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Séance - feuillet de cloture seance du 24.04.2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Séance - feuillet de cloture seance du 24.04.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
Commune de RIVES-DU-COUESNON
35 140
Feuillet de clôture – Séance du 24 avril 2025
N° Ordre Délibérations
1 2025.4.33 Participation à la consultation du CDG35 pour la protection sociale complémentaire « risque santé »
2 2025.4.34 Création d’un emploi permanent de technicien de catégorie B à temps complet
3 2025.4.35 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de catégorie C à temps non complet
4 2025.4.36 Mise à jour du tableau des effectifs au 25 avril 2025
5 2025.4.37 Subventions versées aux établissements scolaires
6 2025.4.38 Subventions versées aux associations et organismes divers
7 2025.4.39 Subventions exceptionnelles
8 2025.4.40 Taxe d’aménagement 2026
9 2025.4.41 Transaction immobilière Saint-Jean-sur-Couesnon
10
2025.4.42 Transfert de compétence en matière de documents d’urbanisme : Approbation du principe de mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)