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Arrêté - R CP N°551 Reglementation en sens de circulation unique de la rue Jean Cocteau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°551 Reglementation en sens de circulation unique de la rue Jean Cocteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE "EE DEPARTEMENT DES YVELINES
l à Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/551
OBJET : Réglementation en sens de circulation unique de la Rue Jean Cocteau
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants
concernant les pouvoirs de polie du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la nécessité d'instaurer un sens unique de circulation Rue Jean Cocteau à partir
du 10 décembre 2024, pour renforcer la sécurité des usagers et riverains
ARRÊTE
Article 1 :
A partir du 10 décembre 2024 un sens unique de circulation est instauré rue Jean Cocteau dans
le sens de circulation rue Victor Hugo vers la rue François Mauriac.
Article 2 :
Les usagers, venant de la Rue Maria Callas pour l'accès à la Rue Jean Cocteau, devront
emprunter le sens de circulation prévu à l'article 1.
Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux sont chargés de mettre en place
la signalisation verticale réglementaire correspondant à cette restriction.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
Arrêté n° 2024/DGS/ n°551 172 - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de | acte) dans un délai de deux mois :
= Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 à DEC. 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
pres
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : û n DEC. 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°551 2/2