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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 97 du 30 10 21
Document publié le Samedi 30 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 97 du 30 10 21)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté n° PO52-20211031-Port du masque-Haute-Marnel du 30 octobre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Haute-Marne
1 PRÉFET
DIRECTION
DES
DE
LA
HAUTE-MARNE
SERVICES
DU
CABINET
iberté
Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
n°
P052-20211031-Port
du
masque-Haute-Marne1
du
30
octobre
2021
portant
obligation
du
port
du
masque
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136;
VU
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
la
loi
n°
20211040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
ensemble
la
décision
n°
2021-824
DC
du
5
août
2021
du
Conseil
constitutionnel
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
3
septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET
en
qualité
de
Préfet
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifié
;
VU
l'avis
de
l'agence
régionale
de
santé
;
VU
les
consultations
des
exécutifs
locaux
et
des
parlementaires
du
département
de
la
Haute-Marne
concernés
;
VU
les
données
épidémiologiques
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
scientifique
Covid-19
recommande
le
port
du
masque
dans
l’espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
1/3 CONSIDÉRANT
que
le
caractère
proportionné
d'une
mesure
de
police
s'apprécie
nécessairement
en
tenant
compte
de
ses
conséquences
pour
les
personnes
concernées
et
de
son
caractère
approprié
pour
atteindre
le
but
d'intérêt
général
poursuivi
;que
sa
simplicité
et
sa
lisibilité,
nécessaires
à
sa
bonne
connaissance
et
à
sa
correcte
application
par
les
personnes
auxquelles
elle
s'adresse,
sont
un
élément
de
son
effectivité
qui
doivent,
à
ce
titre,
être
prises
en
considération
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
1
du
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
:«
|.
-
Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1 au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tout
lieu
et
en
toute
circonstance
(...)
»;
qu'aux
termes
du
|
de
l'annexe
1
dudit
décret
:
«(….)
Les
masques
doivent
être
portés
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de
distanciation
physique
ne
peuvent
être
garanties
(...)
» ;
CONSIDÉRANT
que
les
événements
sur
la
voie
publique
de
type
marché,
brocante,
vide-maison
et
vide-grenier
dans
les
lieux
publics
ou
ouverts
au
public
entraînent
des
regroupements
spontanés
de
personnes
ne
respectant
pas
ou
difficilement
les
mesures
de
distanciation
physique
et
favorise
donc
la
propagation
du
virus,
notamment
en
cas
de
contact
prolongé
;que
dans
ce
contexte,
l'obligation
du
port
du
masque
s'impose,
à
titre
subsidiaire,
comme
étant
la
seule
mesure
permettant
de
pallier
efficacement
l'impossibilité
de
respecter
la
distanciation
sociale
;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:jusqu'au
16
novembre
2021
inclus,
sur
les
voies
publiques
et
les
espaces
ouverts
au
public,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
:
-
sur
le
périmètre
des
marchés,
des
brocantes,
des
vide-greniers,
vente
au
déballage,
des
vide-maisons
et
des
autres
événements
de
nature
comparable
.
ARTICLE
2
:l'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
ler
juin
2021
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
pour
la
pratique
d'activités
artistiques,
physiques
et
sportives.
ARTICLE
3
:le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
31
octobre
2021,
après
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
4:
conformément
à
l'article
L.
31361
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général. 2/3 ARTICLE
5:
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Chaumont,
de
Langres
et
de
Saint-Dizier,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
"
oseph
ZIMET
ot
Voies
et
délais
de
recours
:Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421
à
R.
421-
5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
3/3