Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173818&path=Rapport assainis
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173813&path=Rapport sur le p
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=171778&path=D240930 05 Rappo
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=168698&path=Deliberation Rap
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173820&path=Classement Parce
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=171779&path=D240930 06 Rappo
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=139245&path=D231211 04 Rappo
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164153&path=Deliberation Ser
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=214737&path=D251124 04 3CM R
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=173812&path=CR CM du 22 10 2
Déliberation - cms assainissement collectif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms assainissement collectif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
Canton
de
Meximieux
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CROIX
- N°
2024
- 29
Séance
du
22
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
22
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
régulièrement
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
faite
le lundi
14
octobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT Présent(es)
:
Mesdames
Florence
BERTHIER-CASSET,
Cécile
BOUCHARD,
Sylvie
GENEVOIS-
MEITRE,
Corine
GONIN,
Sylvie
OBADIA,
Messieurs
Alain
CURTAT,
Alexandre
DIDIER,
Michel
DONGUY,
Patrick
HAUTAPLAIN,
Michel
LEVRAT,
Frédéric
MARTIN,
Joël
MEANT,
Jean-Philippe
RABATEL
Absent(es)
: Madame
Laurence
CHOUTEAU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 13
OBJET:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
5
septembre
2024.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
ont
été
transmis
dans
le délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
à Madame
la
Préfète
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
ont
été,
en
outre,
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20241022-D202429-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à 12
voix
pour
et
une
abstention:
>
ADOPTE
le rapport
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
mairie,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT
Transmise
en
préfecture
le
28/10/2024
Publication
faite
le 28/10/2024
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20241022-D202429-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024