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Déliberation - 1753431025 2024 025 Delib Dde fds concours CCSA Amenagement jardin Presbytere
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753431025 2024 025 Delib Dde fds concours CCSA Amenagement jardin Presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE _FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/025
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST -------
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Nombre de Nombre de
__ dan RS L’an Deux mil vingt quatre
Et le 02 juillet
Il 8 11 A 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
Date de la convocation
24 juin 2024
Date d’affichage
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUERET Jean-Louis, Maire, ----------""""
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), BÉGLIA Gérard, COMPÉRAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST Yvette.
Absents ayant donné pouvoir :
CHICON Pierre donne pouvoir à PREVOST Yvette
MAIO Max donne pouvoir à BÉGLIA Gérard
ZIELINSKI Arnaud donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane
Objet : Demande de fond de
concours CCSA -
Aménagement jardin Presbytère
Secrétaire de séance : GARAULT Jean-Claude
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance et notamment les dispositions incluant la Commune de Champlost comme l’une de ses communes membres, CONSIDERANT que la Commune de Champlost souhaite procéder à l'aménagement du jardin du Presbytère et que dans ce cadre il est possible et envisageable de demander un fond de concours d'un montant de 7 000€ à la Communauté de Communes Serein et Armance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité POUR (11 voix) :
e DECIDE de demander le fond de concours d’un montant maximum de 7 000€ à la Communauté de Communes Serein et Armance en vue de participer au financement des travaux d'aménagement du jardin du Presbytère.
e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire .
Jean-Louis QUERET
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024 L
Publié le 09/07/2024 S C
ID : 089-218900769-20240702-2024_025-DE