque
inondation, en particulier sur le secteur de Caussade, à l’instar du phénomène climatique qui
s’est produit en février 2021.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_22-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 22 - CM du 23/09/2024
D
Bien que la Commune ait entamé depuis plusieurs années une démarche de
renouvellement de son système d’alerte des crues, le projet de mise en place d’un SDAL
(Système D’Alerte Local) à l’échelle du bassin versant de la Lère et du Cande est aujourd’hui
porté par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais (CCQC) dans le cadre de sa
compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Ce
dernier prévoit l’installation de 4 stations de mesure de la pluviométrie et de 4 stations
hydrométriques de mesure du débit de la Lère et du Cande.
L’une de ces stations sera installée à l’automne 2024, sur la Lère, en amont du pont de
la route de Cahors, sur la parcelle communale cadastrée AT 0014, en aval de la confluence avec
le Cande.
Après consultation des entreprises, le choix de la Communauté de Communes du
Quercy Caussadais s’est porté sur la société Alert’eau.
L’acquisition de ces stations est financée par l’intercommunalité, avec sollicitation des
financements correspondants (Agence de l’eau).
Quant aux frais de fonctionnement (station, SIM et abonnement, serveur, site web), ils
seront répartis par commune et ne seront payés qu’après la fiabilisation de la courbe de tarage,
soit environ 1 an après l’installation des stations.
La participation de Caussade pour une station avec modèle prédictif s’élèverait à
1 500 € HT soit 1 800 € TTC, ce tarif étant garanti jusqu’en 2027. Par la suite, toute évolution
éventuelle (à la hausse ou à la baisse) des frais de fonctionnement par station sera répercutée
par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur les bases définies ci-dessus.
Au-delà de la durée de garantie de 2 ans des installations, les frais éventuels de
remplacement de pièces seront intégrés dans cette répartition.
Enfin, dans l’éventualité de subventions obtenues par l’intercommunalité, ces dernières
seraient répercutées et déduites des frais de fonctionnement ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise, par voie de convention avec la Communauté de Communes du Quercy
Caussadais, la pose de capteurs par la société Alert’ Eau sur le territoire communal,
- approuve la répartition des frais de mise en place des stations de mesures sur le bassin
versant de la Lère,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
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Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 22 - CM du 23/09/2024
3.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle ? 5 SEP, 2024 Pour extrait conforme,
Le Maire
ETES / à
ac mad Gérard H RD
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 23
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATEDE CONVOCATION: |re vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE, EXERCICE : 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XXIIT. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — ANNEE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles
L2224-5 et D2224-3,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 juillet 2024 portant sur le
rapport du prix et de la qualité du service public d’assainissement non collectif — exercice 2023,
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082-218200376-20240923-20240923DEL_23-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 23 —- CM du 23/09/2024
21
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le CGCT prévoit, par son article L2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif. Cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Quercy
Caussadais. En conséquence, le rapport doit d’abord être soumis à l’assemblée délibérante de
la Communauté de Communes dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice concerné,
conformément à l’article L2224-5 du CGCT. Il doit ensuite être présenté au Conseil Municipal
au plus tard dans les 12 mois suivant cette clôture, et faire l’objet d’une délibération, en
application de l’article D2224-3.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment
par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil Municipal :
- prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif — année 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 25 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_23-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 24
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: \pe vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
EXERCICE - 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XXIV. PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE POSTES PERMANENTS
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu le budget communal,
le rapporteur informe l'assemblée de la nécessité, pour répondre aux besoins de la
Collectivité, de créer quatre postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques. Cette
disposition vise à améliorer l'organisation des services et à confirmer les missions
supplémentaires confiées à certains agents de la Collectivité :
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_24-DE
Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 24 - CM du 23/09/2024
D.
Temps de | Date d’effet
travail Niveau de recrutement Fonction
Filière Technique :
2 postes au grade d’adjoint | Agent d’entretien et de | Temps complet | 01/10/2024 technique principal de 1°%° restauration
classe (catégorie C)
Agent technique Temps complet | 01/10/2024
d’entretien de voirie et
de réseaux
2 postes au grade d’adjoint Electricien Temps complet | 01/10/2024 technique principal de 2°"
classe (catégorie C) Agent d'accueil, Temps complet | 01/10/2024
d’entretien et de
gardiennage du camping
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- crée:
+ _2 postes au grade d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet,
e 2 postes au grade d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet,
- précise que les crédits nécessaires à la création de ces postes sont inscrits au budget
2024 de la Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 95 SEP, 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire à étaire de séance,
1 AILLOU Gérar BRARD
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_24-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 25
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATIONS Mrs vingt-trois septembre à dix-huit heures, 17 septembre 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
17 septembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE, EXERCICE : 29 |GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR, PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
PRESENTS : 18 |CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS : 24
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
XXV. PERSONNEL COMMUNAL —- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
DE CHARGE DE SUPPORT ET SERVICES DES SYSTEMES D'INFORMATION A
POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-24 et
suivants,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
= Lee
AR Prefecture
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Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 25 — CM du 23/09/2024
D.
Le rapporteur informe l’assemblée que la Collectivité peut, pour mener à bien un projet
ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du
projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et d’une durée maximale fixée
par les parties dans la limite de 6 ans.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue
pour les emplois permanents et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi,
Considérant la création d’un poste de chargé de mission de support et services des
systèmes d’information ayant pour objectif d’assurer la maintenance et la sécurisation des
systèmes informatiques, réseaux et télécommunications dans un contexte de complexification
des systèmes informatiques et d’augmentation des risques de cyberattaques contre les
collectivités,
Considérant les missions à accomplir pour mener à bien ce projet (Exploitation et
maintenance des équipements du système d’information, Assistance et accompagnement des
opérationnels, Gestion des incidents d’exploitation, Installation, gestion et suivi des
équipements informatiques, Elaboration, suivi et contrôle des marchés publics liés au domaine)
nécessitant des compétences techniques spécifiques, relevant de la catégorie B, au grade de
technicien,
Considérant l’élaboration d’un plan directeur informatique qui déterminera la fin de la
relation contractuelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide :
e la création, à compter du 01/10/2024, d’un emploi non permanent relevant du cadre
d’emploi des techniciens territoriaux, relevant de la catégorie B, à temps complet, pour assurer
les missions de technicien d’exploitation informatique au sein de la Commune,
e cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base des articles L.332-24 et
suivants du Code général de la fonction publique,
e l’agent devra justifier d’un diplôme minimum requis niveau Bac + 2, 2 à 3 ans
d’expérience dans un poste similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature
des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement,
e l’agent contractuel sera recruté pour une durée de 1 an. Le contrat sera renouvelable par
reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant
excéder 6 ans,
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Reçu le 25/09/2024 Délibération n° 25 — CM du 23/09/2024
ER
e lorsque le projet ne peut pas se réaliser ou lorsque le résultat du projet a été atteint avant
l’échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après
l’expiration d’un délai d’un an, à compter de la date d’effet du contrat initial,
e cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d’un montant égal
à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat,
e les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 2 5 SEP. 2024 Pour extrait conforme,
Le Maire La secrétaire de séance,
Gérard RARD le LOUISE-BAILLOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240923-20240923DEL_25-DE
Reçu le 25/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N°
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT et
THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
INFORMATION RECAPITULATIVE SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION
D’ALIENER (DIA) ET LES DECISIONS DE NON-PREEMPTION – 2ème TRIMESTRE
2024
En vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée
de son mandat, de délégations de missions complémentaires.
Il donne connaissance à l’assemblée des décisions qu’il a été amené à prendre dans ce
cadre :
…/… Information sur les DIA 2ème trimestre 2024 – CM du 23/09/2024
-2-
Habitation (Lot n°6 : 52 m²) – 10 rue de la République – Parcelle AT 449 – 289 m²
Habitation (Lot n°4 : 30 m²) – 10 rue de la République – Parcelle AT 449 – 289 m²
Habitation (Lot n°8 : 30 m²) – 10 rue de la République – Parcelle AT 449 – 289 m²
Terrain à bâtir – 54 rue de Lavaur – Parcelles 240 et 241 – 1289 m²
Habitation – 45 avenue Edouard Herriot – Parcelle AW 162 – 1056 m²
Local industriel – 67 avenue Edouard Herriot – Parcelles BV 2, 3 et 4 – 15175 m²
Terrain destiné à la construction – « Le Truc » – Parcelle AW 279 – 665 m²
Habitation – 17 rue du Maréchal Lyautey – Parcelle AO 59 – 671 m²
Habitation – 23 rue du Chanoine Galabert – Parcelle AP 126 – 260 m²
Habitation et local commercial – 4 avenue du Général Leclerc – AS 362 – 293 m²
Habitation – 4 rue Maurice Ravel – Parcelle AZ 109 – 803 m²
Habitation – « Pech-de-Lale » – Parcelle C 1158 – 4017 m²
Habitation – 3 rue Clair Soleil – Parcelle AO 28 – 501 m²
Local commercial (Lots n° 5, 8 et 11) – 3 place du Gal de Gaulle – Parcelle AT 200 –
229 m²
Habitation – 53 rue de Lavaur – Parcelles BC 158 et 159 – 868 m²
Habitation (Lot n°3 : 54 m²) – 10 rue de la République – Parcelle AT 449 – 289 m²
Habitation (Lot n°49 : Maison de 72,36 m² + lot n°54 : parking) – 2 rue Erik Satie –
Parcelle AZ 86 – 12524 m²
Habitation – 16 avenue des Tourondes – Parcelle AW 175 – 380 m²
Terrain à bâtir – 69 avenue Edouard Herriot – Parcelle BV 30 – 3019 m²
Habitation – (Lot n°1 : appt de 44,68 m² + lot n°16 : cellier + lot n° 31 : garage) – 25
rue de Versailles – Parcelle AT 291 – 731 m²
Habitation – 11 place du Gal de Gaulle – Parcelle AT 39 – 285 m²
Habitation (Lot n°12 : 40 m²) – 10 rue de la République – Parcelle AT 449 – 289 m²
Habitation (Lot n°30 : maison + lot n°78 : garage) – 21 rue Francis Poulenc – Parcelles
99, 100 et 103 – 18949 m²
Habitation – 433 route de Montricoux – Parcelles 99, 101 et 56 (chemin d’accès avec
servitude de passage) – 2330 m²
Habitation – 65 avenue Jean Jaurès – Parcelle AR 218 – 347 m²
Terrain à bâtir – « Sudre » – Parcelle BN 132 – 1012 m²
Habitation – 56 chemin de Las Fargues – Parcelle BH 37 – 2914 m²
Habitation – 37 rue Lavoisier – Parcelle AR 133 – 588 m²
Terrain/Parties communes lotissement – « Roucou » – Parcelles BA 84, 86 et 88 –
4897 m²
Habitation – 7 rue de l’Amourié – Parcelle AT 507 – 403 m²
Dépôt et ancienne habitation – « Lavaur » – Parcelles BR 98, 99 et 100 – 1904 m²
Habitation – 17 rue du Chanoine Galabert – Parcelle AP 129 – 270 m² EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N°
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE :
17 septembre 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE,
GAUBERT, DELTEIL, VIDAILLAC, IMBERT, AGUILAR,
PICARD, CAMINEL, VACCARI, VAISSIERES, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. JAFFE, CAMPELLO, RODRIGUEZ, DUPIN,
SAB, REY, BONHOMME, DELORT, ALI, COMBALBERT
et THOURON.
Secrétaire de séance :
Mme LOUISE-BAILLOU.
Avaient donné procuration :
Mme JAFFE à M. GAUBERT,
M. RODRIGUEZ à M. JEANJEAN,
Mme DUPIN à M. IMBERT,
M. BONHOMME à M. HEBRARD,
M. COMBALBERT à M. POUMAREDE,
M. THOURON à M. VAISSIERES.
INFORMATION SUR LES DECISIONS
Il est rappelé qu’en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en
tout ou partie et pour la durée de son mandat, de délégations de missions complémentaires.
Il donne connaissance à l’assemblée des décisions qu’il a été amené à prendre dans
ce cadre :
DECISION N° D 2024.04.034
Formation CACES R489 Conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur
porté – Convention de formation professionnelle continue avec ECD-CFR.
Montant : 1 068 € TTC.
…/… Information sur les décisions – CM du 23/09/2024
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DECISION N° D 2024.04.035
Missions d’architecte du patrimoine Commune de Caussade – Marché subséquent n° 4 – Décision rectificative de la décision D 2021.04.058 approuvant le marché subséquent n° 4 et dans laquelle il est fait mention par erreur de travaux de restauration d’un vitrail de l’église Notre Dame.
DECISION N° D 2024.04.036
Formation CACES R482 Conduite d’engins de chantier – Convention de formation
professionnelle continue avec ECD-CFR.
Montant : 9 854 € TTC.
DECISION N° D 2024.04.037
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi
atlantique.
Montant maximum : 800 000 €.
DECISION N° D 2024.04.038
Maison des internes - Bail approuvé par la convention n° 008/04/2024, pour la location du logement n° 6, consentie pour la période du 01/05/2024 au 31/08/2024.
Montant du loyer : 220 € par mois, charges comprises.
DECISION N° D 2024.04.039
Maison des internes - Bail approuvé par la convention n° 009/04/2024, pour la location du logement n° 4, consentie pour la période du 01/05/2024 au 01/11/2024.
Montant du loyer : 220 € par mois, charges comprises.
DECISION N° D 2024.04.040
Aménagement Caussade 2025 « Les Promenades » - Fouilles archéologiques – Demande de financement auprès de la DRAC.
DECISION N° D 2024.05.041
Immeuble sis 4, place de la gare à Caussade – Logement n° 5 - Bail à usage exclusif d’habitation pour une durée de 3 ans.
Montant mensuel du loyer : 690 € révisable chaque année + 50 € de charges.
DECISION N° D 2024.05.042
Mise à disposition de locaux – Convention avec l’association Juste Country, pour la mise à disposition à l’année et à titre gracieux de la salle polyvalente de l’école Primaire Marie Curie à l’occasion des cours et stages proposés tout au long de l’année.
DECISION N° D 2024.05.043
Mise à disposition de locaux – Convention avec l’association Question pour un Champion, pour la mise à disposition à l’année de la Maison Communale de la Bénèche, à l’occasion des rencontres proposées tout au long de l’année.
Montant forfaitaire annuel : 105 €.
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DECISION N° D 2024.05.044
Mise à disposition de locaux – Convention avec l’association Peinture sur Soie, pour la mise à disposition à l’année et à titre gracieux de la salle n° 1 de l’immeuble sis 12, place Notre Dame, afin d’y organiser des cours de peinture.
DECISION N° D 2024.05.045
Mise à disposition de locaux – Convention avec l’Association Communale de Chasse, pour la mise à disposition à l’année et à titre gracieux de la Maison de campagne de la Bénèche, à l’occasion des réunions organisées tout au long de l’année ainsi que les jeudis et samedis de chaque semaine, du 1er octobre au 29 février, pour le rassemblement des battues.
DECISION N° D 2024.05.046
Mise à disposition de locaux – Convention avec l’association Caussade ma Ville, pour la mise à disposition à l’année et à titre gracieux du local situé 21, avenue du Général Leclerc.
DECISION N° D 2024.05.047
Mise à disposition de locaux – Convention avec l’association Les échos d’Occitanie, pour la mise à disposition à l’année et à titre gracieux du hangar du centre de loisirs, à l’occasion de ses répétitions.
DECISION N° D 2024.05.048
Mise à disposition de locaux – Convention avec le Tribunal judiciaire de Montauban, pour la mise à disposition à l’année et à titre gracieux de la salle n° 1 de l’immeuble des Récollets.
DECISION N° D 2024.05.049
Création d’une aire multisports City Stade – Demande de subventions.
Montant du projet : 89 650,80 € TTC.
Plan de financement :
- Agence nationale des sports : 33 619,05 €
- Département de Tarn-et-Garonne : 14 941,80 €
- Région Occitanie : 11 206,35 €
- Autofinancement : 14 941,80 €
DECISION N° D 2024.05.050
Occupation temporaire du domaine public – Marché de plein vent non alimentaire –
Exonération de droits de place pour le 3ème trimestre 2024.
DECISION N° D 2024.05.051
Rédaction et gestions des arrêtés de circulation permanents ou temporaires et des autorisations d’occupation du domaine public – Contrat d’abonnement au service SAAS Littéralis Standard avec SOGELINK.
Montant annuel : 2 400 € TTC.
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DECISION N° D 2024.06.052
Fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les services techniques de la mairie de Caussade – Lot n° 1 Chaussures de sécurité – Avenant n° 1 : ajout de 4 nouvelles références au bordereau de prix.
DECISION N° D 2024.06.053
Aliénation de gré à gré d’un podium au profit du comité des fêtes LOU TOUNNAGOL. Montant : 500 € net.
DECISION N° D 2024.06.054
Maintenance du parc d’imprimante et de photocopieurs multifonctions de la Commune de Caussade – Contrat de maintenance avec CANON France SAS.
Conditions tarifaires :
- page A4 N&B : 0,003400 €,
- page A4 Couleur : 0,034000 €,
- page A3 N&B : 0,006800 €,
- page A3 Couleur : 0,068000 €,
- page N&B imprimante : 0,006000 €.
DECISION N° D 2024.06.055
Jardins familiaux - Bail approuvé par la convention n° 027/06/2024, pour la location de la parcelle n° 21 des jardins familiaux, consentie pour une durée de 1 an à compter du 01/06/2024, reconductible 3 fois maximum.
DECISION N° D 2024.06.056
Acte de régie de recettes de perception des droits d’entrée et des services du camping municipal de Caussade – Mise à jour.
DECISION N° D 2024.06.057
Budget communal – Emprunt d’un montant de 2 500 000 € - Contrat de prêt PSPL avec la Caisse des dépôts et consignations pour l’aménagement des Promenades.
DECISION N° D 2024.06.058
Maison des internes - Bail approuvé par la convention n° 028/06/2024, pour la location du logement n° 1, consentie pour la période du 24/06/2024 au 23/07/2024.
Montant du loyer : 220 € par mois, charges comprises.
DECISION N° D 2024.06.059
Création d’une aire multisports City Stade – Attribution du marché à l’entreprise Sud Environnement, à Bressols.
Montant : 74 709,00 € HT soit 89 650,80 € TTC.
DECISION N° D 2024.06.060
M57 – Fongibilité des crédits – Décision budgétaire portant virement de crédit n° 1.
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DECISION N° D 2024.06.062
Fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les services techniques – Lot n° 2 Vêtements haute visibilité – Avenant n° 1 : ajout de 2 nouvelles références au bordereau de prix.
DECISION N° D 2024.07.063
Fourniture de sable et castine pour la Commune de Caussade – Attribution de l’accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents, à l’entreprise SEMATEC, à Monteils, pour une période initiale d’un an, renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Montant : 50 000,00 € HT par an.
DECISION N° D 2024.07.064
Radar pédagogique – Contrat de maintenance avec la société Elan Cité, à Orvault (44). Montant : 199,00 € HT par an.
DECISION N° D 2024.07.065
Rénovation énergétique du bureau de la Police Municipale – Demande de subvention auprès
du Conseil Départemental pour l’acquisition d’une pompe à chaleur réversible.
Montant du projet : 2 471,78 € HT dont 2 966,14 € TTC.
Plan de financement :
- Département de Tarn-et-Garonne : 1 235,89 € (20 % + 30 %)
- Autofinancement : 1 235,89 € (50 %)
DECISION N° D 2024.07.066
Rénovation énergétique des bureaux du service EAVS – Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental pour l’acquisition d’une pompe à chaleur réversible.
Montant du projet : 5 653,60 € HT dont 6 784,32 € TTC.
Plan de financement :
- Département de Tarn-et-Garonne : 2 826,80 € (20 % + 30 %)
- Autofinancement : 2 826,80 € (50 %)
DECISION N° D 2024.07.067
Grand bal de la fête nationale – Contrat de prestation de services avec l’association Prisma Box, à Belfort du Quercy (46), pour l’animation musicale qui aura lieu samedi 13 juillet 2024, au Récollets.
Montant de la prestation : 1 660,00 € net.
DECISION N° D 2024.07.068
Musik’halle du fil 2024 – Contrat d’engagement d’artiste avec l’association Sign Asso, à Corbiarieu (82), pour les concerts des groupes POP DE LUXE et STAC du 26 juillet et du 8 août 2024.
Montant de la prestation : 3 750,00 € net.
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DECISION N° D 2024.07.069
Musik’halle du fil 2024 – Contrat d’engagement d’artiste avec l’association USIKAL, à Balma (31), pour le concert du 9 août 2024.
Montant de la prestation : 2 500,00 € net.
DECISION N° D 2024.07.070
Musik’halle du fil 2024 – Contrat d’engagement d’artiste avec l’association Les modules à sons, à Montauban, pour le concert du groupe La Loca du 16 août 2024.
Montant de la prestation : 1 500,00 € net.
DECISION N° D 2024.07.071
Fourniture de matériel de signalisation et signalétique pour la Commune de Caussade – Lot 1 Signalisation et signalétique routières – Avenant n° 6 : Ajout de références au bordereau de prix.
DECISION N° D 2024.07.072
Festiv’halle du fil 2024 – Contrat d’engagement d’artiste avec la Compagnie La Luciole, à Bioule (82), pour la représentation théâtrale du 6 août 2024.
Montant de la prestation : 1 000,00 € net.
DECISION N° D 2024.07.073
Festiv’halle du fil 2024 – Contrat d’engagement d’artiste avec Pierre Pugnière, à Meauzac, pour le spectacle intitulé « La cantatrice presque chauve » du 7 août 2024.
Montant de la prestation : 1 500,00 € net.
DECISION N° D 2024.07.074
Concert au parc de la Pradasque – Contrat d’exploitation d’un spectacle avec l’association KBKC, à Montpezat de Quercy (82), pour le concert du groupe Flyin’Saucers Gumbo spécial du 24 août 2024.
Montant de la prestation : 2 925,00 € net.
DECISION N° D 2024.07.075
Inspection détaillée d’un ouvrage d’art en vue de donner des préconisations de confortements et de mise en sécurité – Demande de subvention auprès de la Région. Montant du projet : 3 775,00 € HT dont 4 530,00 € TTC.
Plan de financement :
- Région Occitanie : 1 887,50 € (50 %)
- Autofinancement : 1 887,50 € (50 %)
DECISION N° D 2024.07.076
Création d’une aire multisports – City stade – Avenant n° 1 : ajout d’un RAL de peinture pour les buts de basket.
Montant en plus-value : +350,00 € HT soit +420,00 € TTC, soit une augmentation totale de +0,47 %.
…/… Information sur les décisions – CM du 23/09/2024
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DECISION N° D 2024.07.077
Gestion du courrier – Machine de mise sous pli – Contrat de location avec QUADIENT FINANCE France.
Montant annuel : 1 408,00 € HT soit 1 689,60 € TTC.
DECISION N° D 2024.07.078
Travaux de voirie communale - Programme 2024 – Travaux d’aménagement des rues Moissagaise et Jacques Ancelet - Demande de subvention auprès du Département de Tarn- et-Garonne.
Montant total des travaux : 359 509,00 € HT soit 431 410,80 € TTC.
Plan de financement :
- Département de Tarn-et-Garonne : 50 156,00 €
- Autofinancement : 309 353,00 €
DECISION N° D 2024.07.079
Travaux de voirie et réseaux – Rue Moissagaise - Approbation du marché subséquent n° 5 avec l’entreprise Teyssedou, à Caussade.
Montant : 159 844,00 € HT soit 191 812,80 € TTC.
DECISION N° D 2024.07.080
Travaux de voirie et réseaux – Rue Ancelet - Approbation du marché subséquent n° 6 avec l’entreprise Teyssedou, à Caussade.
Montant : 199 665,00 € HT soit 239 598,00 € TTC.
DECISION N° D 2024.04.082
Maison des internes - Bail approuvé par la convention n° 030/07/2024, pour la location du logement n° 6, consentie pour la période du 01/09/2024 au 31/10/2024.
Montant du loyer : 220 € par mois, charges comprises.
DECISION N° D 2024.07.083
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol : sécurisation du toit et des galeries – Approbation du marché avec la SEURL d’architecte VERGELY, à Caussade.
Montant : 49 800,00 € HT soit 59 760,00 € TTC.
DECISION N° D 2024.07.084
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol : sécurisation du toit et des galeries – Demande de subvention auprès de la Région. Montant du projet : 49 800,00 € HT soit 59 760,00 € TTC.
Plan de financement :
- Région Occitanie : 24 900,00 € (50 %)
- Autofinancement : 24 900,00 € (50 %)
DECISION N° D 2024.08.085
M57 – Fongibilité des crédits – Décision budgétaire portant virement de crédit n° 2.
…/… Information sur les décisions – CM du 23/09/2024
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DECISION N° D 2024.09.086
Fournitures pour le service plomberie de la Commune de Caussade – Approbation de l’accord cadre mono-attributaire à marché subséquent avec la SASU TEREVA, à Bourg en Bresse (01), pour une période initiale d’un an renouvelable pour une durée maximale de trois ans.
Montant : 28 000,00 € HT soit 33 600,00 € TTC maximum par an.
DECISION N° D 2024.09.087
Acte modifiant la régie de recettes d’encaissement du prix des repas du restaurant municipal.