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Déliberation - 1753434773 2025 025 Delib denomination de voies
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753434773 2025 025 Delib denomination de voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE _FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/025
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST ==
NOMBRE DE MEMBRES , £Ë
Séance du 19 juin 2025
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en embre: suffrage: : si à 5 exercice Présents unes L’an Deux mil vingt cinq
Et 19 juin
11 8 9 À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUEÉRET Jean-Louis Maire, ----------""""""""""
Date de la convocation
12 juin 2025
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT- Date d’affichage MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), CHICON Pierre,
COMPÉRAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PREVOST Yvette,
Absent ayant donné pouvoir :
ZIELINSKI Arnaud.donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane
Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max Objet : Dénomination de voies
Secrétaire de séance : SEILLIÉBERT Christophe
VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que les voies du secteur « de la pisciculture » et « du sentier de Boudernault » ne portent pas de dénomination.
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics
ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ». Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité POUR (9 voix) :
e DE PROCEDER à la dénomination des voies de la commune
e D’ADOPTER les dénominations suivantes pour les voies du secteur « de la pisciculture » et « du sentier de Boudernault » conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération : o Une voie libellée Rue de la Truite est créée pour la rue qui mène à l’ancienne Pisciculture o Une voie libellée Sentier de Boudernault est créée pour l’accès qui mène jusqu’à la pompe de relevage
de Boudernault.
e DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente délibération) ;
e DE CHARGER M. le Maire de procéder à la numérotation des propriétés des secteurs concernés.
e D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Louis QUÉRET
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 S L Gr
ID : 089-218900769-20250619-2025_025-DE DENOMINATION DE VOIES
Rue de la Truite (@i-dessous'en jaune) 5e!
Direction Champlost
nn
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le SRE L ë
Publié le 04/07/2025
ID : 089-218900769-20250619-2025 _025-DE