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Arrêté - R CP N°17 Travaux de reamenagement de la rue Jean Cocteau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°17 Travaux de reamenagement de la rue Jean Cocteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LR REPUBLIQUE FRANCAISE En Fr DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/17
OBJET: Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
réaménagement de la rue Jean Cocteau.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L2213-2et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que la Mairie de Montigny le Bretonneux - 66 rue de la Mare aux Carats —- 78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX ainsi que L’ Agglomération de Saint Quentin en Yvelines — 1 rue
. Eugène Henaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise EUROVIA - rue Louis Lormand - 78320
LA VERRIERE ainsi que l’ensemble des sous traitants doivent réaliser des travaux de
réaménagement de la rue Jean Cocteau pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/407
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réaménagement de la rue Jean Cocteau pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. A
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Un constat de huissier devra être réalisé sur toutes les limites cadastrales et périphériques du chantier
avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/R-CP/17 1/3 Article 4 :
L'installation ainsi que l’ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés
avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Un panneau indiquant la nature des travaux devra être mis en place par l’entreprise EUROVIA.
Article 6 :
Le parking du gymnase Jean Marechal sera mis à disposition des riverains de la rue Jean Cocteau
pendant toute la période des travaux.
Article 7 :
Conformement aux dispositions du plan d'installation de chantier, l'installation de la base vie et de
la zone de stockage s'effectueront sur le parking du gymnase Jean Marechal. La zone devra être
verrouillée en dehors des horaires d'activité du chantier.
Article 8 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 9 :
L'entreprise EUROVIA devra mettre en place en amont de l'accès à la rue Jean Cocteau des panneaux
AK5, des panneaux « Attention sortie de camion » ainsi que des panneau limitation de vitesse
30km/h.
Article 10 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 11 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 12 :
Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 13 :
Le stationnement et l'attente des camions de chantier sont stictement interdits sur les rues de
l'ensemble du quartier.
Article 14 :
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour
gérer les accès et les approvisionnements au chantier.
Article 15 :
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 16 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécéssaires pour maintenir les sorties de
chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté et procèderont aussi souvent que
nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...)
Arrêté n°2025/R-CP/17 2/3 Article 17 :
Le brülage des déchets de chantier sur place est strictement interdit.
Article 18 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnnes travaillant sur le site
devra respecter le code de la route et la réglementation en vigueur.
Article 19 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 20 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 21 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 03 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025.
Article 22 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 23 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 24 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA - rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise EUROVIA — Mail : damien.fezard@eurovia.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrête peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un delai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 JAN. 2075 L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délegue-ala Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 14 jatwrier 20285
Notification entreprise le : 1 k JAN, 2025
Arrêté n°2025/R-CP/17 3/3