Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 24 RAA spécial DSDEN92 du 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 24 RAA spécial DSDEN92 du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Cybersécurité,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 24 Mars 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 24 mars 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN92
N° 2021-017 23.03.2021
Arrêté portant réouverture d’un établissement
scolaire 3
DSDEN92
N° 2021-018 23.03.2021
Arrêté portant fermeture provisoire d’un
établissement scolaire. 4
DSDEN92
N° 2021-019 23.03.2021
Arrêté portant réouverture d’un établissement
scolaire 5 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DSDEN92 n°2021-017 portant réouverture
d’un établissement scolaire
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’éducation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 modifié déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;
VU l’arrêté DSDEN92 n°2021-012 du 15 mars 2021 portant fermeture provisoire de l’école élémentaire Toussaint Louverture de la commune de Clichy ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de département de fermer provisoirement une école ou de réglementer, au vu de l’évolution de la situation sanitaire, l’accueil des usagers au sein d’une école après le terme de la période d’éviction de ses personnels et de ses élèves ; VU l’urgence ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé et de l’autorité académique.
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L’arrêté DSDEN92 n°2021-012 du 15 mars 2021 portant fermeture provisoire de l’école élémentaire Toussaint Louverture de la commune de Clichy est rapporté à compter du 23 mars 2021. L’école est à nouveau ouverte à compter de cette même date.
ARTICLE 2
Le maire de Clichy, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, la directrice académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine, le responsable territorial de l’agence régional de santé d’Île-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont informés du présent arrêté et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 4
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Nanterre, le 23 mars 2021,
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté DSDEN92 n°2021-018 portant fermeture provisoire
d’un établissement scolaire
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’éducation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant l’apparition d’un cas confirmé de contamination au virus SARS-COV-2 et de cas contact parmi les personnels au collège Moulin Joly de la commune de Colombes et le prononcé de mesures d’isolement à l’encontre de ces personnels ;
Considérant l’impossibilité, dans ces conditions, de garantir le bon fonctionnement du collège Moulin Joly de la commune de Colombes et en particulier l’accueil des élèves dans le respect des règles sanitaires ;
Considérant la nécessité de fermer à titre temporaire le collège Moulin Joly de la commune de Colombes afin de limiter la propagation de l’épidémie ;
Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé et de l’autorité académique ; 5
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le college Moulin Joly de la commune de Colombes est fermé provisoirement à compter du 23 mars 2021.
ARTICLE 2
Le maire de Colombes, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, la directrice académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine, le responsable territorial de l’agence régional de santé d’Île-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont informés du présent arrêté et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Nanterre, le 23 mars 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté DSDEN92 n°2021-019 portant réouverture
d’un établissement scolaire
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’éducation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 modifié déclarant l'état d'urgence sanitaire 6
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;
VU l’arrêté DSDEN92 n°2021-013 du 17 mars 2021 portant fermeture provisoire de l’école maternelle Charles Perrault de la commune de Rueil-Malmaison ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de département de fermer provisoirement une école ou de réglementer, au vu de l’évolution de la situation sanitaire, l’accueil des usagers au sein d’une école après le terme de la période d’éviction de ses personnels et de ses élèves ; VU l’urgence ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé et de l’autorité académique.
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L’arrêté DSDEN92 n°2021-013 du 17 mars 2021 portant fermeture provisoire de l’école maternelle Charles Perrault de la commune de Rueil-Malmaison est rapporté à compter du 25 mars 2021. L’école est à nouveau ouverte à compter de cette même date.
ARTICLE 2
Le maire de Rueil-Malmaison, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, la directrice académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine, le responsable territorial de l’agence régional de santé d’Île-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont informés du présent arrêté et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Nanterre, le 23 mars 2021,
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Sandra GUTHLEBEN 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/